La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

 La procédure de non- respect du protocole de Montréal.

Présentations similaires


Présentation au sujet: " La procédure de non- respect du protocole de Montréal."— Transcription de la présentation:

1  La procédure de non- respect du protocole de Montréal

2  Introduction

3 1. le contexte du Protocole de Montréal  Les origines du protocole de Montréal : la Convention de Vienne.  L’entrée en vigueur du protocole de Montréal

4 2. Contenu du protocole de Montréal  Les objectifs  Les principes  Le champ matériel

5  Partie I : Les spécificités de la procédure de non-respect du protocole de Montréal

6  A : Les procédures de litige dans le Droit International

7 1. La procédure classique en Droit International  La procédure classique en Droit International  Principes de la procédure :  Responsabilité de l’Etat  Bonne foi  Respect des obligations incombant aux parties

8 2. Une procédure classique de règlement de conflit inadéquate au droit international de l’environnement  Les inconvénients de la procédure :  Lenteur  Lourdeur  Conséquences non souhaitables sur les relations diplomatiques  Le principe de responsabilité des Etats mis à mal face aux intérêts environnementaux globaux  Réticence des Etats à admettre leur responsabilité internationale quant à des enjeux d’intérêt global et non pas national  La réticence des Etats envers le recours à un juge international  Les clauses de règlements de conflits dans les conventions internationales environnementales

9  B : Les caractéristiques de la procédure de non-respect inscrite au protocole de Montréal

10 Les caractéristiques de la procédure de non-respect  Un système non judiciaire de règlement des différends  Un concept évolutif, développé par la pratique  Un système multilatéral de coopération  Une procédure basée sur la simplicité et la rapidité

11  Partie II : Les succès de l’application du protocole par la procédure de non-respect

12  A : L’application de la procédure de non-respect

13 1. Les acteurs de la procédure de non- r e s p e c t  Acteurs Principaux  Le secrétariat de l’ozone du PNUE  Le comité d’application du protocole de Montréal  La conférence des parties  Les Etats  Les acteurs secondaires  Le fond multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal  Le fond pour l’environnement mondial (GEF), la banque mondiale

14 2. Le mécanisme de la procédure de non-respect  Le déclenchement de la procédure de non-respect  Entre Etats  L’autodéclaration  La mise en œuvre institutionnelle  La résolution commune des procédures  Les types de mesures  Mesures d’assistance (techniques, technologiques et financières)  Mise en garde  Suspension de la partie aux avantages conférés par le protocole

15  B : La portée du protocole de Montréal

16 1 : Le respect des décisions du comité d’application  Le respect des décisions du comité d’application  Décisions rendues  Décision VIII/24 : non-respect de l’obligation d’éliminer les halons en 1994 par la République Tchèque  Décision VIII/25 du 19 décembre 1996 Respect du protocole de montréal par la fédération de la russie  Décision XIV/20 du 5 décembre 2002 relative au non-respect par la Bolivie des obligations du protocole de Montréal

17 2 : Un protocole effectif grâce à une procédure de non-respect efficace  Ratification Universelle  Le succès quant à la suppression des substances  Etat des lieux des substances  Le processus d’appauvrissement de la couche d’ozone stoppé

18 3 : Elargissement de la procédure de non- respect du Protocole de Montréal  Un mode alternatif précurseur  Une référence pour d’autres conventions  Une évolution souhaitable  Le problème du marché noir des émissions  La possibilité d’un support au protocole de Kyoto

19  Merci de votre attention


Télécharger ppt " La procédure de non- respect du protocole de Montréal."

Présentations similaires


Annonces Google