CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT 2ème journée 17 octobre 2003 - Montauban MIDI SUD OUEST CAPRIN Financé par :

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1 CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT 2ème journée 17 octobre 2003 - Montauban MIDI SUD OUEST CAPRIN Financé par :

2 Les structures en lien direct avec un éleveur caprin

3 Syndicalisme : -Syndicat caprin départemental -Syndicat à vocation générale (FDSEA, CDJA, Confédération paysanne…) Administration : - Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Direction des services vétérinaires Paiements des aides : -Offices, DDA, CNASEA Collectivités territoriales : - Conseil général - Conseil Régional Organismes techniques : - Contrôle laitier - groupement de défense sanitaire - Coopérative d’insémination - Caprigène - Chambres d’agriculture, EDE… Chambre d’Agriculture, EDE : - Représentation, consultation - Identification animale - Appui technique, conseil - Installation… Aspects financiers et sociaux : - Banques - M.S.A. - Mutuelles complémentaires (Groupama…) Organismes économiques : Vente : - Laiterie - Groupement de producteurs - Distributeur/consommateur (fermiers) Achat : -coop d’approvisionnement - négoce agricole (aliment, engrais, matériel…) Eleveur caprin

4 Cotise à - paye : Syndicat de Produit Cotisation Syndicat Caprin Taxe ANDA - ADAR Cotisation syndicat généraliste Cotisation ANICAPContrôle laitier G.D.S. VIVEA MSA - Mutuelle CAPRIGENE Appui technique Autre : Services, fournisseurs…

5 La colonne vertébrale de la filière : Le syndicalisme spécialisé et l’interprofession

6 Syndicalisme spécialisé ELEVEURS CAPRINS : SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL M.S.O.C. F.N.E.C. LAITERIES : F.R.C.L. F.R.I.L. F.N.C.L F.N.I.L. CILAISUD Caprins A.N.I.C.A.P. InterprofessionTransformation

7 M.S.O.C.: Midi Sud Ouest Caprins - Associations loi 1901 créée en 1978 - Regroupe tous les syndicats départementaux - Conseil d’administration (1 administrateur /département) Missions -Représentation et défense des intérêts des éleveurs au niveau régional (GIE MP, CILAISUD, administration…) - Support poste Pierre BARBOT (technicien élevage CAPSUD en 2002 => animateur Cabécou d’Autan, Chèvre des Pyrénées, Tomme des Pyrénées en 2003)

8 Midi Sud Ouest Caprins Budget 2003 : environ 60 000 € Charges Produits - Déficit : 2.9% - Prestations de service GIE : 8.5% - Cotisation et IA 2.5% - subventions : 55.2% - Départements : 31% - Salaire et charges : 73.3% - Frais de fonctionnement poste : 15.6% - Autres frais de fonctionnement (GIE, vie professionnelle) : 11.1%

9 La F.N.E.C.: Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres - Créée en 1954 - Regroupe tous les syndicats départementaux - Conseil d’administration (2 administrateurs de la région) - Représentation et défense des intérêts des éleveurs au niveau national (ANICAP, Institut de l’Elevage, Onilait, administration…) - Promotion de l’élevage caprin, de son image - actions visant à améliorer le revenu et la condition des producteurs caprins

10 La F.N.E.C.: Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres Actions 2002-2003 - Réglementation tremblante, identification - Code Mutuel des Bonnes Pratiques, Prix du lait - Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène - dossier travail et installation - échanges et structuration européenne sur le marché et la prix du lait (Hollande, Espagne) - structuration européenne pour la défense des produits au lait cru (E.A.T.)

11 La F.N.E.C. Budget : environ 80 000 € Charges Produits - Conventions (ANICAP, Institut,…) : 64.6% - Remboursements de frais : 16% - Cotisations : 17.4% - Déficit : 2% - Déplacements : 77% - Frais de fonctionnement : 18.6% - Cotisations : 4.1%

12 L’A.N.I.CAP Association Nationale Interprofessionnelle Caprine F.N.E.C. F.N.C.L F.N.I.L. A.N.I.C.A.P. MISSIONS : organisation et régulation de la filière et des marchés (suivi du marché, de la production, adaptation, paiement du lait…) Promotion collective Soutien de projets techniques favorables à la filière ACCORDS INTERPROFESSIONNELS

13 L’A.N.I.CAP Ressources Cotisations : 603 000 € 68% LIVREURS 9% 23% FERMIERS TRANSFORMATEURS + subventions ONILAIT etc... Pour des programmes spécifiques (promotion : 160 000 €…)

