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Livre et médiation : Les conditions de la rencontre 2 octobre 2014 - Espace Senghor de Verson Une journée proposée par le Centre Régional des Lettres de.

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1 Livre et médiation : Les conditions de la rencontre 2 octobre Espace Senghor de Verson Une journée proposée par le Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie Partenaires de cette journée :

2 9h30 | Environnement juridique 11h00 | Pause 11h15| Accueil et mise en place technique 12h15 |Ressources du territoire Cindy Mahout - CRL Eliane Pasquero – ODIA Normandie Jean-Claude Lemenuel & Louis Fourquemin – Le FAR 12h45| Pause déjeuner 14h00| Salon de la médiation 17h00 | Fin de la journée ORGANISATEUR OCCASIONEL DE SPECTACLES: Grands principes

3 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Base de la règlementation du spectacle vivant en France Loi du 18 mars 1999 (Ex Ordonnance de 1945) + Art. L à L et D à R du code du travail + Arrêté et décret du 29 juin 2000 (application Licences entrepreneur de spectacles) + Arrêté du 20 décembre 2012 (modification dispositions attribution des licences) Un cadre juridique uniforme quel que soit le mode de gestion : privé ou public, à but lucratif ou non Diapositive 3

4 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Entrepreneur de spectacles Entreprise ayant pour objet l’organisation, la création, la diffusion de spectacles Code APE 90 (sauf Arts plastiques) Inscriptions aux caisses directement. Licence d’entrepreneur de spectacles obligatoires. Organisateur occasionnel Entreprise n’ayant pas pour objet l’organisation, la création ni la diffusion de spectacles : Code APE différent Limite de 6 représentations par an GUSO obligatoire Diapositive 4

5 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Limite de 6 représentations par an Le terme de représentation est entendu au sens strict : une représentation dans un lieu, à un moment, pour un spectacle donné. Les représentations occasionnelles doivent être déclarées un mois avant en Préfecture (Drac de la région). Diapositive 5

6 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Les licences d’entrepreneur de spectacles Licence de 1 ère catégorie : Exploitant de lieu Licence de 2 ème catégorie : Producteur de spectacles Licence de 3ème catégorie :Diffuseur de spectacles Délivrées par les Drac Renouvelables tous les 3 ans Personnelles et incessibles Diapositive 6

7 L’emploi peut se faire selon 2 types de contrat : 1. Le contrat d’engagement (l’organisateur est employeur) 2. Le contrat de cession (le producteur du spectacle est employeur) ENVIRONNEMENT JURIDIQUE L’emploi des artistes et techniciens Diapositive 7

8 1.Le contrat d’engagement (l’organisateur est employeur des artistes) Conclu directement avec l’artiste L’organisateur devient l’employeur légal des artistes. L’organisateur doit passer par le GUSO (Guichet Unique). ENVIRONNEMENT JURIDIQUE L’emploi des artistes et techniciens A retenir : Les collectivités territoriales doivent obligatoirement passer par le GUSO Diapositive 8

9 Le GUSO : Il a pour objectif : de simplifier les démarches des employeurs qui n’ont pas le spectacle vivant comme activité principale, de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale, de lutter plus efficacement contre le travail illégal. L’adhésion est gratuite. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE L’emploi des artistes et techniciens Diapositive 9

10 2. Le contrat de cession (le producteur du spectacle est employeur)  Contrat conclu entre un producteur et un organisateur  Obligations du producteur: fournir un spectacle clé en main et le plateau artistique, rémunère les artistes (cachets)  Obligation de l'organisateur : Mettre un lieu à disposition en ordre de marche, gère la billetterie, l'accueil du public et la promotion du spectacle ENVIRONNEMENT JURIDIQUE L’emploi des artistes et techniciens Diapositive 10

11 Ligne 011: dédiée au fonctionnement Donc facturation : Contrats de cession, SACEM, SACD, location de matériel, facturation d’un auteur via AGESSA… Ligne 012 : dédiée à la masse salariale Donc embauche directe : artiste, technicien, AGESSA, … Prévoir en amont les dépenses inhérentes à l’action et en référer le plus tôt possible au service concerné (comptabilité, DRH, …). ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Comptabilité publique M14 Diapositive 11

