SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX

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1 SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX
ENQUETE NATIONALE SUR LA SILICOSE BATNA LES 16 ET 17 AVRIL 2008 SILICOSE : ASPECTS MEDICO-LEGAUX Pr D. NAFAI – BOUTOUCHENT SMT – CHU BAB EL OUED

2 INTRODUCTION On entend par aspects médico-légaux d’une affection toute attitude médicale réglementée ou tout simplement ce que prévoit la législation sur le plan médical concernant cette affection. Les maladies professionnelles, dans leur aspect réparation (et donc diagnostic), sont entièrement « encadrées » par des textes réglementaires spécifiques (Tableaux des maladies professionnelles).

3 DESIGNATION DES MALADIES
INTRODUCTION Tableaux des maladies professionnelles - N° + Identification - DESIGNATION DES MALADIES DPC TRAVAUX

4 Rappel législatif En Algérie, la prévention des risques professionnels, dans son ensemble est inscrite dans les textes fondamentaux qui régissent la vie politique, sociale et économique du pays, à ce titre nous citons : Article 62 de la constitution : « L’état garantit le droit à la protection, à l’hygiène et à la sécurité dans le travail ». Loi n° du 16 /02/1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.  Loi sur l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Loi n°83-13 du 2 Juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

5 Qu’en est-il de la silicose !
La silicose, réglementairement, se définit comme l’ensemble des affections engendrées par des poussières minérales contenant de la silice libre.

6 Qu’en est-il de la silicose !
Ces affections consécutives à l’inhalation de poussières respirables contenant de la silice cristalline libre sont particulièrement grave ,voire mortelles, elles se caractérisent :  Par une pneumoconiose fibrosante incurable, irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition. Par une durée de latence variable en fonction de l’importance de l’exposition (outre les formes chroniques ou asymptomatiques, les formes d’installation rapide (délai d’exposition < 03 ans) et les formes aigues (forte exposition) sont connues.

7 Qu’en est-il de la silicose !
Par une évolution rapide, l’insuffisance respiratoire pouvant être hâtée par des complications comme la tuberculose, le pneumothorax, l’infection broncho - pulmonaire…). Par une activité particulière : la poussière de silice est libérée au cours d’opération dans lesquelles des roches, du sable, du béton et certains minerais sont broyés ou concassés mais aussi lors de la Taille et le polissage de roche riche en silice et où cette poussière est d’autant plus importante quand des outils de plus en plus performants sont utilisés.

8 Qu’en est-il de la silicose !
Par des complications gravissimes : cancer, sclérodermie. Par une pollution environnementale, ces affections peuvent être à l’origine d’un véritable problème de santé publique car ces poussières si fines, invisibles à l’œil nu, peuvent rester en suspension dans l’air pendant très longtemps, parcourir de grandes distances et toucher des populations qui ne sont nullement considérés comme à risque.

9 RP induits par la silice libre
Accidents de travail En cas d’inhalation massive de poussières de silice, possibilité de gêne respiratoire ; En cas de projection oculaire.

10 RP induits par la silice libre
Maladies professionnelles La silicose est inscrite sur le tableau n° 25 des MP : Désignation des maladies Ensemble des affections engendrées par les poussières minérales contenant de la silice mais aussi les pneumoconioses des houilleurs, la schistose, la talcose la kaolinose et toutes autres pneumoconioses pouvant être provoquées par ces poussières.

11 Tableau 25 Complications indemnisables :
Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; Complications pleuro-pulmonaires : tuberculose ou autre mycrobactériose surajoutée et caractérisée, nécrose cavitaire aseptique, aspergillose intra cavitaire confirmée par la sérologie ; Complications non spécifiques : pneumothorax spontané, suppuration broncho-pulmonaire subaigüe ou chronique, insuffisance respiratoire aigue ou chronique.

