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La LOLF et les collectivités locales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer.

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1 La LOLF et les collectivités locales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

2 La démarche d’amélioration de la gestion publique, un domaine déjà investi par les collectivités locales depuis plusieurs années, mais dont l’actualité est aujourd’hui renforcée. LOLF et collectivités locales

3 äDans le cadre du déroulement de la procédure budgétaire : –Le débat d’orientation budgétaire –La présentation des budgets par fonctions –Les possibilités de chapitres globalisés –La prise en compte de la pluriannualité äDans la logique de transparence et de sincérité : –La conformité au PCG –Le principe de sincérité –Une approche patrimoniale –Des exigences de transparence et de lisibilité –Un principe d’équilibre plus contraignant LOLF et collectivités locales Un cadre juridique, budgétaire et comptable déjà en cohérence avec les principes consacrés par la LOLF

4 Les éléments d’actualité äLa Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er août pour l’Etat äLe rapport Migaud - Lambert Novembre 2006 äL’enquête AFIGESE et ACUF äL’acte II de la décentralisation LOLF et collectivités locales

5 Les spécificités des collectivités locales äLa libre administration des collectivités locales äLa diversité des structures locales äL’absence de certification obligatoire des comptes LOLF et collectivités locales

6 Le Groupe de travail äUne commande ministérielle commune pour la DGCL et la DGCP. äUn groupe de travail de composition variée : –Collectivités volontaires –Administrations (DGCL - DGCP - IF - DGME - Sénat) –Associations d’élus (ADF, ACUF, ADCF) äUne méthode de travail souple et interactive –Quatre réunions –Un Questionnaire –Des présentation des démarches mises en place par les collectivités LOLF et collectivités locales

7 Le but du groupe de travail Dans le cadre d’une démarche incitative et avec le souci d’accompagner les collectivités volontaires : äMutualiser et partager les expériences mises en œuvre par les collectivités locales. äMettre au point des outils opérationnels pour la diffusion des expériences. äIdentifier des problématiques particulières à étudier dans le cadre des procédures et instances habituelles LOLF et collectivités locales

8 Le Guide pratique Le guide s’attache au travers de fiches pratiques et d’exemples concrets à : äDéfinir les grands principes d’une démarche globale et progressive de la modernisation de la gestion publique en délimitant les problématiques. äPrésenter suite à un retour d’expérience, les supports opérationnels à destination des collectivités. LOLF et collectivités locales

9 Le Guide pratique Cinq axes principaux ont été repris : 1Améliorer la procédure et le cadre budgétaires. 2Améliorer l'exécution budgétaire et la restitution des comptes. 3Rechercher la performance. 4Piloter la démarche et organiser les services internes. 5Adapter les systèmes d’information. LOLF et collectivités locales

10 Le Guide pratique : Axe 1 Améliorer la procédure et le cadre budgétaires. äRenforcer la participation de l’assemblée délibérante. äAméliorer le débat d’orientation budgétaire. äRepenser la présentation du budget. äGénéraliser la pluriannualité. äFongibiliser et globaliser les enveloppes de crédits. LOLF et collectivités locales

11 Le Guide pratique : Axe 2 Améliorer l’exécution budgétaire et la restitution des comptes. äFiabiliser la description du patrimoine. äGarantir l’exhaustivité du résultat de l’exercice. äRéduire les délais de restitution des comptes de clôture. äDonner une vision consolidée des comptes. äEnrichir la présentation du compte administratif. äInstaurer le contrôle interne comptable. LOLF et collectivités locales

12 Le Guide pratique : Axe 3 Vers la recherche de la performance. äSusciter la performance. äDresser la stratégie. äInstaurer le contrôle de gestion. äFavoriser le dialogue de gestion. äDéfinir les objectifs stratégiques et opérationnels. äDéterminer les indicateurs. äElaborer des tableaux de bord. äEtablir le PAP avec les unités opérationnelles. äDévelopper la comptabilité analytique. äEvaluer les politiques publiques. LOLF et collectivités locales

13 Le Guide pratique : Axe 4 Pour le pilotage de la démarche et l’organisation interne des services. äImpliquer les élus. äInstaurer une cellule de pilotage. äResponsabiliser les gestionnaires. äImpliquer les ressources humaines en suscitant l’intérêt. äAdapter l’organigramme des services. LOLF et collectivités locales

14 Le Guide pratique : Axe 5 Pour l’adaptation des systèmes d’information. äOptimiser les systèmes d’information. äConnecter les systèmes entre eux. äAutomatiser les retraitements comptables et créer des formats standards de documents. äDématérialiser les procédures comptables et financières. LOLF et collectivités locales

15 Le Guide pratique äLes cinq axes retenus donne lieu à la constitution d’un classeur composé chacun de plusieurs fiches didactiques. Celles-ci s’appuient sur des exemples de supports ou de maquettes afin d’être les plus opérationnelles possible. äPour chacune des fiches, une liste des collectivités ayant mise en œuvre l’action est proposée. äLes démarches retenues par les collectivités font l’objet d’une présentation distincte afin de présenter le schéma d’ensemble. äDans une dernière partie, est réalisé un essai de présentation des principales recommandations, facteurs de réussite LOLF et collectivités locales

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17 Le Guide pratique et les supports de médiatisation äLe guide fait l'objet d’une mise en ligne sur le site Bercy collectivités locales, ainsi que les compte rendus du groupe de travail. LOLF et collectivités locales

18 La LOLF et les collectivités locales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales


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