12 Les œuvres de l’esprit (textes, musiques, images …) sont la propriété de leurs auteurs (puis de leur ayant-droits 70 ans après la mort de l’auteur) : leur utilisation totale ou partielle est donc soumise à leur autorisation et au versement d’une rémunération. Art. L111 et Art. L112.4 du Code de la Propriété intellectuelle + Art. L123.1 du Code de la Propriété intellectuelle ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Droits d’auteur Diapositive 12

13 Les auteurs*, n’étant pas en mesure de faire valoir individuellement leurs droits partout où leurs créations sont utilisées (spectacle, concert, radio, télévision…), ont été créé des sociétés de gestion de ces droits : trois d’entre elles interviennent dans le domaine du spectacle vivant : la SACEM pour la musique, la SACD pour le théâtre, la SPEDIDAM pour les œuvres enregistrées. *Les auteurs écrivains, illustrateurs, photographes, traducteurs, … font appel à l’AGESSA. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Droits d’auteur Diapositive 13

14 La SACEM (Musique)www.sacem.frwww.sacem.fr Déclaration 15 jours avant la manifestation à la délégation départementale. La SACEM délivre un contrat général de représentation La signature et le retour du contrat dans les délais = réduction de 20 %. 10 jours après la manifestation : Envoi à la SACEM de l’état des recettes et des dépenses, accompagné du programme des œuvres diffusées. Règlement de la facture adressée par la SACEM (les droits d’auteurs sont en principe à la charge de l’organisateur et non à celles des artistes). ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Droits d’auteur Diapositive 14

15 La SACD (Théâtre)www.sacd.frwww.sacd.fr Vérifier auprès de l’artiste ou de la compagnie (professionnelle comme amateur) qu'ils ont obtenu en amont l'autorisation de représentation de l'auteur. Demande d’autorisation à la SACD 15 jours avant la manifestation. 10 jours après la manifestation: Retourner à la SACD l’état des recettes et des dépenses. Règlement de la facture dans les 15 jours à la délégation régionale SACD. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Droits d’auteur Diapositive 15

16 La taxe CNV TRÈS IMPORTANT : aucun lien entre droits d’auteurs et CNV La taxe fiscale sur les spectacles de variétés (et les concerts de musiques actuelles) est due par tout organisateur de spectacles, qu'il soit professionnel ou non, structure privée, associative ou publique. Sont également concernés ceux que l'on désigne comme "organisateurs occasionnels", parmi lesquels on retrouve souvent les comités des fêtes, offices de tourisme, entreprises d'évènementiel, foires et expositions, etc… La taxe sur les spectacles de variétés est de nature fiscale. Diapositive 16

17 Modalités de déclaration : Le spectacle doit être déclaré au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit la représentation. La déclaration se fait en ligne après création d’un compte auprès du CNV.http://www.cnv.fr/connexion/ La taxe CNV Diapositive 17

18 Le billet est un contrat liant l’organisateur au spectateur Deux formes de billetterie : Billetterie informatisée Billetterie manuelle (carnet à souche) ENVIRONNEMENT JURIDIQUE La billetterie Diapositive 18

19 La billetterie est soumise à une réglementation fiscale 1.Constitution du billet Obligatoirement 2 parties (voire 3 en cas de billetterie manuelle) : un volet restant entre les mains du spectateur, un volet retenu au contrôle, la souche en cas de billetterie manuelle. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE La billetterie Diapositive 19

20 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE La billetterie 2. Les mentions obligatoires:  Le nom de l’exploitant (organisateur de l’événement)  Le numéro de licence d’entrepreneur (si justifié)  Le nom du spectacle ou de l’événement  Le numéro d’ordre du billet  La catégorie de la place  Le prix global ou s’il y a lieu la mention de la gratuité  Le nom du fabricant du carnet Diapositive 20

21 Donner ou vendre un billet, c’est un contrat avec deux obligations : o Permettre aux spectateurs de voir le spectacle o Garantir aux spectateurs de sortir indemne Obligation de prendre une responsabilité civile pour : o Couvrir le public et le personnel embauché. o Couvrir son matériel et celui loué ou apporté par la compagnie /l’artiste. o Couvrir le bâtiment emprunté ou mise à disposition si c’est le cas. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Les assurances Diapositive 21

