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RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE : UN AXE PHARE DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE LANGUILLE Le 26 janvier 2010 Stratégie Nationale de gestion des ouvrages.

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1 RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE : UN AXE PHARE DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE LANGUILLE Le 26 janvier 2010 Stratégie Nationale de gestion des ouvrages dans le cadre du Plan de Gestion Anguille

2 26/01/2010Bénédicte Valadou Le contexte : répondre aux objectifs du règlement R(CE)1100/ Article 2: Élaboration dun plan de gestion de languille Article 2.4: Lobjectif du plan de gestion est de réduire la mortalité anthropique afin dassurer avec une grande probabilité un taux déchappement vers la mer dau moins 40 % de la biomasse danguilles argentées correspondant à la meilleure estimation possible du taux déchappement qui aurait été observé si le stock navait subi aucune influence anthropique. Le plan de gestion des anguilles est établi dans le but de réaliser cet objectif à long terme.

3 26/01/2010Bénédicte Valadou Article 2.8: Le plan de gestion de languille comprend, de manière non limitative, les mesures suivantes: la réduction de lactivité de pêche commerciale, la limitation de la pêche récréative, les mesures de repeuplement, les mesures structurelles visant à permettre le franchissement des rivières et à améliorer les habitats dans les cours deau, conjointement avec dautres mesures de protection de lenvironnement, le transport des anguilles argentées des eaux intérieures vers des eaux doù elles puissent migrer librement vers la mer des Sargasses, la lutte contre les prédateurs, larrêt temporaire des turbines des centrales hydroélectriques, les mesures en faveur de laquaculture. Le contexte : répondre aux objectifs du règlement R(CE)1100/

4 26/01/2010Bénédicte Valadou Article 2.9 Chaque plan de gestion de languille contient le calendrier prévu pour atteindre lobjectif en matière de taux déchappement fixé au paragraphe 4, selon une approche progressive et en fonction du taux de recrutement envisagé, et comprend les mesures qui seront appliquées à partir de la première année de mise en œuvre du plan de gestion. Article 2.10 Dans son plan de gestion de languille, chaque État membre met en œuvre le plus rapidement possible des mesures adéquates en vue de réduire la mortalité des anguilles résultant de facteurs extérieurs à lactivité de pêche, comme les turbines hydroélectriques, les pompes ou les prédateurs, sauf si de telles mesures ne sont pas nécessaires pour atteindre lobjectif du plan. Le contexte : répondre aux objectifs du règlement R(CE)1100/

5 26/01/2010Bénédicte Valadou chaque obstacle entraîne un impact sur la population danguilles européennes ces impacts sont cumulatifs le long dun axe de migration certains ouvrages sont plus dommageables que dautres et il est nécessaire de bien les identifier. pour la montaison, les ouvrages peuvent être gérés ou aménagés sans difficulté technique majeure pour la dévalaison, laménagement des ouvrages est plus problématique et relève dune approche au cas par cas. larrêt des turbinages peut être une alternative intéressante à explorer mais : –dépendante de la taille de louvrage, –dépendante de sa production en énergie, –ne peut être envisagée que si la fenêtre de migration des anguilles est bien déterminée et suffisamment courte. Analyse de la situation

6 26/01/2010Bénédicte Valadou Concernant ce volet « ouvrage », le plan de gestion anguille doit sinscrire dans : une dynamique damélioration progressive ; un équilibre entre le règlement 1100/2007 et la Directive Energie 2001 ; une cohérence entre les classements (L ) et les priorités en matière daménagement inscrites dans les volets locaux du Plan de Gestion Anguille. Plusieurs textes à intégrer

7 26/01/2010Bénédicte Valadou Focus sur le L La LEMA a réformé les classements de cours d'eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur leau : classements en "rivières réservés" (Art L I liste 1, ex. art 2 loi de 1919) parmi les cours d'eau en très bon état, réservoirs biologiques ou grands axes pour les poissons migrateurs amphihalins, interdisant la construction de nouveaux obstacles à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage, classements au titre de la "continuité écologique" (Art L I liste 2 ex. art L ) obligeant à l'équipement ou à la gestion des ouvrages pour permettre dassurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non). Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans.

8 26/01/2010Bénédicte Valadou La stratégie nationale, en matière de gestion des obstacles, se décline par Unité de Gestion Anguille (UGA) Définition de la zone dactions prioritaires (ZAP) dans chaque UGA avec identification de 1500 ouvrages prioritaires à aménager dans les 6 ans Pour les ouvrages identifiés comme prioritaires : -Rendre franchissables les ouvrages à la montaison et à la dévalaison; -Réalisation du diagnostic à louvrage pour appliquer les MTD; -Elaboration dun programme daménagement permettant la libre circulation et la réduction des mortalités liées aux turbines; -Elaboration dun indicateur de suivi des aménagements. Programme de Recherche et Développement pour améliorer les connaissances sur les techniques de franchissement et limpact des ouvrages Mesure de gestion sur les ouvrages

9 26/01/2010Bénédicte Valadou

10 26/01/2010Bénédicte Valadou UGA ZAP

11 26/01/2010Bénédicte Valadou Au niveau de ces ZAP, les services territoriaux de lONEMA : ont réalisé un inventaire des obstacles à lécoulement sur lensemble du territoire métropolitain appliquent le protocole de description des obstacles et la méthode dévaluation de la continuité écologique sur les obstacles de ces axes prioritaires collaborent avec les services chargés de la police de leau pour élaborer les prescriptions relatives à la continuité écologique. Parallèlement, les MISE : mettent en place, en concertation avec les services administratifs, un programme pluri-annuel de mise aux normes de ces ouvrages fixent les prescriptions relatives à la continuité de languille, renseignent lindicateur de mise aux normes des ouvrages, effectuent un bilan des contrôles. Coordinations entre les services

12 26/01/2010Bénédicte Valadou Merci de votre attention


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