La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Minist è re des affaires é trang.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Minist è re des affaires é trang."— Transcription de la présentation:

1 Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

2 Qu’est-ce que le Fonds Pacifique ?  Un fonds inscrit au budget du Ministère des affaires étrangères et européennes,  « concourant aux actions de coopération économique sociale et culturelle menées avec les Etats et territoires de la région »,  et « contribuant à l’insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna ». (Décret du 24 mars 2004) Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

3 Quels sont les projets éligibles ?  Des projets intéressant un ou plusieurs pays de la région,  impliquant au moins l’une des trois collectivités,  en matière de coopération :  économique  sociale  culturelle. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

4 Par extension, sont aussi éligibles :  Les projets menés avec une organisation régionale :  La Communauté du Pacifique (CPS),  Le Programme régional Océanien pour l’Environnement (PROE),  Le Forum des Iles du Pacifique (PIF).  Ces projets bénéficient par nature à divers pays du Pacifique et concernent également en général une ou plusieurs collectivités françaises du Pacifique. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

5 Quels types de projets ?  Des projets d’un montant modeste : de à € en général (pour le total du projet),  cofinancés par l’apporteur de projet et au moins une autre source de financement, qui peut être :  Le ou les Pays bénéficiaire(s),  La ou les Collectivité(s) impliquée(s),  Un ou plusieurs Partenaires dans le développement,  d’une durée de réalisation de l’ordre de 6 à 18 mois. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

6 Quelques exemples de projets récents :  Cofinancement de l’inter-congrès de la « Pacific Science association », Papeete, mars 2009  Cofinancement de la convention générale de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie  Aide à la participation d’étudiants des Etats insulaires au mastère du centre HEC Asie-Pacifique à Nouméa  Projet de marquage des thonidés dans le Pacifique central  Appui au festival du film documentaire océanien de Papeete (FIFO)  Recherches sur la dengue avec l’Institut Malardé Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

7 Qui sont les apporteurs de projets ?  Les ambassades de France dans les pays du Pacifique,  les hauts-commissariats,  les collectivités : gouvernements, provinces,  les universités des collectivités ou des pays du Pacifique,  les instituts de recherche,  les chambres de commerce,  les Organisations régionales, les O.N.G.  les entreprises établies dans les collectivités ou la région. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

8 Comment sont choisis les projets ?  Les projets sont examinés par le Comité directeur du Fonds Pacifique, composé de :  5 représentants des collectivités, élus ou désignés par les élus,  5 représentants de l’Etat : Ministères des Affaires étrangères, de l’Outre-mer et de l’Economie, Industrie et Emploi.  Le secrétariat en est tenu par le Secrétaire permanent pour le Pacifique (SPP), qui est également l’ambassadeur chargé de la coopération régionale dans le Pacifique.  Le Comité directeur « se prononce sur l’attribution des crédits ». Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

9 Quels sont les critères de choix ?  Le Comité directeur applique le Décret du 24 mars 2004 : il s’efforce donc de répondre aux deux questions suivantes :  s’agit-il bien d’un projet de coopération régionale ?  ce projet implique-t-il l’une ou moins de nos collectivités ? Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

10 Quelques critères importants :  Le projet conforte-t-il les relations de nos collectivités avec les Etats océaniens ?  Le projet implique-t-il les entreprises, centres de recherche, universités des collectivités, et valorise-t-il leur savoir-faire ?  Le projet facilite-t-il les échanges entre les collectivités et leurs voisins ?  Le projet renforce-t-il l'action des organisations régionales ?  Le projet conforte-t-il l'image de la France et de ses collectivités dans la région ?  Le projet contribue-t-il au soutien de la francophonie dans cette partie du monde ?  Le projet s'inscrit-il bien dans les objectifs du Plan Pacifique ?  Le projet bénéficiera-t-il de cofinancements ? Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

11 Comment proposer un projet ?  A l’étranger : Prendre contact avec l’ambassade de France (conseiller de coopération et d’action culturelle) du pays où se déroulera le projet.  Dans une collectivité française du Pacifique : Prendre contact avec le Haut-commissariat de la collectivité où se déroulera le projet.  En France métropolitaine : Prendre contact avec le Secrétariat permanent pour le Pacifique.  Leur demander une fiche-type de projet… Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

12 Comment présenter le projet ?  Rédiger une lettre de présentation du demandeur s’il n’est pas déjà connu,  Renseigner la fiche-type de projet,  Joindre un tableau du financement prévisionnel,  Préciser les cofinancements confirmés,  Ajouter une note descriptive du projet (format libre). Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

13 Comment sont gérés les projets ?  Une convention de financement est signée entre :  Le bénéficiaire de la subvention du Fonds Pacifique,  Un représentant du Ministère des Affaires étrangères et européennes (ambassadeur à l’étranger, haut-commissaire en collectivité, SPP à Paris),  Un représentant de l’Agence française de Développement.  La convention prévoit :  Le montant de la subvention et sa ventilation en tranches,  Les modalités de versement,  Les conditions éventuelles de déboursement,  La date limite de versement des fonds,  Les obligations de compte-rendu d’exécution. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

14 Le rôle de chaque partenaire :  Le bénéficiaire :  Exécute le projet,  Prend toutes dispositions pour en faciliter l’évaluation;  Le Ministère des affaires étrangères et européennes :  Prévoit les conditions, les obligations de compte-rendu,  Négocie les éventuels avenants à la convention;  L’Agence française de développement :  Verse les fonds pour le compte du MAEE,  Indique les justifications de dépenses à produire en vue de l’évaluation du projet. Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes

15 Et maintenant, à vous de jouer ! Minist è re des affaires é trang è res et europ é ennes


Télécharger ppt "Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique Minist è re des affaires é trang."

Présentations similaires


Annonces Google