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Information N° 12 – Mars 2014 IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION C.I.D.D 2014 Applicable aux menuiseries extérieures (Fenêtres et Portes d’entrée) Le bouquet.

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1 Information N° 12 – Mars 2014 IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION C.I.D.D 2014 Applicable aux menuiseries extérieures (Fenêtres et Portes d’entrée) Le bouquet de travaux est obligatoire en maison individuelle quelles que soient les conditions de ressources et en collectif pour les contribuables dont les revenus excèdent les plafonds de ressources définis au paragraphe « Conditions de ressources » Dès lors qu’un bouquet de travaux est constitué, toute catégorie supplémentaire éligible au CIDD mais non éligible au bouquet de travaux (ex : volets roulants ou battants, portes d’entrée) bénéficie d’un taux de crédit d’impôt de 15%, indépendamment des ressources. CRITERES DE PERFORMANCES Fenêtres ou portes fenêtres Uw = 0,30 OU Uw = 0,36 Doubles Fenêtres Uw = 0,32 Volets isolants DeltaR > 0,22 (m2.K) / W Porte d’entrée donnant sur l’extérieur Ud <= 1,7 W / (m2.K)

2 Une production totalement française TAUX APPLICABLES -En action seule en collectif : 15% sous conditions de ressources, 0% sinon -En action seule en individuel : 0% -En bouquet de travaux, en individuel ou collectif ; -25% pour les fenêtres, portes fenêtres, doubles fenêtres si celles-ci sont remplacées à plus de 50% (en nombre) -15% pour les fenêtres, portes fenêtres, doubles fenêtres si celles-ci sont remplacées à moins de 50% en nombre. -15% pour les volets isolants et les portes d’entrée -Nota -Nota : La motorisation électrique des volets roulants n’ouvre pas droit au CIDD. L’entreprise doit indiquer sur ses factures le cout du produit hors motorisation et séparément celui du système de motorisation. CONDITIONS DE RESSOURCES Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 n’excède pas les plafonds ci- dessous ne se voient pas imposés la constitution d’un bouquet de travaux en logement collectif pour accéder au CIDD euros pour la 1 ère part du quotient familial euros pour 1,5 part euros pour 2 parts 4421 euros pour chaque demi-part supplémentaire PLAFONDS DE DEPENSES Pour un même logement affecté à l’habitation principale, le montant des dépenses, apprécié sur 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015 ne doit pas dépasser le plafond suivant : 8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée euros pour un couple soumis à imposition commune Ces sommes sont majorées de 400 euros par personne à charge BENEFICIAIRES Propriétaires, locataires ou occupants de logements (immeuble achevé depuis plus de 2 ans) à usage d’habitation principale. A compter du 1 er Janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif de crédit d’impôt. NOUVEAU : Les travaux peuvent être réalisés sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le contribuable porte l’ensemble des dépenses sur la déclaration de revenus de la 2 ème année et le CIDD s’applique alors sur le calcul de l’impôt de cette 2 ème année. Information N° 12 – Mars 2014

3 LES PRODUITS BOUVET ELIGIBLES AU CIDD Voir, pour chaque gamme, les tableaux ci-joints pour plus de précision : toutes les lignes en caractères gras permettent l’éligibilité au CIDD COLORIANCE / COLORIANCE + / THERMIENCE / TWINEA / ODACE / GRAND LARGE avec TOUTES LES SOLUTIONS FERMETURES EN PVC : ELIGIBLES AU CIDD ALTUCE EQUIPE D’UN VITRAGE 4 ONE / 16 ARGON IC / 4 (COULISSANT ET FRAPPE) : ELIGIBLE AU CIDD TOUTES LES GAMMES DE PORTES D’ENTREE : ELIGIBLES AU CIDD FERMETURES PVC (Volets roulants PVC, volets battants PVC, persiennes PVC) : ELIGIBLES AU CIDD FERMETURES ALUMINIUM (volets roulants aluminium, volets battants aluminium) : NON ELIGIBLES AU CIDD TOUS LES JUSTIFICATIFS sur Espace PRO, mot de passe bouvet2012. ATTENTION : Les travaux qui auront bénéficié du CIDD au titre de la 1 ère année ne peuvent faire l’objet d’une demande la 2 nde année. Information N° 12 – Mars 2014 Une production totalement française


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