14 Dépenses Promotion Fonctionnement Vie professionnelle ITPLC Régions Panels Caprigene Code Mutuel 38% 13% 4% 7% 4% 12% 15% 7%

15 CILAISUD CAPRIN Interprofession caprine régionale ( aquitaine + Midi- Pyrénées) Commission de l’interprofession laitière budget 15% des cotisations de la région au national (avant 25%) : environ 10 000 € => tout dirigé vers fonctionnement et vie professionnelle actions limitées actuellement : - Suivi et transparence sur collecte et paiement - Application des accords nationaux (paiement, Code Mutuel..) => accord cellules - Pilotage du Code Mutuel

16 Syndicalisme spécialisé ELEVEURS CAPRINS : SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL M.S.O.C. F.N.E.C. LAITERIES : Distributeurs/ Consommateurs MINISTERES (Agriculture, finances, santé) DGALDGCCRFDPEI DRAF PréfectureC. Régional DDAF - DSV PréfectureC. Général EUROPE – gouvernement - assemblée

17 Syndicalisme spécialisé ELEVEURS CAPRINS : SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL M.S.O.C. F.N.E.C. LAITERIES : EUROPE – gouvernement - assemblée Distributeurs/ Consommateurs MINISTERES (Agriculture, finances, santé) DGALDGCCRFDPEI DRAF PréfectureC. Régional DDAF - DSV PréfectureC. Général LOIS CIRCULAIRES DIRECTIVES DECRETS

18 Syndicalisme spécialisé ELEVEURS CAPRINS : SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL M.S.O.C. F.N.E.C. LAITERIES : Distributeurs/ Consommateurs MINISTERES (Agriculture, finances, santé) DGALDGCCRFDPEI DRAF PréfectureC. Régional DDAF - DSV PréfectureC. Général RELATION CONSULTATION PRESSION EUROPE – gouvernement - assemblée

19 Syndicalisme spécialisé Syndicalisme général Administration Organismes techniques Chambres d’agriculture Consommateur - société

20 Financement et organisation du développement agricole pour la filière caprine

21 Le financement du développement agricole L’A.N.D.A. et L’A.D.A.R. ELEVEUR 200 chèvres; 150 000 L de lait à 457 €/1000 L (3F/L) 250 chevreaux vendus à 50F Autres productions TOTAL : CA : 75 000 € ANDA 500F/ exploitation (76.2 €) + Taxe parafiscale par produit 0.06€/100L de lait : 90 € 4.37€/T de viande : 4-5 € Autres productions : 25 € TOTAL : 200 €

22 Le financement du développement agricole L’A.N.D.A. et L’A.D.A.R. ELEVEUR 200 chèvres; 150 000 L de lait à 457 €/1000 L (3F/L) 250 chevreaux vendus à 50F Autres productions TOTAL : CA : 75 000 € ADAR Forfait de 90 € + taxe fiscale de 0.19% du CA TOTAL : 232 €?

23 L’A.N.D.A. : Fonctionnement Association Nationale pour le Développement Agricole Assemblée générale de 30 membres : - 15 représentants professionnels (APCA, FNSEA, Confédération Paysanne…) - 15 représentants de l’administration (Ministère de l’Agriculture, finances, recherche…) VRAI POIDS DE LA PROFESSION AGRICOLE!! Missions : - Gérer le Fonds National pour le Développement agricole - préparer le programme pluriannuel de développement agricole et coordination avec les programmes locaux et des Instituts - consultation auprès du Ministère sur le développement agricole

24 L’A.D.A.R. : Fonctionnement Agence du Développement Agricole et Rural Etablissement Public National à Caractère Administratif Conseil d’administration : 6 représentants de l’Etat 17 représentants de la profession Mais les ressources sont désormais un IMPÔT donc sous gestion de l’état et de l’assemblée nationale RECUPERATION DU POUVOIR DECISONNEL PAR L’ETAT Missions : - Globalement les mêmes - Mais apparemment, seulement 85% des ressources affectées à ces missions. Quid des autres 15%??

