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Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012.

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1 Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012

2 LEvaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels 2 Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire 2.Définitions 3.Objectifs de lEvRP 4.Principes de EvRP 5.DUERP 6.Registres / documents obligatoires 7.Ressources

3 Académie Orléans-Tours Septembre LEvRP et le DUERP 1. Contexte réglementaire

4 4Académie Orléans-Tours Septembre 2012 DSDEN Conseiller de prévention 1 er degré Circonscription Directeur académique des services de léducation nationale PPMS Le DUERP des écoles Le registre de sécurité Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le DUERP de lécole Ecole IEN AP de circonscription Directeur CHSCT D Assistant de prévention de circonscription Signalement Transmission Compilation Fiches de synthèse Pour avisPour information Registres / documents obligatoires 1. Contexte réglementaire

5 La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. La loi n° du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit que soit procédé à une évaluation des risques professionnels. Le décret n° du 5 novembre 2001 (art R à R ) : Renforce le dispositif relatif à lévaluation des risques, le document unique. La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités délaboration du Document Unique. 5Académie Orléans-Tours Septembre 2012 Lévaluation des risques professionnels

6 6 « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Jurisprudence applicable à la fonction publique Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire

7 Les nouvelles dispositions : Lévaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité Décret n° du 05 novembre Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire

8 Les nouvelles précisions : L'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative Elle doit déboucher sur un plan daction Le Document Unique doit décrire le processus dévaluation et détablissement du plan daction Circulaire DRT n°6 du 18 avril Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire

9 9 Académie Orléans-Tours Septembre Définitions LEvRP et le DUERP

10 Académie Orléans-Tours Septembre Santé / Hygiène Concept large englobant des mesures dhygiène individuelle et de propreté des lieux de travail, la prévention des maladies professionnelles … Notion de risque différé Domaines : installations sanitaires ; boissons, eau potable ; lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ; substances dangereuses, rayonnements ; EPI (Équipement Protection Individuelle) ; secours, surveillance médicale…….. 2. Définitions

11 Académie Orléans-Tours Septembre Sécurité La sécurité est lensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être lobjet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou lenvironnement ou de lun ou de lautre. 2. Définitions

12 Académie Orléans-Tours Septembre Condition de travail / Bien être au travail Notion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que : lergonomie ; lorganisation du travail ; lenrichissement des tâches ; le travail diversifié ; lhumanisation, lembellissement des lieux de travail ; la prévention du stress physique, mental ; les conditions générales de travail ; le salaire, la considération ; la charge psychosociale occasionnée par le travail. 2. Définitions

13 Académie Orléans-Tours Septembre Grands modes datteinte de la santé au travail Atteinte directe du corps par des facteurs physico- chimiques. Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs. Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de lestime de soi. 2. Définitions

14 14 RISQUE = DANGER ET EXPOSITION 14 Académie Orléans-Tours Septembre 2012 Danger Le danger SE CONSTATE : cest un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, cest une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne. Risque Le risque SÉVALUE : cest une probabilité. Le risque est la situation de lindividu qui sexpose à un danger, cest la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Danger : Risque : Couloir encombré et étroitChoc et chute Conducteur électrique nu accessibleÉlectrisation Plancher glissantChute 2. Définitions Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace dune altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Risques professionnels

15 15 RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Chute de plain pied Chute de hauteur Manutention manuelle Manutention mécanique Circulations Chutes dobjets Machines/outils Bruit Produits / émissions Incendie, explosion Électricité Éclairage Utilisation écran Ambiances climatiques Manque dhygiène Entreprise extérieure Manque de formation …… Psycho sociaux 15 Académie Orléans-Tours Septembre Définitions

16 16 Académie Orléans-Tours Septembre Objectifs de lévaluation des risques professionnels LEvRP et le DUERP

17 17 Académique Orléans-Tours Septembre Objectifs de lévaluation des risques professionnels Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à lélaboration du programme annuel de prévention (PAP) des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à lélimination des risques

18 18 Académie Orléans-Tours Septembre Principes de lévaluation des risques professionnels LEvRP et le DUERP

19 19 Lévaluation doit être participative : pour approcher le travail réel ; pour mutualiser les compétences ; pour impliquer la communauté de travail ; parce quelle est un nouveau dialogue social. Elle passe nécessairement par une analyse des situations de travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine: dans lorganisationnel ; dans les comportements humains ; ou dans dautres causes non précisément pointées par un texte. Académie Orléans-Tours Septembre Principes de lEvRP

20 20 Lévaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus près du travail réel. La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés. Elle doit tendre vers une analyse exhaustive de lensemble des situations de travail. 20 Académie Orléans-Tours Septembre Principes de lEvRP

