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Réforme des rythmes scolaires Réunion d’information et d’échange du 13 décembre 2013.

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1 Réforme des rythmes scolaires Réunion d’information et d’échange du 13 décembre 2013

2  Les textes  Pourquoi une réforme des rythmes scolaires?  Les objectifs de la réforme  Les principes fixés par le cadre réglementaire  L’organisation des rythmes scolaires  L’organisation des TAP  Le projet éducatif territorial  Les aides financières  Ressources humaines et statut des intervenants  Organisation pour le RPI2CLMT Réforme des rythmes scolaires

3 Les textes  Décret n° 2013 – 77 du 25 janvier 2013 Avec mise en vigueur rentrée Objet : modification des rythmes scolaire dans l’enseignement du 1er degré

4 Pourquoi une réforme des rythmes?  Une réussite insuffisante des élèves  12% des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des compétences de bases pour réussir la suite de leur scolarité  20% des élèves de 15 ans connaissent des difficultés de maîtrise de la langue françaises

5 Pourquoi une réforme des rythmes?  Journée longue  Semaine courte  Année concentrée Préjudiciable aux apprentissages (selon les résultats internationaux) Besoin de temps adapté pour les apprentissages

6 Objectif de la réforme C’est avant tout un objectif pédagogique : Mettre en place une organisation scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants Mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves

7 Les objectifs pédagogiques et éducatifs  Equilibrer la semaine  Alléger la journée  Programmer les séquences d’enseignement au moment où la faculté de concentration est la plus grande  Articuler le temps scolaire et périscolaire : accés à des activités culturelles, sportives et artistiques, pensées en articulation avec le projet d’école et contribuant à l’épanouissement et au développement des enfants

8 Les principes fixés par le cadre réglementaire national  Le décret prévoit une mise en œuvre généralisée à la rentrée 2014  9 demi journées incluant le mercredi matin (ou samedi sur dérogation)  24 heures d’enseignement hebdomadaire durant 36 semaines  5h30 d’enseignements maximum par jour  3h30 maximum par demi-journée  1h30 minimum de pause méridienne

9 L’organisation des rythmes scolaires  Quoi ?  Organisation de la journée scolaire  Horaires d’entrée et de sortie  Organisation et positionnement des activités périscolaires  Qui intervient dans l ’organisation?  DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale)  Président du SRPI et Communes  Enseignants  CAF…  Comment ? Organisation grâce à la concertation des différents acteurs et à l’élaboration éventuel d’un PEDT (Projet Educatif Territorial)

10 L’organisation des rythmes scolaires  Procédure :  DASEN, agissant sur délégation du recteur d’académie, arrête l’organisation de la semaine et la journée scolaire de chaque école  Le DASEN peut fixer l’organisation de la semaine scolaire sur la base de propositions qui peuvent émaner :  Du conseil d’école  Des maires et du président du SRPI

11 Organisation des Temps d’Activités Périscolaires Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants. Elles peuvent décider de mettre en place :

12 Organisation des Temps d’Activités Périscolaires  La garderie  Les enfants sont placés sous la surveillance d’adultes sans obligation d’animation  des activités sans obligation d’intervention pédagogique du personnel d’encadrement  L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est pas tenu d’élaborer un projet éducatif  La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement ni de condition de qualification pour le personnel d’encadrement

13 Organisation des TAP  L’accueil de loisirs sans hébergement :  Accueille de manière régulière de 7 à 300 mineurs  Offre une diversité d’activités organisées  A un caractère éducatif (projet éducatif)  S’étend sur une durée minimale de 2 heures (dans la journée)  Encadrement qualifié et respect du taux d’encadrement  Peut prétendre à des soutiens financiers

14 Projet éducatif territorial (PEDT)  Qu’est-ce que le PEDT ?  Les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT  Cadre fédérateur local qui associe à la collectivité l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

15 Projet éducatif territorial (PEDT)  Objectif du PEDT :  mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’écoles et les activités proposées aux enfants en dehors des temps scolaires  Favoriser les échanges entre les acteurs éducatifs (parents, enseignants, animateurs…)

16 Les aides financières  Fond d’amorçage  Montant = 50 € par élève  40 € supplémentaires pour les écoles situées en zone urbaines sensibles ou zone de revitalisation rurale Destinées à soutenir la mise en place des activités périscolaires

17 Les aides financières  Aides de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) pour la période  Crée entre autre une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par les TAP  Participe au fond d’amorçage  Aide à la conception et l’organisation des activités périscolaires

18 Ressources humaines et statuts des intervenants  Ressources existantes  En interne  ATSEM  Animateurs territoriaux  Educateurs territoriaux  Personnels de droit privé  En externe  Salariés du tissus associatif  Salariés du groupement d’employeurs  Enseignants volontaire  bénévoles

19 Organisation pour le RPI2CLMT  Organisation générale présentée par le Président du SRPI :  Pas de changement des horaires d’entrée et de sortie (pas de modifications des horaires de bus)  ½ journée d’école le mercredi matin limitée à 2h30 pour permettre la réutilisation du car (l’heure manquante sera répartie le lundi et le vendredi)  Pas de cantine ni de garderie prévue le mercredi

20 Organisation pour le RPI2CLMT  Pour les 4 autres jours, TAP = garderie (¾ d’heures) à la pause méridienne ou l’après- midi après les heures d’enseignements  Aucune activité sportive, culturelle et artistique faute de moyens financiers et de disponibilités d’animateur  Les temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC) à la charge des enseignants soit à la pause méridienne soit l’après-midi après les heures d’enseignements (mardi et jeudi)

21 Organisation pour le RPI2CLMT  Organisation type de la journée des élèves présentées par les enseignantes :

22 L’organisation des rythmes scolaires pour le RPI2CLMT

23 Ce qui nous pose question…  La dimension éducative et pédagogique de la réforme n’est pas totalement respectée :  Pas de temps périscolaires en articulation avec le projet d’école  Pas de proposition d’activités diversifiées  Pas de projet éducatif prévu

24 Ce qui nous pose question…  Des TAP réduits pour respecter les horaires des cars  Des TAP qui si ils sont placés après la pause méridienne :  Retardent et raccourcissent le temps de sieste  Augmentent le temps passés dehors pour les enfants  Difficulté possible de remobilisation après 2h15 (cantine et récréation extérieure)

25 Ce qui nous pose question…  Pas de cantine et d’accueil de loisirs pour le mercredi  TAP = garderie soumise à aucune règle en matière d’éducation, de qualification de personnel et de taux d’encadrement  Augmentation des inégalités entre les écoles, les territoires sur le plan éducatif, pédagogique et d’accès à des activités variées

26 Ce qui nous pose question…  Pas de coût supplémentaire pour les familles pour les transports


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