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Accompagner la croissance des emplois verts Comité filière « Agriculture et Forêts » Support de présentation Le 9 Novembre 2009 Plan de mobilisation des.

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1 Accompagner la croissance des emplois verts Comité filière « Agriculture et Forêts » Support de présentation Le 9 Novembre 2009 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte DOCUMENT DE TRAVAIL

2 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 2 DOCUMENT DE TRAVAIL p. 3 p.6 p.9 p.18 Sommaire I.Contexte 1.Présentation du Plan de mobilisation et des comités filières •Grenelle, Stratégie Nationale du Développement Durable et emplois verts •Le Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte •Planning et Acteurs du Plan de mobilisation 2.Pôle emploi et les emplois verts •Pôle emploi a la volonté d’accompagner le projet « Emplois verts » initié par les pouvoirs publics •Pôle emploi s’implique dans le cadre du Plan de mobilisation II.Les secteurs de l'agriculture et forêts 1.Présentation générale des enjeux du secteur •Les enjeux du Grenelle •Eclairages complémentaires 2.Données du marché du travail Pôle emploi

3 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 3 DOCUMENT DE TRAVAIL Grenelle, Stratégie Nationale du Développement Durable et emplois verts La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) La Stratégie Nationale du Développement Durable pour la période prolonge la dynamique du Grenelle en fixant un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France La SNDD comporte neuf défis clés : Grenelle I : objectifs chiffrésGrenelle II : le volet technique •La loi Grenelle II est une déclinaison technique et territoriale du Grenelle I, prenant la forme d’une boîte à outils d’environ une centaine d’articles •La loi Grenelle II vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires permettant de répondre aux enjeux définis dans le Grenelle I Une étude conduite par le cabinet de conseil BCG chiffre l’impact des programmes du Grenelle à emplois en moyenne sur la période , principalement dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelables Par ailleurs, le Ministère chargé de l‘Industrie a mandaté une étude visant à évaluer le potentiel industriel de 14 filières éco industrielles (ECOTECH 2012). 4 grandes orientations ont été proposées : 1. Engager la France dans les grands paris industriels de demain : photovoltaïque, capture et stockage du CO2, véhicule décarboné, éolien off-shore, 2.Industrialiser les filières facteurs d'amélioration de la France en matière environnementale et énergétique : filière énergétique des bâtiments, filière biomasse, recyclage et valorisation des déchets, 3. Promouvoir et consolider le leadership technologique et économique des entreprises françaises du secteur de l'environnement : l’eau et l’assainissement, la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, 4.Inciter à l'éco-conception en valorisant la performance environnementale de la production industrielle française Etude Ecotech 2012 et Etude d’impact du Grenelle de l’environnement •Cette loi générique fixe les objectifs et définit le cadre d’action d’une politique environnementale sur le long terme et énonce les instruments pour lutter contre le changement climatique, privilégier un développement durable respectueux de l’environnement tout en diminuant la consommation en énergie, en eau et autres ressources naturelles •La France s’est engagée à : •diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 avec une réduction de 3% par an en moyenne des émissions de GES •concourir à la réduction d’au moins 20% des émissions de GES de la Communauté européenne d’ici à 2020 •porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale nationale d’ici à 2020 •étudier la mise en place d’une contribution « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (taxer les consommations d’énergie fossile par une taxe carbone) •Changement climatique et énergie propre •Conservation et gestion des ressources naturelles •Santé publique, prévention et gestion des risques •Pauvreté dans le monde et défis internationaux •Transports et mobilité durables •Production et consommation durables •Gouvernance •Inclusion sociale, démographie et immigration •Education, formation, recherche et développement Grenelle III : le volet fiscal •La loi Grenelle III vise à mettre en place une nouvelle fiscalité environnementale •Elle définit 44 mesures de fiscalité environnementale et énergétique insérées dans la Loi de finance rectificative 2008 et dans le Projet de loi de finance 2009 Le Grenelle de l’environnement

