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Terres en Villes et les expériences des agglomérations membres Lille Université d’été des urbanistes 1 er septembre 2006.

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1 Terres en Villes et les expériences des agglomérations membres Lille Université d’été des urbanistes 1 er septembre 2006

2 Serge BONNEFOY, économiste Secrétaire technique du réseau national Terres en Villes, Directeur de l’Association pour le Développement de l’Agriculture dans l’Y Grenoblois (ADAYG).

3 1 –La lente émergence des politiques en faveur de l’agriculture périurbaine

4 1 - Dans les années 60/70, une question très marginale réservée à l’Ile de France Les acteurs :L’Etat, les urbanistes, la Profession, Les valeurs :L’organisation urbaine, la défense du foncier agricole, Les résultats :Une première prise en compte dans la planification urbaine.   la signification : l’héritage anglo-saxon de la planification urbaine – villes nouvelles et coupures vertes

5 } Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé 2 – Années 80 : Les expériences pionnières Perpignan Aubagne Y Grenoblois Une innovation Rhonalpine puis Grand Sud-Est Saint Etienne Lyon

6 2 - Les innovations rhônalpines Les acteurs :l’Etat, la Profession, la Région et les collectivités, Les valeurs :Un programme global pluriannuel pour l’agriculture périurbaine (foncier et circuits courts), Les résultats : 1979 : Premier programme agricole de la Région urbaine Lyonnaise, 1984 : Programme agricole de l’Y Grenoblois, 1986 : Programme agricole de la région urbaine Stéphanoise.   La signification : le parti pris de la démarche territoriale

7 } Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé 3 – Le passage à l’Ouest dans les années 90 Lorient Rennes Nantes Le Mans Toulouse Angers Une première diffusion

8 3 – Le passage à l’Ouest Les valeurs confirmées : Le partenariat intercommunalité/profession, La démarche territoriale, Les relations Agriculture et Ville, La prédominance de la question foncière.   La signification : une politique locale qui intéresse dorénavant les grands bassins de production

9 4 – Le tournant de la fin des années Le retour de l’Etat : Le lancement des projets agri-urbains La création des zones agricoles protégées (ZAP) 2 – Le retour de l’Ile de France Les projets agri-urbains franciliens 3 – La mise sur agenda de la nature en Ville 4 - La création de Terres en Villes en Juin 2000   La signification : un enjeu qui sort de la confidentialit é

10 } Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé 4 – Le tournant de la fin des années 90 Amiens Poitiers Agen Lille

11 5 – Vers la généralisation 1 – De plus en plus de projets locaux 2 – L’évolution de la législation française La création des périmètres d’intervention en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains 3 – Une première reconnaissance européenne Le deuxième pilier de la PAC L’acquis des projets interreg, la création de Purple réseau des Régions périurbaines et les démarches comme celle de l’Arc Latin et le CESE

12 2 –Terres en Villes et les expériences des territoires membres

13 Terres en Villes : les « tatonnements » passés Juin 1989 :Colloque Agriville 89 à Grenoble 1990 : Création d’Agriville Rhône-Alpes 1993 : Création d’Agriville Europe 1996 : Réseau national de l’agriculture périurbaine 1999 : Colloque Terres en Villes à Aubagne Juin 2000 : Création de Terres en Villes à Perpignan   La clé de la réussite: Le choix du réseau d’acteurs locaux

14 Un réseau paritaire Chacune des 15 agglomérations est représentée conjointement par l’intercommunalité et par la Chambre Départementale d’Agriculture, ou, par une association paritaire (cf. deux agglos).

15 } Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé Les agglomérations adhérentes à Terres en Villes Amiens Lorient Rennes Nantes Le Mans Poitiers Agen Toulouse Perpignan Aubagne Y Grenoblois Angers 2000 et et et 2005 Saint Etienne 2006 Lyon Lille

16 Le message : les enjeux de l’agriculture pour la ville territoire Agriculture périurbaine Enjeux d’organisation du territoire Enjeux économiques directs et indirects Enjeux de vie urbaine Enjeux paysagers, de cadre de vie Enjeux patrimoniaux et culturels Enjeux d’attractivité, d’image et de notoriété La part agricole, forestière et « rurale » de l’identité locale Enjeux environnementaux

17 Le message : les enjeux de l’agriculture périurbaine pour l’agriculture française Agriculture périurbaine Un pôle d’innovations Une part importante de la production de biens et de services agricoles Une agriculture au coeur des questions « agriculture et société », « Filières/Territoires »

18 Les Trois missions de Terres en Villes 1. 1.Echanger les savoir-faire, 2. 2.Contribuer au débat sur l’Agriculture et la Ville, 3. 3.Expérimenter en commun.

19 La signification de Terres en Villes 1. 1.La prise de conscience des effets de l’étalement urbain et la « mise sur agenda » de la question des espaces ouverts et de la Nature en Ville, 2. 2.La crise agricole et une certaine territorialisation de la politique agricole, 3. 3.L’élargissement du champ d’intervention de l’intercommunalité d’agglomération, 4. 4.Le besoin des acteurs locaux de se regrouper pour mieux travailler et se faire entendre.