12 Tableau 25 Cas particulier :
le cancer broncho pulmonaire, bien qu’il soit clairement établi comme induit par la silice cristalline, ne figure toujours pas parmi les complications de la silicose reconnues. En France, il est déclaré par le biais d’un système complémentaire ! En Algérie, les cancers sont pris en charge dans le cadre MLD mais échappe aux statistiques des complications induits par la silice !

13 Tableau 25 Liste des travaux :
indicative : lorsqu’un sujet est atteint d’une silicose dans le cadre de son travail, elle est présumée due à son activité sans qu’il soit obligé d’en faire la preuve, puisqu’elle figure déjà sur la liste officielle des maladies professionnelle.

14 Tableau 25 Travaux susceptibles de provoquer la silicose :
Travaux de forage, d’abattage, d’extraction ou de transports de minerais ou de roche. Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectuée à sec de minerais ou de roche. Taille et polissage de roche. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer. Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux …………etc.

15 Travaux dans les mines de houille.
Extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de l’ardoise. Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie, ou dans la préparation de mastic ou aggloméré. Extraction, broyage et conditionnement du talc. Utilisation du talc comme lubrifiant ou charge dans l’apprêt du papier dans certaines peintures, dans la préparation de poudres cosmétiques dans les mélanges de caoutchouterie.

16 Fabrication de carborundum du verre, de la porcelaine de la faïence et autres produits céramiques et produits réfractaires. Travaux de fonderie exposant aux poussières de sable (décochage, ébarbage et dessablage) Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec au moyen de meules. Travaux de décapage ou polissage au jet de sable. Travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant.

17 Tableau 25 Délai de prise en charge ouvrant droit à l’indemnisation ou la réparation de la silicose par la sécurité sociale est de 20 ans et correspond à la période qui s’est écoulée entre la date de cessation de l’exposition au risque et celle de l’apparition de la silicose.

18 DIAGNOSTIC Le diagnostic de la silicose repose sur :
les signes cliniques Le poste de travail impliquant l’exposition à la silice libre Le respect du délai de prise en charge Signes radiologiques (BIT) Alors qu’en France, le tableau 25 précise que les affections indiquées dans la colonne « désignation des maladies » qu’elles soient accompagnées ou pas de troubles fonctionnels, soient confirmées : Soit par des signes radiologiques, voire tomodensitométriques. Soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent. 

19 DIAGNOSTIC Le diagnostic selon la législation algérienne se doit d’être confirmé par des signes radiographiques spécifiques qu’ils s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels : Le télé thorax standard dûment lu et classé (selon la classification du BIT), est une investigation obligatoire pour l’ensemble des professions exposant à la silice libre.

20 SURVEILLANCE MEDICALE
REGLEMENTAIRE  Décret exécutif n° relatif à l’organisation de la MT Visite d’embauche    Obligatoire pour toute affectation ou reconversion d’une personne à un poste de travail l’exposant à de la silice libre. Vise la recherche des lésions pulmonaires chroniques. Complétée par une radiographie standard et une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR).

21 SURVEILLANCE MEDICALE
Visite Médicale Spéciale Obligatoire . Semestrielle. Radiographie standard, EFR. Déclarer, sans délai, à l’inspection du travail, à l’organisme de la sécurité sociale territoirement compétent et à la direction de la santé et de la protection sociale de sa wilaya.

22 SURVEILLANCE MEDICALE
Visite de reprise de travail  Obligatoire  Assurée par le médecin du travail Objectif : aptitude au poste de travail.

23 SURVEILLANCE MEDICALE
Examens complémentaires   Le médecin du travail peut faire effectuer des examens complémentaires ou avoir recours à un spécialiste dans le cadre de la silicose comme l’indication de la tomodensitométrie pulmonaire, capable de diagnostic précoce et rapide. L’association possible à la tuberculose pulmonaire et les inter-relations confirmées entre pneumoconiose et tuberculose suggèrent au médecin Algérien l’intégration systématique du bilan tuberculeux au protocole de prise en charge. Enfin, faut-il le rappeler que le temps nécessité par les examens médicaux est décompté comme temps de travail pour les travailleurs concernés 

24 SURVEILLANCE MEDICALE
Vaccination  Vaccination contre la diphtérie et le tétanos, tous les 10 ans.   Dossier médical Le dossier médical individuel fait partie des documents obligatoirement établis par le médecin du travail. Le dossier médical est constitué à l’embauche et est complété après chaque examen médical ultérieur.