4 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 4 DOCUMENT DE TRAVAIL Le Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte •Le plan de mobilisation des territoires et des filières sur le développement des métiers liés à la croissance verte est une déclinaison opérationnelle du Grenelle de l’environnement. Il vise à nourrir la croissance verte en adaptant les compétences métiers d’aujourd’hui afin que les entreprises disposent de ressources humaines qualifiées et suffisantes permettant de répondre à la demande •Il consiste à travailler concrètement « à l’élaboration de notre nouveau modèle de croissance, un modèle riche en emplois, et, qui plus est, en emplois non délocalisables. Les métiers correspondants devraient être accessibles à tous les niveaux de qualification. Ils devraient également représenter un réel moyen de sortie de crise et de remise en marche de l’ascenseur social » (Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée des Technologies vertes et des négociations sur le Climat auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) •Les travaux pour son élaboration seront conduits par un comité de pilotage national et 10 comités de filières Présentation du Plan de MobilisationGouvernance Le plan cherche à réunir tous les acteurs concernés par la formation et l’emploi autour d’un même objectif Sur le modèle du Grenelle de l’environnement, le comité national de pilotage fonctionnera selon une « gouvernance à cinq » réunissant l’Etat, les élus, les employeurs, les salariés et les associations D’autres acteurs sont associés : •Les collectivité locales •Les acteurs économiques •Les acteurs des politiques de l’emploi (dont Pôle emploi) •L’ADEME •Les différents ministères concernés Les problématiques liées à la filière du bâtiment, qui constitue le gisement d’emplois le plus conséquent (potentiel de emplois environ) ont commencé à être abordées dans le cadre des travaux du chantier « formation des entreprises, des architectes et de l’ingénierie » du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle. Avec l’accord de son président Philippe Pelletier, ce groupe sera complété pour constituer le comité de filière « bâtiment » Au cours de leurs travaux, les comités de filières pourront proposer que soient conduites des actions territoriales ou des expérimentations afin de valider la pertinence des propositions en lien avec l’association des régions de France, représentée dans le comité (la Région Alsace a déjà exprimé son souhait de participer à ces expérimentations) Les comités filières •10 filières professionnelles présidées chacune par un expert du secteur ont été retenues : •Transport •Automobile •Energies renouvelables •Eau – assainissement, déchets, air •Métiers du Bâtiment (logement, architecture, paysage, fournisseurs du bâtiment) •Agriculture et Forêts (Papeterie / biomasse bois / phytosanitaires) •Electromécanique, construction électrique et réseaux •Raffinage, biocarburants et chimie verte •Tourisme •Métiers de la Mer •Pour chacune des 10 filières, le comité correspondant doit : 1.Identifier les métiers en développement ou en transformation et évaluer les besoins en recrutement 2.Définir les besoins en formation et organiser des parcours de formation et de qualification 3.Orienter et mettre en cohérence l’offre et la demande d’emplois dans les filières concernées 4.Valoriser les formations et les métiers qui devront être pourvues en plus grand nombre

5 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 5 DOCUMENT DE TRAVAIL Planning et Acteurs Septembre 2009 Octobre 2009Novembre 2009Décembre 2009 Janvier 2010 Travaux des comités de filières 9 septembre Communication en Conseil des Ministres Préparation du conventionnement avec les Régions et les porteurs d’expérimentations spécifiques 13 octobre 1 ère réunion du comité national de pilotage 1 er décembre 2 ème réunion du comité national de pilotage 12 janvier 3 ème réunion du comité national de pilotage 20 octobre Mise en place des comités par filière et par secteur 20 décembre Validation d’un plan d’action global par le comité de suivi du Grenelle de l’environnement Fin janvier Conférence Nationale sur les métiers de la Croissance Verte et présentation du Plan d’action global par le Président de la République Elus •Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale •Commission du développement durable de l’Assemblée nationale •Commission des affaires sociales du Sénat •Association des Régions de France (ARF) •Assemblée des départements de France (ADF) •Association des maires de Frances (AMF) Partenaires sociaux •Confédération française démocratique du travail (CFDT) •Confédération générale du travail (CGT) •Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) •Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) •Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) Acteurs économiques •Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) •Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’Artisanat (APCM) •Mouvement des entreprises de France (MEDEF) •Union professionnelle artisanale (UPA) •Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) •Union nationale des professions libérales (UNAPL) •Fédération Nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) •Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi (PRISME) Personnes morales qualifiées •Pôle emploi •Alliance Villes Emploi (AVE) •Conseil national des missions locales (CNML) •Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) •Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) •Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) •Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) Administrations •Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer •Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / DGTPE •MEIE – Secrétariat d’Etat chargé de l’emploi / DGEFP •Ministère de l’éducation nationale •Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche •Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche •Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales •Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville – Secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville •Ministère de la culture et de la communication •Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse •Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône Alpes •Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi – Centre d’analyse stratégique (CAS) Associations •Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (ORSE) •AGEFIPH •Collège des Directeurs du développement durable engagés (C3D) •Les Amis de la Terre •Fédération Nicolas Hulot pour la nature et l’homme / Ligue ROC Membres du Comité national de pilotage Planning du Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte

6 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 6 DOCUMENT DE TRAVAIL p. 3 p.6 p.9 p.18 Sommaire I.Contexte 1.Présentation du Plan de mobilisation et des comités filières •Grenelle, Stratégie Nationale du Développement Durable et emplois verts •Le Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte •Planning et Acteurs du Plan de mobilisation 2.Pôle emploi et les emplois verts •Pôle emploi a la volonté d’accompagner le projet « Emplois verts » initié par les pouvoirs publics •Pôle emploi s’implique dans le cadre du Plan de mobilisation II.Les secteurs de l'agriculture et forêts 1.Présentation générale des enjeux du secteur •Les enjeux du Grenelle •Eclairages complémentaires 2.Données du marché du travail Pôle emploi

