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INTERREG III et Politique de Voisinage Fonctionnement et perspectives dans le cadre d'une politique de voisinage Claudio CARUSO Claudio CARUSO Commission.

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1 INTERREG III et Politique de Voisinage Fonctionnement et perspectives dans le cadre d'une politique de voisinage Claudio CARUSO Claudio CARUSO Commission Européenne MAHDIA, 25 juin 2004

2 2 Programme financé dans le cadre des Fonds structurels visant à promouvoir la coopération entre régions Budget: environ 5,8 milliards € ( ) INTERREG III

3 3 n Objectifs:   renforcer la cohésion économique et sociale;   promouvoir l'intégration territoriale avec les pays voisins;   accorder une attention particulière aux frontières extérieures, aux régions périphériques et insulaires;   améliorer la coopération entre autorités locales, régionales et nationales INTERREG III

4 4 Le programme s'articule autour de 3 volets:   A : coopération transfrontalière (69% des fonds)   B:coopération transnationale (25%)   C:coopération interrégionale (6%) INTERREG III

5 5 Coopération Transfrontalière (entre zones contiguës pour promouvoir des pôles socio- économiques basés sur des stratégies de développement communes)  Zones intéressées : provinces le long des frontières internes et externes provinces le long des frontières internes et externes certaines zones maritimes certaines zones maritimes INTERREG III A

6 6 (+/- 70 programmes) Zones éligibles 2 programmes coordonnés avec MEDA: Espagne - Maroc Gibraltar - Maroc

7 7  Quelques actions prioritaires: développement urbain, rural et côtier développement urbain, rural et côtier intégration du marché du travail et intégration sociale intégration du marché du travail et intégration sociale coopération en R&D, culture, réseaux de communications, santé, protection civile, etc. ; coopération en R&D, culture, réseaux de communications, santé, protection civile, etc. ; défense de l'environnement, et gestion de l'eau et de l'énergie défense de l'environnement, et gestion de l'eau et de l'énergie infrastructures de transport de base; infrastructures de transport de base; réseaux et services d'information et communication; réseaux et services d'information et communication; INTERREG III A

8 8  Zones de coopération: 13 groupements de régions, dont: 2 programmes coordonnés avec MEDA: - Méditerranée Occidentale - Archimed INTERREG III B Coopération Transnationale

9 9 INTERREG III B 13 programmes

10 10  Quelque priorité thématique: ü Stratégies conjointes pour le développement territorial ü Coopération maritime et insulaire ü Coopération entre zones urbaines et rurales ü Développement de systèmes de transport et communication ü Gestion de l’environnement et des ressources naturelles (notamment hydriques) ü Petites infrastructures INTERREG III B Coopération Transnationale

11 11  Objectif: Améliorer l’efficacité des politiques et instruments de politique régionale par la coopération et l’échange d’expériences (création de réseaux)Améliorer l’efficacité des politiques et instruments de politique régionale par la coopération et l’échange d’expériences (création de réseaux)  Secteurs prioritaires:  Échange d’expériences et bonnes pratiques entre E.M. et pays partenaires en matière de coopération transfrontalière et transnationale;  Activités de coopération dans plusieurs secteurs (p.ex. recherche, P.M.E., société de l'information, tourisme, culture). INTERREG III C Coopération Interrégionale

12 12 INTERREG III C quatre programmes: Sud Ouest Est Nord

13 13  Cadre d’application è Tout le territoire de l'UE est éligible è Coopération avec partenaires des pays et régions voisins prioritaire è Gestion décentralisée (quatre AG, secrétariats conjoints) INTERREG III C Coopération Interrégionale

14 14  Fonctionnement (idées clefs): n Approche multi annuelle (6 ou 7 ans) n Gestion décentralisée – élaboré et mis en oeuvre au niveau régional ou local n Cofinancé – au moins 25% du financement provient des E.M. n Programmes gérés conjointement n Projets élaborés, choisis et réalisés conjointement INTERREG III

15 15  Gestion conjointe: è Autorité de gestion unique è Autorité financière unique è Un Comité de suivi è Un Comité de sélection è Un Secrétariat technique conjoint INTERREG III

16 16  Coordination entre Interreg et les autres instruments de politique extérieure (Meda, Phare, Tacis, Cards) pour promouvoir la coopération avec les pays voisins Dans le cadre de MEDA, la coordination s’est établie dans le cadre de 4 programmes: Ü Ü MEDOC Ü Ü ARCHIMED Ü Ü Espagne – Maroc Ü Ü Gibraltar - Maroc I ICertaines difficultés en raison des différentes modalités de fonctionnement INTERREG III

17 17 INTERREG III B Méditerranée Occidentale

18 18 INTERREG III B Archimed

19 19 Europe élargie (Wider Europe) message clef Europe élargie (Wider Europe) message clef L'Union doit s’employer à créer un espace de prospérité et de bon voisinage - un "cercle d’amis" - Caractérisé par des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération.

