Pour mieux appréhender vos prérogatives

Pour mieux appréhender vos prérogatives
Formation et accompagnement des représentants du personnel Mise à jour Septembre 2014 Pour mieux appréhender vos prérogatives Catalogue des prestations de conseil et de formation de METIS EXPERTISE 50, rue Tudelle ORLEANS – tel : –

Vous souhaitez mieux répondre aux attentes des salariés, améliorer la préparation de vos consultations et être acteur dans la gestion de votre entreprise. Vous voulez en savoir plus sur les droits et attributions du C.E., des DP, du CHSCT. En complément des missions légales que vous confiez à votre expert comptable pour examiner la situation économique, financière et sociale de votre entreprise, vous ressentez le besoin d’être conseillé au quotidien et d’être mieux formé. Nos consultants et formateurs disposent d’une expérience significative dans le domaine de la gestion, du droit social ou des ressources humaines et sont tous spécialisés dans le conseil auprès des IRP. Ils s’attacheront à concevoir des programmes de formation et des prestations d’assistance qui répondent spécialement à vos besoins. Vos demandes et vos attentes sont spécifiques, nos réponses également. Christine GERARD Présidente de Metis Expertise Sociale

Nos domaines d’intervention
Formations initiales C.E. , D.P., CHSCT SE FORMER : Fonctionnement et attributions du C.E. p 09 SE FORMER : Prérogatives des délégués du personnel p 10 SE FORMER : Formation des membres du CHSCT p 11 SE FORMER : Formation du secrétaire du C.E. p 13 SE FORMER : La gestion financière du Comité d’Entreprise p 15 SE FORMER : Formation du trésorier du C.E. p 15 SE FORMER : Tenir la comptabilité du C.E. avec CIEL compta p 16 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Audit de l’organisation et des comptes du C.E. p 16 SE FORMER : Constituer un Comité de Groupe et Comité Européen p 17 SE FORMER : Responsabilité civile et pénale du C.E. et de ses membres p 17 SE FORMER : Faire valoir les droits du C.E. devant les tribunaux p 18 SE FORMER : Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations p 19 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Examen du Plan de formation p 20 SE FORMER : Préparer la consultation relative à la formation professionnelle p 20 SE FORMER : Mettre en place et exploiter la base de données unique (BDU) p 21 SE FORMER Savoir analyser le bilan social p 22 FAIRE APPEL A L’EXPERT Examen du bilan social p 22 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Exploiter la BDU : gestion des âges et Egalité Hommes / Femmes p 23 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Examen de la situation économique et sociale de l’entreprise p 24 SE FORMER : Savoir lire les comptes de l’entreprise p 24 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Examen de la stratégie de l’entreprise p 25 SE FORMER : Anticiper les restructurations p 26 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Restructuration et accompagnement à la négociation p 26 SE FORMER : GPEC et stratégie d’entreprise p 27 SE FORMER : Licenciements économiques et Plan de Sauvegarde de l’Emploi p 27 SE FORMER : Politique salariale et NAO p 28 SE FORMER : Intéressement, participation et épargne salariale p 28 SE FORMER : CE, CHSCT : Mener des actions communes p 29 SE FORMER : La prévention des risques psycho-sociaux p 29 SE FORMER : Le Lean Management p 30 Fonctionnement du Comité d’Entreprise Attributions économiques du C.E. – Informations & consultations

Nos domaines d’intervention
Gestion des activités sociales et culturelles SE FORMER : Gestion des Activités Sociales et Culturelles p 31 SE FORMER : Le C.E. et l’URSSAF p 32 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Audit des ASC et préparation du budget p 32 SE FORMER : Les règles de représentativité syndicale et élections p 33 SE FORMER : Loi de sécurisation de l’emploi p 34 SE FORMER : Réglementation du travail à temps partiel p 34 SE FORMER : Savoir lire un bulletin de paie p 35 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Examen des données sociales p 35 SE FORMER : Durée du travail, absences et congés p 36 SE FORMER : Harcèlement moral au travail p 36 SE FORMER : Sanctions disciplinaires p 37 SE FORMER : Rupture du contrat de travail p 37 SE FORMER : Développer la cohésion pour travailler en équipe p 39 SE FORMER : S’affirmer dans son rôle par la qualité de ses relations p 40 SE FORMER : Réussir vos réunions p 40 SE FORMER : Négocier p 41 SE FORMER : Prendre la parole en public avec succès p 41 FAIRE APPEL A L’EXPERT : Pour concevoir vos supports écrits de communication p 42 Droit social et ressources humaines Techniques de communication et de négociation

Formations initiales Formation économique des membres du C.E.
Formation des délégués du personnel Formation des membres du CHSCT

La formation économique des membres du C.E.
La formation des membres du CHSCT : UN DROIT Comité d’entreprise Extrait Art. L. du code du travail Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise. CHSCT Extrait Art. L. à L et R à R du code du travail Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements de 300 salariés et plus, la formation est d’une durée maximale de 5 jours. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de la formation est de trois jours. La charge financière de la formation des représentants du personnel au CHSCT incombe à l'employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire. Le renouvellement de la formation des représentants du personnel au CHSCT fait l'objet de stages distincts du stage initial. Ce renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

Formation initiale des membres du Comité d’Entreprise
Formations initiales Formation initiale des membres du Comité d’Entreprise Fonctionnement et attributions du C.E. Objectifs Programme 1. Cadre juridique du C.E. Missions et statut juridique du C.E. Responsabilité civile et pénale du C.E. Comparaison : C.E., DP, DS, CHSCT Règles de remplacement et suppléants Protection contre le licenciement Relations entre le CCE et le C.E. 2. Moyens du comité Subventions et distinction des budgets Ressources non financières Crédits d’heures – libre circulation 3. Organisation interne du C.E. Fonctions des membres Présidence du C.E. Commissions obligatoires et facultatives Tenue des comptes du C.E. 4. Informations et consultations Informations périodiques à destination du C.E. Documents comptables annuels Consultation du C.E. : les règles de forme Consultations annuelles obligatoires Consultations ponctuelles 5. Recours aux experts et avocats Missions de l’expert comptable du C.E. Cas particuliers du droit d’alerte et du P.S.E. Missions de l’expert en technologie Recours aux experts libres Recours à un avocat et actions en justice du C.E. 6. Gestion des Activités Sociales et Culturelles Définition des Activités Sociales et Culturelles Définir les activités et monter son budget Régime fiscal et social des activités sociales 7. Organisation des réunions du C.E. Réunion ordinaire et extraordinaire Comment déterminer l’ordre du jour ? Comment voter une résolution ? Comment rédiger le procès verbal ? Organiser une réunion préparatoire Vous êtes un nouvel élu du Comité d’Entreprise et souhaitez mieux comprendre vos missions et vos moyens d’action. Vous disposez d’une expérience d’élu au comité d’entreprise et vous souhaitez mettre à niveau vos connaissances et évaluer vos pratiques au regard de la réglementation. Vous désirez améliorer le fonctionnement du C.E., tant sur ses attributions économiques que sociales et culturelles. Vous recherchez des idées et des conseils de spécialistes. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité d’entreprise. Pour une meilleure cohésion du groupe et une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des plans d’action qui seront définis lors de la formation, il est conseillé que tous les membres participent à la formation, lors d’une même session, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Durée : 3 jours Pédagogie Notre pédagogie est participative et alterne : des apports théoriques et réglementaires, des travaux en groupes issus de l’entreprise, des analyses des données économiques et sociales de l’entreprise, des débats avec l’intervenant, des plans d’action…

