CHAPITRE II: Fonctionnement de l’organisation publique (les secteurs du MOP) 24.

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1 CHAPITRE II: Fonctionnement de l’organisation publique (les secteurs du MOP) 24

2 Fonctionnement de l’organisation publique Les dimensions de l’environnement Les dimensions de l’environnement 1) Aspects stratégiques : - les orientations, - les moyens. 2) Aspects fonctionnels: - les outils, - les mécanismes. 3) Aspects organisationnels: - principes et enjeux, - structuration.

3 Spécificités des organisations publiques Les caractéristiques spécifiques des organisations publiques sont discutables. Mais on distingue globalement deux visions pour pouvoir les déterminer : Les caractéristiques spécifiques des organisations publiques sont discutables. Mais on distingue globalement deux visions pour pouvoir les déterminer : Vision institutionnelle : met en avant les spécificités d’ordre politique et juridique : soumission au pouvoir politique, système juridique particulier, rationalité propre dite de « service public », ressources budgétaires affectées ou prélevées ; Vision institutionnelle : met en avant les spécificités d’ordre politique et juridique : soumission au pouvoir politique, système juridique particulier, rationalité propre dite de « service public », ressources budgétaires affectées ou prélevées ;

4 Spécificités des organisations publiques Vision organisationnelle : complète ou nuance la première et relève trois tendances : Vision organisationnelle : complète ou nuance la première et relève trois tendances : 1- activités plus souvent de « service », 2- taille généralement importante, 3- environnement complexe, contraignant.

5 Les Facteurs déterminants La difficulté de détermination des caractéristiques des organisations publiques est accentuée par les facteurs ou les dimensions qui interagissent entre eux et qui développent une relation d’interface avec ces organisations: La difficulté de détermination des caractéristiques des organisations publiques est accentuée par les facteurs ou les dimensions qui interagissent entre eux et qui développent une relation d’interface avec ces organisations:

6 Les Facteurs déterminants Ces facteurs sont: Ces facteurs sont: - d’ordre externe: les dimensions de l’environnement - d’ordre interne : les aspects liés au fonctionnement ( ce qui est communément appelé les secteurs du management de l’organisation publique)

7 Les dimensions de l’environnement la dimension économique : la dimension économique : - Le Budget de l’Etat : Priorités sectorielles - Le Budget de l’Etat : Priorités sectorielles (ex: Loi de finances logements, barrages, REF) (ex: Loi de finances logements, barrages, REF) - Les moyens des organisations publiques : - Les moyens des organisations publiques : Taille des investissements, emplois ouverts, dépenses d’équipement et de fonctionnement..

8 Dimensions de l’environnement La dimension géopolitique: La dimension géopolitique: - Globalisation : compétitivité accrue mais inéquitable. - Régulation : Les multinationales se substituent aux Etats et aux monopoles traditionnels nationaux. - Partenariats : incapacité des acteurs locaux à réaliser seuls de grands ouvrages. - Enjeux régionaux: Zones de libre échange, unions régionales imposant des normes communes

9 Dimensions de l’environnement La dimension technologique La dimension technologique Etendue et impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication - Etendue: village mondial (normalisation, ISO). - Etendue: village mondial (normalisation, ISO). - Impact: Standardisation des méthodes de travail et des modes de gestion aussi bien dans les entreprises que dans les organisations publiques. - Impact: Standardisation des méthodes de travail et des modes de gestion aussi bien dans les entreprises que dans les organisations publiques.

10 Dimensions de l’environnement La dimension socio-culturelle: La dimension socio-culturelle: Évolutions des systèmes de valeurs et des modes de vie : Deux types de relations montrent une évolution importante de cette dimension: 1- Évolution de la relation « employeur-employé » les fonctionnaires ont plus tendance à se considérer comme des salariés (interpénétrations entre public et privé). les relations sociales au sein de ces organisations ont profondément évolué (syndicats, FOS, statuts)

11 Dimensions de l’environnement - Évolution de la relation « client-fournisseur » Un Contexte socio-économique en profonde mutation L’Organisation publique ne peut plus se baser sur des actions standardisées, uniformes et impersonnelles. Les besoins et attentes de la population se sont différenciés et multipliés (spécificités et cas particuliers).

