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1 La LOLF Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 La LOLF Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction des personnels, de la modernisation et de.

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1 1 La LOLF Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 La LOLF Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction des personnels, de la modernisation et de ladministration [ dpma ] Bureau des projets et des produits nationaux

2 2 La LOLF Sommaire 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.Organisation 5.LOLF & SI

3 3 La LOLF Généralités 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.Organisation 5.LOLF & SI

4 4 La LOLF Nouvelle loi La Loi Organique du 1 er août 2001 relative aux Lois de Finances remplace lOrdonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances nouvelle constitution financière de lÉtat Échéance : 1 er janvier 2006

5 5 La LOLF Un débat budgétaire enrichi et modernisé Jusqu'en % des crédits sont reconduits d'une année sur l'autre sans remise en cause. Les débats portent sur 6% du budget général. 100% des crédits sont discutés au Parlement par missions. A partir du 1er janvier 2006 Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003 Services votés : 1 seul vote

6 6 La LOLF Objectifs et attentes 3 objectifs fondamentaux : –Pluriannualité –Transparence –Efficacité En réponse aux attentes : –Des élus –Des français –Des acteurs de ladministration

7 7 La LOLF Mission – Programme - Action 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.Organisation 5.LOLF & SI

8 8 La LOLF Aujourdhui Titres (I ………VII) Parties Chapitres (848)

9 9 La LOLF Mission Programme Action Gestion Discussion et vote au Parlement Autorisation Exécution Nomenclature par destination Une structuration en trois niveaux Demain

10 10 La LOLF Mission1/3 « Les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de lÉtat sont regroupés par mission relevant dun ou plusieurs services dun ou plusieurs ministères. Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique définie. Seule une disposition de loi de finance dinitiative gouvernementale peut créer une mission » LOLF - Article 7-1

11 11 La LOLF Mission2/3 Au cœur de lorganisation du vote du parlement Expression dune politique et unité de vote Dinitiative gouvernementale Peut être : –Interministérielle –Ministérielle … Mission BMission A 34 missions dont 8 interministérielles

12 12 La LOLF Missions 3/3

13 13 La LOLF Programme1/2 « Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent dactions relevant dun même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités dintérêt général ainsi que des résultats attendus et faisant lobjet dune évaluation » LOLF - art 7-1 alinéa 4

14 14 La LOLF Programme2/2 Regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions Relève d'un seul ministère S'accompagne d'objectifs et dindicateurs de résultats Nécessite un pilotage un responsable par programme Le Parlement peut : –Modifier les crédits entre programmes au sein dune même mission –Créer un nouveau programme Mission A Programme 2 Programme 1 >150 programmes Au cœur de la réforme pour les gestionnaires

15 15 La LOLF Les actions Les programmes sont déclinés en actions Laction permet didentifier : –Les moyens (ressources financières et humaines) –La mise en œuvre opérationnelle –Le rôle des acteurs –Plus … éléments de suivi Mission A Programme 1 Actions Titres

16 16 La LOLF Exemple Mission – programmes – actions 1 : Enseignement en collège Enseignement scolaire public 1er degré Enseignement scolaire public 2nd degré 4 : Formation des personnels enseignants 2 : Enseignement élémentaire 3 : Besoins éducatifs particuliers 1 : Enseignement pré-élémentaire 5 : Remplacement 6 : Pilotage et encadrement pédagogique 4 : Apprentissage 2 : Enseignement général et technologique en lycée … 3 autres programmes : - Enseignement privé du 1er et du 2nd degré - Soutien de la politique de léducation nationale - Enseignement technique agricole Enseignement scolaire 7 : Personnels en situations diverses 3 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

17 17 La LOLF Eléments de comptabilité 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.Organisation 5.LOLF & SI

18 18 La LOLF Une comptabilité à trois dimensions pour rendre compte et éclairer les choix futurs proche de la comptabilité des entreprises, sous réserve des spécificités de lÉtat avec de nouvelles règles de gestion (AE / CP, reports) Suivre lautorisation et lexécution budgétaire Connaître et maîtriser le patrimoine de lÉtat Mesurer le coût de chaque politique publique Comptabilité budgétaire Comptabilit é générale Comptabilité danalyse des coûts

19 19 La LOLF Présentation des crédits Nomenclature par destination Missions Programmes Actions Nomenclature par nature Titres (x7) Catégories (x18) Double présentation / ventilation des crédits

20 20 La LOLF Nomenclature par nature de dépense Ordonnance de 1959 Titre I : Charges de la dette publique, de la dette viagère et dépenses en atténuation de recettes Titre II : Dotation des pouvoirs publics Titre III : dépenses de personnel et de matériel applicables au fonctionnement des services Titre IV : Interventions de l'État, notamment en matière économique, sociale et culturelle Titre V : Investissements exécutés par l'État Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'État Titre VII : Réparation des dommages de guerre LOLF 2001 Titre 1 : Dotation des pouvoirs publics Titre 2 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses de fonctionnement Titre 4 : Charges de la dette de lÉtat Titre 5 : Dépenses dinvestissement Titre 6 : Dépenses dintervention Titre 7 : Dépenses dopérations financières