25 Ressources de L’A.N.D.A. : 122 million d’€ Origine : Taxe de 500F/ exploitation + taxe parafiscale sur les produits agricoles Taxe à l’exploitation : 27% Horticulture : 1% Vins : 10% Fruits & légumes : 5% Oléoprotéagineux & autres cultures : 4.1% viande 22% Lait : 12% Céréales : 18.9%

26 Utilisation du fond National de Développement Agricole Dotations territoriales (Chambres, PRDA, CTE) : 45.7% Organismes Nationaux d’Action Générale (Syndicats, APCA,CFCA…) : 10% Instituts techniques : 39.7% Fonctionnement ANDA : 1.8% Initiatives nationales : 2.7%

27 Utilisation du fond National de Développement Agricole : Instituts techniques Institut de l’Elevage : 25% ITAVI : 3.5% ITP : 12.6% ITCF : 27.7% ITV : 12.4% ACTA : 3.6% Autres : 15.1% TOTAL : 49 MILLIONS D’€

28 Institut de l’Elevage : Ressources ANDA : 46% Ministères : 22% Offices : 11% Interprofessions : 4% Prestations, ventes : 17% TOTAL : 26 MILLIONS D’€

29 Chambres d’Agriculture : Ressources Taxe foncière : 55% ANDA : 9% Offices, europe :10% Collectivités territoriales : 5% Prestations de service : 21% BUDGET MOYEN FRANCAIS : 6 MILLIONS D’€

30 Le développement agricole technique caprin L’Institut de l’Elevage ELEVEURS CAPRINS L’Institut de l’Elevage Antennes régionales Chambres d’Agriculture Contrôle Laitier Coopératives d’insémination Syndicats caprins Autres organismes de recherche et de développement autre Diffusion de connaissances FormationAnimation GIE Travail en propre Animation nationale ConseilAppui techniqueService

31 Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau national - Travaux de Recherche en propre - Edition de Documents de Vulgarisation technique, d’analyse du marché - Rédaction de « La Chèvre » - Animation de groupes de travail nationaux - Mise en place de formations - Gestion du système d’information et de la chaîne génétique caprine (avec CAPRIGENE, les ARSOE, l’INRA etc…) -Gestion du réseau de Références -Travail en propre selon les choix du Conseil d’Administration et les propositions des ingénieurs - réponse à des sollicitations des structures professionnelles nationales (interprofession, FNEC etc…)

32 Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau national Groupes de travail : Groupe technique Code Mutuel des Bonnes Pratiques Groupe Alimentation-Pâturage Groupe Professionnel Produits Laitiers Fermiers Groupe reproduction caprine LOGICAP (Logiciels caprins) Annexe technique, Guide du technicien, Tableau de bord… Guide des bonnes Pratiques d’hygiène, Traitement des effluents.. Photopériodisme, utilisation des hormones… Réseau pâturage Logiciels pour les techniciens et les éleveurs

33 Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau Régional et Local - Appui à la mise en place des Contrats de Plan - Animation des groupes de techniciens caprins régionaux -Gestion du réseau de références Exemples d’actions au niveau de Midi-Pyrénées : - Animation du groupe technique, du comité de filière régional - Groupe de travail « Bâtiments d’Elevage » - Formation techniciens « qualité cellulaire du lait » - Interventions dans les journées techniques régionales - etc…

34 Le Sanitaire au niveau régional ELEVEURS (toutes espèces) GDS FRGTV DSV FRGDS DSV coordinatrice Commission Régionale sanitaire GIE Conseil Régional Gestion des crédits Financements d’actions GTV Tremblante ovine Registre d’élevage Aide au renouvellement Vétérinaires

35 Les partenaires techniques de l’amélioration génétique caprine Source A. PIACERE Eleveurs UNCEIA CAPRI-IA France Contrôle Laitier Coopératives d’insémination Contrôle Laitier Institut de l’Elevage: -Système d’information - Etudes CAPRIGENE FRANCE EDE FNEC INRA : -Indexation -Etudes Adhérents à Partenaires

36 Le Schéma de sélection national Source A. PIACERE

37 L’orientation de la filière : Organismes et financements

38 Le financement de l’agriculture française 31 Milliards d’€ en 2002 Protection sociale (profession) 8.2% Autres ministères : 3.7% Min. Agriculture : 19.4% Europe : 32.7% Protection sociale (état) 31.1% Profession : ~ 2% Collectivités : 2.9%

39 Le financement de l’agriculture française et du monde rural 4 grands types de financeurs : - l’Europe (Politique agricole Commune) (~10 Mds d’€) - l’Etat (Min. agriculture, Offices etc.) (~7 Mds d’€ + 9.5 Mds d’€ protection sociale agricole) - Les collectivités territoriales (Conseil Régional, général) (~0.9 Mds d’€) - La profession (ANDA, VIVEA, interprofessions : 0.5 – 1Mds d’€, protection sociale : 2.5 Mds d’€)

40 Le financement de l’agriculture française et du monde rural Dont les fonds servent à COFINANCER des programmes : - Organisation commune des marchés : (Europe) - Contrat de Plan Etat-Région (Etat, Région, autres collectivités) - Plan de Développement Rural National et Documents uniques de Programmation (Europe + Etat) -Etc...

