REACH Registration Evaluation Autorisation of Chemicals Une nécessité sanitaire Une opportunité pour nos entreprises Juillet 2008 - Pôle méditerranéen.

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1 REACH Registration Evaluation Autorisation of Chemicals Une nécessité sanitaire Une opportunité pour nos entreprises Juillet Pôle méditerranéen de l’innovation

2 REACH CANCERS 278 000 cas de cancers par an. 150 000 décès
Le constat cas de cancers par an décès 90% d’augmentation entre 1978 et 2003 Certains types de cancers dans des proportions terribles - Sein : 97% - Prostate : 271 % Augmentation nette de l’infertilité masculine depuis 50 ans : chaque année, 1% de spermatozoïdes en moins

3 REACH Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition,
Le constat Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, c’est-à-dire la durée d’exposition Faibles doses de substances chimiques dans l’alimentation Ingestion Stockage dans le tissu adipeux Concentration de la dose Relargage permanent dans le flux sanguin Effets dans les tissus périphériques

4 Exemple des PCB ou Pyralène Signes précoces leçons tardives
REACH Le constat Exemple des PCB ou Pyralène Signes précoces leçons tardives Synthétisé en 1881 Toxicité connue par Monsanto depuis 1940 Toxicité admise depuis 1978 par C.E.E ( Cancérigène, neurologiques, Mutagène) 1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS) Interdiction de pêcher et de consommer du poisson du Rhône depuis Août 2007

5 REACH Début 01/06/07. Fin : 2018 But Champ
Présentation Début 01/06/07. Fin : 2018 But Protection de la santé et de l’environnement Libre circulation des substances dans le marché intérieur Etablir une base de données de toutes les substances chimiques Champ Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées agroalimentaires… Substances chimiques concernées : toutes et notamment Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R) Polluants organiques Persistants : PCB…. Perturbateurs Endocriniens

6 5 principes innovants REACH No data No market Principe de précaution
Les 5 principes No data No market A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH ne seront plus commercialisables Principe de précaution Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des substances préoccupantes Renversement de la charge de la preuve : Preuve de l’innocuité à fournir par le fabricant Principe de traçabilité Sur toute la chaîne d’approvisionnement Obligation de communication : De l’ensemble des acteurs, via les FDS. Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).

7 REACH Le pré enregistrement L’enregistrement L’évaluation
5 étapes clés Le pré enregistrement L’enregistrement L’évaluation L’autorisation La restriction

8 REACH Le planning

9 REACH Risque économique & commercial Risque juridique
Les responsabilités de l’entreprise Risque économique & commercial Rupture de la chaîne de production Principe « No data no market » Risque juridique * Responsabilité civile : dommage causé par un défaut * Sanction pénale en cas de défaut et de négligence Délit de mise en danger de la vie d’autrui, sous réserve de la preuve d’un lien de causalité certain. Défaut de conformité à REACH

10 REACH Quelques exemples produits Substances Préparations
Acetone Ammoniac …. Peinture Colle Encre Ciment … Articles simples Articles relarguants Planche à voile Pansement … Papier toilette parfumé Gomme parfumée …

11 REACH Que trouve-t-on dans un meuble? Le Toluène: dans les colles , réglementé à 0,1% des mesures à 1 ou 2% sont régulièrement constatées Les styrènes : en quantité trop importante dans les petites pièces caoutchoutées bas de gamme, servant de tampon de joints ou de patins Les formaldéhydes : dans les matériaux modernes à surface plastiques dures Des phatalates dans les meubles plastiques Et bien d’autres en fonction des produits chimiques très variés utilisés en protection vernis, traitement antifongique, hydrophobe, etc…

12 REACH Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher
Que trouve-t-on dans une peinture ? Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher Le plomb, peu de problèmes identifiés (produits français OK, attention à l’import) Le formaldéhyde ou dérivés, nombreux dépassement des taux autorisés, parfois dans des mesures alarmantes etc…

13 REACH Que trouve-t-on dans un T shirt ? Les colorants azoïques : coloration des textiles, présence dans les produits de grande consommation. Les phtalates : tous produits contenant du PVC souple, matières plastiques et produits à partir du goudron de houille ou du pétrole. Le formaldéhyde : comme agent liant.

