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Restitution Publique de la gestion des Collectivités Territoriales Ministère de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales DGCT.

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1 Restitution Publique de la gestion des Collectivités Territoriales Ministère de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales DGCT

2 Contexte Objectifs Historique Méthodologie Groupe cible Déroulement Effets constatés Perspectives Plan de la présentation

3 Contexte Très faible taux de mobilisation des ressources propres par les collectivités ; Timide participation des citoyens à la vie publique locale ; Faible taux de réalisation des Programmes de Développement Economique Social et Culturel ; Difficultés de prise en charge du fonctionnement normal des collectivités. Restitution Publique de la gestion des CT

4 Objectifs Instaurer la communication et la transparence dans la gestion des affaires publiques ; Mobiliser les citoyens autour des affaires publiques locales ; Susciter lémulation et lesprit de bonne citoyenneté pour faciliter la mobilisation des ressources financières internes. Restitution Publique de la gestion des CT

5 Historique 2006 : Pilotage de lexercice dans 3 communes ; 2007 : 25 collectivités (dont 22 communes et 3 cercles) se sont prêtées à lexercice ; 2008 : 77 collectivités réparties dans 15 cercles de 5 régions du pays (dont 71 communes, 5 cercles et 1 Région) se sont prêtées à lexercice; 2009 : des CT ont organisé delles même la restitution publique du CA (notamment Tienfala, Togou …) Restitution Publique de la gestion des CT

6 Méthodologie Adhésion de léquipe communale à lexercice; Mise en place dune équipe dorganisation et répartition des tâches; Communication autour de lévènement (avant, pendant, et après la cérémonie) ; Elaboration des supports simplifiés de restitution ; Préparation des présentateurs et formation des modérateurs; Tenue de la journée de restitution sanctionnée par des recommandations; Restitution Publique de la gestion des CT

7 Groupe cible La population en général à travers : - Les représentants villageois ; - Les groupements socioprofessionnels (associations, syndicats, etc.). Elus et personnel communal ; La tutelle ; Les services techniques ; Les PTF ; Les élus dautres collectivités. Restitution Publique de la gestion des CT

8 Déroulement de la restitution Introduction : aperçu sur la décentralisation, notions de PDSEC, budget et compte administratif ; Vérification de la mise en œuvre des recommandations; Présentation dun thème dintérêt général ; Présentation du compte administratif : recettes et dépenses prévues et réalisées; Présentation du bilan annuel du PDSEC ; Présentation de la situation du recouvrement des impôts et taxes par village ; Les services de la Commune à sa population; Présentation des recommandations. Restitution Publique de la gestion des CT

9 Effets constatés Augmentation du taux de recouvrement des impôts et taxes locaux (ex : de 1% à 58% à Sanankoroba, de 70% à 90% à Siby), et paiement volontaire sans contrainte ; Instauration dun esprit de compétition entre les villages autour du paiement des impôts et taxes ; Instauration dun climat de confiance entre élus et populations renforçant la légitimité de linstitution communale et des élus locaux ; Plus grande mobilisation des populations et leur adhésion aux initiatives des élus locaux ; Meilleure connaissance des droits et devoirs des citoyens ; Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; Renforcement du principe démocratique fondamental en vertu duquel, tout détenteur dun mandat électif doit rendre compte de sa gestion à ses mandants. Restitution Publique de la gestion des CT

10 Les perspectives: La restitution publique de la gestion des collectivités territoriales est … Une démarche prévue dans le PNACT 3 (une des activités du premier résultat attendu relatif à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques); Une démarche inscrite dans le Plan dAction de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; Une démarche à faible coût et à forte valeur ajoutée! NB: Dans ce cadre, une stratégie daccompagnement de lensemble des collectivités sera élaborée et mise en œuvre par la DNCT et ses partenaires à partir de Restitution Publique de la gestion des CT

11 Merci pour votre attention ! Restitution Publique de la gestion des CT


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