7 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 7 DOCUMENT DE TRAVAIL Pôle emploi a la volonté d’accompagner le projet « Emplois verts » initié par les pouvoirs publics •Assurer la montée en compétence des demandeurs d'emploi sur ces métiers. Le risque aujourd'hui identifié est celui d'un décalage entre la compétence attendue et la compétence disponible par déficit d’information et de formation des DE. Cela se concrétiserait par des besoins de main d'œuvre non pourvus. •Valoriser certains types d'emplois verts. Le risque est que certains d'entre eux ne soient pas perçus positivement par les DE et également par les collaborateurs de Pôle emploi et qu'il en résulte des difficultés pour pourvoir ces emplois. L'industrie du recyclage peut en être une illustration. •Anticiper la disparition des emplois de l'industrie grise en agissant de concert avec les observatoires économiques, les pouvoirs publics et les entreprises. Le risque est la non-anticipation de la disparition de métiers issus de secteurs fragilisés et la sous-estimation de la montée en puissance de l'économie verte. Pôle emploi doit jouer un rôle central dans le développement des métiers de la croissance verte Depuis juin 2009, Pôle emploi conduit un projet « Emplois Verts » qui a pour ambition de positionner Pôle emploi comme référence sur les emplois verts •Inscrire l’action de Pôle emploi aux côtés des pouvoirs publics pour contribuer au développement de l’économie verte dans le cadre d’une mission d’intérêt économique et social : promouvoir et clarifier le périmètre de l’économie verte, faire évoluer les éco-consciences, promouvoir un modèle économique prenant en considération la préservation de l’environnement et la qualité de vie avec l’efficience / performance •Privilégier le retour à l’emploi sur les secteurs porteurs associés aux emplois verts, notamment en anticipant les besoins en étant présent auprès des entreprises et des personnes qui ont un projet de repositionnement et qui sont en transition professionnelle •Impulser une logique de coopération avec et entre tous les acteurs Objectifs Le projet piloté par les DGA QMR et CSP implique également fortement la DEEAI, la DESP, la Direction de la Communication mais aussi les régions PACA, Languedoc Roussillon, Bretagne, Nord Pas de Calais et Lorraine. Dans le cadre de groupes de travail, des experts internes mais aussi externes s’appuient sur les retours d’expérience de ces régions. Ce projet doit permettre à Pôle emploi d’apporter des éléments tangibles aux différents plan d’actions envisagés par la politique gouvernementale mais aussi préparer l’ensemble des Directions régionales Pôle emploi aux sollicitations des régions sur le sujet. Gouvernance •L’ancrage terrain est nécessaire pour : •Identifier les entreprises de l'économie verte •Qualifier les offres et demandes d’emploi : tension, profils... •Référencer les organismes de formation dans le domaine, en s'appuyant sur les structures pouvant donner des éléments qualitatifs (ADEME, pôles de compétitivité...) •Les partenariats doivent être déclinés à une maille régionale pour une meilleure opérationnalité •Grands comptes, branches professionnelles pour le volet entreprise / activité •Institutionnels promoteurs de politiques (formation, mais aussi Agenda 21 des collectivités...) •Organisations menant des travaux sur le sujet, complémentaires de ceux de Pôle emploi (ADEME, acteurs locaux de type réseau TEE...) •L’accompagnement des collaborateurs est indispensable : Maitrise de la définition, dimension et réalité de l’économie verte dans la région mais aussi connaissances sur l’évolution, les compétences et accompagnements adéquats des métiers en question •Enfin, auprès des clients de Pôle emploi: •Pour les DE et actifs occupés à terme, Pôle emploi doit être en mesure d’identifier les transférabilités de compétences, de prescrire les formations ad hoc et plus globalement promouvoir les emplois verts •Pour les entreprises, Pôle emploi doit assurer une présence sur des forums thématiques, identifier l'emploi vert pour le promouvoir en tant que tel, détecter le verdissement des activités et anticiper les besoins en compétences L’approche régionale comme principe méthodologique

8 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 8 DOCUMENT DE TRAVAIL La participation de Pôle emploi au plan de mobilisation participe a des objectifs ambitieux •Alimenter les comités filières des données emplois et marché du travail collectées et analysées par Pôle emploi •Tisser des partenariats avec les acteurs présents pour valoriser l’offre de service et les outils de Pôle Emploi pour les entreprises, les demandeurs d’emplois et les actifs et se tenir à la pointe de l’information sur des domaines en évolution rapide •Être force de proposition quant à des expérimentations à lancer à l’échelle régionale En tant que participant aux comités filières, Pôle emploi se fixe les objectifs suivants : • Informer les DE et les entreprises sur l’état du marché de l’emploi • Communiquer pour améliorer l’image négative de certains métiers verts • Sensibiliser les agents au potentiel que représentent les emplois verts • Réfléchir à la mise en place d’un référent emplois verts par site • Sélectionner parmi les DE non qualifiés les publics éligibles à une présentation ciblée des emplois verts • Développer les offres de formations et de reconversions « emplois verts » • Construire un partenariat avec certains organismes dont notamment l’ADEME • Proposer des services innovants : apprentissage, période d’essai « emplois verts », … • Accompagner les créations d’entreprises vertes Au-delà de sa participation au Plan de mobilisation, Pôle emploi se fixe des objectifs ambitieux • Se positionner comme partenaire principal des employeurs et des pouvoirs publics • Mettre en place des partenariats avec les organismes de formation et d’orientation • Développer une expertise qui fasse référence sur le marché de l’emploi vert via notamment des études prospectives Objectifs à moyen-terme (champs du possible) Objectifs à long-terme

