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Gestion de l’état-civil Vers une amélioration du service rendu Alain Risson Maire de Gluiras (Ardèche) Président de la Communauté de communes des Châtaigniers.

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1 Gestion de l’état-civil Vers une amélioration du service rendu Alain Risson Maire de Gluiras (Ardèche) Président de la Communauté de communes des Châtaigniers Chargé de la e-administration à l’Association des Maires de France

2 novembre Mission Sylvie Bourgogne2 La e-administration Un axe fort de la politique française Une mutation de grande ampleur Un cadre juridique strict (SE) Données et documents Le rôle de l’État et de l’ADAÉ, un rêve centralisateur dans un discours de décentralisation La place des collectivités territoriales

3 novembre Mission Sylvie Bourgogne3 Les fondamentaux Flux de données ou base centrale Une administration en réseaux et avec des liaisons horizontales Rester proche des cultures Cette mutation pose de grosses questions : –Normes et standards, mutualisation, incertitudes… –Coût et double coût, –Archivage, –Fracture numérique

4 novembre Mission Sylvie Bourgogne4 Les fondamentaux Données et documents La carte de vie quotidienne Demain la CNIE… Des données structurées donc interopérables (la norme XML) Les données personnelles Les formulaires

5 novembre Mission Sylvie Bourgogne5 Les questions L’état-civil aujourd’hui Exemplaire unique à jour Une conservation non sécurisée Une rigueur relative dans certaines communes Une forme de garantie des libertés individuelles Un très mauvais service rendu La calamité des généalogistes

6 novembre Mission Sylvie Bourgogne6 Les questions Des étapes et des avancées Les progiciels de gestion de l’état-civil Les actions de scannérisation L’utilisation de la bureautique L’échange de données dématérialisées : flux entre acteurs autonomes

7 novembre Mission Sylvie Bourgogne7 Les questions Les difficultés objectives Un acte est vivant Aucun registre n’est parfait La reprise de l’antériorité, le rapprochement des « bons » individus La question des « images » stockées et des mentions

8 novembre Mission Sylvie Bourgogne8 Les questions Vers une base de données centralisée ? Une bonne solution théorique pour un meilleur service rendu Quid des libertés ? Quid des conditions d’accès : identification et authentification. Qui et comment ? Quid de sa mise en place –Le stock (saisie et validation de son contenu, correction des erreurs) –Les flux d’actes et les flux de mention Quid des données « sensibles » et de leur protection

9 novembre Mission Sylvie Bourgogne9 Les questions Des améliorations possibles On peut améliorer dès maintenant sans révolution et sans coûts majeurs –Par la normalisation des structures de données Des actes Des mentions –Par la mise en place d’un système d’échange de flux dont la technique est Maîtrisée À la portée et adaptée à tous les types de communes

10 novembre Mission Sylvie Bourgogne10 La question clé Qui paye ? Un investissement énorme pour des années de travail Des contraintes de sécurité majeures pour une protection des individus, modalités qui n’existent pas aujourd’hui (sur le papier non plus !, mais le risque est réparti…) Une grande complexité technique Les collectivités locales, les mairies en première ligne sur tous les transferts de charge… pour exercer des fonctions régaliennes

11 novembre Mission Sylvie Bourgogne11 Exemple Une téléprocédure voix sur terminal Ascom Internet avec fichier XML signé Serveur Vocal téléprocédures (Windows Server 2003) RTCP acte état civil CVQ

12 novembre Mission Sylvie Bourgogne12 Un programme conduit par les communes et mutualisé au sein de l’Association pour le Développement des e-Procédures (ADeP) Des projets innovants, une stratégie et une conduite partenariales, au diapason des attentes des élus et des administrés.


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