des délégués du personnel Prérogatives et moyens d’action des D.P.
Formations initiales Formation des délégués du personnel Prérogatives et moyens d’action des D.P. Objectifs Programme 1. Rôle des délégués du personnel Rôle et statut juridique Comparaison : C.E., D.P., D.S., CHSCT Protection contre le licenciement 2. Organisation des délégués du personnel Fonctions des délégués Ressources matériels, crédit d’heures, libre circulation… Règles de remplacement et suppléants Moyens d’actions des élus 3. Prérogatives des délégués du personnel Présentation des réclamations du personnel Information et consultation des délégués du personnel Assistance en cas de licenciement Droit d’alerte des D.P. Actions auprès de l’inspection du travail 4. Organisation des réunions des D.P. Fréquence, convocation Objet des réunions Comment formuler les questions à l’employeur ? Comment mener une réunion : sujets collectifs, cas individuels ? Compte rendu de réunion : registre, procès verbal ? 5. Principes du droit du travail Sources du droit du travail : la documentation Différents contrats de travail, Modification du contrat de travail Droits du salarié : congés payés, maladie… Sanctions disciplinaires : de l’avertissement à la mise à pied : motif, procédure et rôle du DP Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle Qu’est-ce que la transaction ? Vous êtes un nouvel élu et souhaitez mieux comprendre vos missions et vos moyens d’action. Vous disposez d’une expérience d’élu et vous souhaitez mettre à niveau vos connaissances et évaluer vos pratiques au regard de la réglementation. Vous désirez améliorer vos connaissances sur vos attributions et en droit social. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des délégués du personnel. Pour une meilleure cohésion du groupe et une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des plans d’action qui seront définis lors de la formation, il est conseillé que tous les membres participent à la formation, lors d’une même session, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Durée : 2 jours Pédagogie Notre pédagogie est participative et alterne : des apports théoriques et réglementaires, des travaux en groupes issus de l’entreprise, des débats avec l’intervenant, des plans d’action…

Formation des membres du CHSCT
Formations initiales Formation des membres du CHSCT Formation initiale : Objectifs Programme 1. Acteurs de la prévention et rôle du CHSCT CHSCT, médecine du travail, inspection du travail… Attributions spécifiques du CHSCT Place du CHSCT au sein des IRP Moyens du CHSCT : moyens matériels, crédit d’heures… 2. Notions de base en matière de sécurité au travail Obligations de l’employeur en matière de sécurité Accident de travail et accident de trajet Maladie professionnelle Taux de fréquence, de gravité des accidents Danger grave et imminent, droit d’alerte, droit de retrait Harcèlement moral et souffrance au travail Responsabilité civile et pénale du dirigeant 3. Analyse des documents remis au CHSCT Examen détaillé des indicateurs du bilan annuel Examen détaillé du plan de prévention 4. Prévention des risques Grilles d’observation Visites sur site Nuisances et risques potentiels Analyse d’un poste de travail Elaboration d’un plan d’action 5. Que faire en cas d’accident ? Mener une enquête Informations à destination du C.E. Initiation à la méthode de l’arbre des causes 6. Organisation et réunions du CHSCT Présidence, secrétariat du comité Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation des réunions Réunions exceptionnelles Comment rédiger le procès verbal ? 7. Entreprise de plus de 300 salariés : Analyse détaillée des risques propres à l’établissement Préparation de la visite de l’établissement Collecte des données Méthodologie de traitement des données Évaluation en groupe des risques liés à différents facteurs (circulation, incendie, bruits et nuisances…) Vous êtes un nouvel élu du CHSCT. Vous souhaitez mieux comprendre vos missions et vos moyens d’action. Vous avez besoin d’acquérir les connaissances de base en matière d’hygiène et de sécurité au travail, afin d’exercer pleinement votre mandat. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du CHSCT Durée : - entreprise de moins de 300 salariés : 3 jours - entreprise de 300 salariés et plus : 5 jours Pédagogie Notre pédagogie est participative et alterne : des apports théoriques et réglementaires, des travaux en groupes issus de l’entreprise, des analyses des données collectées par les stagiaires lors de la formation, des débats avec l’intervenant, des plans d’action… Formation de renouvellement Sur la base des acquis des participants et du contexte de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, dans le respect des dispositions réglementaires

du Comité d’Entreprise Formation du secrétaire du C.E.
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Toutes nos formations sont proposées en intra entreprise Se former Formation du secrétaire du C.E. Programme 1. Missions légales du secrétaire et autres missions Ordre du jour, procès verbal de la réunion Représentation légale du C.E., responsabilité Animation et organisation du Comité d’Entreprise Assistance du secrétaire et remplacement Rédaction du règlement intérieur 2. Établissement de l’ordre du jour et préparation des réunions du C.E. Consultations et informations obligatoires Établissement de l’ordre du jour avec l’employeur Collecte de l’information Organisation et animation de la réunion préparatoire 3. Conduite de la réunion Respect de l’ordre du jour, durée de la réunion Suspension de séance Prise de note, enregistrement, assistance Préparation et déroulement des votes et avis 4. Rédaction et diffusion du procès verbal PV ou compte rendu Contenu et forme du P.V. Adoption et diffusion Communication du C.E. envers les salariés Objectifs Vous êtes nouvellement élu secrétaire de C.E., de comité d’établissement ou de C.C.E. Vous souhaitez perfectionner vos connaissances pour : Situer le rôle et la responsabilité du secrétaire au sein du C.E., Savoir préparer les réunions et organiser sa « stratégie », Savoir communiquer avec les salariés à travers les P.V. et comptes rendus. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires et secrétaires adjoints de C.E. Durée : 1 jour

Quelle comptabilité pour quelle taille de C.E. ?
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Les obligations comptables des C.E. applicables à compter de janvier 2015 A compter du 1er Janvier 2015, en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, seront obligatoires dans les Comités d’Etablissement, les Comités d’Entreprise et des Comités Centraux d’Entreprise (dotés d’un budget) : La désignation d’un trésorier L’application des obligations comptables du code de commerce Un rapport d’activité et de gestion L’arrêté et l’approbation des comptes Une commission des marchés dans les grands C.E. 8 4 6 5 2 Quelle comptabilité pour quelle taille de C.E. ? Le législateur a prévu à compter du 1er Janvier 2015 des obligations comptables différentes selon la taille des Comités d’Entreprise. Trois critères sont retenus : le montant des ressources annuelles, le nombre de salariés du Comité d’entreprise et le total du bilan. Les Comités dont les ressources annuelles ne dépasseront pas le 1er seuil ne seront tenus qu’à une comptabilité simplifiée. Ils retraceront dans leurs comptes, chronologiquement, les montants et l’origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Une fois par an, ils établiront un document de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à leur patrimoine et leurs engagements en cours. Le contenu et les modalités de présentation de cet état seront définis par un règlement de l’Autorité des normes comptables. 1er SEUIL euros de ressources Les Comités dont les critères de taille seront compris entre le 1er et le 2ème seuil devront disposer d’une comptabilité plus « sophistiquée ». Ils ne pourront plus se contenter d’un simple enregistrement chronologique des recettes et dépenses. Ils seront tenus d’établir un bilan annuel (c’est-à-dire un état du patrimoine, des dettes et des créances) ainsi qu’une annexe explicative, en sus du rapport d’activité. Les modalités précises seront fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Ils seront également tenus d’être assistés d’un expert comptable pour établir leurs comptes annuels. lorsque deux des trois critères suivants sont atteints : 50 salariés, 1,55 millions d’euros de total de bilan, 3,1 millions de ressources 2d SEUIL Les Comités dont la taille dépassera le second seuil seront tenus de disposer d’une « comptabilité classique », à l’image de ce que l’on rencontre dans les entreprises de cette taille. De plus, ils devront nommer un Commissaire aux Comptes, chargé de certifier les comptes du Comité.