12 Dimensions de l’environnement La dimension juridique : La dimension juridique : - Décentralisation : code communal, code de wilaya. - Refonte des statuts : Refonte du statut de la fonction publique (1966, 1978, 2006). - Modification des méthodes budgétaires et comptables : En Algérie: Les lois de Finances, La loi de Règlement Budgétaire (Reddition des comptes, évaluation et contrôle) En France: La loi organique relative aux lois de finances LOLF, 1er août 2001 ( passage d’une structure par nature de crédits à une structure par destination de crédits ). Ceci est le résultat de la remise en cause de la logique de fonctionnement des organisations étatiques ( (détermination d’objectifs de performance)

13 ASPECTS STRATEGIQUES L'essence même de la stratégie est la prise en compte du futur, la volonté de vouloir l'anticiper et le contrôler pour mieux se préparer, L'essence même de la stratégie est la prise en compte du futur, la volonté de vouloir l'anticiper et le contrôler pour mieux se préparer, La stratégie de l’organisation publique est nécessairement inspirée des orientations de politiques publiques édictées en conséquence, La stratégie de l’organisation publique est nécessairement inspirée des orientations de politiques publiques édictées en conséquence, Quant aux moyens, ils sont généralement issus des approches et démarches adoptées pour leur mise en œuvre. Quant aux moyens, ils sont généralement issus des approches et démarches adoptées pour leur mise en œuvre.

14 Aspects stratégiques Ces aspects sont perçus comme des enjeux pour un fonctionnement adéquat des organisations publiques Ces aspects sont perçus comme des enjeux pour un fonctionnement adéquat des organisations publiques - Les orientations stratégiques - nouvelle définition des politiques et des champs d’expertise avec la transformation des « métiers » du secteur public ; - considération du « positionnement » stratégique dans un cadre concurrentiel ; - enjeu de la répartition des pouvoirs et des processus de décision avec la décentralisation, le développement de l’intercommunalité et les changements de statuts d’entreprises publiques ; - besoins de redéfinition d’objectifs et d’évaluation des priorités.

15 Aspects stratégiques En Algérie, On a pu assister à En Algérie, On a pu assister à - des repositionnements stratégiques d’entreprises publiques (notamment politiques de recentrage : DNC, SNS), - à des mouvements de type nationalisations (1971) / - ensuite à des privatisations (1990 à ce jour). DBK, Sider Avec l’UE, les politiques européennes d’ouverture à la concurrence ont conduit à des transformations des statuts d’entreprises des télécommunications, du transport et de l’énergie (France, Europe de l’Est) Avec l’UE, les politiques européennes d’ouverture à la concurrence ont conduit à des transformations des statuts d’entreprises des télécommunications, du transport et de l’énergie (France, Europe de l’Est)

16 Aspects stratégiques les moyens de la stratégie. intégration des concepts du management de l’entreprise : les moyens de la stratégie. intégration des concepts du management de l’entreprise : - Performance, Pertinence, efficience et efficacité - Qualité, - Cohérence, - Mais aussi Innovation Managériale, - Cependant, si les moyens peuvent être similaires, les outils du MOP demeurent spécifiques

17 Les moyens stratégiques La mise en place des moyens est conditionnée par: Des Ressources de plus en plus rares (optimisation) Des Ressources de plus en plus rares (optimisation) Nécessité d’arbitrage et de hiérarchisation des programmes de développement projetés Nécessité d’arbitrage et de hiérarchisation des programmes de développement projetés Adopter des comportements organisationnels proactifs (anticipation sur des besoins spécifiques et très variés ) Adopter des comportements organisationnels proactifs (anticipation sur des besoins spécifiques et très variés ) Ajuster les activités et les missions de l’organisation aux mutations de son environnement (partenariats, élagage de certaines activités, reprise d’autres activités délaissées par l’entreprise). Ajuster les activités et les missions de l’organisation aux mutations de son environnement (partenariats, élagage de certaines activités, reprise d’autres activités délaissées par l’entreprise).