9 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 9 DOCUMENT DE TRAVAIL p. 3 p.6 p.9 p.18 Sommaire I.Contexte 1.Présentation du Plan de mobilisation et des comités filières •Grenelle, Stratégie Nationale du Développement Durable et emplois verts •Le Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte •Planning et Acteurs du Plan de mobilisation 2.Pôle emploi et les emplois verts •Pôle emploi a la volonté d’accompagner le projet « Emplois verts » initié par les pouvoirs publics •Pôle emploi s’implique dans le cadre du Plan de mobilisation II.Les secteurs de l'agriculture et forêts 1.Les enjeux du secteur •Les enjeux du Grenelle et de la Stratégie Nationale de Développement Durable •Eclairages complémentaires 2.Données du marché du travail Pôle emploi

10 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 10 DOCUMENT DE TRAVAIL Les enjeux du Grenelle et de la Stratégie Nationale du Développement Durable L’impact du Grenelle de l’environnement sur l’agriculture et les forêts •Préservation et réhabilitation des sols agricoles •6% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020 •20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012 •Incitation fiscale à la conversion des exploitations à partir de 2009 •Certification environnementale des exploitations à « haute valeur environnementale » avec 50% des exploitations s’inscrivant dans la démarche d’ici 2012 et l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici 2012 •Maitrise énergétique des exploitations avec incitation fiscale pour la réalisation d’un diagnostic énergétique •Réorientation de la recherche et de la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables •Revoir les priorités assignées à la recherche •Former en 5 ans 20% des agriculteurs aux techniques intégrant l’environnement (en commençant par l’agronomie et les sols) Développement et encouragement de l’agriculture biologique Filière apicole •Déclaration obligatoire des ruches à partir du 1er janvier 2010 •Plan d’urgence pour la filière apicole après évaluation de l’impact sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques •Retrait du marché des produits phytopharmaceutiques contenant les 40 substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité, de leur dangerosité et réduction forte des pesticides à moyen terme •Baisse de 50 % d’ici à 2012 des produits contenant des substances préoccupantes non substituables •Objectif général affiché de réduction de moitié des biocides et des phytopharmaceutiques en 10 ans •Interdiction d’épandage aérien des phytopharmaceutiques Promotion des variétés végétales manifestant une faible dépendance vis-à-vis des intrants •Résorption des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans •Suppression des déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressource en eau d’ici 2012 •Protection des aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici 2012 Phytosanitaires et pollutions diffuses Filière bois •Développement de la filière bois •Développement de l’emploi à partir de 2010 de bois certifié ou provenant des forêts gérées durablement pour les constructions publiques et développement de l’utilisation de bois comme matériau de construction (adaptation des normes de construction à l’usage du bois) •Approvisionnement à 100% des marchés publics en bois certifié •Recycler 75% des déchets issus de l’agriculture en 2012, contre 68% en 2004 •Passer en agriculture biologique 6% de la surface agricole utile (SAU) en 2012, et 20% en 2020 •Réduire de moitié d’ici 2018 l’usage des produits phytosanitaires pour lesquels il n’y a pas de substitution •Atteindre 50% d’exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012 •Passer à 100% de bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable, acheté par l’Etat à compter de 2010 La prise en compte de l’agriculture et des forêts dans la Stratégie nationale du développement durable Objectifs chiffrés •Promouvoir des agricultures diversifiées et de qualité, productives et durables, trouvant leur débouché dans des modes de consommation alimentaire durables : •Soutenir les modes de production durable (agriculture et pêche biologique, agriculture et pêche raisonnées, certification environnementale, agriculture raisonnée, intégrée, etc.) et les produits qui en sont issus •Favoriser la commercialisation de proximité ou issue du commerce équitable •Informer les consommateurs sur les caractéristiques d’une alimentation équilibrée et issue de modes de production durables •Valoriser l’utilisation du bois (matériaux, chaleur, etc.) issu de forêts gérées de façon durable de manière à soutenir l’éco-certification des forêts Leviers d’action Biodiversité •Constitution d’une trame verte nationale •Arrêt de la perte de biodiversité

11 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 11 DOCUMENT DE TRAVAIL Population active agricole Eclairages complémentaires Données macroéconomiques sur le secteur agricole Part de la surface agricole utilisée (SAU) dans la surface totale L’importance relative de la SAU dans la surface totale de chaque département permet d’opposer schématiquement, de part et d’autre d’une ligne Bordeaux-Nancy, la moitié nord de la France, plus agricole, à sa moitié sud qui regroupe les zones de montagne et la plupart des zones agricoles défavorisées Pluriactivité des exploitants agricoles (en milliers) (Source: Agreste) Profession principale non agricole 12,513,6 Activité secondaire non agricole 32,733,4 Total pluriactifs45,147,0 Total chefs d’exploitation et coexploitants 491,6435,9 Répartition par sexe et âge des Chefs d'exploitation et coexploitants des exploitations professionnelles en 2007 En 2007, personnes occupent un emploi permanent à temps plein ou partiel sur les exploitations agricoles. Ce nombre continue de décroître, de 7 % depuis 2005 et de plus de la moitié depuis 1988, à l’identique du nombre d’exploitations agricoles. Les trois quarts de ces actifs permanents travaillent sur des exploitations professionnelles. Parmi eux 82 % sont des actifs familiaux dont le nombre a baissé de 7 % en deux ans. Sur la même période, le nombre de salariés permanents non familiaux des exploitations professionnelles a diminué plus lentement. (en milliers, Source : Agreste) - 18,8% - 25,1% - 7,7% - 22,3% Evolution 2000/2007

