PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION Une régie intermunicipale: un choix gagnant.

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1 PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION Une régie intermunicipale: un choix gagnant

2 La Gaspésie a-t-elle raté une occasion de s’enrichir? http://www.graffici.ca/dossiers/les-dollars-eoliens-pour-qui-472/

3 PROBLÈMES CONSTATÉS  Le principe d’appel d’offres a pour effet de mettre l’ensemble des municipalités et des MRC en compétition  Les petites municipalités et/ou MRC peuvent difficilement répondre aux exigences de capitalisation requises.

4 IDÉE D’UN REGROUPEMENT  Permet à toutes les municipalités de bénéficier des revenus de la ressource  Augmente le pouvoir de négociation auprès des promoteurs  Renforce la concertation des acteurs autour de projets rassembleurs

5 MANDAT CONFIÉ À LA CRÉGÎM Développer une structure fonctionnelle en validant la faisabilité technique et financière d’un tel appareil. Conclusion: Une Régie intermunicipale est l’instrument le mieux adapté

6 De octobre 2012 à Janvier 2013 AVANTAGES - Bien connue du monde municipal et possède les mêmes droits - Permet des économies fiscales - Permet une gestion du fonctionnement avec les organismes municipaux en place - Est reconnue par Hydro-Québec Distribution - Est reconnue par l’ensemble des promoteurs éoliens avec qui les partenariats seront possibles RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE

7 De octobre 2012 à Janvier 2013 PARTICULARITÉS - La Régie est une entité juridique distincte ayant le pouvoir de passer des contrats en son propre nom - Elle est investie des pouvoirs financiers et administratifs nécessaires pour mener des activités commerciales - Elle a pour principale activité la vente à des organisations autre que des partenaires - Elle peut faire face à ses dettes au moyen de revenus tirés de sources autres que les partenaires UNE RÉGIE DE TYPE « COMMERCIAL »

8 UNE CONSTITUTION SIMPLE ET RAPIDE Une fois les résolutions adoptées par les municipalités, chacune a nommé deux représentants pour siéger au conseil d’administration  juillet 2010 Une entente de constitution a été signée et reconnue par le ministère des affaires municipales, puis publiée dans la gazette officielle  septembre 2010

9 IMPACT COMPTABLE POUR LES MEMBRES La MRC membre doit présenter sa participation dans la Régie comme un actif financier au Bilan. Il n’y a aucune participation financière exigée de la MRC signataire. Cette dernière « cautionnera » le règlement d’emprunt en fonction de sa richesse foncière uniformisée. À chaque exercice financier, la participation de chaque MRC sera ajustée suivant sa quote-part dans les résultats moins sa quote-part de revenus versés.

10 EN RÉSUMÉ! LES RETOMBÉES D’UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE: que des redevances… des revenus d’investissement de pouvoir de décision à l’égard du développement du territoire de capacité d’emprunt d’actif pour les MRC