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Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 LA REGLEMENTATION ICPE RELATIVE A LA PREVENTION DU RISQUE.

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1 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 LA REGLEMENTATION ICPE RELATIVE A LA PREVENTION DU RISQUE FOUDRE

2 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 • BASE ARIA : 59 accidents ICPE dus à la foudre depuis 2000 en France • PHD : Incendie/ Explosion/ Pollution/ Dispersion de nuage toxique • Equipements affectés : Réservoirs, tuyauteries, structures de bâtiment, réacteurs, organes de sécurité… RISQUE FOUDRE

3 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Types d ’effets • Les effets directs : Endommagement d’un matériel, d ’une unité par impact direct • Les effets indirects : Impact à proximité d ’une structure, d ’un bâtiment, …, mais pouvant néanmoins causer des dommages (par exemple: perturbations des réseaux)

4 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Accident du 24/07/2000 Arcis sur Aube-Distillerie • Explosion d ’un bac de 5000 m3 contenant 1000 m3 d’éthanol à 96% suite à un impact foudre puis inflammation • Dégâts évalués à 30MF • Le toit soulevé retombe dans le réservoir qui ne s ’éventre pas mais la vanne de pied de bac se fissure sous le choc • Incendie éteint au bout de 3h00- propagation évitée • Absence des pare-flammes préconisés sur les évents

5 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Accident du 07/11/2009 GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO • La foudre touche 4 paratonnerres provoquant une coupure d ’électricité • Une partie des capteurs des stockages NH3 est endommagée Mise en sécurité automatique des installations • La centrale de détection incendie est aussi endommagée • 2 explications possibles pour les 4 impacts enregistrés : - ramification de l’arc en retour (coup de foudre) - l ’arc en retour n ’a touché qu’un seul paratonnerre ou toute autre installation et le courant de foudre en s’écoulant dans le sol a provoqué des remontées de courant par les prises de terre dans les installations de protection foudre

6 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 • Etude foudre jugée insuffisante par l’IIC • Mesures prises par l ’exploitant : - Remise en service des stockages NH3 en shuntant les capteurs défectueux avec présence permanente d ’un opérateur en SDC - Visite une fois par poste des locaux électriques dont la détection incendie est hors service - Interdiction de chargement des wagons, camions, bateaux - Arrêt de la production d ’alcali Accident du 07/11/2009 GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO

7 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Accident du 03/07/2010 MANCHECOURT-IMPRIMERIE • La foudre provoque un incendie dans un local transformateur • Conséquences : Arrêt de 3 rotatives • Mesures prises par l ’exploitant : Cloisonnement du local en 3 zones avec portes coupe-feu • L ’incendie a été limité à l’intérieur du local par la présence d ’une porte coupe-feu et 2 têtes de sprinklage • Les pompiers ont éteint le feu en 30 minutes avec une lance incendie

8 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Protection contre le risque foudre ESSENTIELLE • Toutes les installations sont potentiellement exposées EN RESUME • Les dégâts peuvent être conséquents et se chiffrer à plusieurs milliers d’euros

9 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 REFERENTIEL REGLEMENTAIRE • AM du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre Intégration quasiment à l’identique des dispositions de l ’AM du 15/01/2008 qui est abrogé par AM du 19/07/2011

10 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 CHAMP D ’APPLICATION • Le champ d’application est identique : - ICPE soumises à autorisation visées par les rubriques citées à l ’art. 16 et qui en cas d’agression par la foudre, sont susceptibles de générer, directement ou indirectement, des effets à l ’extérieur du site – les rubriques 47, 70 ; – toutes les rubriques substances de 1110 à 1820; – les rubriques 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2225, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681 et 2750 ; – les rubriques 2714, 2717, 2718, 2770, 2771, 2782, 2790, 2791 et 2795 ; – les rubriques 2910 à 2920, 2940 et 2950.

11 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 DEMARCHE GLOBALE 1) Analyse du risque foudre (ARF) - Identification des équipements et structures à protéger avec niveaux de protection (NPF) minimum requis - Evaluation des risques : Norme NF EN de novembre 2006 ou guide technique reconnu -Mise à jour lors de modifications substantielles/ révision de l’EDD/ modifications des installations entraînant des répercussions sur les données d ’entrée de l’ARF • Toujours 4 étapes qui doivent être réalisées par des organismes compétents

12 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 DEMARCHE GLOBALE 2) Etude technique - Définition des dispositifs de protection et des mesures de prévention à mettre en place - Elaboration des modalités de vérification et de maintenance de ces moyens  Notice de vérification et de maintenance  Carnet de bord 3) Installation des protections - Exigences de l’étude technique

13 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre ) Vérification des protections  Initiale et complète : au plus tard 6 mois après l ’installation par un organisme distinct de l’installateur  Périodiques : - visuelles tous les ans -complètes tous les deux ans  En cas de coup de foudre enregistré : - visuelle dans un délai d’un mois DEMARCHE GLOBALE Pour toutes ces vérifications : - Norme NF EN version de décembre Si une vérification fait apparaître une NC  délai d’un mois pour la remise en état

14 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 • Toutes ces étapes doivent être réalisées par des organismes compétents = personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées ORGANISMES COMPETENTS * COPREC : référentiel Foudre Contrôle Certification (F2C) * INERIS : référentiel Qualifoudre Deux organismes indépendants reconnus : Liste des sociétés qualifoudres : Liste des sociétés F2C :

15 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 ECHEANCES  Pour les installations existantes  Pour les installations nouvelles (autorisées >24/08/2008) • ARF + étude technique + équipements de protection et de prévention : avant leur démarrage • ARF : Toutes les installations existantes doivent disposer d’une ARF Sinon, PV et mise en demeure selon art.18 • Etude technique et installation des équipements de protection et de prévention : au plus tard deux ans après l ’ARF

16 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 ECHEANCES  Les paratonnerres à source radioactives : Dépot avant le 01/01/2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs (ANDRA)

17 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 LIENS UTILES • Site qualifoudre : • Site de la COPREC : • Site de l ’ANDRA : • Base Aria (BARPI) : • Site du ministère de l'Environnement et du Développement Durable sur les risques majeurs :

18 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 GLOSSAIRE AM : Arrêté Ministériel ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs ARF : Analyse du risque Foudre ARIA : Analyse des Risques Industriels Accidentels (Base de données) BARPI : Bureau d ’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles COPREC : Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d ’Inspection F2C : Foudre Contrôle Certification ICPE : Installations classées pour la protection de l ’Environnement IIC : Inspection des Installations Classées INERIS : Institut National de l ’Environnement industriel et des Risques NC : Non Conformité NPF : Niveau de Protection contre la Foudre PHD : Phénomènes Dangereux SDC : Salle de contrôle

19 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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