12 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 12 DOCUMENT DE TRAVAIL •L’agriculture biologique est un système de production agricole spécifique qui exclut l'usage d’engrais, de pesticides de synthèse, et d'organismes génétiquement modifiés •La France est en 5ème position au sein de l’UE en terme de surfaces cultivées en agriculture biologique mais elle n’arrive qu’en 20e position pour le pourcentage de SAU bio sur la SAU totale nationale (cf. carte ci-contre) •En 2007, exploitations agricoles étaient engagées dans l’agriculture biologique, soit une augmentation de 3% par rapport à Elles représentent 2% des exploitations agricoles françaises. La superficie en mode de production biologique était de ha, soit 2% de la surface agricole utilisée (SAU) nationale. (Cf. carte ci-contre) •De 2001 à 2007, une progression moyenne du nombre d’exploitations bio de près de 2,5% par an a été enregistrée, dans un contexte où le nombre total d’exploitations agricoles française baisse chaque année (-3% environ). En 10 ans, le nombre d’agriculteurs bio a triplé et les surfaces certifiées ont quintuplé. Mais depuis 2003, les surfaces certifiées en mode production biologiques ont très peu augmenté. En revanche, le taux de valorisation en bio des produits obtenus selon le mode de production biologique a beaucoup progressé. Aussi, la production bio mise sur le marché s’est accrue sensiblement au cours de ces dernières années. •Le marché des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique est actuellement évalué à près de 2 milliards d’euros hors taxe (soit 1,5% du marché). Ce marché est en constante augmentation (+15% en 2007). •Le plan d’action « agri bio : horizon 2012 » présenté en octobre 2007 par Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, vise le triplement des surfaces biologiques agricoles en 2012 •Il existe donc un marché de l’agriculture biologique. Mais son impact sur la création d’emplois est ambigu : •il s’agit pour une grande part de conversions de cultures traditionnelles en cultures biologiques, ce qui n’induit pas automatiquement de nouveaux emplois •on peut faire l’hypothèse que les cultures biologiques emploient plus de main d’œuvre que les cultures conventionnelles •le développement du secteur de distribution biologique risque de se faire au détriment du secteur de distribution conventionnel L’agriculture biologique Eclairages complémentaires Focus sur l’agriculture biologique et l’agrotourisme Le développement de l’agrotourisme •L’espace rural est le 1er espace touristique fréquenté par les français : •35 % des séjours (à égalité avec la ville) •32 % des nuitées (2ème espace touristique derrière le littoral) •20 milliards d’euros de CA (20% de la consommation touristique) •18% des exploitations agricoles françaises pratiquent la vente directe de produits – transformés ou non – et plus de 3% exercent une activité liée au tourisme. Les 2/3 des exploitations exerçant une activité touristique proposent un hébergement – sous forme de camping, gîte ou chambre d’hôtes – et près de 16% une activité de restauration – ferme auberge ou table d’hôtes •Des emplois : Comparées aux exploitations exclusivement agricoles, les exploitations diversifiées ont un contenu en emploi plus élevé : en 2000 elles généraient 2,1 UTA – unité de travail annuel – en moyenne par exploitation tandis que les autres conservaient un niveau moyen de 1,3 UTA par exploitation. Par ailleurs, 14 % des exploitations diversifiées ont recours à au moins 1 salarié permanent contre seulement 4 % des exploitations exclusivement agricoles •Un niveau de formation supérieur: 57 % des exploitations diversifiées –en particulier les exploitants ayant une activité touristique – comptent au moins un actif bénéficiant d’un niveau de formation secondaire long ou supérieur, contre 30 % pour les exploitations exclusivement agricoles (Source : Direction du Tourisme ; Agreste – Recensement agricole 1988, 2000 et 2005 ) Parts des terres cultivées en bio par pays de l’Union Européenne (Source : Observatoire de l’Agriculture Biologique, Agence Bio) % de SAU départementale en bio ou en conversion (2007)