18 Aspects structurels 2) Aspects fonctionnels: - les outils, - les mécanismes. 3) Aspects organisationnels: - principes et enjeux, - structuration.

19 Aspects structurels ( fonctionnels et organisationnels) les enjeux structurels sont présents sur deux plans: les enjeux structurels sont présents sur deux plans: - au plan des outils de fonctionnement, avec les nécessaires et profondes mutations des systèmes d’information et de pilotage (système judiciaire, carte de sécurité sociale, logements CNL, AADL); - au plan des outils de fonctionnement, avec les nécessaires et profondes mutations des systèmes d’information et de pilotage (système judiciaire, carte de sécurité sociale, logements CNL, AADL); - au plan organisationnel, avec les transferts de compétences de l’Etat aux entités spécialisées (ARPT) aux collectivités territoriales (ouvrages structurants) ou aux agents économiques (EPE) ; - au plan organisationnel, avec les transferts de compétences de l’Etat aux entités spécialisées (ARPT) aux collectivités territoriales (ouvrages structurants) ou aux agents économiques (EPE) ;

20 Aspects fonctionnels Les outils de fonctionnement des OP visent le positionnement et l'adéquation par rapport : Les outils de fonctionnement des OP visent le positionnement et l'adéquation par rapport : - à Leur finalité. - Aux exigences de l’environnement - Aux voies ou aux axes de croissance : * Intégration des TIC, * Intégration des TIC, * Diversification géographique visant l’équilibre régional(Bureaux de poste) * Diversification géographique visant l’équilibre régional(Bureaux de poste)

21 Aspects fonctionnels Les outils de fonctionnement des OP visent également le positionnement et l'adéquation par rapport : Les outils de fonctionnement des OP visent également le positionnement et l'adéquation par rapport : - Aux modes de développement stratégique : * croissance interne ou externe, ( exemple : El Hadjar, zone de Bellara, ville de Sidi Abdallah) * croissance interne ou externe, ( exemple : El Hadjar, zone de Bellara, ville de Sidi Abdallah) * croissance structurelle ( autoroute, voie ferrée...) * croissance structurelle ( autoroute, voie ferrée...)

22 Aspects fonctionnels Les mécanismes de fonctionnement: L’OP obéit à des principes fondamentaux qui ont des incidences très importantes sur leur mode de fonctionnement : l’exigence de l’intérêt général l’exigence de l’intérêt général Le rôle de puissance publique Le rôle de puissance publique La nature de l’activité non lucrative des OP La nature de l’activité non lucrative des OP Par conséquent, les mécanismes de fonctionnement de leurs structures en sont profondément dépendants.

23 Aspects fonctionnels Ainsi, les mécanismes de fonctionnement s’adaptent à la nature de l‘activité publique: Ainsi, les mécanismes de fonctionnement s’adaptent à la nature de l‘activité publique: Centralisation (administration centrale) Centralisation (administration centrale) Décentralisation ( collectivités locales) Décentralisation ( collectivités locales) Déconcentration (circonscriptions de lien) Déconcentration (circonscriptions de lien) DECONCENTRALISATION DECONCENTRALISATION Délégation (Agences de gestion de projets, ou de régulation ) Délégation (Agences de gestion de projets, ou de régulation ) Partenariat (entreprises mixtes, PPP, …) Partenariat (entreprises mixtes, PPP, …)

24 Aspects organisationnels Principes et Enjeux : Le choix de la structure organisationnelle ainsi que des systèmes de gestion de l’OP sont largement contraints par: Principes et Enjeux : Le choix de la structure organisationnelle ainsi que des systèmes de gestion de l’OP sont largement contraints par: - Les mandats des politiques qui légitiment son existence et ses conditions de fonctionnement. - les lois d’orientations politique et socioéconomique, - les règlements qui régissent les secteurs d’activités, - Le contexte (idéologie + culture au sens de Mintzberg)