21 Lemployeur met en œuvre les mesures prévues à larticle L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1°) Eviter les risques ; 2°) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°) Combattre les risques à la source ; 4°) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5°) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6°) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7°) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8°) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9°) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Code du travail L Académie Orléans-Tours Septembre Principes de lEvRP

22 22 Académie Orléans-Tours Septembre Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels LEvRP et le DUERP

23 23 Les acteurs Le directeur académique en tant que chef de service est responsable de la mise en place du DUERP 1 er degré Linspecteur de léducation nationale (IEN) de circonscription est missionné par le directeur académique pour piloter la réalisation du DUERP dans sa circonscription il est le relais pour les échanges avec le service départemental de lEducation nationale Lassistant de prévention de circonscription a un rôle de conseil et daccompagnement des équipes dans les écoles Le directeur décole est le responsable de la mise en place du DUERP dans son école Les enseignants participent à linventaire et lévaluation des risques. Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser. 23 Académie Orléans-Tours Septembre DUERP

24 24 Lévaluation doit être participative Engagement du Directeur académique Conseiller de prévention 1 er degré IEN Chaque école est une unité de travail de la circonscription Enseignants Assistant de prévention de circonscription DUERP des écoles Académie Orléans-Tours Septembre 2012 Directeur DUERP de lécole Ecole 5. DUERP

25 25 Forme : cohérence, commodité (suivi), traçabilité (transparence) Un seul support pour un seul document Rédaction par unité de travail : Par école Doit comporter la liste des risques Doit être réalisé de manière participative Doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de létablissement 25 Académie Orléans-Tours Septembre DUERP

26 Académique Orléans-Tours Septembre Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (D é cret n° du 05/11/2001 – Code du travail : Article R et R4121-2) Ecole Nom : Adresse : Tel : Mail : Document Unique R é alis é le : Mise à jour le : Transmis à l IEN le : Pr é sent é en conseil des ma î tres le : Pr é sent é au conseil d é cole le : Directeur Nom : Pr é nom : Circonscription Nom : Adresse : Tel : Mail : IEN Nom : Pr é nom : Assistant de pr é vention Nom : Pr é nom : Effectifs de l é cole Nombre de classes : Nombre de personnels : relevant de l Education Nationale uniquement Nombre d é l è ves : Organisation de la s é curit é au sein de l é cole Pr é sence du registre hygi è ne et s é curit é : Oui / Non Ce document doit être actualis é chaque ann é e et ainsi que lors de tout changement : d é cision d am é nagement ou de r é am é nagement Pr é sence du registre de s é curit é incendie : Oui / Non Acc è s au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non Pr é sence du PPMS : Oui / Non Exercice PPMS r é alis é : Oui / Non Date : Exercice Incendie r é alis é : Oui / Non Dates :

27 DOCUMENT UNIQUE DES ECOLES : INVENTAIRE DES RISQUES Evaluatio n Dommage / Risque Page : 1/3 Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition d action : mesure de pr é vention G r a vi t é P r o b a bi li t é N iv e a u d e ri s q u e Pilote : Directeur IEN Mairie Ech é ance HygièneHygiène A é ration Assainissement Entretien des locaux Equipements sanitaires

28 28 Académie Orléans-Tours Septembre 2012 DOCUMENT UNIQUE DES ECOLES : INVENTAIRE DES RISQUES Evaluation Dommage / Risque Page : Famille à risques Risque professionnel : lieu, description du risque Proposition daction : mesure de prévention Gravité Probabilit é Niveau de risque Pilote : Directeur IEN Mairie Echéance Hygiène Aération Assainissement Entretien des locaux Equipements sanitaires Risque de problèmes respiratoires des voies respiratoires provoqué par un renouvellement dair insuffisant (1 er étage) Ouvrir les fenêtres durant les périodes de récréation et de nettoyage 132Directeur 03/20 12 Sécurité Electrique Risque de brûlure, électrisation, électrocution propagation dincendie amplifié par non connaissance par les personnels de lemplacement de la coupure générale (elle est peu visible) Informer les personnels et réaliser une affiche pour signaler la coupure générale 322Directeur 03/20 12 Circulation dans lécole Risque de coupure, blessure provoqué par un choc sur le coin du placard suspendu au mur à hauteur de tête (couloir) Ajouter un meuble en dessous du meuble232Directeur 03/20 12 Chute de plain-pied Chute de hauteur Risque de chute (entorse) provoqué par une moquette non tenue au sol (salle de repos) Ajouter des barres de fixation au sol132Mairie 05/20 12 Psycho- sociaux Stress Risque de stress lié à lorganisation ou lannulation dune sortie au dernier moment en fonction du nombre de parents accompagnateurs Prévoir une procédure, envoyer un courrier aux parents, mettre en place un tableau… 221Directeur 09/20 12 Ergonomie Troubles Musculo Squelettiques Activité physique Postures Port de charges Risque de douleurs dorsolombaires lié aux mauvaises postures provoquées par laménagement vétuste du bureau du directeur Réaménager le bureau du directeur, installer un poste informatique 242Mairie 12/20 12 Environnement de travail Bruits Ambiances thermiques Eclairage Utilisation décran Risque de fatigue auditive provoqué par lisolation phonique médiocre des logements de fonction au 1 er étage (salles C2 et C3) Réaliser des travaux disolation phonique121Mairie Non défini