13 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 13 DOCUMENT DE TRAVAIL •À la rentrée scolaire 2008, élèves et étudiants sont inscrits dans les classes du second degré et du supérieur court de l’enseignement agricole en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer •Ils se répartissent entre •enseignement public (37,1%) •enseignement privé ( ), parmi lesquels 51,7% suivent un enseignement à temps plein et 48,3% un enseignement à rythme approprié •L'enseignement technique agricole public compte 188 établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), pour la France métropolitaine et les DOM •Les établissements privés sous contrat avec l’État sont au nombre de 607 en métropole et dans les DOM, dont : •198 relèvent du CNEAP (Conseil national de l’enseignement agricole privé) •361 relèvent de l'UNMFREO (Union nationale des maisons familiales rurales •46 relèvent de l'UNREP (Union nationale rurale d’éducation et de promotion) •2 ne sont pas affiliés •En 2007, apprentis étaient inscrits dans des formations du second degré et du supérieur court et long de l’enseignement professionnel agricole dans la France entière, soit dans des formations homologues de l’enseignement scolaire, aux niveaux V, IV et III •Le nombre de centres de formation d’apprentis agricoles (CFAA) est de 152. Le secteur public regroupe 99 CFAA qui sont en très grande majorité des centres constitutifs d’EPLEFPA L’enseignement du second degré et du supérieur court Eclairages complémentaires La formation agricole •En 2008, l’enseignement supérieur agricole comptait élèves, stagiaires et apprentis répartis dans 22 écoles (15 publiques et 7 privées) •Ces établissements assurent la formation d’ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d’enseignants et de chercheurs ainsi que celle des vétérinaires •Les formations sont dispensées selon les voies de la formation initiale, de la formation continue et de l’apprentissage. Ces établissements délivrent également des diplômes de spécialisation de 3e cycle (masters, CEAV, DESV…) et dispensent des formations doctorales •Ces formations concernent les domaines de la production agricole, forestière et aquacole, de la transformation et de la commercialisation de ces productions, de l’industrie agroalimentaire et de l’alimentation et des industries liées à l’agriculture, la santé ou la protection animale et végétale. Elles concernent également les secteurs de la qualité et de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’aménagement, du développement, de la gestion et de la protection de l’espace rural, de la forêt, de l’eau, des milieux naturels et du paysage •Par ailleurs, l’enseignement supérieur agricole participe à la politique de développement scientifique par des activités de recherche fondamentale, appliquée et clinique. Enfin, il contribue à la diffusion de l’information scientifique et technique et concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale L’enseignement supérieur agricole

14 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 14 DOCUMENT DE TRAVAIL Eclairages complémentaires Données macroéconomiques sur les forêts et la sylviculture La forêt est peu présente dans le Nord et l’Ouest Les bois et les sciages certifiés La forêt française est au 4 ème rang de l’Union Européenne Source : BIMAGRO 2009 – Ministère de l’agriculture et de la Pêche La surface des forêts certifiées au 31 décembre 2007 dépasse 4,5 millions d’hectares soit 30%des forêts disponibles pour la production de bois. En 2007, la récolte de bois certifiés provenant de forêt gérée durablement progresse de 11% par rapport à l’année précédente ; elle atteint 44% de la récolte totale. La production de sciages certifiés progresse de 8% et atteint 23% du volume produit. La progression des surfaces certifiées, de la récolte de bois et de la production de sciages certifiés se ralentit après une période de croissance rapide commencée en 2002.

15 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 15 DOCUMENT DE TRAVAIL Eclairages complémentaires – Filière « Biomasse solide » Enjeux macroéconomiques (barobilan Observ’ER) Enjeux macroéconomiques (Source : Barobilan EurObserv’ER, 2008) Nombre d’emplois directs et indirects en 2007 Comparaison de la tendance actuelle avec le scénario du plan d’action biomasse (2003/30/EC) Chiffre d’affaire Utilisation de biomasse solide en Europe (Source : Barobilan EurObserv’ER, 2008)

16 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 16 DOCUMENT DE TRAVAIL Eclairages complémentaires Présentation de la Filière Bois Enjeux de la Filière Bois Objectifs et actions pour la Filière Bois •Rédaction d’un rapport, « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois » par Jean Puech, ancien Ministre de l’Agriculture ( ), remis au Président de la République le 6 avril 2009 •Développer les potentialités de la ressource bois pour mobiliser 12 millions de m3 en 2012 puis 21 millions de m3 en 2020 et créer à emplois •Créer un véritable esprit de filière, de la forêt aux entreprises aval •Discours du Président de la République sur la filière bois à Umstatt (Alsace), le 19 mai 2009 : •Création d’un fonds d’investissement doté d’une enveloppe qui pourrait atteindre les 100 millions d’euros à terme (20 millions d’euros en 2009) visant à « faire émerger un tissu d’entreprises de taille suffisante » et à « structurer la filière » •Multiplication par 10 du seuil minimum d’utilisation de bois dans les constructions neuves à compter de 2010 •Développement de l’offre de production d’électricité à partir de la biomasse (et donc du bois) •En France, la filière bois représente 23 Mds d’euros de CA et emploie personnes * •La filière bois fait face à plusieurs paradoxes : •Les marchés de la filière bois sont en croissance et la forêt française s’étend mais l’industrie correspondante stagne et ses entreprises souffrent •Alors que seuls 60% de l’accroissement naturel annuel de la forêt française sont prélevés, la filière bois représente le deuxième poste de déficit commercial de la France (avec un solde négatif de 6 milliards d’euros) •La filière bois est également confrontée à différentes défis : •Une menace économique: les entreprises de la filières sont fragilisées et forment un tout sans cohérence dans un contexte où la forêt est de moins en moins gérée •Un enjeu d’arbitrage entre productivité et protection des forêts lié à la prise en compte du Développement Durable * Source : Rapport de M. Jean Puech sur la « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois » Développement du bois-construction et du bois-énergie (biomasse)

