CEJA, September 20101 Lessons from Rural Development Policies Les politiques européennes de développement rural : quelles leçons pour l’avenir ? Bertrand.

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1 CEJA, September 20101 Lessons from Rural Development Policies Les politiques européennes de développement rural : quelles leçons pour l’avenir ? Bertrand Schmitt Head of Department Social Sciences INRA (France) A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Seminar CEJA CAP Beyond 2013: What future for European Young Farmers? Louvain, 19-21 September 2010

2 CEJA, September 2010 2 1.Une politique de développement rural … très centrée sur l’agriculture : Des instruments qui hésitent entre développement agricole, développement territorial de l’agriculture et développement des territoires ruraux 2.Des territoires ruraux européens aux enjeux principalement non agricoles : Un monde rural où l’agriculture n’est plus prédominante. 3.Des interrelations agriculture / territoires ruraux qui restent cependant fortes : Les liens agriculture-ruralité justifient-ils le rattachement des politiques de développement rural à la politique agricole ? Introduction

3 CEJA, September 2010 3 1.Une politique de développement rural … … très centrée sur l’agriculture : Des instruments qui hésitent entre développement agricole, développement territorial de l’agriculture et développement des territoires ruraux

4 CEJA, September 2010 4 La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE Une triple filiation ambiguë Conférence de Salzburg Conference (nov. 2003) affirme multi- fonctionnalité agricole et rattache le développement rural à la PAC : “ Agriculture and forestry continue to play an essential role in shaping the rural landscape and in maintaining viable rural communities. There is a need to help European farmers take up their multifunctional role as custodians of the countryside and market oriented producers in the whole EU, including disadvantaged areas and remote regions.” ⇒ Création du FEADER ou EAFRD (Fonds européen agricole pour le développement rural) par fusion : Evolutions structurelles de l’agriculture (FEOGA-Orientation) Mesures agri-environnementales (FEOGA-Orientation) Objectif 5b et LEADER (Fonds structurels) ⇒ Mise en place de plans nationaux de développement rural

5 CEJA, September 2010 5  Panel de mesures au choix des Etats avec cofinancement UE  Focalisation sur 3 objectifs (axes) : Axe 1 (compétitivité) : Améliorer de la compétitivité de l’agriculture & de la forêt ; Axe 2 (environnement & gestion foncière) : Soutien aux zones à handicaps naturels & Mesures agri-environnementales ; Axe 3 (diversification économique & qualité de vie) : Améliorer la qualité de vie & Encourager la diversification économique ; Approche LEADER = axe transversal / méthodologique  Minimum funding pour chaque axe : 10 % sur Axe 125 % sur Axe 210 % sur Axe 3 5 % sur Leader (2,5 % dans nouveaux Etats) La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE Trois catégories d’objectifs et de mesures

6 CEJA, September 2010 6 La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE Axe 1 : Compétitivité

7 CEJA, September 2010 7 La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE Axe 2 : Agri-environnement et usage des sols

8 CEJA, September 2010 8 La politique 2007-2013 de développement rural de l’UE Axe 3 : Dévt des territoires ruraux & LEADER

9 CEJA, September 2010 9 Le 2d pilier dans le budget UE pour 2007-2013 … … et la répartition des budgets (UE + Etats) pour 2007-2013 Un second pilier à 9 % du budget européen … … et un Axe 3 + Leader à 18 % du second pilier

10 CEJA, September 2010 10 Une politique très orientée vers l’agriculture au détriment du développement des territoires ruraux

11 CEJA, September 2010 11 Une variabilité des objectifs selon les Etats-Membres Répartition par Etat des montants du 2d pilier selon les axes

12 CEJA, September 2010 12 D’où, …  La politique UE de développement rural est plus marquée par sa continuité que ses changements  Elle reste très favorable aux axes “agricoles” 1 et 2 au détriment des axes “non agricoles” 3 et Leader : Axe 2 = compensation des coûts agricoles dus aux contraintes environnementales ou aux handicaps naturels Axe 1 = ciblage sur compétitivité agricole par modernisation des exploitations, de leurs produits et de la commercialisation  La place des questions agricoles et forestières dans les politiques européennes de dévt rural peut être interrogée du fait de l’importance décroissante de l’agriculture et de la forêt dans les économies des zones rurales européennes

13 CEJA, September 2010 13 2.Des territoires ruraux européens aux enjeux principalement non agricoles : Un monde rural où l’agriculture n’est plus prédominante.

14 CEJA, September 2010 14 Une définition européenne des espaces ruraux basée sur un critère de densité de population ⇒ Méthodologie OCDE : P = Part de la population régionale résidant dans zones NUTS 5 à densité < 150 hab/km² Régions à prédominance rurale (P > 50 %) Régions intermédaires (15 % < P < 50 %) Régions à prédominance urbaine (< 15 %) ⇒ Avec nuance d’application UE : Si centre urbain > 200 000 habitants représentant au moins 25 % pop. régionale dans Région à prédominance rurale, alors ‘Région intermédiaire’ Si centre urbain > 500 000 habitants représentant au moins 25 % pop. régionale dans Région intermédiaire, alors ‘Région à prédominance urbaine’

15 CEJA, September 2010 15 Un poids encore important des espaces ruraux UE-27 EU27, 2004, NUTS3, %Régions à préd. rurale & Interm Régions à prédom. rurale Surface9153 Population5719 Valeur ajoutée (VA)4312 Emplois5519  Régions rurales sont dominantes en termes de surface : 91% pour Régions PR & I, 53% pour Régions PR  Poids (encore) important des Régions rurales et intermédiaires en VA (43 %) & en emplois (55 %), moindre pour les Régions strictement rurales : 12 % de la VA versus 31% pour les Régions intermédiaires 19 % des Emplois versus 36 % pour les Régions intermédiaires  Variabilité entre Etats-Membres : Poids démographique et économique des Régions strictement rurales deux fois plus important dans les nouveaux Etats-Membres