Formation du trésorier du C.E.
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Se former Nouveau Programme La gestion financière du C.E Les nouvelles obligations comptables du C.E. à compter de 2015 Les comptes des CE : Aujourd’hui L’obligation d’établir un compte rendu de gestion Des recommandations mais peu d’obligations Les obligations comptables du CE à compter du 01/01/2015 La désignation du trésorier et son rôle L’application des normes comptables Le rapport d’activité, l’arrêté et l’approbation des comptes, Des évolutions sur le contenu du règlement intérieur 2. Les budgets du C.E. Subvention de fonctionnement Calcul de la subvention Examen des dépenses actuelles du Comité Élaboration du budget de fonctionnement Subvention aux activités sociales et culturelles Calcul de la subvention et dépenses imputables L’URSSAF, le FISC et les ASC du Comité Examen des dépenses actuelles du C.E. Élaboration d’un budget des A.S.C.. Objectifs Vous êtes membre élu du Comité d’entreprise et souhaitez mieux appréhender la gestion financière du Comité, dans un nouveau contexte législatif Plus particulièrement, vous souhaitez perfectionner vos connaissances afin de : organiser la gestion financière du C.E. au regard des nouvelles dispositions applicables à compter de janvier 2015 améliorer l’utilisation des financements alloués par l’employeur Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du C.E. Durée : 1 jour Se former Programme Formation du trésorier du C.E. 1. Subvention de fonctionnement Calcul de la subvention et dépenses imputables Élaboration du budget de fonctionnement 2. Subvention aux œuvres sociales Élaboration d’un budget des O.S. 3. Organisation comptable du C.E. Réglementation en vigueur Choix d’une méthode comptable en fonction des besoins du C.E. et définition du « plan comptable » du C.E. Mise en place des procédures internes d’engagement des dépenses et documents utilisés Mise à jour du règlement intérieur du C.E. concernant la gestion des dépenses du comité 4. Tenue et présentation des comptes Entraînement à la comptabilisation des pièces comptables Traitement particulier des investissements Suivi des comptes bancaires Présentation des états annuels 5. Le C.E., le fisc et l’URSSAF Gestion des frais de déplacement des élus L’URSSAF et les œuvres sociales du C.E. Objectifs Vous êtes nouvellement élu trésorier de C.E ou de comité d’établissement. Vous souhaitez perfectionner vos connaissances sur la réglementation sociale et la comptabilité générale afin d’être capable : de respecter la réglementation et de mieux utiliser les financements alloués par l’employeur, d’organiser et de contrôler les comptes du C.E., de présenter le rapport annuel. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux trésoriers et trésoriers adjoints de C.E. Durée : 1 jour

Tenir la comptabilité du C.E. avec CIEL COMPTA
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Se former Programme Tenir la comptabilité du C.E. avec CIEL COMPTA Présentation générale du logiciel Analyse des besoins du C.E. et personnalisation du logiciel Mise à jour du plan comptable et des journaux en fonction des spécificités du C.E. La séparation des budgets Mécanismes comptables de base : principe de la saisie des écritures Saisie de pièces comptables dans les différents journaux Factures d’achats et de ventes, pièces de trésorerie, opérations diverses Passation d’écritures d’un budget à l’autre Édition et étude commentée des différents états de sortie: journaux, balances, grands livres Suivi des comptes tiers, justification des soldes Objectifs Vous êtes trésorier du C.E. et souhaitez tenir la comptabilité du comité à partir du logiciel comptable CIEL COMPTA. Vous avez besoin d’acquérir ou de remettre à niveau vos connaissances comptables, Vous souhaitez organiser le logiciel en fonction des besoins spécifiques du C.E., Vous avez besoin de maîtriser l’utilisation du logiciel. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux trésoriers et trésoriers adjoints de C.E. Durée : 1 à 2 jours selon pré-requis Audit de l’organisation et des comptes du C.E. La mission porte notamment sur l’examen : des procédures administratives et de gestion existantes, en vue de garantir le respect des décisions du C.E. et la fiabilité des comptes, des actifs et passifs du Comité d’Entreprise à la date de prise de fonction du Bureau actuel, de la gestion du budget des activités sociales et culturelles : définition des activités et des ayants droits , répartition du budget, subventions, participations des ayants droits et dépenses y afférentes, de la gestion du budget de fonctionnement : subvention, dépenses imputées et justifications.., des procédures d’engagement et de contrôle des dépenses, des missions confiées aux principaux prestataires extérieurs, des données relatives au personnel du Comité : contrat de travail, conditions de travail, rémunération… Faire appel à l’expert Metis Expertise Comptable met à votre disposition son expérience et sa spécialisation auprès des Comités d’Entreprise pour examiner les procédures internes et la gestion du C.E.:

un Comité de Groupe et Comité Européen
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Se former Constituer un Comité de Groupe et Comité Européen Programme 1. Périmètre du Groupe français ou européen Périmètre du Groupe Distinction entre Groupe et UES Comité de Groupe et Comité Européen Comité de « sous-groupe » 2. Reconnaissance du Groupe France – Europe Parties à la négociation d’un accord Demande d’inclusion dans un comité existant 3. Composition du Comité de Groupe France – Europe Membres appelés à siéger Nombre de représentants du personnel Désignation des représentants du personnel Répartition des sièges Modification du Groupe et de leurs représentants Fonctionnement du Comité de Groupe France – Europe 4. Prérogatives du Comité de Groupe France – Europe Instance d’information ou de consultation ? Informations économiques, financières et sociales Missions spécifiques en cas de restructuration Moyens d’action des comités Assistance d’un expert comptable Objectifs Quelle est la stratégie du Groupe et ses actions en matière de délocalisation ? Quelle est notre place au sein du Groupe ? Quelle est la situation financière de la société holding et des filiales françaises et étrangères, et comment explique-t-on les facturations que nous supportons de la société mère ? Dans de nombreux cas, la situation financière de votre entreprise est directement liée à la stratégie économique et financière menée par le Groupe. Pour cela, vous souhaitez constituer un Comité de Groupe. Public et durée Cette formation s’adresse aux membres des C.E. appartenant à un groupe de dimension française ou européenne. Durée : 1 jour Se former Programme Responsabilité civile et pénale du C.E et de ses membres 1. Responsabilité du C.E. et de ses membres Dans quels cas la responsabilité peut-elle être engagée ? Responsabilité civile et pénale Responsabilité du C.E., responsabilité des membres 2. Responsabilité du C.E. dans la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) Accidents lors des voyages ou activités Non respect des engagements pris auprès des tiers Annuler une prestation : les précautions à prendre Engagements financiers du C.E. : par qui ? Comment ? Couverture des risques par une assurance 3. Responsabilité du C.E. dans l'exercice de ses attributions économiques et financières Non respect du règlement intérieur du C.E. Utilisation frauduleuse des finances du C.E. Utilisation frauduleuse des heures de délégation Prise de décision ou résolution de façon illégale Violation de l’obligation de discrétion Délit d'entrave commis par le C.E. 4. Contentieux Recours du C.E. contre ses membres ou les tiers Recours des membres du C.E. contre le C.E. ou les tiers Objectifs Le comité d’entreprise dispose de la personnalité morale. Il contracte avec des prestataires, dispose de finances et engage sa responsabilité vis-à-vis des salariés et des tiers. Vous souhaitez prévenir le risque civil ou pénal du C.E. ou de ses membres, dans l’exercice de vos fonctions. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité d’entreprise. Durée : 1 jour

Faire valoir les droits du C.E. devant les tribunaux
Fonctionnement du Comité d’Entreprise Se former Faire valoir les droits du C.E devant les tribunaux Programme 1. Actions recevables et tribunaux compétents 2. Mandat pour agir en justice Nécessité d’un mandat, procédure de mandatement 3. Litiges liés au fonctionnement du C.E. Litiges avec l’employeur Litiges entre membres du C.E. Préparation du dossier : analyse du fond et pièces Valeur des P.V. de réunion et du règlement intérieur Déroulement de la procédure 4. Litiges liés à l’insuffisance d’information /consultation Pourquoi agir en justice et quand ? Préparation du dossier : analyse du fond Recours à un avocat Procédure en référé : les spécificités Préparation du dossier pour un recours en référé 5. Délit d’entrave au fonctionnement du C.E. Définition Pourquoi engager une procédure pour entrave ? Qui poursuivre ? Constitution du dossier Procédure devant le tribunal et sanctions pénales Objectifs Vous souhaitez pleinement intervenir dans la vie de l’entreprise à travers les attributions économiques du C.E. Vous souhaitez que les droits du C.E. soient respectés et prévoyez pour cela d’agir en justice. Vous avez besoin de mieux comprendre comment mener une action judiciaire, quelle est la procédure à suivre et quels sont les tribunaux compétents. Vous voulez en savoir plus sur le délit d’entrave. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires de C.E. Durée : 1 jour 3

