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L’ORGANISATION DES SERVICES D’EAU EN FRANCE ET L’APPORT DES OPERATEURS PRIVES A LA MISSION DE SERVICE PUBLIC Alain TIRET Délégué général de la FP2E 6 février.

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1 L’ORGANISATION DES SERVICES D’EAU EN FRANCE ET L’APPORT DES OPERATEURS PRIVES A LA MISSION DE SERVICE PUBLIC Alain TIRET Délégué général de la FP2E 6 février 2008

2 Les chiffres clés du secteur services d’eau potable services d’assainissement 4,5 milliards de m3 d’eau potable facturés 3 milliards de m3 d’eaux usées facturées 9,7 milliards d’euros HT et 11,8 milliards d’euros TTC facturés 5,6 milliards d’euros d’investissement

3 L’organisation des services d’eau et d’assainissement Les services d’eau et d’assainissement s’articulent autour de trois principes : - l’organisation de la politique de l’eau au sein de bassins hydrographiques - l’affirmation du rôle clé des collectivités locales comme autorités organisatrices - le libre choix du mode de gestion

4 L’organisation des services d’eau et d’assainissement Ils obéissent à l’organisation suivante : ▪ Une collectivité locale organisatrice ▪ Un opérateur qui gère ces services.

5 Un service local engageant de multiples acteurs Au-delà de l’autorité organisatrice et de l’opérateur, un certain nombre d’acteurs publics ont un rôle à jouer : – les Agences de l’eau (six grands bassins versants) – les départements et régions – l’État – l’Union européenne – les représentants d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement (CCSPL)

6 Le cadre réglementaire de la délégation de service public - Rôles et obligations des collectivités locales et des opérateurs (loi Sapin de 1993 et décret de 1995) - Un contrat limité dans le temps (en général 12 ans), révisable périodiquement et remis en concurrence à son échéance - Contrôle du délégataire par la collectivité (documents obligatoires et audits) + contrôle de légalité + indicateurs de performance - Intervention des CRC : accès à toute la comptabilité

7 2007, un pic dans les procédures de mise en concurrence

8 La qualité de l’eau distribuée stations de traitement d’eau potable en France sites de production d’eau potable exploités par les opérateurs privés -Taux de conformité de l’eau potable distribuée aux exigences sanitaires : 99% (tous modes de gestion confondus) - Plus de ¾ des Français satisfaits de la qualité de l’eau du robinet

9 L’assainissement des eaux usées Assainissement collectif : stations d’épuration en France - Volume d’eaux usées traitées par les opérateurs privés en 2006 : millions de m3 - Enjeu environnemental : la dépollution des eaux usées contribue à la préservation du milieu naturel Assainissement non collectif : - 5 millions de logements et 12 millions d’habitants équipés d’installations d’ANC

10 Principaux enjeux des services d’eau et d’assainissement Mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques Rattrapage du retard dans l'application de la Directive européenne « eaux résiduaires urbaines » Gestion durable des ressources Les nouveaux défis environnementaux : ANC, boues d'épuration, pluvial… La gestion patrimoniale des réseaux de distribution Le renforcement des exigences et des normes de qualité (eau potable) Technologies et innovations

11 L’apport de la délégation de service public - Continuité du service : anticipation des tendances météorologique et surveillance permanente du réseau - Capacité à gérer des crises 7j/7, 24h/24 - Maîtrise du prix du service sur la durée du contrat - Capacité d’investissement - Innovations en faveur d’une gestion durable des ressources (gestion patrimoniale, ressources alternatives…) - R&D - Information des consommateurs (magazines, CCSPL…) - Préservation et valorisation de l’emploi local

12 Les indicateurs de performance 2006 des services exploités par les opérateurs privés (contrats de plus de habitants) Indicateurs eau potable Indicateurs assainissement Indicateurs communs Taux d'interruption de service non programmée<3% pour 93% de la population desservie Taux de conformité des analyses bactériologiques99,7% Taux de conformité des analyses physico-chimiques98,6% Politique patrimoniale (réseau)59 % Indice d'avancement de protection de la ressource59,8 % Taux de conformité des rejets d'épuration82,3% Indice de conformité réglementaire des rejets1,3 Taux de boues évacuées selon une filière pérennisée> 95% Taux de réclamations<1% Taux d'impayés sur les factures de l'année 2005 au 31/12/2006 0,7% Existence d'une Commission consultative des services publics locaux 7 commissions pour 10 services délégués

13 Un euro par jour et par famille

14 Les chiffres clés de la FP2E 7 groupes ou entreprises adhérentes : Alteau, Lyonnaise des Eaux, Saede, Saur, Société des Eaux de Fin d’Oise, Sogedo, Veolia Eau salariés délégations de services 100 millions d’euros de R et D Eau potable : 45,5 millions d’habitants desservis Assainissement : 27,8 millions d’habitants raccordés


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