17 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 17 DOCUMENT DE TRAVAIL  L'Office National des Forêt (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1966 et placé sous la tutelle conjointe de quatre ministères différents :  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales  Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie  Ministère délégué au Budget et à la réforme budgétaire  L’ONF a réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 584,3 millions d’euros et emploie près de personnes (emplois équivalents temps-pleins) Présentation  9 directions territoriales et 5 directions régionales (correspondant à la Corse et aux DOM)  ETP  50 agences territoriales et 10 agences spécialisées (9 agences travaux et 1 agence développement)  387 unités territoriales  Gestion durable des forêts :  4,7 Mha en métropole (27% de la forêt française) dont 1,8 Mha de forêts domaniales et 2,9 Mha relevant du Régime forestier  6 Mha dans les Départements d’Outre-Mer (DOM)  Mobilisation de bois pour la filière bois (bois-énergie et bois- construction)  5,8 Mm3 de bois en forêt domaniale (pour un CA de 221 M€)  7,2 Mm3 de bois en forêt des collectivités (pour un CA de 224 M€)  Prestations de services (expertise, études, travaux…) dans le domaine de la gestion d’espaces naturels pour des clients privés ou des collectivités Eclairages complémentaires L’ONF (Office Nationale des Forêts) Métiers de l’ONFOrganisation

18 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 18 DOCUMENT DE TRAVAIL p. 3 p.6 p.9 p.18 Sommaire I.Contexte 1.Présentation du Plan de mobilisation et des comités filières •Grenelle, Stratégie Nationale du Développement Durable et emplois verts •Le Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte •Planning et Acteurs du Plan de mobilisation 2.Pôle emploi et les emplois verts •Pôle emploi a la volonté d’accompagner le projet « Emplois verts » initié par les pouvoirs publics •Pôle emploi s’implique dans le cadre du Plan de mobilisation II.Les secteurs de l'agriculture et forêts 1.Les enjeux du secteur •Les enjeux du Grenelle •Eclairages complémentaires 2.Données du marché du travail Pôle emploi

19 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 19 DOCUMENT DE TRAVAIL Culture et production animale, chasse et services connexes Vision d’ensemble du secteur d’activité Par type de contrat Par nature de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Offres d’emploi du secteur Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Répartition des établissements par région au 31 décembre 2008 Offres d’emploi du secteur par métier Offres d’emploi déposées à Pôle emploi pour le secteur (juillet 2008-juin 2009) Evolution entre juillet 2007-juin 2008 et juillet 2008-juin ,18 % DONNEES PROVISOIRES

20 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 20 DOCUMENT DE TRAVAIL Réalise certains travaux simples, peu ou pas mécanisés, dans le domaine de l'agriculture ou de l'aquaculture. Ces travaux s'échelonnent aux différents stades de la production : mise en place, période de croissance, récolte. Ils se répètent chaque année à des dates à peu près fixes en fonction des saisons ou des modes de consommation. Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier d’Aide agricole saisonnier(ière) Par nature de contrat Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

21 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 21 DOCUMENT DE TRAVAIL Réalise tout ou partie des tâches nécessaires à la production de fruits dans une exploitation de cultures pérennes (exploitation arboricole ou viticole). Assure l'entretien courant du matériel et des installations. Peut participer à la transformation et à la commercialisation des produits. Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier d’Arboriculteur-viticulteur / Arboricultrice-viticultrice Par nature de contrat Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

22 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 22 DOCUMENT DE TRAVAIL Réalise l'ensemble ou une partie des opérations de culture intensive de plantes comestibles, aromatiques, médicinales, ornementales, tinctoriales ou cosmétologiques en vue de leur commercialisation. Exécute tout ou partie des tâches liées à la production, à la mise en place de certaines installations et à l'entretien du matériel et des locaux. Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Le métier de Maraîcher-horticulteur/Maraîchère-horticultrice Par nature de contrat Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

23 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 23 DOCUMENT DE TRAVAIL Effectue des missions techniques ou économiques dans des organismes publics ou privés, visant l'amélioration de la qualité des produits et l'accroissement des rendements de production. Est chargé de la recherche fondamentale ou appliquée (expérimentation en laboratoire ou en station), de la mise en place d'études, d'enquêtes et de la diffusion des connaissances. Fournit aux professionnels de l'agriculture et de l'agroalimentaire un ensemble de résultats ou d'informations directement applicables (méthodes et références). Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier de Chargé / Chargée d’études et de recherches agricoles et aquacoles Par nature de contrat Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

24 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 24 DOCUMENT DE TRAVAIL Par type de contrat Par nature de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Offres d’emploi du secteur Offres d’emploi déposées à Pôle emploi pour le secteur (juillet 2008-juin 2009) Evolution entre juillet 2007-juin 2008 et juillet 2008-juin ,49 % DONNEES PROVISOIRES Sylviculture et exploitation forestière Vision d’ensemble du secteur d’activité Offres d’emploi du secteur par métier Répartition des établissements par région au 31 décembre 2008 Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009)

25 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 25 DOCUMENT DE TRAVAIL Exécute, dans une forêt ou dans un autre lieu boisé, les coupes de bois à l'aide d'un matériel motorisé (tronçonneuse ou machine forestière), suivant les directives du gestionnaire. Façonne les bois bruts en fonction de leur destination (bois d'œuvre, bois d'industrie, bois de feu), les classe et les prépare pour l'enlèvement. Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par nature de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier de bûcheron / bûcheronne DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