Prérogatives économiques du C.E. : Information - Consultation
Toutes nos formations sont proposées en intra entreprise Se former Prérogatives économiques du C.E. Programme 1. Informations / Consultations du C.E. Distinction Information / Consultation Dans quels cas la consultation du C.E. est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles de forme ? Informations périodiques à destination du C.E. 2. Examen des comptes annuels et prévisionnels Documents comptables annuels : Quoi en tirer ? Examen de la participation Examen des comptes prévisionnels Recours à l’expert comptable 3. Consultations annuelles Préparation de la consultation sur le bilan social Préparation de la consultation sur la formation prof. Autres consultations annuelles 4. Consultation en cas de restructuration / réorganisation Dans quels cas le C.E. doit-il être consulté ? Déclenchement d’un droit d’alerte : Pourquoi ? Comment ? Procédure spécifique en cas de licenciement 5. Faire respecter le droit à information ou consultation Procédure de recours devant les tribunaux Délit d’entrave Objectifs Le Comité d’Entreprise peut participer activement à la vie de l’entreprise à travers ses attributions économiques. Pour cela, vous souhaitez mieux appréhender ses différents domaines d’intervention, pour mieux prévenir les situations de restructuration ou de réorganisation. Vous souhaitez mieux connaître vos moyens d’action pour faire valoir vos droits à l’information ou à la consultation du C.E. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres des C.E. Durée : 2 jours

Examen du plan de formation sur la formation professionnelle
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Examen du plan de formation Faire appel à l’expert Tous les ans, le CE doit rendre son avis (dans le cadre de deux réunions distinctes) sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours (bilan de la formation) d’une part, et sur le projet de plan de l’année à venir d’autre part. L’assistance que nous vous proposons Etat des lieux des pratiques de formation au sein de l’entreprise Les évolutions de la branche (effectifs, métiers…) Les compétences aujourd’hui.. et demain au sein de la branche et de l’entreprise Etat des lieux des pratiques au sein de la société (de l’entretien professionnel à l’élaboration et au suivi du plan de formation Cette prestation est basée sur l’analyse documentaire du secteur d’activité et l’exploitation des données sociales remises au C.E. (plans de formation des années précédentes, bilan social, rapport Egalité Hommes / Femmes…). Assistance aux consultations Accompagnement de la commission formation : préparation de la consultation du C.E. relative aux orientations de la formation professionnelle au sein de l’entreprise, au plan de formation de l’année en cours et de l’année à venir Quand l’obligation de payer laisse la place à l’obligation de former A compter du 1er janvier 2015, en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, de nouvelles dispositions seront applicables en matière de formation professionnelle : l’obligation de « dépenses de formations imputables » est remplacée par une « obligation de faire » Le CPF – Compte Personnel de Formation – remplace le DIF L’entretien professionnel devient obligatoire Le Conseil en évolution professionnelle est créé Les contributions formation seront entièrement versées aux OPCA Se former Consultation sur la formation professionnelle Programme 1. Cadre général de la formation continue : l'obligation de formation Professionnalisation - Congé individuel de formation (CIF) – Plan de formation Les organismes collecteurs L’actualité de la législation relative à la formation 2. CIF, bilan de compétence, V.A.E. et CPF Droit au CIF, fonctionnement Qu'est-ce qu'un bilan de compétence ? Droits, procédure, financement Fonctionnement de la V.A.E. Fonctionnement et réglementation du CPF 3. Plan de formation Différentes formes de formation Statut du salarié en formation Sommes imputables sur le budget de formation 4. La consultation du Comité d’Entreprise Mission de la commission formation Calendrier et documents à recevoir Questions à poser, précautions à prendre Formuler l’avis du C.E. Objectifs Chaque année, le C.E. est obligatoirement consulté sur le plan de formation. Vous souhaitez être acteur dans ce domaine et mieux comprendre les prérogatives de la commission formation. Vous avez besoin d’en savoir plus sur la réglementation et le financement de la formation professionnelle. Vous souhaitez préparer activement la prochaine consultation dans ce domaine. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux membres de la commission formation. Durée : 1 jour

Mettre en place et exploiter la Base de Données Unique (BDU)
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations La base de données unique (BDU) mise en place depuis juin 2014 dans les entreprises d’au moins 300 salariés La loi de sécurisation de l’emploi oblige à la mise en place d’une base de données comportant les éléments nécessaires à la consultation du C.E. sur les orientations stratégiques. Elle doit être mise en place depuis le 14 juin 2014 au plus tard dans les entreprises d’au moins 300 salariés et le 14 juin 2015 au plus tard dans les entreprises comprises entre 50 et 299 salariés. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des informations communiquées de manière récurrente au comité devront également figurer dans cette base. La BDU est constituée au niveau de l’entreprise sur support informatique ou papier. En cas de présence d’un Comité Central d’Entreprise (C.C.E.), elle comporte les informations mises à disposition du C.C.E. et des Comités d’établissement. Les éléments d’information doivent être régulièrement mis à jour au moins dans le respect des périodicités prévues par le Code du travail (art R ). Les informations insérées dans la BDU permettent une présentation de la situation de l’entreprise (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, résultat d’exploitation, résultat net…) notamment en vue de la consultation annuelle du C.E. sur les orientations stratégiques de l’entreprise et des informations listées par le Code du travail (art. R et R ). Les informations se présentent sous forme de données chiffrées et concernent : L’année en cours Les 2 années précédentes (facultatif la première année de mise en place de la base) Les 3 années suivantes (sous forme de grandes tendances plutôt que de données chiffrées si l’employeur le justifie) La base est accessible en permanence aux membres du C.E. ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu’aux membres du C.C.E., du CHSCT et aux délégués syndicaux.. Se former Mettre en place et exploiter la Base de Données Unique (BDU) Programme 1. Loi de Sécurisation : ce qui change en termes d’information et de consultation des IRP. Un nouvel outil d’information :la BDU Les nouvelles consultations du Comité d’entreprise et les nouvelles procédures 2. Le contenu de la base de données unique Le contenu de la BDU selon la taille de l’entreprise La BDU en présence d’un CCE, d’un comité de Groupe La possibilité d’enrichir le contenu de la BDU par accord collectif La périodicité de la mise à jour de la base La BDU et les informations actuelles des IRP La question de la confidentialité Le fonctionnement pratique de la BDU 3. BDU et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise Objectifs Vous êtes une entreprise ou un établissement d’au moins 300 salariés et êtes donc concernés par la mise en place de la BDU en 2014 Vous souhaitez : mieux comprendre les objectifs, la réglementation et le contenu de la nouvelle BDU, lire et interpréter les informations contenues dans la BDU, en vue notamment de la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Public et durée Cette formation s’adresse aux membres du C.E.et du CHSCT ainsi qu’aux délégués syndicaux. Durée : 1 jour

Savoir analyser le bilan social Quelles informations extraire
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le Comité d’Entreprise est obligatoirement consulté sur le bilan social de l’entreprise avant fin Avril de chaque année (pour un bilan établi en année civile). Au cours de cette consultation, vous avez pour mission de porter un jugement sur les politiques sociales de l’entreprise, de formuler des suggestions et d’émettre un avis. Se former Savoir analyser le bilan social Programme 1. Evolution de l’emploi Évolution des effectifs, structure de qualification Pyramide d’ancienneté et pyramide des âges 2. Recrutement, promotion, formation Analyse des embauches en cours d’année Analyse des ruptures en période d’essai Situation des emplois précaires Analyse des promotions en cours d’année Budget de formation Structure de la formation professionnelle 3. Politique de rémunération Évolution de la structure et du montant des salaires Analyse des rémunérations variables 4. Conditions de travail Accidents du travail et maladies professionnelles Politique de sécurité dans l’entreprise Analyse de l’absentéisme Analyse des démissions et du turn over 5. Préparation à la consultation Synthèse de l’analyse Observations et suggestions du C.E Objectifs Vous êtes une entreprise ou un établissement d’au moins 300 salariés. Chaque année, le C.E. est consulté sur le bilan social de l’entreprise. Vous souhaitez analyser, à travers ce document, les politiques sociales de votre entreprise pour mieux préparer la consultation du C.E. Vous souhaitez une analyse comparative sur plusieurs années du secteur d’activité, des autres établissements ou sociétés du Groupe… Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du C.E. Durée : 1 jour Faire appel à l’expert Quelles informations extraire du bilan social ? Notre méthodologie La politique de l’emploi (effectif, recrutement) La politique de rémunération La politique de formation et de promotion L’état des conditions et accidents du travail L’absentéisme Les démissions, les licenciements et le turnover Une comparaison de la situation sociale de l’entreprise sur les trois dernières années… Analyse comparative dans le temps Analyse comparative avec votre secteur d’activité Restitution aux élus des conclusions de l’analyse Préparation avec les élus de la réunion du C.E. Présentation des résultats en réunion plénière