41 Le financement de l’agriculture française EUROPE : Politique Agricole commune : FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garanties agricoles) Ministère de l’Agriculture Autres Ministères soutien et organisation des marchés : - soutien à l’exportation, intervention - primes directes (PMTVA, PBC) etc... France : 8.6 milliards d’€ 1er pilier (90%) Le développement rural : - versé aux états membres pour une politique nationale - France : 1.3 milliard d’€ 2eme pilier (10%) Plan de Dévelopement Rural National Document unique de programmation Installation, formation, eau, diversification, environnement, bien-être animal... (22 mesures) ~ 45 milliards d’€ Offices : ONILAIT, OFIVAL, ONIC... + crédits propres nationaux : 0.9 milliards d’€ FSE, FEDER

42 Aides aux produits et à la régulation des marchés : la filière laitière Ministère de l’Agriculture Europe ONILAIT - Maîtrise de la production (quotas laitiers vache) - soutien à l’exportation, aide au stockage de beurre, crème... - aide à l’utilisation industrielle des produits laitiers - etc... 1er pilier de la PAC Crédits nationaux pour l’orientation de la filière laitière - Connaissance et analyse des marchés (enquêtes, statistiques...) - actions d’orientations et d’aides à la filière : - À l’échelon national (Conseil spécialisé caprin, ANICAP, IE, Montagne...) - A l’échelon régional (Contrats de Plan, de Massif) TRES FAIBLE PART DU FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE (0.4%) MAIS COUPS DE POUCE POUR ORIENTER ET STRUCTURER LES FILIERES 0.72 Mld d’€ 0.07 Mld d’€

43 Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées - Organisme Professionnel - Chargé de proposer et de gérer des programmes techniques et financiers pour le développement de l’activité économique de l’élevage Régional Elaboration et signature de conventions avec les offices et tout organisme public ou agréé - Exécution de ces conventions à travers les organismes accrédités et paiement des crédits correspondants - Animation technique autour de ces conventions - Appui technique et administratif pour la présentation de programmes auprès de financeurs Par...

44 Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Bovins viande Conseil d’administration Bureau VolaillesPorcins Caprins (LAIT et viande) Equins Ovins viande Bovins lait LapinsPalmipèdes Ovins Lait SanitaireLait cru Pôle Viande : Pôle Lait : Autre : Gestion des programmes de sa filière Administration Arbitrage Validation des décisions de sections

45 La section caprine 21 membres : Organismes à vocation générale : - Fédération régionale des Coopératives agricoles (1) - F.R.S.E.A. (1) - Confédération Paysanne (1) - Jeunes Agriculteurs (1) - Chambre Régionale d’Agriculture (1) Organismes spécialisées : - Midi Sud Ouest Caprins (3) - Fédération Régionale de l’Industrie Laitière (2) - Fédération régionale des Coopératives Laitière (2) - Groupements Viande (2) Organismes techniques : - Fédération Régionale des Organismes de Contrôle Laitier (1) - Fédération Régionale des E.D.E. (1) - Groupements de Défense Sanitaire (1) - Midrash (2) - Coopelso (1) - Caprigène (1) Invités : Caprigène, AFFAP, DRAF, Institut de l’Elevage, ONILAIT, AOC Rocamadour, Cabécou d’Autan

46 Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Partenaires principaux GIE Midi-Pyrénées : GESTION DES CREDITS ELEVEURS Organismes techniques Organismes à vocation spécialisée Organismes à vocation générale ONILAIT D.R.A.F. Conseil régional OFIVAL Ministère de l’agriculture Europe Institut de l’Elevage Appui technique Siègent à Versement de créditsCoordination Elaborent des programmes

47 Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Filière Caprine ELEVEURS Organismes à vocation générale ONILAIT D.R.A.F. Conseil régional OFIVAL Ministère de l’agriculture Europe Institut de l’Elevage Appui technique Siègent à Versement de créditsCoordination Elaborent des programmes SECTION CAPRINE GESTION DES CREDITS Organismes techniques (EDE, OCL, Caprigène...) Organismes à vocation spécialisée (MSOC, laiteries,...)