25 La réglementation Algérienne ne prévoit pas le contenu du dossier médical spécial pour la silicose (ex : France), cependant l’arrêté suscité mentionne le modèle du dossier médical en médecine du travail en général mais aussi le registre spécifique aux postes exposés notamment à la silicose. La durée de conservation du dossier médical n’est pas particulièrement spécifié dans le cas de risque de silicose, cependant, il est mentionné que si l’intéressé risque une MP dont le DPC est supérieur à 10 ans, il y a lieu de s’y conformer (en France, par exemple, le dossier médical est conservé au moins 50 ans après la fin de la période d’exposition).

26 REPARATION Bénéficiaires
La silicose étant une maladie professionnelle, due à une activité de travail. Seulement ses victimes sont loin, de tous, pouvoir bénéficier d’une réparation appropriée.

27 REPARATION TRAVAIL = Activité :
formelle, il concernera alors des salariés jouissant d’une protection sociale régie par la CNAS, notamment la réparation des AT/MP formelle, il concernera des non salariés jouissant d’une protection sociale régie par la CASNOS, qui ne prend pas en charge les AT/MP ; informelle, il concernera toutes personnes ne jouissant d’aucune protection sociale, mais des voies de recours auprès de la CNAS, l’inspection du travail et des juridictions administratives, bien qu’ardues, sont possibles.

28 REPARATION Modalité de réparation
Contrairement à AT, c’est la victime et non l’employeur qui établit la déclaration en triple exemplaires sur imprimé AT16 ; celui-ci doit notamment mentionner les produits nocifs ainsi que le poste occupé. La déclaration doit être déposée au niveau des services de la sécurité sociale dans les 15j au minimum et 03 mois au maximum, qui suivent la première constatation médicale de la maladie.

29 REPARATION La déclaration doit être accompagnée d’un CM établi par le médecin traitant (AT 17), sur lequel seront portées en particulier les affections constatées figurant sur le tableau des maladies professionnelles. Sur le certificat doit être également porté le n° du Tb (l’absence de ce dernier n’est pas un motif de rejet) et la durée de l’arrêt de travail s’il a eu lieu.

30 REPARATION Toute maladie reconnue professionnelle, comme pour AT, ouvre droit aux bénéfices de prestations en espèces en cas d’arrêt de travail pendant la période d’incapacité totale temporaire ainsi que les prestations en nature couvrant les frais de soins, médicaments, appareillage…etc. Le taux de ces prestations est de 100% du salaire de référence.

31 REPARATION Après consolidation, l’indemnisation de l’incapacité séquellaire se fait par le versement d’une rente ou d’un capital à la victime après évaluation des différentes séquelles invalidantes et l’octroi d’un taux d’IPP.

32 CONCLUSION Les aspects médico-légaux de la silicose restent noyés dans une législation assez générale concernant l’ensemble des maladies professionnelles, il serait plus judicieux de promulguer comme pour les rayonnements ionisants, l’amiante …, une législation spécifique a cette maladie. 

33 CONCLUSION La participation des organismes de prévention, à l’élaboration d’un consensus, sur le dépistage et la surveillance médicale des personnels exposés aux poussières de silice leur permettra de s’impliquer davantage dans la prévention de la silicose, de sa charge sociale et de son coût de plus en plus important.

34 CONCLUSION La médecine du travail en Algérie a beaucoup évolué sur le plan légal, elle continuera probablement à le faire mais son développement et son évolution ne peuvent se concevoir sans l’adhésion et la mobilisation des partenaires sociaux et leur contribution à l’amélioration du dispositif actuel.