en vue de préparer un plan d’action relatif à :
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Travaux pratiques avec l’expert Exploiter la Base de Données Unique Exploiter le rapport de l’expert comptable sur la situation économique et sociale de l’entreprise Exploiter la note d’orientation stratégique de l’entreprise, en vue de préparer un plan d’action relatif à : La gestion des âges L’égalité Hommes / femmes Une journée d’étude avec l’expert pour : s’informer sur les obligations dans ce domaine et les prérogatives des IRP s’approprier les conclusions de l’étude de la pyramide des âges dans l’entreprise, réalisée par l’expert Définir un plan d’action des IRP, pour favoriser l’emploi des seniors et assurer le transfert des compétences Se donner les objectifs et les moyens d’une négociation, et plus particulièrement dans le cadre de la GPEC Une journée d’étude avec l’expert pour : s’informer sur les obligations dans ce domaine et les prérogatives des IRP s’approprier les conclusions de l’étude de la pyramide des âges dans l’entreprise, réalisée par l’expert Définir un plan d’action des IRP, pour favoriser l’emploi des seniors et assurer le transfert des compétences Se donner les objectifs et les moyens d’une négociation, et plus particulièrement dans le cadre de la GPEC

Savoir lire les comptes de l’entreprise
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Missions annuelles : Examen des orientations stratégiques de l’entreprise et ses conséquences * Examen des comptes de l’entreprise Examen des documents prévisionnels Examen de la participation Assistance du comité de Groupe Missions relatives aux restructurations : Expertise des projets de concentration Exercice du droit d’alerte par le C.E. Assistance du C.E. dans le processus de recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement Assistance des O.S. dans la négociation d’un accord de maintien de l’emploi Assistance des O.S. dans la négociation d’un accord sur le contenu du P.S.E. Assistance du C.E. lors d’un P.S.E. L’examen de la situation économique, sociale et financière de l’entreprise Faire appel à l’expert un droit pour le C.E. de recourir à un expert comptable, dont la mission légale est financièrement à la charge de l’employeur. * Mission financée partiellement par le budget de fonctionnement du C.E. Se former Savoir lire les comptes de l’entreprise Programme 1. Structure juridique de l’entreprise Forme juridique de votre entreprise et du Groupe et ses conséquences financières, sociales et fiscales 2. Lecture et interprétation du compte de résultat Analyse des charges : impôts et taxes, salaires, participation, provisions, charges exceptionnelles... Analyse des produits : chiffre d’affaires, reprises sur provisions, produits exceptionnels... Analyse du compte de résultat : Étude des principales marges et indicateurs ; de la capacité d’autofinancement 3. Lecture et interprétation du bilan Passif de l’entreprise : Les capitaux propres : capital, réserves…, emprunts et dettes à long et court terme Actif de l’entreprise : actif immobilisé, actif circulant et disponibilités Analyse du bilan : financement des investissements, analyse de la solvabilité, du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement 4. Application Analyse des 3 derniers bilans de l’entreprise en groupe Synthèse des travaux avec l’animateur Objectifs Le C.E. est informé sur la gestion de l'entreprise par la remise des documents comptables annuels. Il doit être régulièrement consulté sur les questions d'ordre économique et social. Mais comment porter un jugement sur la situation financière de l'entreprise ? Comment poser les bonnes questions lors des consultations ? Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux membres de la commission économique. Durée : 2 jours

Examen de la stratégie de l’entreprise
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Nouvelle consultation du C.E. sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences sociales Jusqu’à présent, le Comité d’entreprise était informé et consulté sur la stratégie triennale de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi dans le cadre des accords GPEC. A défaut d’accord, la stratégie de l’entreprise était rarement partagée avec les représentants du personnel. La loi de sécurisation de l’emploi, qui fait suite à l’ANI de janvier 2013, oblige désormais les entreprises à consulter annuellement le Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques. Le nouvel article L du Code du Travail prévoit en effet que le C.E. soit consulté, chaque année, sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Les orientations stratégiques présentées au C.E. sont celles définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise. En pratique, dans les sociétés anonymes, il s’agit du Conseil d’Administration ou de surveillance. Pour les SAS, l’organe est défini par les statuts. Le comité émet un avis sur ces orientations stratégiques et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre. Le C.E. peut se faire assister d’un expert comptable dans l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise. Il assiste notamment les élus dans la formulation de propositions alternatives. Lorsqu’il fait appel à l’expert comptable et à défaut d’accord entre le CE et l’employeur, le Comité dispose d’un délai maximum de deux mois pour rendre son avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise à compter de la communication de l’information servant de base à la consultation. A noter que, contrairement aux autres missions de l’expert comptable du C.E. définies par le Code du travail, le Comité d’Entreprise participe au financement de cette mission à hauteur de 20% des honoraires, dans la limite du tiers de son budget de fonctionnement annuel. Faire appel à l’expert Examen de la stratégie de l’entreprise Les travaux de l’expert comptable et du C.E. dépassent ainsi les missions relatives à l’examen des documents de gestion prévisionnelle, lesquels sont limités aux prévisions de l’année en cours. L’expertise comptable a pour rôle : d’éclairer le C.E. sur la pertinence et l’exhaustivité de la base de données proposée par l’employeur de développer une analyse de la stratégie en s’appuyant sur la base de données mais également sur des informations de même nature qu’il obtiendra par ailleurs Un nouveau droit de recours à l’expertise est introduit par la loi de sécurisation de l’emploi pour assister le C.E. dans le cadre de son appréciation des enjeux économiques et sociaux des orientations stratégiques de l’entreprise. La mission positionne le C.E. et son expert comptable sur un périmètre prospectif et pluriannuel, en dehors de tout contexte de crise.

Anticiper les restructurations
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Se former Anticiper les restructurations Programme 1. Consultation du C.E. Qu’est-ce qu’un projet de restructuration ? Cas de consultation - Procédure de consultation 2. Actions d’anticipation du C.E. La consultation sur la stratégie de l’entreprise Examen des comptes prévisionnels : pourquoi, comment ? 3. Droit d’alerte du C.E. Qu’est-ce qu’un droit d’alerte ? Pourquoi et comment déclencher un droit d’alerte ? Recours à l’expert comptable Obligations des organes de Direction 4. Mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) Contenu d’un accord G.P.E.C. Mise en œuvre et suivi de la G.P.E.C. 5. De la G.P.E.C. au P.S.E. Contexte de mise en œuvre d’un P.S.E. et licenciements économiques Organisation des accords et des procédures Objectifs Vous souhaitez mieux appréhender les questions suivantes : Dans quels cas doit-on être consulté ? Quelles informations peut-on exiger ? Que peut-on négocier en cas de cession d’activité ? Comment négocier un accord G.P.E.C.? Quelles informations stratégiques doit-on demander ? Comment qualifier les emplois sensibles ? Quels sont les outils de G.P.E.C. à disposition ? Le droit d’alerte, c’est quoi ? A quoi sert-il ? Un accord de méthode, c’est quoi ? A quoi sert-il ? Recourir à l’expert comptable : Pourquoi ? Comment ? Public et durée Cette formation s’adresse aux membres des C.E., ainsi qu’aux délégués syndicaux. Durée : 1 jour Pour accompagner les organisations syndicales dans la négociation des accords d’entreprise Faire appel à l’expert Ce que prévoit la loi de sécurisation de l’emploi En cas de graves difficultés conjoncturelles, les entreprises peuvent conclure un accord de maintien dans l’emploi (C. du travail, art. L ). Les organisations syndicales peuvent être assistées d’un expert comptable mandaté par le C.E. dans l’analyse du diagnostic ainsi que dans la négociation avec l’employeur. Cette mission est à la charge de l’employeur. Elle est mise en œuvre selon les dispositions de l’article L et suivants du code du travail. La mission doit être votée à l’ouverture de la négociation de l’accord. L’aide au diagnostic suppose la remise du rapport par l’expert comptable avant la conclusion de l’accord. Accompagnement à la négociation des accords GPEC Accompagnement à la négociation des accords de maintien de l’emploi (loi de sécurisation de l’emploi, mission prise en charge par l’employeur) Accompagnement à la négociation d’un accord portant sur le contenu du PSE (loi de sécurisation de l’emploi, mission prise en charge par l’employeur)

