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© Février 2005 - Cabinet Denis Mathen Conférence de Presse.

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1 © Février Cabinet Denis Mathen Conférence de Presse

2 Un budget en boni à l ’exercice propre comme au total des exercices cumulés ! © Février Cabinet Denis Mathen

3 Exercice Propre Total Recettes ,01 € Boni à l ’exercice propre ,53 € Total Dépenses ,48€ ,53 € 

4 © Février Cabinet Denis Mathen Global  ,70 € Total Recettes ,85 € Total Dépenses ,15 € Comme en 2004, la seconde phase de recapitalisation du CHR est prévue par prélèvement sur le boni global à concurrence de € (même si comme en 2004, une autre solution peut être trouvée) Boni Global ,70 €

5 Les Recettes... © Février Cabinet Denis Mathen

6 Les recettes

7 © Février Cabinet Denis Mathen Les Recettes de Transfert Fonds des communes ,87 € ,14 € (Fonds d ’aide à 90 % des droits attendus) ,01 € soit 246,91 €/hab. (contre 505 pour le Cluster) Tonus - Axe € conforme à l ’accord du Gouvernement wallon Dotation Namur Capitale ,40 €

8 © Février Cabinet Denis Mathen Les Recettes fiscales ,02 €  Pas d ’augmentation de la pression fiscale ! IPP 7% = ,83 € PI (2900 cts) = ,68 € Taxes communales (hors IPP et PI) Moyenne par habitant : 125,56 € (Pour 126 € au budget 2004 et contre 158 € pour le Cluster) Chiffres tirés du dernier profil financier établi par Dexia

9 Modification de règlement- taxe © Février Cabinet Denis Mathen Taxe sur les « Enseignes » Comme promis et attendu par de nombreux commerçants, un nouveau règlement plus simple et plus juste

10 Taxe sur les « enseignes » Ancien règlement Dix objets taxables différents Distinction enseigne & publicité Lumineux Non lumineux Intérieur Extérieur Cordon Nouveau règlement Suppression de la distinction enseigne/publicité Suppression de la distinction intérieur/extérieur Trois taux différents Lumineux / Non lumineux et Cordon Mise en place d’un abattement systématique de 30 € © Février Cabinet Denis Mathen

11 Taxe sur les « enseignes » © Février Cabinet Denis Mathen Réduction du nombre de taux mais aussi… Simplification administrative ! Ancienne procédure 1- Envoi simple par la Ville d’un formulaire de déclaration à renvoyer complété par le contribuable dans un délai imparti. 2- A défaut de déclaration dans les délais, notification par envoi recommandé de la taxation d’office avec majoration de 100 %. Le contribuable a alors 30 jours pour réagir… 3- A défaut de réaction, il est procédé à l’enrôlement d’office avec majoration de 100%. Nouvelle procédure 1-Envoi d ’un formulaire de déclaration pré- rempli reprenant calculant la taxe sur l ’année précédente 2- Obligation de renvoi uniquement si modifications Contrôle par coups de sonde

12 Taxe sur les « enseignes » © Février Cabinet Denis Mathen Avantages pour le contribuable ! La modification des taux a permis de diminuer le nombre de contribuables de l’ordre de 10% (2005 à 1800) tout en maintenant le rendement. Plus de 1100 contribuables paieront moins ! Exonération automatique de 30 € au bénéfice de tous favorisant les enseignes petites et moyennes Fractionnement de la taxe en cas de cessation définitive ou d ’interruption ininterrompue d ’activité d ’un mois ou plus (hors VA)

13 Taxe sur les « enseignes » © Février Cabinet Denis Mathen Conclusions - Nouveau règlement plus simple pour le contribuable et pour le contrôleur - Procédure d’enrôlement plus efficace et moins onéreuse (frais d’envoi) - Mise en place d’un abattement favorable aux petites enseignes - Diminution sensible du nombre de contribuables - Fractionnement désormais possible et qui colle donc à la réalité économique

14 © Février Cabinet Denis Mathen Les Dépenses...

15 © Février Cabinet Denis Mathen Les dépenses

16 Les dépenses Personnel Montant net € (Montant brut diminué principalement des emplois « subventionnés » ) 40,4 % du total des dépenses ordinaires nettes de l ’exercice (contre 44,18 % pour le Cluster) Soit 452 € / habitant (contre 526 € pour le Cluster) © Février Cabinet Denis Mathen

17 Des dépenses en dessous des moyennes comparables ! … Personnel...

18 Une politique de nomination - Norme selon circulaire ministérielle - Motivation du personnel - Stabilisation du cadre statutaire - Mise en place d ’une structure « manageriale » - Sauvegarde du Fonds de pension … Personnel

19 © Février Cabinet Denis Mathen Les dépenses de transfert Les dépenses de transfert « obligatoires » : - Subside au CPAS conforme au plan de gestion - Intervention dans le déficit du CHR : 0 - Subside à la zone de Police : % d ’augmentation conforme au plan de gestion mais sur base du montant de 2004 adapté à la baisse après MB conformément aux besoins. Les dépenses de soutien et d’animation : - Evolution globale conforme au plan de gestion - Deux crédits hors plan de gestion : € (Evénement 25 ans RW) € (Aide victimes Tsunami)

20 © Février Cabinet Denis Mathen Contrôle Contrôle de l ’octroi et de l ’utilisation des subventions - Mise en place d ’une nouvelle procédure - Centralisation au service des Finances - Rappel et précisions des obligations légales en la matière (en concertation avec la Commission des Finances) - Contrôle ponctuel ou systématique Mise en place d ’un « pool » comptable des Régies - Intégré au service des Finances - Polyvalence des différents comptables / régies

21 © Février Cabinet Denis Mathen La dette Charges totales de dette: ,77 € - Fin 2004 : ,44 Soit + 4,3 % par rapport à une augmentation des dépenses totales de 5 % - Soit 16,2 % contre 16,6 % au budget 2004 ( Et en pourcentage corrigé 14,20 % contre 15,50 %au budget 2004) - Soit 239 € / habitant contre 358 € pour le Cluster

22 © Février Cabinet Denis Mathen Les investissements

23 © Février Cabinet Denis Mathen Masse budgétaire réelle « Investissements » € Investissements subsidiés € Investissements Régies € « Fonds propres » (par transfert du boni ordinaire) € Investissements « productifs » € « Part communale » € Soit 148,57 € / habitant (hors fonds propres) Soit 172,30 € / habitant (fonds propres inclus) (p.m.montant autorisé par la RW : 250 € / habitant / ) Les chiffres nets des « investissements » Extraordinaire

24 © Février Cabinet Denis Mathen Extraordinaire

25 Conclusion ! Si un budget est tout d ’abord une prévision de recettes et de dépenses qui en son sein reflète les accents de la majorité et témoigne de la politique qu’elle compte mener et des projets qu’elle souhaite voir aboutir, il faut également constater que techniquement ce budget tient la route, qu’il se solde par un boni au global comme à l’exercice propre, que les recettes sont justifiées et évaluées au plus juste et que les dépenses y sont sous contrôle. Budget équilibré Dépenses contrôlées Recettes justifiées

26 Fin Merci pour votre attention ! © Février Cabinet Denis Mathen


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