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Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 7 Toute personne a le droit, dans.

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1 Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Charte de l’environnement Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005

2 P lan d’ E xposition au B ruit Les règles Conséquences pour les riverains La situation aujourd’hui Que faire ? Nuisances Pollutions Sonore Chimique Notre qualité de vie Constructibilité Valeur du patrimoine +375 aviateurs

3 LES REGLES A l’origine le PEB de 1985

4 Le PEB actuel

5 LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 : Environnement / Défense : Rapport Burger/Moyen 1999

6 Rapport Burger/Moyen 1999

7 LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D

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10 LES REGLES A l’origine le PEB de 1985 Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burger/Moyen 1999 Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D Le calcul : Modélisation de la nuisance - Logiciel ILN – Ni Mirage ni Rafale

11 Différence entre bruit et nuisance ou gène Pin-pon Pin-pon Pin-in-in-in-in-in Bruit : décibels Nuisances : Lden (fréquence, plage horaire, intensité … etc) Quelle est la nuisance provoquée par un Mirage ou un Rafale ??????????????? Le logiciel de calcul ne sait pas faire

12 CONSEQUENCES Augmentation de la nuisance Inconstructibilité Le PEB se substitue au PLU Mention dans toute transaction »Vente »Location longue et courte durée Dépréciation 40% Mutation progressive du haut Vaucluse

13 LA SITUATION AUJOURD’HUI Zone C au-delà de La Galle Zone D jusqu’à Bollène Augmentation de capacité de la BA115 : 375 Aviateurs de plus Révision du PEB Arrivée des Rafales

14 Mouvements par an Le PEB actuel

15 Mouvements par an (maximum fixé par la Charte : )

16 LA SITUATION AUJOURD’HUI L’Etat – le Préfet : lance l’opération La base – la DDE : Calculent le PEB Les élus : attendent depuis … un certain temps La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi et à la constitution) La position des associations : PAS D’EXTENSION DU PEB

17 QUE FAIRE ? Maintenir la pression Se plaindre - Signer les pétitions. Interviews dans la presse. Vos actions : Interpeller nos élus. : En parler - les bons citoyens c’est nous. : Manifester être présents. : Répondre à nos appels. : Nous assister. : Réagir à l’enquête publique Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et non-conforme à la constitution. : Rester vigilants (contacts – information CIDB - ADVOCNAR …) demain mercredi à la base

18 On a l’environnement que l’on mérite Dijon : s’est débarrassé de son école de transformation : Base maintenue - PEB non modifié Nîmes : ne voulait pas du PEB Chambéry : base supprimée + d’emplois après qu’avant : Création de zones d’habitation Belfort, etc.... Orange : mouvements par an en 1987 sans réaction hostile de la population : en aviateurs. Certains élus se réjouissent

19 La Provence du 22 septembre 2008

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