La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

 Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement  Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique  2 Ingénieurs  Restauration écologique.

Présentations similaires


Présentation au sujet: " Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement  Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique  2 Ingénieurs  Restauration écologique."— Transcription de la présentation:

1

2  Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement  Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique  2 Ingénieurs  Restauration écologique et continuité écologique des cours d’eau Présentation SIALIS

3  Veilles règlementaires  Assistance juridique Dossiers Loi sur l’eau  Mise en conformité des dossiers avec la règlementation Natura 2000  Opérations de suivi des milieux aquatiques (pêches, mesures topographiques) Mes missions

4 « En Europe, 90% des eaux de surface sont contaminées par des polluants organiques persistants, parfois à des concentrations très élevées » Contexte Adoption de la Directive Cadre sur l’Eau n°2000/60/CE le 23 octobre Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur - Succession de Directives Européennes insuffisante - Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur - Succession de Directives Européennes insuffisante

5 La France parviendra t - elle à atteindre le bon état en 2015 ? Problématique

6 Bon état écologique - Paramètre biologique - Paramètre hydromorphologique - Paramètre physico chimique Bon état chimique - Directive Fille 2008 : Normes Qualité Environnementales - NQE = valeurs seuils - nitrates, cuivre, phosphate … Au niveau européen Bon Etat des masses d’eau en 2015 Eaux souterraines Eaux de surface (cours d’eau)

7 Des mesures innovantes - Obligation de résultat : Résultat = Bon état des eaux - Délai : 2015 – Des reports d’échéances possibles ( ) – Ou abandon total si incapacité financière ou technique le justifie - Méthode de travail commune : Découpe du territoire en Bassin Hydrographique + Plan de gestion - Calendrier commun - Consultation du public Au niveau européen

8 Au niveau national Loi pêche1 ère Loi sur l’eau2 nd Loi sur l’eau Transcription de la DCE : LEMA du 30 décembre 2006 Restauration de la Continuité Ecologique des cours d’eau Leit Motiv Libre circulation piscicole Transport naturel des sédiments = Paramètre hydromorphologique Loi Transposition DCE

9 - Risque de non atteinte du bon état = Obstacle à la continuité écologique - Risque réel aujourd’hui = Présence d’ouvrages hydrauliques jouant un rôle d’obstacle au transport sédimentaire et à la libre circulation piscicole Importante Inflation règlementaire : En faveur de la continuité écologique SAGE /SDAGE 1992 (révisé tous les 6ans) Classement des cours d’eau 2006 Art L ce PARCE 2009 En faveur des espèces piscicoles PLAGEPOMI Plan Anguille Stratégie national pour les poissons migrateurs amphihalins Au niveau national Actions en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques

10 Démantèlement des ouvrages hydrauliques Inspiré du « Dam Removal » 1990, Etats-Unis Implanté en France, Considéré comme la condition la plus efficaces et la plus pérenne pour restaurer la continuité écologique Uniquement pour les ouvrages hydrauliques dépourvus d’usage économique Mais Prévision : Effacement de ouvrages = Ambitieux Au niveau national

11 -1 e faiblesse : Multiplicité des instruments règlementaires = Articulation difficile entre les différents textes  Confusions Cour des Comptes 2010 : « l’Etat peine encore à optimiser l’articulation des instruments règlementaires. » -2 e faiblesse : Obstacle à l’application de la réglementation d’autres domaines = Obstacle aux développement des énergies renouvelables -3 e faiblesse : Remise en cause d’un droit ancien + 3 e patrimoine de France = Actions associatives « FFAM » -4 e faiblesse : Peu d’action en faveur de la lutte contre les pollutions chimiques Etat chimique de 34,1 % des masses d’eau française non communiqué à la Commission Méconnaissance des données : SIE défaillant  Désinformation Rapport Cour des Comptes : Remet en cause la fiabilité du SIE + Entrave au principe d’information Leviers règlementaires inopérants

12 - 1 e faiblesse : Subventions des Agences de l’eau en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques (80%) = Subventions incitatives Opération d’aménagement de passes à poissons : peu aidé et très coûteuse  Propriétaires contraints d’abandonner leur droit d’eau en faveur du démantèlement B.E Sialis avait proposer la mise en place de passe en bois beaucoup plus économique = Refusé -2 e faiblesse : Rapport coût/bénéfice du démantèlement sous évalué -Rapport coût/bénéfices du démantèlement grâce à la réalisation d’une étude d’impact : Souvent négligée  Situation catastrophique : Exemple du barrage sur le Guiers = Non respect du principe de précaution  Allocation d’un budget conséquent à des actions dont le bénéfice environnemental est incertain Leviers financiers inopérants

13 -Insuffisance des leviers règlementaires et financiers adoptés par la France  Retards considérables dans l’application de la DCE -Dispositif Français  Insuffisant pour atteindre l’objectif de bon état en 2015 Les efforts techniques et financiers restent considérables : Impossibles à mettre en œuvre 1 an et demi avant l’échéance du délai fixé. Situation prévue par le Professeur Lefeuvre : « l’objectif de la DCE est quasi-inatteignable par la France. » Possible condamnation de la France par la CJUE -Atteinte du bon état des eaux indispensable  pollution des cours d’eau véhiculée via les estuaires dans les mers et océans. Directive « stratégie eaux marines » 2020 : La France parviendra-t-elle à honorer ses engagements européens cette fois ? Conclusion

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION


Télécharger ppt " Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement  Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique  2 Ingénieurs  Restauration écologique."

Présentations similaires


Annonces Google