29 29 Académie Orléans-Tours Septembre 2012 Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques 5. DUERP

30 30 Eléments à renseigner : date de la version, risque professionnel identifié, avec les mesures de prévention actuelles : celles déjà réalisées, évaluation du risque, niveau de priorité, mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place, échéance : date ou période prévisionnelle pour la réalisation, pilote : la personne qui mettra en œuvre la mesure de prévention. 30 Académie Orléans-Tours Septembre DUERP Mise à jour Chaque année, intérêt de faire figurer la date et la méthode Lors de toute décision daménagement important Information supplémentaire, danger ou exposition

31 31 Les étapes Académie Orléans-Tours Septembre Mise en place de la procédure Pilotée par le Directeur Suivi des mesures Piloté par le Directeur Conseil des maîtres 4 - Validation du DUERP Pilotée par le Directeur Employeur Circonscription I.E.N Visite des locaux DUERP / enseignants / Locaux Aide Informations Assistant de prévention de circonscription DUERP de lécole Propriétaire(s) des locaux Collectivité(s) locale(s) Maire(s) 6 – Présentation du DUERP Conseil décole 5. DUERP

32 32 Académie Orléans-Tours Septembre DUERP Académie Recteur CHS CT Académique Conseiller de prévention académique DSDEN Directeur académique CHS CT Départemental Conseiller de prévention 1 er degré Circonscription Inspecteur de lEducation Nationale Assistant de prévention de circonscription Fiche de synthèse Ecole X Directeur Conseil décole Ecole Y Directeur Conseil décole DUERP des écoles Signalement DUERP de lécole XDUERP de lécole Y Mairie Mesures de prévention Transmission à lIEN

33 33 PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple Secours Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1 er secours EPS Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Répartir les missions Réaliser un exercice annuel Académie Orléans-Tours Septembre DUERP

34 34Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires Santé Sécurité / Conditions de travail

35 Le registre de sécurité « registre incendie » Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure dalerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Le document Unique dévaluation des risques professionnels 35Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

36 Le registre de sécurité Décret du 30 octobre 1973 Code de la construction et de lhabitation Etablissement Recevant du Public (ERP) Article R et R Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre lincendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

37 On consigne sur ce registre les problèmes liés à : la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...), lhygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), laspect immobilier : difficultés daccès, de circulation, létat général des bâtiments, lenvironnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, lambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température… Il est présenté en conseil décole et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Académie Orléans-Tours Septembre Le registre santé et sécurité au travail 6. Registres / documents obligatoires

38 Si un agent a un motif raisonnable de penser quune situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à lautorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci sapplique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il est disponible au niveau de la circonscription. Académie Orléans-Tours Septembre Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires

39 Sagissant de lexercice du droit de retrait face à des menaces ou à un risque dagression, la jurisprudence admet la légitimité du droit de retrait lorsque le salarié qui linvoque est confronté à un risque particulier qui est lié à sa situation de travail. Il a ainsi été admis quun veilleur de nuit ayant fait lobjet de menaces de mort de la part dune personne en état débriété, que les autorités de police ont estimé ne pas pouvoir maîtriser avec seulement deux agents, avait pu quitter son poste de travail pour se soustraire à la menace (cour dappel de paris, 21 mars 1987). En revanche, lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsquil est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Académie Orléans-Tours Septembre Le registre de signalement de danger grave et imminent 6. Registres / documents obligatoires

40 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs 40Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires La parution du BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) a rendu obligatoire la mise en place des PPMS dans lensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue dun accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines…) : à assurer la sécurité des personnels, en attendant larrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités. Il est présenté en conseil décole.

41 Académique Orléans-Tours Septembre

42 Académique Orléans-Tours Septembre Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique


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