22 Loi n° du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Définition du Handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Accessibilité Diapositive 22

23 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Accessibilité Diapositive 23 Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) Date buttoir : 1 er octobre 2015 La notion d’accessibilité ne relève pas que du cadre bâti (accessibilité à l’information et à l’oeuvre : site internet, audiodescription, …) Généralisation des pictogrammes pour penser l’accessibilité de façon systématique et systémique Un site ressource en Haute-Normandie : Une site ressource national Portail dédié aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées Toutefois, de plus en plus de structures mentionnent directement l’accessibilité de leurs activité

24 Les pictogrammes – officiels et autres Diapositive 24

25 Décret n° du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le décret du 18/04/05. Décret du 15 décembre 1998 dit Décret « lieux musicaux » Circulaire interministérielle 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Les risques auditifs Diapositive 25

26 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Le temps des questions Diapositive 26

27 ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Préambule ou précautions : Connaitre et avoir vu le spectacle avant de le faire venir, Avoir échangé des fiches techniques, Avoir fait un repérage avec l’équipe artistique et rédigé un compte rendu, Avoir récupéré des éléments expliquant le spectacle. Diapositive 27

28 Communiquer ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE  La communication d’un événement se pense en amont,  Profiter des supports de communication de partenaires « naturels » (service culturel, salle de spectacle, …),  Multiplier les supports (brochure, site internet, courrier électronique, réseaux sociaux,…),  Lister les points de dépôts et les relais de diffusion des supports de communication,  Etre clair et précis,  Attention aux droits d’auteur (photos, extraits musicaux et/ou vidéos). Diapositive 28

29 Accueillir un artiste Vocabulaire utile : Catering : Repas /viennoiserie/ café /eau … Back line : Instruments de musique à fournir ou apporter par les artistes ( à bien vérifier) Rider : Feuille de route avec planning et condition d’hébergement (si besoin) ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 29

30 Accueillir un artiste Le planning, doit prévoir avant le spectacle : Temps de pré montage c’est-à-dire notamment le temps pour dégager le lieu de la représentation, Horaire d’arrivée de l’équipe artistique, Temps de déchargement et d’accès à la salle, Temps de mise en place ou de montage, Temps de raccord, Marge de sécurité. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 30

31 Accueillir un artiste Le planning, doit prévoir au moment du spectacle : Horaire d’entrée du public, Temps d’installation du public, Mot de présentation si besoin, Durée du spectacle avec « entracte » ou pas, Temps de convivialité avec le public. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 31

32 Accueillir un artiste Le planning, doit prévoir après le spectacle : Temps de démontage et de rangement, Temps de rechargement, Temps de remise en état du lieu. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 32

33 Accueillir un artiste Eléments de réussite : Assurer la présence d’un référent unique pour l’accueil, Prévoir un endroit calme et privatif pour servir de loge, Proximité des sanitaires, Assurer le catering. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 33

34 L’accueil du public doit prendre en compte deux axes indissociables Assurer la bonne réception de l’œuvre : Il est là question de savoir faire, savoir être, de réflexion et d’empathie avec son public Assurer la sécurité des personnes : Base réglementaire existante et dont la non application peut relever du pénal. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 34

35 L’accueil du public Assurer la bonne réception au niveau du bâtiment : Assurer un bon rapport scène /salle, Penser à la question de la lumière du jour …(voir horaire) Veiller au confort des sièges, Veiller à la température et au renouvellement d’air, Penser à l’accès aux sanitaires. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 35

36 L’accueil du public Assurer la bonne réception au moment du spectacle : Présence du personnel d’accueil : billet et placement, Gérer les retardataires, Anticiper le maintien ou non de la double activité du lieu : spectacle/emprunt, Présence du personnel pour la gestion des personnes en cours et à la fin. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 36

37 L’accueil du public Assurer la sécurité des personnes: Deux cas peuvent exister : Vous avez un lieu adapté et prévu pour les spectacles, Vous n’en avez pas … ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 37