20 3 –La gouvernance dans les agglomérations membres

21 L’effet déclenchant Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la collectivité de mieux organiser son territoire en préservant un équilibre (dont 2 cas de déprise agricole), Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la profession agricole d’interpeller la collectivité sur l’impact de la pression urbaine et sur la protection des espaces agricoles, Dans 2 agglomérations, c’est un conflit foncier majeur, Dans une agglomération, c’est une affaire de culture locale.

22 L’alliance initiale Politique Agriculture périurbaine 10 DDAF et DRAF…DDE 8 Agences d’urbanisme + 1 consultant privé 4 Départements 4 Régions Profession : 13 CDA et 4 local 3 Communes et 12 Intercommunalités

23 Trois types de lieu de gouvernance 1. 1.Rencontres annuelles simples 2. 2.Commissions mixtes 3. 3.Associations paritaires Evolution : Conseils de développement, union de quartiers, autres acteurs…

24 Les outils de la gouvernance Diagnostic initial : partout mais avec une entrée plus ou moins globale et liée à la ville Charte agricole ou protocole : 6 sur 15 Autres chartes (paysage 1) ou documents de planification urbaine Convention globale de partenariat : sans doute 7 sur 15 Programme d’actions : 14 sur 15 mais plus ou moins ambitieux

25 Le projet agri-urbain local Partenariat formalisé entre intercommunalité et chambre d’agriculture Association paritaire Charte politique, projet agri-urbain, protocole politique Amiens Lorient Rennes Nantes Le Mans Poitiers Agen Toulouse Perpignan Aubagne Y Grenoblois Angers Saint Etienne Lyon Lille

26 Le champ du projet agri-urbain Projet agri-urbain Relations agriculteurs/ citadins Développement des Circuits courts Economie agricole et forestière Mise en valeur des espaces agricoles et naturels Protection des espaces agricoles et naturels La part agricole, forestière et rurale de l’identité locale Gestion agri- environementale

27 Les actions de protection des espaces agricoles Protection des espaces Une planification urbaine rigoureuse Compensation d’emprises Diagnostics Agricoles préalables Dispositions des SCOT et PLU Nouveaux outils : ZAP, périmètres d’intervention Etudes d’impact Intervention foncière Reconstitution du potentiel agricole

28 Les actions de gestion des espaces non bâtis Mise en valeur des espaces non bâtis Gouvernance territoriale Gestion concertée de micro territoires Chartes diverses, agenda 21… Schéma général de gestion concertée Projets locaux, Périmètres d’intervention Parcs agricoles périurbains ? Gestion agricole et forestière Aménagement Foncier agricole Gestion Multifonctionnelle

29 Les actions agriculture et environnement Gestion agri- environne -mentale Développement durable Pollutions Urbaines Prise en compte de l’agriculture dans les agenda 21 et autre plan Climat Etat des lieux Action ou gestion alternative Agri- environnement et pollutions agricoles Mesures Agri-environnementales Programmes spécifiques type corridors…

30 Les actions de développement de l’économie agricole Economie agricole et forestière générale Adaptation au contexte périurbain Politique installation Adaptation des filières, diversification Soutien aux exploitations viables Bâtiments, circulation Intervention foncière Bâtiments communaux Aide aux projets

31 Les actions en faveur des circuits courts Circuits courts Circuits Marques locales Restauration collective… Relance des marchés de détail Vente collective ou accueil à la ferme Professionnel ou interprofessionnel Cahier des charges et contrôles Promotion Organisations économiques

32 Les actions favorisant les relations entre agriculteurs et citadins Relations Agriculteurs, citadins Promotion de l’agriculture et forêt Dialogue sur l’agriculture et la forêt Evènements Mise en valeur du métier Echanges Forum citoyen Mise en valeur du patrimoine et de la culture Rurale

33 Les enjeux côté expériences territoriales Passer d’une cohabitation intelligente à un projet commun lisible, bien intégré au projet d’agglomération, Renforcer la territorialisation de la politique agricole tout en ayant conscience de ses limites, Obtenir des résultats concrets pour un plus grand nombre, agriculteurs comme habitants.

34 Les grands questionnements Comment éviter que l’agriculture périurbaine serve de balle de ping pong entre urbanistes et ruralistes ? Le mille-feuilles institutionnel : la compétence urbanisme, la compétence agriculture… Les échelles de la régulation : Ville…agglomération …métropole…réseau métropolitain La volatilité de la planification urbaine française Entre agri –industrie et agri-nature …

35 Les grands questionnements Une ingénierie co-construite et partagée est elle possible ? Comment concilier les demandes urbaines et les représentations urbaines de l’agriculture avec « l’agriculture réelle » et un certain repli des agriculteurs sur eux mêmes ? Comment éviter que la politique agricole soit soluble dans la politique des trames vertes et bleus ou dans la politique des parcs naturels ? Mais comment les articuler ? Vers des projets de campagnes urbaines ?


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