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Management in Belgian Judicial Organisation and/or (?) Judicial Independence RCSL Working Group - Comparative Studies of Legal Professions - Subgroup Management.

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1 Management in Belgian Judicial Organisation and/or (?) Judicial Independence RCSL Working Group - Comparative Studies of Legal Professions - Subgroup Management in/and Justice - Reforms and Managerialisation of the Legal Profession and Legal Organisations Kevin Munungu Centre de droit public Université libre de Bruxelles

2 Justice as an institution Justice as an organisation Management techniques

3 J UDICIAL POWER I NTERNAL INDEPENDENCE J UDICIAL POWER I NTERNAL INDEPENDENCE L EGISLATIVE POWER E XECUTIVE POWER Etc… E XTERNAL INDEPENDENCE Standardisation Normalisation Evaluation

4 « certains développent (…) une vision relativement « corporative » et protectrice en agitant le spectre d’un danger par rapport à leur capacité de juger en toute indépendance alors que d’autres réfutent l’argument en avançant le fait qu’une distinction doit être faite entre indépendance juridictionnelle et indépendance gestionnaire. Cette dernière ne serait pas visée au même titre que la première par les dispositions constitutionnelles et pourrait donc faire l’objet d’un devoir de rendre compte et de justifier à l’égard de tiers » (David Delvaux et Frédéric Schoenaers, « La mesure de la charge de travail des magistrats: analyse d’un dispositif de modernisation de la Justice », in Benoît Bernard (dir.), Le management des organisations judiciaires, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 94 ‑ 95)

5 « L’évaluation porte sur la manière dont les fonctions sont exercées, à l’exception du contenu de toute décision judiciaire, et est effectuée sur la base de critères portant sur la personnalité ainsi que sur les capacités intellectuelles, professionnelles et organisationnelles » (Code judiciaire, art. 259nonies §1 alinéa 4)

6 Le juge « hors du jeu politique »

7 DUDH PIDCP CEDH Charte Constitution (art. 151§1) « Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles »

8 « les magistrats d’une juridiction ne sont (…) pas soumis, dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, à l’autorité hiérarchique de leur chef de corps, mais statuent en toute indépendance » Cass., 13 mars 2012, Pas., 2012, p. 581 « judicial independence demands that individual judges be free not only from undue influences outside the judiciary, but also from within. The internal judicial independence requires that they be free from directives or pressures from fellow judges or those who have administrative responsibilities in the court such as the president of the court or the president of a division in the court » Cour EDH, 22 décembre 2009, Parlov-Tkalcic v. Croatia, n°24810/06, §86

9 Judicial Independenc e Principle Immovability Natural Judge Principle Legislative power Lifetime appointment >< mobility >< efficient allocation of cases >< contractualisation >< term (president of courts)

10 Solution (decisional) (functional) Methods Quantity « Liberté de prescription » Other aspects of the decision: e.g. motivation ? ? ?

11 Parliamentary debates Belgian Constitution (1998 – Octopus Reform) Case Law Doctrine

12 Solution (decisional) « Liberté de prescription » Solution (decisional) Solution (decisional) Liberté de prescription Solution du litige Methods Quantity Other aspects of the decision: e.g. motivation

13 Methods Quantity Other aspects… Liberté de prescription Solution du litige

14 Absolute principle Relative principle : -responsibility of judges (prise à partie; arrêt Anca) - retroactive legislations -evaluation of president of courts ? C.C., 1 er septembre 2008, 122/2008 « la nature même de la fonction juridictionnelle – celle du Pouvoir judiciaire et celle des juridictions tels que le Conseil d’État, détachées de celui-ci pour des raisons de pure technique juridique – exige la non- intervention sinon il y a à sa fonction même exigeant par essence une indépendance absolue »

15 Case by case analysis ? Legitimate aim ?Proportionality ?

16 QUESTIONS ? COMMENTS ? Or


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