48 Le financement de l’orientation de l’élevage Le Contrat de Plan - Contrat signé pour une période de 5 à 7 ans entre l’Etat et la Région (+collectivités locales)(XII° plan : 2000- 2006)...... Pour programmer les actions de développement de ce territoire - Concerne tous les domaines (transport, agriculture, emploi, formation...) => Total : 1.88 milliard d’€ Transport – communication : 40.9% emploi - formation – entreprises : 20.3% Agriculture : 12.1% Equilibre et Cohésion du territoire : 15.6% actions interrégionales : 11.2%

49 Le financement de l’orientation de l’élevage Le Contrat de Plan Au sein de l’agriculture, de nombreux domaines : - Emploi, installation - Développement rural - Bois... - Filières d’élevage : environ 47 millions d’€ (20%) soit environ 6.7 millions d’€ par an répartis comme suit : Conseil régional : 32.8% dont - viande : 84% - lait : 16% ONILAIT : 14.2% OFIVAL : 53%

50 Le financement de l’orientation de l’élevage Les Conventions hors Contrat de Plan Au Total : environ 6.5 millions d’€ par an (variable selon les années) Conseil régional : 39% dont - viande : 75-80% - lait : 15-20% (AOC Rocamadour, races locales...) ONILAIT : 15% (Qualité du lait en zone de Montagne) OFIVAL : 46% (Bâtiments d’élevage etc..)

51 Le financement de l’orientation de la filière caprine Contrat de Plan : 190 000 € par an soit 2.8% de l’enveloppe élevage totale ONILAIT : 102 000 € : Axes d’interventions : - Production fermière et SOQ ( Appui technique fromager, commissions de dégustations ) - Amélioration de la qualité du lait ( appui technique cellulaire, locaux de traite ) - compétitivités des élevages ( formation des techniciens, journées régionales...)

52 Le financement de l’orientation de la filière caprine OFIVAL : 27 000 € Axes d’interventions : - Appui technique aux éleveurs (groupements de producteurs) - Equipements de nurserie (chauffage, ventilation, louves...) Conseil Régional : 61 000 € - Locaux de traite et nurserie - Fromageries sous SOQ - adhésion au schéma génétique national (CAPRIGENE)

53 Le financement de l’orientation de la filière caprine Hors Contrat de Plan : ONILAIT : « Qualité du lait en zone de Montagne » : 30 000 € (appui technique, analyses, contrôle laitier...) OFIVAL : néant Conseil Régional : Très variable 2002 : 90 000 € fromageries AOC Rocamadour 2003-2004 : fromageries fermières (Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène)??

54 Le financement de l’orientation de la filière caprine Rôle de la section caprine : 1.La section caprine prépare annuellement les programmes d’actions à financer en fonctions des grandes orientations du plan 2.Une commission régionale (GIE + DRAF + Offices + Conseil régional) se réunit et donne son accord ou ses remarques sur les propositions 3.Signature d’une convention et versement d’une avance 4.Justificatifs => versement du solde 5.Gestion des crédits (réserve, report, échanges entre lignes...)

55 Le financement de l’orientation de la filière caprine Remise en question importante des crédits d’orientation -En 2003, baisse d’environ 15% des crédits d’orientation pour l’élevage (restrictions budgétaires nationales) - Réaction du GIE Midi-Pyrénées : solidarité entre filières pour que les petites sections puissent résister - en 2004??

56 Le financement de la filière caprine Financement des structures - Fonds propres (cotisations, prestations de service) - Crédits d’orientation des filières (Offices) - Crédits pour le développement rural (DOCUP, PDRN) - Autres crédits du Ministère de l’Agriculture et des collectivités territoriales - Fonds professionnels (développement agricole, formation, ANICAP...) NON EXHAUSTIF & COFINANCEMENTS DES SOURCES DE CREDITS

57 Le financement de la filière caprine Financement des Exploitations - Fonds propres et activité économique - Crédits d’orientation des filières (Offices, Région : locaux de traite...) - Crédits pour le développement rural (CTE, bâtiments d’élevage, environnement... - Autres crédits du Ministère de l’Agriculture et des collectivités territoriales (installation, prêts bonifiés,...) - Fonds professionnels (prestations sociales, remplacement...) NON EXHAUSTIF & COFINANCEMENTS DES SOURCES DE CREDITS

58 Le financement de la filière caprine Financement des structures : exemple de MSOC Budget 2003 : 60 000 €......dont subventions directes 55% (33 500 €) : - ONILAIT MASSIF : 2250 € (Tommes des Pyrénées) - Conseil Régional (convention directe) : 15 250 € (programme race Chèvre des Pyrénées) - Développement Rural (DOCUP) : animation Cabécou d’Autan (SOQ) : 15 000 €... Et indirectes : Chambres d’agricultures, prestation GIE (payée par ONILAIT)