Initiative «contre les rémunérations abusives» Ces dernières années, la rémunération des dirigeants de nombreuses entreprises cotées en Suisse a explosé.

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2 Initiative «contre les rémunérations abusives» Ces dernières années, la rémunération des dirigeants de nombreuses entreprises cotées en Suisse a explosé. Les salaires se comptent en millions. Primes de bienvenue, bonus et parachutes dorés sont largement répandus. L'écart entre les salaires se creuse de façon inquiétante.

3 Initiative «contre les rémunérations abusives» Le PS veut : … … favoriser une société qui profite à tous plutôt qu'à une poignée de privilégiés. … mettre un frein à la cupidité et à la démesure. … réduire et prévenir le creusement des écarts en matière de rémunération.

4 Initiative «contre les rémunérations abusives» Le PS a lancé quatre initiatives contre les inégalités sociales croissantes:  « 1:12 » : réduire les écarts entre salaires  Salaires minimums: des salaires garantissant les moyens d'existence pour tous  Fiscalité successorale: imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS  Forfaits fiscaux: non aux privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers L’adoption de l'initiative constituerait un signal fort et améliorerait les chances d'aboutir de nos projets.

5 Initiative «contre les rémunérations abusives» OUI à l’initiative contre les rémunérations abusives! Pourquoi? ! … C’est le seul moyen de garantir que les salaires de la direction fassent l’objet d'un vote. Or, c’est justement à ce niveau que sont constatés les abus les plus importants. ! … C’est le seul moyen de garantir la suppression des primes de bienvenue et des parachutes dorés à hauteur de millions de francs.

6 Initiative «contre les rémunérations abusives» OUI à l’initiative contre les rémunérations abusives ! Pourquoi? ! … C’est le seul moyen de garantir la suppression des primes pour des achats ou des ventes d’entreprises. Car ce sont les employés qui font les frais des restructurations. ! … C’est le seul moyen de garantir la suppression des contournements actuellement possibles (primes de bienvenue, parachutes dorés, salaires abusifs, primes pour des achats ou des ventes d’entreprise, contrats de conseiller, etc.).

7 Initiative «contre les rémunérations abusives» OUI à l’initiative contre les rémunérations abusives ! Pourquoi? ! … Elle seule comporte des dispositions pénales et donc réellement efficace. ! … Elle seule montre clairement que la lutte contre les rémunérations abusives ne se contente pas de quelques petites corrections, mais nécessite des mesures énergiques.

8 Initiative «contre les rémunérations abusives» Initiative ou contre-projet indirect? Il est FAUX de croire que la mise en œuvre du contre- projet sera plus rapide, car il prévoit une phase transitoire de deux ans. Avec l’initiative, le Conseil fédéral devrait édicter les dispositions d’exécution nécessaires dans un délai d’une année après l’acceptation.

9 Initiative «contre les rémunérations abusives» Initiative ou contre-projet indirect ? Il est VRAI que, si l’initiative était acceptée, une loi d’exécution pourrait être très vite mise sur pied, en prenant comme base le contre-projet indirect, en comblant ses lacunes et en évitant de revenir sur certains éléments comme l’impôt sur les bonus.

10 Voter OUI Donner un signal fort contre les rémunérations abusives et pour une Suisse plus juste «L’initiative Minder ne remet en question ni le capital ni le capitalisme. Pourquoi economiesuisse investit-elle donc autant d’énergie et d'argent pour la combattre? La réponse est simple: economiesuisse veut visiblement empêcher à tout prix que le peuple lance un signal fort en faveur d'une Suisse équitable et qu'il montre clairement que la lutte contre les rémunérations abusives ne se contente pas de quelques petites corrections, mais nécessite des mesures énergiques.» Susanne Leutenegger Oberholzer, conseillère nationale (BL)

11 Voter OUI Défendre la cohésion sociale de la Suisse «Les rémunérations abusives n’ont souvent pas le moindre lien avec la prestation de leurs bénéficiaires. Elles sont choquantes pour la population, nuisent à la cohésion sociale de notre pays et favorisent même certains risques économiques.» Jean Christophe Schwaab, conseiller national VD

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