16 CEJA, September 2010 16 Une nouvelle croissance rurale … non agricole (1)De nouveaux flux migratoires urbain → rural : Pop jeune quitte espaces ruraux pour marchés du travail urbains Jeunes couples avec enfants se périurbanisent (coût du logement) Pop. retraitée s’installe en zones rurales (2)Un déclin du poids économique du secteur primaire, même dans les régions à prédominance rurale (3)Mais, une croissance de l’activité économique en zones rurales, principalement due aux secteurs des services (4)Et, des services aux populations qui sont devenus le principal moteur du développement rural D’où, le premier enjeu : Accroître la quantité, l’accessibilité et la qualité des services publics et privés et des infrastrutrures des territoires ruraux : - faire face à leur attractivité résidentielle et économique - fournir la même quantité et qualité de services

17 CEJA, September 2010 17 Un revenu moyen/hab de 25 % inférieur dans les régions rurales L’écart entre régions PR et PU est très accentué dans l’EU-12 (revenu moyen inférieur d’environ 50 %) Importantes disparités sociales internes : p.e., les retraités aisés quittent l’urbain pour rejoindre le rural où ils cohabitent avec retraités agricoles (pauvres) et jeunes les moins formés / qualifiés. Mais, l’indicateur de revenu doit être examiné en coût de la vie, c’est-à-dire en tenant compte des différentiels de coûts du logement et de transport D’où, le second enjeu : Accroître le revenu des populations vivant en zones rurales en tenant compte : - du lien revenu-coût de la vie (coût du logement moindre et coûts de transport potentiellement plus élevé) - des disparités sociales internes Mais, des populations globalement plus pauvres

18 CEJA, September 2010 18 Un secteur primaire qui utilise une large part de l’espace et donc un rôle clé dans la gestion foncière, les ressources naturelles et les paysages : Concurrence pour l’usage des sols Protection et valorisation des ressources naturelles et de l’environnement (quantité et qualité de l’eau, biodiversité, GES) Protection et production des paysages D’où, le troisième enjeu : Construire une politique de développement rural qui s’appuie sur les caractéristiques et les enjeux principaux des espaces ruraux … … en valorisant au mieux les liens entre développement agricole et développement des territoires ruraux Et, un secteur primaire très présent via l’usage des sols

19 CEJA, September 2010 19 3.Des interrelations agriculture / territoires ruraux qui restent cependant fortes : Les liens agriculture-ruralité justifient-ils le rattachement des politiques de développement rural à la politique agricole ?

20 CEJA, September 2010 20 Agriculture, agroalimentaire & entraînement économique local  Mesure des effets d’entraînement : Quantifier les effets, sur le produit global, le revenu des ménages et l’emploi, d’une variation de la demande adressée à un secteur.  modèle entrées-sorties et matrices de compatibilité sociale  Des multiplicateurs de production : pour agriculture & agroalimentaire variant de 1,1 à 2,5 (type I) qui ↑ de 20-80 % si prise en compte impacts des dépenses liées à revenus (type II)  Agriculture conserve un rôle moteur dans le développement économique rural, d’autant plus fort qu’elle est associée à agroalimentaire local fort.  Des effets qui passent par les relations inputs-outputs locales et par les vagues de dépenses locales des revenus distribués.

21 CEJA, September 2010 21 Au-delà des systèmes agroalimentaires localisés …  Effets d’autant plus forts que agriculture et son aval sont liés ⇒ Situation archétypique quand système agroalimentaire local est organisé autour d’une (ou plusieurs) filière(s) de qualité  Fonctionnement en clusters basé sur : « Externalités technologiques » (spillovers d’information, partage d’inputs communs, formation d’une main-d’œuvre spécifique, etc.) Processus de coopération  Mais, cas à généraliser à situations où développement agricole et agroalimentaire sont territorialement (ou peuvent être) liés (La Bretagne ou le développement local des bioraffineries)

22 CEJA, September 2010 22 Aménités « vertes » et développement rural  Démographie rurale & périurbaine : Rôle des aménités vertes et cadre de vie rural face à coût logement versus coût déplacements  Paysages agricoles et forestiers : rôle svt positif du couvert forestier, paysages jardinés, haies, mais effet qui s’estompe très vite avec la distance  Rôle de proximité immédiate / contiguïté à ces attributs Importance du paysage vu, plus complexe à analyser  Rôle agriculture et forêt dans attractivité locale via qualité des ressources naturelles ? Peu de travaux  Analyse nécessaire des conditions de production et de rémunération de ces attributs

23 CEJA, September 2010 23 Réciproquement, un développement rural nécessaire au développement local de l’agriculture  Biens publics locaux et services aux populations et entreprises forment le cadre local de l’agriculture et des agriculteurs.  Dynamique économique et sociale des territoires où s’insère l’agriculture, conditionne les conditions de vie et les possibilités d’emploi extérieur à l’exploitation  La croissance économique locale impacte le développement agricole local et peut influencer les décisions de maintien et d’installation en agriculture.

24 CEJA, September 2010 24 Conclusion  Une politique « de développement rural » très (trop ?) centrée sur la seule agriculture + Perte de visibilité (disparition ?) du développement rural dans la Politique de Cohésion ⇒ (Re)définir une politique de développement rural spécifique ? ⇒ Articuler développement territorial de l’agriculture & développement (économique et social) des territoires ruraux  Nécessité d’évaluer : i.les impacts territoriaux des politiques sectorielles (agricoles, agri-environnementales, etc.) ii.les impacts sectoriels (agricoles) des politiques de développement rural