La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013."— Transcription de la présentation:

1 PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE

2 PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS 2 2.-Presentation du dossier au Secrétariat Technique Conjoint * Convention transfrontalière de partenariat * Fiche descriptive du projet et ses annexes financières *Lettre de demande de cofinancements ou lettre d’engagement, convention ou notification de financement 1.-Appel à projets

3 CONVENTION TRANSFRONTALIÈRE DE PARTENARIAT  Désigne le premier bénéficiaire du projet  Définit les responsabilités et obligations des bénéficiaires dans l’exécution du projet.  Définit les dates de début et de fin des activités du projet.  Précise le financement communautaire sollicité par chacun et les cofinancements apportés.  Désigne les instances compétentes en cas de litiges 3

4 FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET  Description du partenariat : contexte et historique de sa mise en place fonctionnement dans le projet et organisation interne expérience acquise dans les programmes européens.  Description technique du projet:  Inscription du projet dans le PO (axes, objectif opérationnel, type de projets, localisation géographiques des actions)  Résumé du projet et description détaillée des actions  caractère transfrontalier 4

5  Durée du projet et calendrier prévisionnel  Identification des indicateurs  Coût prévisionnel du projet et plan de financement  Participation du Projet aux priorités communautaires  Emploi  Egalité des chances  Environnement  Description des actions de communication prévues 5

6 PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS Instruction du dossier par le STC et les OT ◙ Eligibilité administrative ◙ Cohérence avec le Programme Opérationnel et les politiques communautaires ◙ Evaluation technique, économique et caractère transfrontalier ◙ Synthèse et rapport du Comité Territorial Projets transversaux: opérations qui impliquent plusieurs zones du programme Projets de proximité: opérations n’impliquant qu’une zone du programme

7 PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS Évaluation et décision du Comité de Programmation après avis des Comités Territoriaux 5.- Approbation de la subvention FEDER Élaboration par l’Autorité de Gestion de la Convention de financement FEDER (signée par le Premier Bénéficiaire et l’AG)

8 Le site officiel du Programme Opérationnel 8

9 INFORMATION Autorité de Gestion: Consorcio de la CTP Secretariat Technique Conjoint (à Jaca): Pilar MAZA Ludovic LAREYNIE Elena HOYOS Organismes Territoriaux OT Est : Emma DE OT Centre : Carmen OT Ouest: Christine SARAIVA Sophie PASQUIER INFORMATION Autorité de Gestion: Consorcio de la CTP Secretariat Technique Conjoint (à Jaca): Pilar MAZA Ludovic LAREYNIE Elena HOYOS Organismes Territoriaux OT Est : Emma DE OT Centre : Carmen OT Ouest: Christine SARAIVA Sophie PASQUIER

10 MERCI BEAUCOUP MUCHAS GRACIAS


Télécharger ppt "PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013."

Présentations similaires


Annonces Google