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Fiche de recueil de Démarche Qualité Méthode Déroulement ContexteEnjeux Présentation de lentité Solution Retenue Présentation Processus Retour dexpérience.

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1 Fiche de recueil de Démarche Qualité Méthode Déroulement ContexteEnjeux Présentation de lentité Solution Retenue Présentation Processus Retour dexpérience Résultats Service Commun des Laboratoires Création du SCL le 1er janvier 2007 suite à la fusion des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI, : recueil dune démarche visant à lharmonisation des pratiques dans les laboratoires récemment unifiés, et à la progression du nombre dactivités accréditées par le COFRAC selon le référentiel NF EN ISO « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires détalonnage et dessais ». Auteur : Cathy GUICHAOUA - UNITÉ DE DIRECTION DU SCL

2 2 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Le service commun des laboratoires (SCL) est un service à compétence nationale du ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lÉtat. Créé le 1er janvier 2007, il résulte de la fusion des réseaux de laboratoires des deux directions générales : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Cette réforme importante, qui sinscrit au cœur de la modernisation de lÉtat, favorise la mutualisation des compétences des agents. Elle a donné lieu à la création dune unité de direction, implantée à Paris, composée de 20 agents. Les 11 laboratoires du service commun des laboratoires sont répartis sur lensemble du territoire (métropole et DOM). Les missions du SCL : Elles sarticulent autour de quatre axes principaux : Les analyses et expertises ; Lappui scientifique et technique ; Mise au point de méthodes, études et recherche appliquée. La coopération scientifique nationale et internationale Elles sexercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant dautres administrations et organismes publics et professionnels. Présentation de lEntité

3 3 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Fusion des laboratoires de la DGCCRF ( 9 laboratoires ) et de la DGDDI (9 laboratoires), parfois regroupés sur un seul site : 11 sites au total, dont 2 récents: Lyon (création) ouvert en 2003 et Bordeaux (nouvelle construction) inauguré en 2006 Mutualisation des moyens (ressources humaines et équipements scientifiques) Disparité dans lorganisation, les objectifs de lanalyse, la prise en compte des exigences de laccréditation Arrivée dun nouveau chef de service en 2009 Contexte de la démarche Qualité Enjeux Réorganisation des activités et définition de pôles de compétence Mise à niveau de tous les laboratoires en vue dune extension des accréditations Harmonisation des pratiques sur tous les sites Amélioration du pilotage des processus pour répondre aux objectifs du Contrat dobjectifs pluriannuel (COP) signé par les 2 directions de rattachement Création dune culture commune

4 4 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Rédaction dun manuel qualité à portée nationale pour assurer la cohérence des politiques qualité des différents sites et mise en place dun système de management de la qualité du SCL Rédaction de procédures communes afin dharmoniser les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux exigences orgnisationnelles et techniques du référentiel daccréditation et aux objectifs définis dans le contrat dobjectifs pluriannuel (COP) Solution retenue

5 5 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Processus suivi – Méthodologie (1) Mise en place de réseaux et de missions Réseaux scientifiques / supports ( formation, qualité…) : ouverts à tous, sur la base du volontariat Missions : pistes damélioration ex : « Tableau de bord harmonisé», « Comptabilité analytique » Réunions régulières du Conseil de Direction composé des responsables détablissement Concertation sur les grandes orientations en matière dorganisation et de fonctionnement du SCL Instances de concertation Comités techniques spéciaux (CTS) composés de représentants syndicaux et de représentants des administrations de rattachement: donnent leur avis sur lorganisation et le fonctionnement du SCL notamment en matière de gestion des ressources humaines. Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) : donne un avis sur les conditions de travail particulières dans lenvironnement du laboratoire et le bien être au travail des agents.

6 6 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Processus suivi – Méthodologie (2) Mise en place dun SMQ-SCL Tenue dune revue de direction du SCL par an (bilan de lannée écoulée, définition des objectifs collectifs pour lannée en cours) et participation de lunité de direction aux revues de direction des laboratoires Définition de la politique qualité du chef du SCL, inscrite dans le Manuel Qualité National Cœur de métier : harmonisation des pratiques professionnelles (utilisation de loutil informatique de gestion des demandes danalyses, interprétation et conclusion à porter sur les rapports dessais, validation de méthodes, gestion des travaux non conformes, mise en place daudits internes croisés par des auditeurs SCL qualifiés…) Management, support : Elaboration dun contrat dobjectifs pluriannuel et pilotage au travers dun tableau de bord harmonisé. Evaluation de la satisfaction des donneurs dordre Utilisation de loutil « galileo » pour réaliser les enquêtes au niveau de chaque site Analyse de lenquête par les laboratoires concernés au cours de leurs revues de direction Veille réglementaire et technologique Participation des laboratoires aux commissions de normalisation

7 7 / 6 Sommaire Service Commun des Laboratoires Résultats obtenus : Mise en ligne sur lintralab du Manuel Qualité National et procédures associées Tenue de la première revue de direction du SCL en janvier 2012 Finalisation et mise en application dun tableau de bord harmonisé Exemples dindicateurs qualité (2011): Taux de satisfaction des donneurs dordre (2010): 97% % des échantillons analysés dans le délai cible: 64,2 % des rapports dessais rendus sous logo COFRAC: 48 Finalisation de la réorganisation des activités et mise à jour de loffre de service Points Clés : Organisation en Réseaux & Missions : Réseaux par thèmes, participation sur la base du volontariat Association régulière des OS aux travaux menés Thèmes des missions décidés collectivement Suggestion damélioration : Harmoniser la qualité et le rendu des travaux des réseaux Perspectives : Accréditer à minima une activité par laboratoire (diffusion de la culture) Initier une démarche qualité par lapproche processus au sein de lunité de direction du SCL Retour dexpérience


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