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LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place dans le premier degré Septembre 2008.

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Présentation au sujet: "LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place dans le premier degré Septembre 2008."— Transcription de la présentation:

1 LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place dans le premier degré Septembre 2008

2 Les objectifs du cahier hygiène et sécurité Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation potentiellement dangereuse. Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème. conserver un historique des problèmes pour l’exploiter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

3 Obligations réglementaires Le Décret du 28 mai 1982 Le BO n° 6 du 11 février 1999.

4 Cahier ou registre? Cahier hygiène et sécurité Concerne tous les domaines de vigilance. Visé par le directeur. Rempli par les personnels et usagers. Registre de sécurité Exclusivement réservé à la sécurité incendie. Visé par la commission de sécurité. Non accessible aux personnels et usagers.

5 Qu’apporte le cahier HS? AVANT Résolution des problèmes selon une procédure propre à la commune APRES Historique ayant une valeur juridique Une preuve que le directeur a informé les autorités compétentes

6 Forme du cahier HS Le cahier comporte : Des fiches de signalement Les suites données aux signalements Des fiches synthétiques trimestrielles

7

8 La fiche synthétique trimestrielle

9 Pas de fiches remplies? Manque de collaboration due au fait que les observations sont restées sans suite. Le cahier est tombé progressivement dans «l’oubli» il faut relancer son intérêt. Il n’y a plus d'informations à faire remonter!

10 QUE PEUT-ON CONSIGNER SUR LE CAHIER? (Non exhaustif) Les évènements accidentels Þ Accidents corporels Þ Accidents matériels Þ « Presque accidents » Les risques et propositions d’améliorations des conditions de travail

11 C.A.P.S. Cellule Académique de Prévention et de Sécurité Site : Site : Tél. : – Fax : Mail : Adresse : Adresse : Collège Mahé de LABOURDONNAIS 40 rue Gabriel de KERVEGUEN Sainte Clotilde


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