de la gestion des Collectivités Territoriales

Présentation au sujet: "de la gestion des Collectivités Territoriales"— Transcription de la présentation:

1 de la gestion des Collectivités Territoriales
Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales DGCT Restitution Publique de la gestion des Collectivités Territoriales

2 Plan de la présentation
Contexte Objectifs Historique Méthodologie Groupe cible Déroulement Effets constatés Perspectives

3 Restitution Publique de la gestion des CT
Contexte Très faible taux de mobilisation des ressources propres par les collectivités ; Timide participation des citoyens à la vie publique locale ; Faible taux de réalisation des Programmes de Développement Economique Social et Culturel ; Difficultés de prise en charge du fonctionnement normal des collectivités.

4 Restitution Publique de la gestion des CT
Objectifs Instaurer la communication et la transparence dans la gestion des affaires publiques ; Mobiliser les citoyens autour des affaires publiques locales ; Susciter l’émulation et l’esprit de bonne citoyenneté pour faciliter la mobilisation des ressources financières internes.

5 Restitution Publique de la gestion des CT
Historique 2006 : Pilotage de l’exercice dans 3 communes ; 2007 : 25 collectivités (dont 22 communes et 3 cercles) se sont prêtées à l’exercice ; 2008 : 77 collectivités réparties dans 15 cercles de 5 régions du pays (dont 71 communes, 5 cercles et 1 Région) se sont prêtées à l’exercice; 2009 : des CT ont organisé d’elles même la restitution publique du CA (notamment Tienfala, Togou …)

6 Restitution Publique de la gestion des CT
Méthodologie Adhésion de l’équipe communale à l’exercice; Mise en place d’une équipe d’organisation et répartition des tâches; Communication autour de l’évènement (avant, pendant, et après la cérémonie) ; Elaboration des supports simplifiés de restitution ; Préparation des présentateurs et formation des modérateurs; Tenue de la journée de restitution sanctionnée par des recommandations;

7 Restitution Publique de la gestion des CT
Groupe cible La population en général à travers : - Les représentants villageois ; - Les groupements socioprofessionnels (associations, syndicats, etc.). Elus et personnel communal ; La tutelle ; Les services techniques ; Les PTF ; Les élus d’autres collectivités.

8 Restitution Publique de la gestion des CT
Déroulement de la restitution Introduction : aperçu sur la décentralisation, notions de PDSEC, budget et compte administratif ; Vérification de la mise en œuvre des recommandations; Présentation d’un thème d’intérêt général ; Présentation du compte administratif : recettes et dépenses prévues et réalisées; Présentation du bilan annuel du PDSEC ; Présentation de la situation du recouvrement des impôts et taxes par village ; Les services de la Commune à sa population; Présentation des recommandations.

9 Restitution Publique de la gestion des CT
Effets constatés Augmentation du taux de recouvrement des impôts et taxes locaux (ex : de 1% à 58% à Sanankoroba, de 70% à 90% à Siby), et paiement volontaire sans contrainte ; Instauration d’un esprit de compétition entre les villages autour du paiement des impôts et taxes ;  Instauration d’un climat de confiance entre élus et populations renforçant la légitimité de l’institution communale et des élus locaux ; Plus grande mobilisation des populations et leur adhésion aux initiatives des élus locaux ; Meilleure connaissance des droits et devoirs des citoyens ; Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; Renforcement du principe démocratique fondamental en vertu duquel, tout détenteur d’un mandat électif doit rendre compte de sa gestion à ses mandants.

10 Restitution Publique de la gestion des CT
Les perspectives: La restitution publique de la gestion des collectivités territoriales est … Une démarche prévue dans le PNACT 3 (une des activités du premier résultat attendu relatif à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques); Une démarche inscrite dans le Plan d’Action de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; Une démarche à faible coût et à forte valeur ajoutée! NB: Dans ce cadre, une stratégie d’accompagnement de l’ensemble des collectivités sera élaborée et mise en œuvre par la DNCT et ses partenaires à partir de 2010.

11 Restitution Publique de la gestion des CT Merci pour votre attention !