25 Aspects organisationnels Structuration: Structuration: La structure de l’OP est spécifique au regard de sa mission, de ses attributions et de sa portée géographique, et ce, selon qu’il s’agit de : - Administration Publique (portion centrale à étendues sectorielles et régionales) - Collectivité territoriale (portion à référents centraux) - EPA (entité dédiée à une activité administrative) - EPIC (entité dédiée à une mission de service public) - EPGS (entité dédiée à une activité spécifique)

26 ASPECTS ORGANISATIONNELS Ajustements organisationnels spécifiques : Ajustements organisationnels spécifiques : Les organigrammes adoptés pour les OP sont ajustés en fonction de leurs missions: - Création et soutien de services publics spécifiques (NETCOM) ; - changement de statuts des « Postes (EPIC)et Télécommunications (EPE) » ; - Réforme hospitalière ( contribution symbolique ) ; - Création d’établissements à gestion spécifique ( CNAS). (déjà prévus en 1988 réformes EPE)

27 Autres enjeux Les enjeux culturels Les enjeux culturels - la notion de « service public » prend une connotation nouvelle dans une relation avec l’usager qui n’est plus captive (attrayante); l’usager (contribuable) revendique et ne sollicite plus - Valorisation de la gestion de l’OP, non pas en tant que technicité ou savoir-faire, mais en tant qu’outil d’amélioration continue de l’action publique ; - intégration de logiques de fonctionnement gestionnaires et/ou managériales (exigence de compétences, nouveaux profils de managers publics).

28 Enjeux culturels l'importance du cadre juridique influence très largement la culture interne et les comportements des responsables publics dans le sens où le respect de la règle et du droit devient dominant, ceci au détriment de l'atteinte de résultats. l'importance du cadre juridique influence très largement la culture interne et les comportements des responsables publics dans le sens où le respect de la règle et du droit devient dominant, ceci au détriment de l'atteinte de résultats. Cette contrainte affecte directement et de manière significative la fonction de planification et ses conditions d'exercice dans le secteur public dans le sens où l'on planifie les ressources plutôt que les résultats (Payette, 1994) Cette contrainte affecte directement et de manière significative la fonction de planification et ses conditions d'exercice dans le secteur public dans le sens où l'on planifie les ressources plutôt que les résultats (Payette, 1994)

29 Autres enjeux Les enjeux comportementaux: Les enjeux comportementaux: La configuration de l’OP est entrain de changer significativement en matière de comportement de ses acteurs; L’OP exige de plus en plus : - l’adéquation des compétences et des emplois avec la capacité des acteurs à évoluer dans leurs qualifications ; - la conduite du changement avec, en matière de GRH, une communication interne et une implication ou une responsabilisation des acteurs. - Une performance en termes de résultats probants

30 EN PERSPECTIVE Des démarches de changement Des démarches de changement - Les démarches de changement, qui sont celles de gestionnaires publics, cherchent à répondre à 3 objectifs majeurs : 1) capacité d’adaptation (flexibilité), 2) capacité d’anticipation (veille), 3) capacité de compréhension et de pilotage (évaluation).

31 En conclusion La question de la performance du fonctionnement de l’organisation publique a suscité de nombreux travaux. La question de la performance du fonctionnement de l’organisation publique a suscité de nombreux travaux. Mais, trop souvent liée à celle de sa légitimité, les travaux relèvent essentiellement d’une approche « macro » qui envisage l’impact sur la société toute entière. Mais, trop souvent liée à celle de sa légitimité, les travaux relèvent essentiellement d’une approche « macro » qui envisage l’impact sur la société toute entière. Une analyse « micro » pourrait, avec le développement des sciences de gestion, compléter cette vision et cette analyse ( selon A, Bartoli) Une analyse « micro » pourrait, avec le développement des sciences de gestion, compléter cette vision et cette analyse ( selon A, Bartoli)