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LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR DACTION ? Patrice BOURDELAIS et Yankel FIJALKOW Présentation : Yankel FIJALKOW.

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1 LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR DACTION ? Patrice BOURDELAIS et Yankel FIJALKOW Présentation : Yankel FIJALKOW

2 Introduction n La loi de 1902 relative à la protection de la santé publique s inscrit dans le cadre des relations entre l Etat et les municipalités (lois de 1789) n Cet aspect est fondamental pour comprendre les causes de l adoption de la loi et pour mesurer ses effets.

3 n Les Bureaux Municipaux d Hygiène sont au centre du dispositif prévu par la loi : n - a : Prévention dans le domaine de lenvironnement et de la santé n - b : Gestion des situations durgence épidémique n - c : Recherche des causes épidémiologiques I. La situation avant 1902

4 n Or, près d une vingtaine de villes ont déjà, avant 1902, créé leurs Bureaux Municipaux d Hygiène. n Ceux-ci sont chargés de la statistique des épidémies, des mesures de surveillance de lhygiène, des prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons.

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6 Ville Nombre d'habitants Date de créationResponsable Reims108 3851879Dr Hoël Nancy102 5591879Dr Sognies Père St Etienne (Loire)146 5591884Dr Fleury Le Havre130 1961884Dr Pottevin Amiens90 7581884Dr Peaucellier Marseille491 1611885Dr Isoard Pau34 2681885Dr Barthe Nice105 1091886Dr Ballestre Grenoble68 6151890Dr Berlioz Besançon55 3621890Dr Baudin Lyon450 0991891Dr G. Roux Bordeaux256 6381891Adj au maire Montpellier75 9501893Dr Gerbaud Rouen116 3161894Dr Panel Boulogne49 9491894Dr Filliette Dunkerque38 9251894Dr Blanckaert ( Recueil des travaux du comité consultatif d'hygiène Publique, 1901, tome 31, p 484)

7 II. Les effets de la loi n Les BMH d avant 1902 étaient perçus comme « expérimentaux » n Localement, la crainte s exprime parfois d une loi nationale et de normes « universelles » n Le médecin du BMH, concurrent supposé du Maire.

8 Discours du Docteur Gibert, fondateur du BMH du Havre n « ……………….. ………………………………. »

9 III. L émergence d une responsabilité collective n L épidémiologie : la peur de la contagion se conjugue à celle de l infection n L exemple Britannique : peut-on aller contre la liberté individuelle ? n Le solidarisme, racine de la loi de 1902

10 Un discours savant : "Toutes les autres maladies ont une évolution limitée. pendant une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, il est possible de surveiller le malade, de régler ses rapports avec le monde extérieur, de désinfecter chaque objet qu'il aura touché, puis après terminaison de la maladie, par décès ou guérison, désinfecter soigneusement le logement et le mobilier. Pour la tuberculose rien de semblable. Le tuberculeux sauf dans la dernière période de son mal n'est pas alité. il va et vient, vaque à ses occupations pendant des mois, des années mêmes. Et pendant ce temps partout où il passe et séjourne, il tousse, crache, répandant autour de lui par millions les bacilles meurtriers" Docteur Louis Renon Les maladies populaires, vénériennes, alcoolisme, tuberculose, Masson 1905.

11 Le repérage de secteurs infectieux (Le Havre, 1892)

12 La Découverte dîlots Insalubres (Paris, 1920)

13 Conclusions : la loi de 1902, n une pièce essentielle dans la construction de la société Française laïque, adopté pendant une période où se décident avec les lois sur l école (1881), la séparation de l église et de l Etat (1905), notamment. n Une loi nationale qui s appuie sur un réseau de municipalités.

14 FIN


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