38 L’accueil du public /sécurité des personnes Vous avez un lieu adapté et prévu pour les spectacles : Connaitre « son » bâtiment : registre sécurité / suivi de ce registre /personne référente, Respecter la jauge et donc réaliser une billetterie pour le comptage (attention à l’effectif total du bâtiment et l’effectif dans la pièce choisie), Ne pas bloquer les issues et notamment avec les installations techniques volantes, Veiller à la qualité des décors apportés (réaction au feu, classement M1 ou …), Ne pas supprimer les éclairages de secours, Veiller à la présence d’extincteurs, Veiller à la présence de personnel de sécurité formé. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 38

39 L’accueil du public /sécurité des personnes Vous n’avez pas de lieu adapté : La réglementation prévoit la demande d’autorisation de transformer un type S (bibliothèque) en type L (salle de spectacle), Cette autorisation ne pourra être donnée qu’après instruction par le SDIS* d’un dossier de sécurité. *Service Départemental d’Incendie et de Secours ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 39

40 L’accueil du public /sécurité des personnes Vous n’avez pas de lieu adapté : Le dossier de sécurité comportera : Une autorisation du maire, Une explication de la manifestation (qui, quand, jauge, …), Un plan d’installation de la manifestation en précisant la place des moyens de secours, Les PV d’homologation des installations apportées, Les PV de classement au feu des décors apportés, Les PV des bureaux de contrôle si besoin (gradin par exemple), La constitution de l’équipe de sécurité incendie et secours. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 40

41 L’accueil du public /sécurité des personnes Vous n’avez pas de lieu adapté : Une fois le dossier de sécurité accepté, vous aurez le droit de reproduire à l’identique ce type de manifestation, simplement en prévenant que vous le faîtes. Si la fréquence des spectacles devient importante, le bâtiment sera reclassé par les pompiers en type S et L qui permettra d’avoir une configuration spectacle inscrite dans le registre de sécurité. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 41

42 L’accueil du public /sécurité des personnes De toute façon, vous devez : Connaitre le bâtiment : registre sécurité / suivi de ce registre /personne référente, Respecter la jauge et donc réaliser une billetterie pour le comptage (attention à l’effectif total du bâtiment et l’effectif dans la pièce choisie), Ne pas bloquer les issues et notamment avec les installations techniques volantes, Veiller à la qualité des décors apportés (réaction au feu, classement M1 ou …), Ne pas supprimer les éclairages de secours, Veiller à la présence d’extincteurs, Veiller à la présence de personnel de sécurité formé, ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 42

43 Les conditions techniques de l’accueil Créez une fiche technique de votre lieu avec : Plan du site, Plan de la salle, Plan en coupe de la salle, Particularités (lumière du jour, accès, …), Puissance électrique disponible, Contact de la personne référente. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 43

44 Les conditions techniques de l’accueil Récupérez la fiche technique du spectacle : Vérifiez que la compagnie a bien adapté son installation à votre site, Vérifiez que cette fiche technique est bien datée, signée et en cours de validité, Contact de la personne référente, Vérifiez que le planning est bien en cohérence avec le votre, Surveillez les demandes de personnel et leur niveau de compétence, Surveillez toutes les demandes en back line ou pour d’autres matériels. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 44

45 Les conditions techniques de l’accueil Allez chercher des compétences : Auprès du régisseur de la salle la plus proche, Auprès des services techniques de la ville (branchement électrique avec personnel habilité), Auprès d’un régisseur intermittent. Ces compétences sont utiles : Dans la phase d’étude de faisabilité : indispensable, Dans la phase de réalisation : à vérifier. ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 45

46 Le temps des questions ACCUEIL et MISE EN PLACE TECHNIQUE Diapositive 46

47 LA RESSOURCE EN REGION Diapositive 47

48 LA RESSOURCE EN REGION Diapositive 48

49 LA RESSOURCE EN REGION Diapositive 49

50 Les partenaires locaux : Les programmateurs réguliers et notamment les pôles régionaux ou nationaux. Les salles de spectacle proches de votre lieu d’implantation. Le Parc Départemental de Matériel. Les centres de ressources hors régions : Agence culturel d’Alsace avec ses e-books IRMA / CNT/ CND/HLM AUTRES RESSOURCE Diapositive 50

51 CONCLUSION


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