G.P.E.C. et stratégie de l’entreprise Licenciements économiques et PSE
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Se former G.P.E.C. et stratégie de l’entreprise Programme 1. Cadre légal de la G.P.E.C. Négociation triennale sur la G.P.E.C. Accord G.P.E.C. – Accord de maintien de l’emploi – P.S.E. 2. Consultation du C.E. sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi Point sur les consultations existantes Articulation de la consultation sur les orientations stratégiques et la négociation de l’accord GPEC 3. Veille des métiers sensibles et stratégiques Référentiels métiers, compétences, formation Impact des mutations technologies et des stratégies sur les activités, les métiers, les emplois et les compétences… Sources de veille interne externe 4. Actions mises en œuvre auprès du personnel Suivi des entretiens professionnels Suivi du plan de formation individualisé Autres mesures contenues dans l’accord G.P.E.C. (V.A.E., mobilité, gestion de carrière…) Suivi spécifique de l’emploi des seniors Informations quantitatives et qualitatives Objectifs Tous les trois ans, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue de la signature d’un accord portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (entreprises de plus de 300 salariés). Par ailleurs, le C.E. doit désormais être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses impacts sur l’emploi (cf loi de sécurisation de l’emploi). Vous souhaitez en savoir plus sur les prérogatives des représentants du personnel dans ce domaine… Public et durée Cette formation s’adresse aux membres du C.E., ainsi qu’aux délégués syndicaux. Durée : 1 jour Se former Programme Licenciements économiques et PSE 1. Définition du licenciement économique Difficulté de l’entreprise Sauvegarde de la compétitivité Nouvelles technologies 2. G.P.E.C., accord de maintien de l’emploi et P.S.E. Contexte et objectifs des différents accords d’entreprise négociés en cas de restructuration Contenu des différents accords 3. Procédure de consultation du C.E. « Petits » et « grands » licenciements Consultation « Livre II / Livre I », échéanciers Opportunité de désigner un expert comptable Déroulement de la mission de l’expert comptable Articulation de la négociation avec les organisations syndicales et la « négociation » avec le C.E. Rôle et appui de la DIRECCTE 4. Plan de Sauvegarde de l’Emploi Quoi négocier, comment, par qui et quand ? 5. Cas d’annulation des licenciements Contrôle du plan et recours auprès du Tribunal Administratif Objectifs Vous êtes confrontés à une restructuration pouvant entraîner des licenciements économiques. Vous souhaitez maîtriser la procédure de consultation du C.E., le contenu de l’information et du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Vous souhaitez acquérir des outils pour négocier le projet avec l’employeur. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité d’entreprise. Durée : 1 jour

Politique salariale et préparation des NAO
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Se former Politique salariale et préparation des NAO Programme 1. Ouverture des NAO Obligation de négocier Partenaires à la négociation Règles de représentativité et validité des accords 2. Déroulement des NAO Les thèmes de la NAO Calendrier – organisation 3. Les statistiques remises dans le cadre des NAO Contenu des documents Examen critique de la suffisance et de la pertinence des informations Exploitation des informations 4. Quoi négocier ? La situation financière de l’entreprise Éléments de politique salariale, Intéressement, épargne salariale et autres avantages sociaux 5. La rédaction de l’accord Le contenu de l’accord Le constat de désaccord Objectifs Mieux comprendre la réglementation relative à la Négociation Annuelle Obligatoire afin d’être capable de veiller à sa bonne mise en œuvre Savoir examiner les informations remises dans le cadre des NAO afin d’être source de propositions en matière de politique salariale et d’organisation du temps de travail Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux membres du C.E. et délégués syndicaux Durée : 1 jour Se former Intéressement et épargne salariale Programme 1. Intéressement des salariés Définition, objectifs et bénéficiaires de l’intéressement Régime fiscal et social de l’intéressement Différentes formules de calcul Périodicité de calcul : du trimestre à l’année Diverses possibilités de répartition de l’intéressement 2. Plan Épargne Entreprise Définition, objectifs et bénéficiaires d’un P.E.E. Versements du salarié et abondement de l’employeur Indisponibilité des fonds, déblocage anticipé Choix des produits financiers de placements 3. Mise en place des outils de rémunération Quels sont les objectifs de l’entreprise ? Combinaison des deux outils : P.E.E. et intéressement Détermination de la masse financière à distribuer Intéressement : choix des critères de performance 4. Rédaction de l’accord d’intéressement et P.E.E. Mentions obligatoires de l’accord Formulation de l’accord (critères à atteindre…) Rédaction du règlement du P.E.E. Formalités à accomplir Objectifs Vous souhaitez connaître les aspects juridiques et financiers de l’intéressement et de l’épargne salariale pour : être force de proposition en matière de politique salariale, être capable de négocier les critères d’intéressement et de mesurer leurs impacts, de participer activement à la rédaction d’un accord d’intéressement et d’un règlement de P.E.E. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel Durée : 1 jour

Mener des actions communes
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Se former C.E. – CHSCT : Mener des actions communes Programme 1. Attributions du CHSCT Mission d’étude et de contrôle Analyse et amélioration des conditions de travail Prévention des risques professionnels Compétences partagées avec le C.E. Différentes consultations du CHSCT et du C.E. 2. Moyens d’action du CHSCT Crédit d’heures, moyens matériels et financiers Fonctionnement des réunions du CHSCT Inspections et enquêtes, le droit d’alerte du CHSCT 3. Recours aux experts Différents cas de recours à un expert par le CHSCT Modalités de recours et d’intervention de l’expert Articulation avec les missions de l’expert du C.E. 4. Actions communes C.E. – CHSCT Coordonner les actions du C.E. - CHSCT en cas de : Restructuration économique entraînant un P.S.E. Introduction de nouvelles technologies Changement de lieu de travail Modification des horaires et/ou du temps de travail Modification des cadences de production Stress, dégradation des conditions de travail… Objectifs Le C.E. est informé et consulté sur la marche générale de l’entreprise notamment lorsque les projets envisagés par l’employeur peuvent impacter les conditions de travail. Le CHSCT est également consulté sur ce même motif. Ces deux institutions disposent de moyens d’action qui devront être coordonnés. Vous souhaitez mettre en place un plan d’action C.E. – CHSCT dans le cadre d’un projet de réorganisation impactant notamment les conditions de travail. Public et durée Cette formation s’adresse aux membres des C.E., ainsi qu’aux délégués syndicaux. Durée : 1 jour Se former La prévention des risques psycho-sociaux Programme 1. Définitions et sources de RPS, leurs effets Stress Violence interne Violence externe Souffrance éthique… 2. Les facteurs liés à l’activité Les facteurs qui fondent les catégories des RPS 3. L’identification des RPS comme risques professionnels Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail Points particuliers concernant la prévention des RPS Obligations de l’employeur en matière de déclaration des AT-MP en lien avec les RPS 4. Identifier et différencier les actions De prévention primaire Des autres actions de prévention des RPS 5 Rôle des représentants du personnel La place des instances représentatives du personnel Objectifs Au moment où les risques psychosociaux sont de plus en plus prégnants dans le contexte du travail, cette formation se propose de: Donner un éclairage sur ce que sont ces risques spécifiques, liés aux tensions entre l’individu au travail et son environnement. De comprendre les mécanismes conduisant la personne vers une situation à risque. D’identifier les outils liés à la prévention primaire et secondaire. D’appréhender le rôle que peuvent avoir les RPS dans la prévention des risques psychosociaux. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 1 jour