26 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 26 DOCUMENT DE TRAVAIL Réalise tout ou partie des travaux nécessaires à la production d'une forêt : préparation des sols, travaux de pépinières, dégagement de semis, plantation, débroussaillement, éclaircie, élagage. Peut aussi effectuer des travaux d'aménagement et d'équipement de la forêt (routes forestières, drainage des fossés, terrassements...). Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par nature de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier de sylviculteur / sylvicultrice Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

27 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 27 DOCUMENT DE TRAVAIL Participe aux travaux de création, d'aménagement et d'entretien des espaces verts, parcs, jardins, terrains de sport (football, rugby, golf, tennis...) à l'aide d'outils manuels ou motorisés et d'engins motorisés Description du métier Caractéristiques des demandeurs d’emplois (fin juin 2009) Sexe Âge Formation Ancienneté d’inscription Offres et demandes d’emploi pour ce métier Par type de contrat Par durée de temps de travail Par taille d’établissement Répartition des offres d’emploi (période de juillet 2008 à juin 2009) Le métier de Jardinier / Jardinière d'espaces verts Par nature de contrat Répartition des offres d’emploi par région (juillet 2008-juin2009) DONNEES PROVISOIRES ATTENTION : LES DONNEES PRESENTEES CONCERNENT LES OFFRES ET LES DEMANDES TOUS SECTEURS D’ACTIVITE CONFONDUS

28 Plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers liés à la croissance verte – Comité filière « Agriculture et Forêts » - Document de travail - Confidentiel 28 DOCUMENT DE TRAVAIL Glossaire •Biocarburant : produit liquide ou gazeux pouvant être utilisé dans le moteur d'un véhicule, contenant des produits issus de la culture végétale ou animale •Biodiversité : diversité biologique, c'est-à-dire variabilité des organismes vivants. Cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes •CER (Certified Emission Reduction) : nom donné aux crédits carbone correspondant aux réductions d'émissions réalisées par un projet MDP. 1 CER correspond à une tonne CO2 équivalent évitée •Certificats d’économie d’énergie (certificats blancs) : les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché •Certificats verts : un certificat vert est fourni au producteur pour chaque MWh d'électricité produit à partir d'énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolienne, géothermique, biogaz, bois énergie). Il est transmis ensuite au consommateur pour attester la provenance de son électricité. En France, OBSERV'ER est l'institut d'émission de certificats verts •Développement durable : il s'agit d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement) •Effet de serre : élévation de la température de la Terre due à la rétention de l'énergie solaire par certains gaz présents dans l'atmosphère (vapeur d'eau, dioxyde de carbone, hémioxyde d'azote et méthane, par exemple). En raison de l'effet de réchauffement qu'ils exercent, ces gaz sont appelés gaz à effet de serre. S'ils étaient totalement absents de l'atmosphère, il y aurait une plus grande déperdition de chaleur vers l'espace et la température moyenne de la Terre serait inférieure de 33°C à ce qu'elle est aujourd'hui. A l'opposé, une accumulation rapide de ces gaz dans l'atmosphère peut entraîner une élévation des températures •Energies fossiles : énergie produite à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants: pétrole, gaz naturel, charbon. Leur combustion entraîne des gaz à effet de serre •Energies renouvelables : énergies produites à partir d'éléments naturels qui semblent inépuisables (soleil, vent, eau, terre) ; énergies solaire et éolienne, hydroélectricité, géothermie, biomasse, marémotricité, biogaz des CSD, etc. •ETS (Emission Trading Scheme) : système européen d'échange de quotas d'émissions de GES •Gaz à effet de serre : gaz absorbant une partie des rayons solaires et responsables du changement climatique (CO2, CH4, N2O, vapeur d'eau) •Facteur 4 : en France, objectif de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d'ici à 2050 •Label écologique : informations (généralement présentées sur une étiquette apposée sur le produit) qui permettent au consommateur potentiel de connaître les caractéristiques d'un produit ou les méthodes de production ou de transformation employées pour le produire. On parle aussi d'« écolabel » •Mécanisme de Développement Propre (MDP) : mécanisme de projet mis en oeuvre dans le cadre du protocole de Kyoto. Il permet aux pays sous contrainte et à leurs entreprises d'obtenir des crédits d'émissions en investissant dans des projets de réduction des émissions dans des pays hôtes (pays en voie de développement, grands pays émergents) ayant ratifié le protocole de Kyoto mais n'ayant pas d'objectifs de réduction de leurs émissions de GES •Mécanismes Kyoto : mécanismes de flexibilités prévus en complément de mesures domestiques par le Protocole de Kyoto afin d'aider les signataires à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre. Ils consistent en des permis d'émissions, les mécanismes de développement propre (MDP) et la mise en oeuvre conjointe (MOC) •Protocole de Kyoto : protocole entré en vigueur en 2005 dans le prolongement de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Il fixe notamment des valeurs limites pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés •Quotas d’émissions de gaz à effet de serre : ces quotas correspondent à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent dioxyde de carbone au cours d'une période déterminée. Ils sont notamment attribués aux exploitants d'installations énergétiques en application du Protocole de Kyoto


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