21 21 La LOLF La dépense par nature au travers des catégories Titre 2 - Dépense de personnel : –Catégorie 1 : Rémunérations d'activité –Catégorie 2 : Cotisations et contributions sociales –Catégorie 3 : Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 - Dépenses de fonctionnement : –Catégorie 1 : Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel –Catégorie 2 : Subventions pour charges de service public Titre 5 - Dépenses d'investissement : –Catégorie 1 : Dépenses pour immobilisations corporelles de l'État –Catégorie 2 : Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État Titre 6 – Dépenses dintervention : –Catégorie 1 : Transfert aux ménages –Catégorie 2 : Transfert aux entreprises –Catégorie 3 : Transfert aux collectivités territoriales –Catégorie 4 : Transferts aux autres collectivités

22 22 La LOLF Dou les deux dimensions du budget

23 23 La LOLF Nomenclature comptable

24 24 La LOLF Traduction de la nouvelle nomenclature 059 LOLF

25 25 La LOLF Exemples de correspondance

26 26 La LOLF Organisation 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.Organisation 5.LOLF & SI

27 27 La LOLF Cas dun BOP central mixte Cas dun BOP local Vision globale Responsable de programme RPROG Responsable dUO centrale Responsable dun UO locale Subdélégation Redistribution Responsable dUO locale Dotation des BOP Responsable de BOP central Répartition par service Délégation Responsable de BOP local Répartition par UO Services Centraux (Accord) Services déconcentrés (NDL)

28 28 La LOLF Le Responsable de Programme Élabore la stratégie du programme et les objectifs et indicateurs de performance associés Définit le schéma dorganisation financière du programme –Identification des RBOP et RUO qui lui sont rattachés Pilote la mise en œuvre du programme –Suivi des indicateurs de performance du programme –Suivi des restitutions budgétaires et comptables Rend compte à son ministre Répartit les crédits entre BOP au moyen denveloppes annuelles dAE et de CP Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du programme Mise en place des crédits Pilotage Acteur de niveau central

29 29 La LOLF Le Responsable de Budget Opérationnel de Programme Décline les objectifs et indicateurs du programme au niveau du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées Pilote lexécution du BOP –Suivi des indicateurs de performance du BOP –Suivi des restitutions budgétaires et comptables Répartit les crédits entre UO au moyen denveloppes annuelles dAE et de CP Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du BOP NB : Le responsable de BOP peut aussi être responsable dUO, Mise en place des crédits Pilotage

30 30 La LOLF Le Budget Opérationnel de Programme Un plan dactions –Détaille la mise en oeuvre concrète du BOP –Objectifs et indicateurs en phase avec ceux du programme Un budget prévisionnel –Répartition des ressources par destination et par nature –Un plafond limitatif de crédits de la masse salariale –Un plafond demplois Un schéma dorganisation –Les unités opérationnelles rattachées au BOP –La part de lexécution et de lenveloppe de crédits confiées à chacune

31 31 La LOLF Le Responsable dUO Reçoit les crédits en AE et CP et ouvre les opérations Engage les dépenses sur la dotation dAE En déconcentré : mandate les dépenses sur la dotation de CP Impute les dépenses sur la nomenclature budgétaire et comptable Suit la comptabilité budgétaire en AE / CP Cycle de la dépense Règlement Comptabilité Mise en place des crédits

32 32 La LOLF Le dialogue de gestion Responsable de programme Responsable de BOP Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable dunité opérationnelle Responsable dunité opérationnelle Responsable dunité opérationnelle Pilotage Exécution Dialogue de gestion Recteur Ordonnateu r secondaire délégué

33 33 La LOLF La fongibilité asymétrique Programme Enveloppe globale Titre 2 Personnel Titre 3 Fonctionnement Titre 6 Intervention Titre 5 Investissement Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

34 34 La LOLF Processus et acteurs Tableau récapitulatif RBOPComptableRUORPROG Répartition des crédits entre BOP Répartition des crédits entre UO Engagement Mandatement Règlement Dotation des BOP (AE / CP) Fongibilité asymétrique au niveau du programme Dotation des UO (AE / CP) Fongibilité asymétrique au niveau du BOP Suivi de la comptabilité des AE et des CP Tenue de la comptabilité générale Consommation des AE Consommation des CP

35 35 La LOLF LOLF & SI 1.Généralités 2.Mission – Programme – Action 3.Eléments de comptabilité 4.PAP & RAP 5.Organisation 6.LOLF & SI

36 36 La LOLF Les nouveaux Systèmes dInformations Pour la mise en œuvre des nouvelles normes comptables et du nouveau cadre de gestion : –Evolution des systèmes dinformation ministériels de gestion (SIRH) –Déploiement du système dinformation budgétaire et comptable (ACCORD, NDL, KHEOPS, …)

37 37 La LOLF Les sites web de la réforme budgétaire Site Internet : le site grand public –Adresse du site : –Site ouvert au grand public. Site Extranet interministériel : extralolf –Adresse du site : https://www.extralolf.minefi.gouv.fr/https://www.extralolf.minefi.gouv.fr/ –Identifiant : rb (pour réforme budgétaire) –Mot de passe : lolf Site Extranet interministériel de la moderfie –Adresse du site : –Identifiant : moderfie –Mot de passe : lolf Nombreuses ressources accessibles via moteur de recherche

38 38 La LOLF A vos questions …


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