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Avec le soutien de :. Un entrepreneur est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales pour développer une solution qui vient répondre à.

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1 Avec le soutien de :

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4 Un entrepreneur est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales pour développer une solution qui vient répondre à un besoin. CRÉER DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE

5 Un entrepreneur social est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales au service de la résolution d’un problème social ou environnemental. CRÉER DE LA VALEUR SOCIALE ?

6 9 % 10,3 % de l’emploi français

7 6,5 % 9 % 9,7 % 5,7 % 6,3 % 6,5 % 7,6 % 11 % 5,6 % 5,3 % 5 % 6,7 % 10 %

8 Un jour j’ai prêté 24 € à une femme au Bangladesh à qui aucune banque ne faisait confiance, pour qu’elle puisse acheter des poules. Cette femme m’a ensuite remboursé sans que je lui demande d’intérêts. Je venais d’inventer le micro-crédit et aujourd’hui, avec ma Grameen Bank, j’ai aidé 195 millions de personnes à sortir de la pauvreté et le taux de personnes qui remboursent est > 98 % ! J’ai toujours eu la certitude qu’éliminer la pauvreté de la planète était davantage une affaire de volonté que de moyens financiers. Prix Nobel de la paix 2006

9 Comme moi, de nombreuses personnes ont décidé de s’attaquer à un problème social pour en faire leur métier. C’est le cas de Jan et Bart

10  Impôt sur le revenu  Micro fiscal simplifié  Micro fiscal (réel simplifié, réel normal, impôt sur les sociétés)  Régime général  Travailleur non salarié (TNS)  Régime microsocial  Régime « classique » droit commun  Limitée  Illimitée  Entreprise individuelle  Société Forme juridique Statut social du dirigeant Responsabilité du dirigeant Une entreprise, c’est Régime fiscal

11 Forme juridique Statut social du dirigeant Responsabilité du dirigeant Une entreprise sociale, c’est aussi … Régime fiscal

12 Quelle que soit la finalité que l’on souhaite donner à son entreprise, il faut lui choisir… …un statut juridique adapté.

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14 Mutuelle Association Coopérative Classiques Répartition libre des profits EURL Économie sociale et solidaire Obligation de réinvestir les profits dans l’entreprise SARL SASSA Fondation

15 Frais et formalisme de constitution. Formalisme et fonctionnement. Réservé aux grands projets avec beaucoup de capitaux. Structure lourde. Désignation d’un commissaire au compte. Souplesse contractuelle Gage de sécurité auprès des investisseurs. Les actionnaires responsables des dettes de société à hauteur de l’apport. Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion). Structure évolutive. Couverture sociale pour les salariés. Une personne peut créer une société. Peu de capitaux en apport. Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion). Facilités de cession, transition et transformation. Rédaction des statuts. Les dirigeants ne pourront pas bénéficier du régime des travailleurs non salariés. Constitution d’une SAS avec apports en nature. Ouverte à toute sorte d’associés (SASU, s’il n’y a qu’un seul associé). Nomination d’un président. Imposition des bénéfices à l’imposition sur le revenu.

16 Simplicité de constitution. Liberté de fonctionnement. Possibilité de recevoir des dons, legs et subventions. Impossibilité de partager les bénéfices entre les membres. Interdiction de transformer en société, de partager les biens lors de la dissolution entre les membres. Possibilité de développement réduite par la limite de participation à 49 % d’actionnaires extérieurs. Vocation à reverser et attribuer les bénéfices aux salariés. Avantages fiscaux importants. Créée sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires. Garantir aux sociétaires, en contrepartie d’une cotisation (fixe ou variable), le règlement intégral de leur engagement en cas de survenue des risques couverts. Développement du mécénat. Les fondations sont à l’origine des associations dont les statuts ont été complétés. Seuls les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique peuvent donner droit à un avantage fiscal. Les fonds de dotation n’en bénéficient pas.

