Session 4: Table ronde à travers l’expérience française Les politiques ministérielles Direction des Sports /Direction de l’Administration pénitentiaire.

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1 Session 4: Table ronde à travers l’expérience française Les politiques ministérielles Direction des Sports /Direction de l’Administration pénitentiaire Conférence Paneuropéenne Sport et prisons CNOSF 17 avril

2 L’organisation et le développement du sport L’article L 100-1 du code du sport indique « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.

3 Les politiques sportives Le ministère chargé des Sports impulse une politique de développement des pratiques sportives pour tous. Il s’appuie sur les sur les services déconcentrés, les établissements publics nationaux et les fédérations, ligues, comités et clubs : développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés et qui connaissent des difficultés d’accès pour des raisons économiques et sociales, géographiques ou physiques et, en particulier, les jeunes issus des quartiers sensibles, et en mettant l’accent sur la situation des jeunes filles et des femmes ; s’appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l’activité doit permettre d’encourager la mixité sociale. Leur action doit s’inscrire dans une démarche éducative et sociale construite, en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, et, notamment, les collectivités territoriales ;

4 Les conventions d’objectifs Les conventions d’objectifs passées entre le ministère chargé des Sports et les fédérations sportives constituent l’un des modes d’expression privilégiés du partenariat qui lie l’Etat et le mouvement sportif, sur des objectifs partagés, issus de leurs projets fédéraux, notamment sur les dimensions de cohésion sociale.

5 L’appui territorial Un réseau de services déconcentrés (régional et départemental), pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux dont le centre national de développement du sport (CNDS), pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.

6 Les activités sportives en détention sont prévues par des textes  Les règles pénitentiaires européennes (RPE) n° 25 et 27  La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et plus précisément son article 27  Le code de procédure pénale (article R 57-9-1)

7 La mise en œuvre de l’activité sportive dans les 191 établissements pénitentiaires Est rendue possible grâce à un partenariat étroit avec :  les autres services de l’Etat, notamment le ministère en charge des sports ;  les collectivités locales ;  le mouvement sportif et les associations ;  les partenaires privés et les Fondations.

8 La pratique sportive…  … est diversifiée grâce aux intervenants diplômés des fédérations sportives partenaires.  … s’adresse à l’ensemble des publics dont les plus vulnérables : les femmes ; les mineurs ; les personnes dépendantes ; les personnes isolées.  … est un outil de réinsertion et de prévention de la récidive

9 Les spécificités françaises  Les ressources humaines  Les installations et les équipements sportifs  Une ouverture vers l’extérieur  Les activités sportives avec un volet « santé et prévention des addictions »  Les activités sportives avec un volet « insertion »