20 20 Vers un Nouvel Instrument de Voisinage "sur base des expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière dans le cadre des programmes Interreg, Phare e Tacis" …. "afin de promouvoir le développement socio- économique durable des régions frontalières et la coopération régionale et transnationale des futures frontières orientales et méditerranéennes "

21 21 Objectifs  Promouvoir le développement économique et social durable dans les régions frontalières  Relever des défis communs, dans des domaines tels que l’environnement, la santé publique ainsi que la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci  Assurer des frontières sûres et efficaces  Promouvoir les actions locales “intercommunautés”.

22 22 Approche en 2 temps:  : Programmes de voisinage (améliorer la coordination entre les instruments financiers existants: coopération actuelles entre: INTERREG, PHARE CBC, TACIS CBC, CARDS & MEDA)  A partir de 2007: Nouvel Instrument de Voisinage

23 23 Programmes de Voisinage POURQUOI? Les différentes modalités existantes dans la gestion financière des instruments communautaires limitent l'impact des mesures de coordination.  Procédures et modalités différentes  Impact limité pour les pays voisins (FESR uniquement dans UE)

24 24 Situation actuelle  INTERREG  Programmation des financements  Programmes à gestion décentralisée de la part de régions ou E.M.  Pluriannuels  Demandes de financements, décisions du ressort des E.M.  MEDA  Programmes indicatifs trisannuels  Financements annuels  Appels centralisés gérés par la Commission  Demandes de financements, décisions gérées par la Commission

25 25 Nouvelle Approche Principales nouveautés:  Document de Programmation Unique  Inclusion de fonds FESR et fonds MEDA  Implication dans la gestion de tous les pays intéressés sur un pied d’égalité  Sélection conjointe des projets dans la zone de coopération  Peut couvrir objectifs de développement régional et de politique extérieure

26 26 Approche par Programme Avantages:  Élaboré dans la zone de frontière – appartenance locale  Partenariat – forte implication des acteurs  Approche plus stratégique – meilleure planification  Multi annuel – plus grande certitude  Procédure de sélection conjointe – réel caractère transfrontalier et décision au niveau local  Flexibilité – possibilité de modification en cours de route

27 27 Aspects financiers:  La dotation du fonds externe allouée directement au programme de voisinage  Sélection des projets par comité qui allouera les fonds pour les deux cotés de la frontière  Décision finale sur le financement de la partie externe des projets prise par la Commission Programmes de Voisinage

28 28 Aspects financiers: Pour dotations suivantes (*) :  700 mio € de INTERREG (365 mio € des programmes coordonnés avec MEDA)  90 mio € de PHARE  75 mio € de Tacis  45 mio € de CARDS  45 mio € de MEDA (*) Fonds déjà alloués dans instruments respectifs Programmes de Voisinage

29 29 Quoi faire?  Utiliser les programmes INTERREG existants comme base pour la programmation  Modifier uniquement si nécessaire pour introduire concept de voisinage  Lancement des projets vers la fin 2004

30 30 Comment faire?  INTERREG Programmes prévoient déjà une gestion décentralisée, base utile pour les Programmes de voisinage. Les orientations INTERREG ont été modifiés pour permettre le développement de coopération plus directe entre les États membres et les partenaires Meda.  MEDA L'exercice de programmation multi annuel indicatif pour suivra l'approche de voisinage avec des allocation spécifiques pour la coopération avec les États membres.

31 31 Instrument Européen de Voisinage  Situation et perspectives:  Le schéma d'Instrument Européen de Voisinage reflète les aspects juridiques et financiers relatifs à la distinction entre instruments financiers internes et externes.  Englobera des objectifs de politique extérieure et de cohésion économique et social  Les perspectives financières , incluent des propositions financières pour l'Instrument Européen de Voisinage à partie de  Règlement en cours d'élaboration (juillet ?)

32 32 Autres informations  L’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud COM (2003) 104  Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage (COM 2003) 393  DG RELEX:  DG REGIO:


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