Le Lean management Se former Objectifs Public et durée Programme
Prérogatives économiques du C.E. – informations et consultations Se former Le Lean management Programme 1. L’historique des organisations industrielles Le Taylorisme Le Fordisme Le Ohnisme ou Toyotisme Le Lean Management 2. Le Lean Management un vocabulaire à décoder, des outils à appréhender La méthode 3M La méthode 5S Les 6 sigma… 3. Le lean Management Les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés dans la mise en place de nouvelles organisations du travail Les limites du Lean Management Les Incidences du Lean Management sur l’exercice du travail 4 Rôle des représentants du personnel Identifier les effets des nouvelles organisations du travail Mettre en place des vigies au sein de l’entreprise Objectifs Depuis bien longtemps les entreprises mettent en avant le besoin de compétitivité face à la concurrence des pays émergents et utilisent ce prétexte pour changer les organisations. Les années 80 ont vu l’apparition de la qualité totale, les groupes de progrès. Puis les années 90 les groupes d’amélioration permanente. Plus récemment a été introduit dans l’entreprise, le Lean Management … Nous proposons une séquence de formation basée sur la connaissance des outils du lean et leurs effets sur les organisations comme sur le travail au sein de l’entreprise. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 1 jour 30

Gestion des Activités Sociales et Culturelles
Toutes nos formations sont proposées en intra entreprise Se former Programme Gestion des Activités Sociales et Culturelles 1. Définition des Activités Sociales et Culturelles Définition des ASC Ce que peut faire le C.E., ce qu’il ne peut pas faire Bénéficiaires « Monopole » du C.E. 2. Audit des ASC Analyse des Activités Sociales et Culturelles au regard du coût, des bénéficiaires, de l’équité… Définition des ASC à mettre en place : le sondage des salariés 3. ASC : aspects comptables et juridiques Construction du budget par activité Suivi comptable et rapport annuel Le C.E., l’URSSAF et le Fisc Relations contractuelles avec les fournisseurs Relations financières avec les salariés Gestion des chèques vacances, de la billetterie… Responsabilité du C.E. dans le domaine des ASC 4. Gestion des activités spécifiques Prévoyance Restauration collective Associations sportives… Objectifs Vous disposez d’un budget pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du C.E. et vous cherchez à mieux l’utiliser, en optimisant vos dépenses et en trouvant de nouvelles idées. Cette formation vous aidera à recenser les attentes des salariés, à mettre en place vos activités et à gérer votre budget dans le respect de la réglementation Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus du C.E. Durée : 1 jour

Audit des ASC et préparation du budget
Gestion des Activités Sociales et Culturelles Se former Le C.E. et l’URSSAF Programme 1. Principes du contrôle de l’URSSAF Qui contrôle-t-elle : le C.E. ou l’employeur ? Que contrôle-t-elle ? les documents à fournir En cas d’absence de pièces comptables ? Conséquences du contrôle : le redressement Comment contester ? Qui doit payer ? Assistance du C.E. par son expert comptable 2. Séparation des budgets et risque URSSAF Portée de l’obligation de séparation des budgets Risques URSSAF en cas de mauvaise affectation des budgets : exemples pratiques 3. Contrôle du budget de fonctionnement Risques URSSAF en cas d’utilisation non conforme 4. Contrôle du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) Tour d’horizon des prestations fournies par le C.E. : situation au regard des cotisations sociales, précautions à prendre, justificatifs à apporter 5. CE employeur et l’ l'URSSAF Quelles sont les déclarations obligatoires ? Embauches ponctuelles (CDD, intermittent du spectacle…) Objectifs Créés en 1945, les comités d’entreprise ont évolué au même rythme que la Société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d’entraide, ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés. De plus, ils peuvent être eux-mêmes employeurs directs de personnels. Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par votre C.E. ainsi que les procédures de contrôle URSSAF. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux trésoriers de C.E. Durée : 1 jour Faire appel à l’expert Audit des ASC et préparation du budget Votre expert comptable peut vous accompagner pour : Auditer les activités sociales et culturelles : Nature des ayants droits Pertinence des actions menées au regard des bénéficiaires et de la population de l’entreprise Optimisation du cout des activités Modalités de participation des salariés aux prestations… Construire le budget des ASC, au regard des orientations fixées par le C.E. et sur la base de l’audit préalable

et ressources humaines de représentativité syndicale
Droit social et ressources humaines Toutes nos formations sont proposées en intra entreprise Se former Les règles de représentativité syndicale Programme 1. Nouvelles règles de représentativité syndicale dans l’entreprise Quels sont les syndicats présents dans l’entreprise ? Comment sera mesurée la représentativité ? Conséquences de la représentativité dans la négociation des accords collectifs (Qui est invité à négocier ? Quelles sont les nouvelles conditions de validité d’un accord ? Qu’est-ce que le droit d’opposition ? Qui peut dénoncer un accord ? …) 2. RSS et DS Qui est le Représentant de la Section Syndicale ? Sa mission et ses moyens, distinction RSS, D.S. et RS Modalités de désignation du RSS Qui peut être Délégué Syndical ? Nomination du D.S., maintien aux prochaines élections 3. Organisation et préparation des élections Cadre d’organisation des élections professionnelles (UES, entreprise, établissement) Organisation des élections : le protocole pré-électoral (déclenchement, parties à la négociation, contenu…) Répartition des sièges Campagne électorale (qui, quoi, quand ? …) Organisation matérielle des élections, le quorum 1er tour des élections et second tour… Objectifs Vous souhaitez mieux appréhender les dispositions légales relatives à la représentativité syndicale dans l’entreprise afin d’être capable de réagir et d’agir pour assurer la représentativité du syndicat, en tenant compte du contexte spécifique de l’entreprise. Vous souhaitez actualiser vos connaissances sur la mise en place et le déroulement des élections professionnelles afin de mieux préparer la campagne électorale. Public et durée Cette formation s’adresse aux représentants du personnel : C.E., D.P., D.S., RSS. Durée : 1 jour

Réglementation du travail à temps partiel
Perfectionnement en droit social Se former Loi de sécurisation de l’emploi (Juin 2013) Programme 1. Le travail à temps partiel : nouvelles modalités Durée minimale par semaine des temps partiels Conséquences sur les heures complémentaires Modification du contrat de travail et conséquences 2. La mobilité interne Négociation un accord collectif Conciliation entre vie privée et vie professionnelle Conséquences en cas de refus du salarié 3. Les droits relatifs aux IRP Règles d’information / consultation du C.E. Avis du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise Création de la base de données unique Nouveaux cas de recours à l’expert comptable Avis du C.E. sur le Crédit Impôt Compétitivité Procédure relative aux licenciements collectifs Instance de coordination des CHSCT 4. Focus sur … Les accords de maintien dans l’emploi L’évolution de la GPEC La généralisation de la complémentaire santé… Objectifs L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier a conduit à la promulgation de la loi du 14 juin relative à la sécurisation de l’emploi. Celle-ci instaure de nouveaux droits pour les salariés mais modifie également le champ et les modalités d’intervention des Instances Représentatives du Personnel. Vous souhaitez appréhender les nouvelles règles applicables aux IRP et actualiser vos connaissances dans le domaine du travail à temps partiel et de la mobilité interne Public et durée Cette formation s’adresse à tous les représentants du personnel. Durée : 1 jour Se former Réglementation du travail à temps partiel Programme 1. Le contrat de travail à temps partiel Définition du temps partiel Les différentes formes possibles : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel Forfait jours et travail à temps partiel Mentions obligatoires du contrat de travail Egalité avec les salariés à temps plein 2. Temps partiel et durée du travail Temps de travail effectif et durée légale du travail, RTT, amplitudes horaires Impacts de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 Heures complémentaires et supplémentaires 3, Temps partiel et congés payés Calcul du droit à congés payés et décomptes des congés Indemnisation des congés payés 4.Temps partiel et paie Salariés multi-employeurs Indemnités de rupture d’un temps partiel Indemnités journalières : maladie, maternité, AT Objectifs Vous exercez dans un secteur d’activité ayant fortement recours au travail à temps partiel et vous êtes régulièrement questionnés par les salariés quant aux droits attachés au travail à temps partiel La loi de sécurisation de l’emploi est venue modifier la règlementation en vigueur et vous souhaitez perfectionner et actualiser vos connaissances. Public et durée Cette formation s’adresse aux représentants du personnel : CE, DP, DS, RSS. Durée : 1 jour