17 … ou encore

18 Activité Économique Insertion Structures d’ par l’

19 Aide Travail Services Établissements et d’par le

20 Guilhem ChéronChristian VanizetteHervé, Boulanger

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22 Boulanger Je vends des produits artisanaux : pains, pâtisseries, tartes (sucrées/salées), salades… ce qui me demande un stock important de matières premières (eau, sel, farine…). Je suis mon propre patron, je gère une équipe de 3 salariés et réalise un CA de : €

23 Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Un ou plusieurs gérant(s) Le gérant prend les décisions de gestion courante Entre 2 et 200 (personnes physiques ou morales)

24 Christian VANIZETTE

25 En 2012, avec très peu de moyens, on a mobilisé personnes autour de 230 projets dans 44 villes dans le monde à l'aide des réseaux sociaux. Christian VANIZETTE J’aide des entrepreneurs sociaux à résoudre des défis auxquels ils font face en organisant des « brainstormings » créatifs. Concrètement : je rassemble une quinzaine de bénévoles créatifs et motivés qui vont partir d’un problème pour essayer de trouver des centaines de solutions qui pourraient y répondre ! Exemple : Préparer une campagne de crowdfunding original pour le projet de Bart Weetjens Concrètement : je rassemble une quinzaine de bénévoles créatifs et motivés qui vont partir d’un problème pour essayer de trouver des centaines de solutions qui pourraient y répondre ! Exemple : Préparer une campagne de crowdfunding original pour le projet de Bart Weetjens

26 .. à but non lucratif ≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés Pas de capital social Gestion libre Liberté contractuelle Réunion périodique (AG)

27 Guilhem CHERON

28 Plus de membres inscrits en 2013 qui peuvent partager leurs expériences sur les enjeux de l'alimentation et de l'agriculture sur un blog dédié. Guilhem CHERON La Ruche qui dit Oui ! est un site web qui donne des ailes aux circuits courts. Outil de vente en ligne, il favorise les échanges directs entre producteurs locaux et communautés de consommateurs qui se retrouvent régulièrement lors de véritables marchés éphémères

29 € minimum Libération de la moitié au moins à la constitution (SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital) Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou organe collégial Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales)

30 Guilhem ChéronChristian VanizetteHervé, Boulanger Entrepreneur classique SARL Entrepreneur social avec statut classique SAS Entrepreneur social avec statut de l’ESS Association

31 Pas de capital social … à but non lucratif ≥ 2 membres Gestion libre Liberté contractuelle Permet de contourner les difficultés en matière de droits de mineurs, est applicable à de nombreux domaines et le cadre offre une sécurité. Non soumise à la Loi de 1901.

32 Problème : L’exclusion sociale et plus particulièrement chez les enfants défavorisés. Solution : L’intégration par la musique grâce à la mise en place d’ateliers musicaux, animés par des bénévoles et à destination de jeunes venant de milieux défavorisés. Arnault Quentin

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34 Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Gérant (associé unique ou un tiers) Gérant mais pouvoirs limités si associé – Statuts obligatoires 1 seul associé

35 Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et des besoins des activités Un ou plusieurs gérant(s) Le gérant prend les décisions de gestion courante Entre 2 et 200 (personnes physiques ou morales)

36 € minimum Libération de la moitié au moins à la constitution (SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital) Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou organe collégial Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales)

37 € minimum CA (3 à 18 membres) Directeur général Le gérant prend les décisions de gestion courante ≥ 7 associés

38 .. à but non lucratif ≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés Pas de capital social Gestion libre Liberté contractuelle Réunion périodique (AG)

39 .. à but non lucratif Conseil d'administration composé d'administrateurs élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts Les cotisations des membres Collégiale (les mutuelles sont administrées par un conseil d'administration)

40 .. à but non lucratif ≥ 2 parmi les salariés (SARL) ≥ 7 parmi les salariés (SA) 15 € par associé (SARL) € (SA) 1 associé = 1 voix (quelle que soit sa participation)

41 .. à but non lucratif La fondation est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres, composé de 3 à 5 collèges Mécénat, donations et legs, appel à la générosité du public (AGP), immeubles de rapport, titres de participation, etc. Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la fondation

42 Ensemble des entreprises dont l’organisation interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

43 … place l’individu au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande.

44 Projet économique FinalitéGouvernance Modèle économique viable Production de biens et de services Création de richesses et d’emplois Réponse à une demande Indépendance vis- à-vis des pouvoirs publics Développer du lien social Lutter contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap) Créer ou maintenir des emplois durables et de qualité Valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement Garantir un juste revenu aux producteurs Processus de décision non fondé sur la propriété du capital Rémunération limitée du capital Excédents au service des hommes et du projet Encadrement de l’échelle de salaires

45 Avec le soutien de :


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