14 REACH Les emballages ! Même les emballages !
Attention tous les produits sont concernés Même les emballages ! Les emballages !

15 REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités »
Les Entreprises REACH un surcoût réel MAIS Promotion de méthodes et de substances alternatives Impulsion science fondamentale Libre circulation sur le marché européen Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprises REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités » gagnant gagnant !

16 REACH L’association Reach Planète Les secteurs d’expertise
C’est une équipe d’experts pluridisciplinaires (juristes, médecins, toxicologues et écotoxicologues, scientifiques et responsables développement durable produits) qui assiste les industriels, dans la mise en place du règlement REACH. Les secteurs d’expertise - Construction et bâtiments Décoration / mobilier Electronique / optique - Industrie maritime - Santé / cosmétique - Textile - Energie Les pays d’intervention France Algérie - Maroc - Tunisie

17 REACH Nos Objectifs Notre projet
Accompagner les industriels dans la mise en conformité par rapport à REACH Apporter du conseil sur la veille réglementaire, scientifique, sanitaire, environnementale et technique par secteur professionnel Proposer un outil d’auto diagnostic et validation par les auditeurs REACH Constituer une base de données Favoriser l’éco conception de produits dans une démarche de DD Tracer l’information par filière jusqu’au produit fini Optimiser l’information du consommateur Créer des compétences REACH pour les PME (Master…)

18 REACH La Méthode Projet d’accompagnement
Elaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement des industriels Expérimentation d’un référentiel métiers pour chaque secteur Création d’une plateforme coopérative REACH-EUROPE  Auto diagnostic des PME Constitution d’un tableau de bord REACH par entreprise

19 MUTUALISATION DES COUTS
REACH Rejoignez nous ! Pourquoi devenir membre de REACH Planète? Bénéficier d’un accompagnement personnalisé Accéder à un regroupement d’experts unique et compétent sur votre secteur Participer à une démarche collective et échanger avec vos pairs Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances Accélérer votre éco-conception GAIN DE TEMPS MUTUALISATION DES COUTS EXPERTISE INNOVATION

20 “ Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge” Winston Churchill

21 Les membres de REACH Planète
Un bureau d’experts Présidente d'honneur Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Présidente Annie ALBERT, Expert européen en sécurité sanitaire Vice Président Didier BOQUET, Expert technique en contrôle et analyse qualité Secrétaire générale Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Trésorier Jade ESCOFFIER, Conseiller en gestion de patrimoine Comptable Patrick ESTIENNE, Commissaire aux comptes Porte Parole Patrice Halimi Des comités spécialisés Comité Développement durable Jean Charles LARDIC, Mairie de Marseille Comité Ethique Jacques ESTIENNE, Directeur du réseau ICACQ Comité Industriel Robert CHARDON, Ingénieur Risques et Environnement, consultant REACH Nathalie GORI, Ingénieur Risques et Environnement, consultante REACH Comité Innovation Rémy GAUTIER, Directeur du Pole Méditerranéen de l'innovation Comité médical industriel Docteur HALIMI, Docteur en médecine Comité Informations sécurisées Marielle SIMON, Consultante solutions informatisées sécurisées Comité Institutionnel Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Giraud Thierry, Gendarme Comité Juridique Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Valérie PONTUS, Juriste Comité Recherche Santé Pr Jean GABERT, Professeur en médecine Comité Scientifique Christian ZOLESI, Ingénieur en produits responsables et consultant REACH en produits de grande consommation Marlène MARINO, Ingénieur en produits responsables Hubert BRUNDU, Consultant REACH Comité marketing de l'innovation Dominique BONNET maître de conférences, à l'Université de la Méditerranée 21