Savoir lire un bulletin de paie
Perfectionnement en droit social Se former Savoir lire un bulletin de paie Programme 1. Détermination du salaire soumis à cotisations Salaire de base, primes et gratifications Traitement des avantages en nature Traitement des heures supplémentaires Indemnisation des absences et congés 2. Cotisations URSSAF Régime général - Taux de cotisation et tranches Étude particulière de la C.S.G. et CRDS Allégements de charges sociales 3. ASSEDIC - APEC Régime général - Qu’est-ce que l’AGS ? Cotisations cadres 4. Retraite complémentaire et prévoyance Régimes de retraite des cadres et non cadres Régime de retraite supplémentaire Régimes de prévoyance obligatoires et facultatifs Étude spécifique des cotisations aux mutuelles 5. Indemnités non soumises à cotisations Indemnités de déplacement – frais professionnels Indemnités de départ Objectifs Vous souhaitez mieux comprendre la réglementation relative à l’élaboration du bulletin de paie afin de : mieux appréhender les composantes du salaire brut, comprendre le traitement en paie des heures supplémentaires et des absences, savoir répondre aux questions des salariés, évaluer les conséquences en paie de la négociation sur les salaires. Public et durée Cette formation s’adresse aux représentants du personnel : CE, DP, DS, RSS. Durée : 1 jour Faire appel à l’expert Examen des données sociales EMPLOI Evolution des effectifs au regard de l’activité globale Evolution de la structure des effectifs, temps plein, temps partiel Gestion de l’emploi au regard des variation saisonnières : recours aux CDD, à l’intérim, aux heures supplémentaires et complémentaires Conditions d’emplois des salariés à temps partiel : horaires contractuels, amplitudes horaires, heures complémentaires… Turn over, des motifs et des conditions de départs Indicateurs de mesure globale de la productivité des salariés POLITIQUE DE REMUNERATION Evolution des charges de personnel au regard de l’activité (personnel interne, personnel refacturé, interim, sous traitance) Politique de rémunération liée aux compétences : cartographie et évolution des rémunération de base Compléments de rémunération liés conditions de travail : Politique de rémunération liée aux performances individuelles et collectives : primes d’objectif et primes similaires, accord d’intéressement, des critères de déclenchement et des versements réalisés, épargne salariale associée GESTION DES COMPETENCES Entretiens annuels et politique de promotion Entretiens professionnels, DIF et CIF Le plan de formation de l’entreprise Les outils mis en œuvre en matière de GPEC Tous les ans, le Comité d’Entreprise, le Comité d’Etablissement ou le C.C.E. peut demander à l’expert comptable d’examiner la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, une mission prévue par le code du travail et financièrement à la charge de l’employeur. Dans le cadre de cette mission , l’expert comptable s’attache particulièrement à l’examen des données sociales dans l’entreprise, en vue de répondre notamment aux questions suivantes :

Durée du travail, absences et congés Harcèlement moral au travail
Perfectionnement en droit social Se former Durée du travail, absences et congés Programme 1. Définition de la durée du travail Temps de travail effectif et durée légale du travail Durée journalière et hebdomadaire, jours fériés et ponts Heures supplémentaires, contingent annuel et RC Décompte et rémunération 2. Organisation du temps de travail Modalités de la RTT et rachat de RTT Modulation annuelle du temps de travail Lissage de la rémunération et gestion de l’absentéisme Compte Épargne Temps 3. Congés payés légaux et conventionnels Réglementation relative aux congés payés Rémunération : maintien de salaire et règle du 10e Gestion et rémunération des congés pour ancienneté Réglementation, indemnisation pour les autres congés : événements familiaux, congés sabbatiques, congé parental… 4. Arrêt de travail pour maladie - Accident - Maternité Définition et effet sur le contrat de travail Contrôle de la réalité de l’arrêt Détermination des indemnités journalières Bulletin de paie du salarié en arrêt Objectifs Vous êtes informés ou consultés sur la durée et l’organisation du temps de travail. Vous êtes questionnés et assistez les salariés quant à la réglementation. Vous souhaitez en savoir plus sur : la réglementation relative à la durée du travail et à la gestion des heures supplémentaires, la gestion des congés et l’indemnisation, la réglementation relative à la maladie, à l'accident de travail et à la maladie professionnelle, la lecture du bulletin de paie du salarié en arrêt. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 2 jours Se former Harcèlement moral au travail Programme 1. Cadre juridique du harcèlement moral Textes applicables Auteurs et victimes du harcèlement moral Éléments constitutifs du harcèlement moral Harcèlement et stress : Quelle différence ? 2. Mesures de prévention Obligation de prévention, le règlement intérieur Rôle du CHSCT et des IRP Obligation de veiller à la santé de ses collègues Rôle du médecin du travail, de l'inspecteur du travail Droit d'alerte des délégués du personnel 3. Preuve du harcèlement moral, sanctions et actions en justice Moyens de preuve appréciés par les tribunaux Actions en justice et pouvoir du juge des référés Protection des salariés victimes ou témoins d'un harcèlement moral Reconnaissance éventuelle en accident du travail Indemnisation du salarié harcelé Sanctions à l'encontre de l'auteur du harcèlement moral et responsabilité de l’employeur Objectifs « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Vous souhaitez mieux comprendre la problématique du harcèlement moral et son cadre juridique, afin de mieux le prévenir dans votre l’entreprise. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 1 jour

Sanctions disciplinaires Rupture du contrat de travail
Perfectionnement en droit social Se former Programme Sanctions disciplinaires 1. Cadre juridique et intervenants Pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise 2. Sanction : définition et hiérarchie Existence d'une faute : définition, jurisprudences Non respect du règlement intérieur Hiérarchie des sanctions en fonction de la faute Délai et motivation de la faute 3. Procédure disciplinaire Sanction d'une faute mineure Sanction d'une faute importante ou grave Mise à pied conservatoire Représentant du personnel et entretien préalable Cas particulier des salariés protégés 4. Suites et recours du salarié Rôle des IRP Action auprès de l'inspection du travail Action devant le conseil des Prud'hommes Départ négocié, transaction Demande de réintégration Objectifs Votre mission de représentant du personnel vous amène à assister des salariés lors d’entretiens préalables à une sanction disciplinaire. Vous souhaiter mieux appréhender le droit disciplinaire, les procédures et voies de recours, pour : mieux assister les salariés, mieux évaluer les actions et modalités utilisées par l’employeur dans ce domaine. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 1 jour Se former Rupture du contrat de travail (non économique) Programme 1. Démission du salarié Formes de la démission Conséquences de la démission, solde de tout compte Prise d’acte de la rupture : analyse de la jurisprudence 2. Licenciement pour motif personnel Causes réelles et sérieuses, faute grave ou lourde Procédure de licenciement Indemnités et solde de tout compte 3. Rupture conventionnelle Définition, objet et contenu de la convention Homologation Conséquences de la rupture 4. Autres ruptures du contrat de travail Départ en retraite, mise à la retraite Rupture d'un contrat à durée déterminée 5. Transaction Distinction rupture conventionnelle et transaction Conséquences de la transaction 6. Les grandes lignes de la procédure prud’homale Objectifs Vous souhaitez perfectionner vos connaissances sur la réglementation liée à la rupture du contrat de travail, pour : mieux assister les salariés dans leur démarche et lors de l’entretien préalable, mieux appréhender les conséquences sociales et juridiques des modes de rupture utilisés dans l’entreprise. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel. Durée : 1 jour

Techniques de communication et de négociation
Toutes nos formations sont proposées en intra entreprise Se former Développer la cohésion pour travailler en équipe Programme 1. Constituer une équipe solidaire Identifier les phases d’évolution d’une équipe Intégrer de nouveaux membres Analyser les enjeux de chacun Favoriser la dynamique pour renforcer l’esprit d’équipe Gérer la diversité pour passer à une logique collective Déterminer une stratégie commune 2. Tisser des relations fondées sur la responsabilité et la complémentarité Déterminer la mission de chacun Se donner des objectifs SMART Motiver pour atteindre les objectifs Développer complémentarité et polyvalence Prendre des décisions et s’engager à les tenir Organiser le travail 3. Optimiser la communication Identifier son mode de communication Gérer les discussions d’opinion ou dévalorisantes Prévenir et résoudre les conflits Aborder les problèmes de façon positive Savoir dire non Demander et négocier au quotidien Objectifs Vous êtes secrétaire de C.E. ou de CHSCT. Vous souhaitez développer la cohésion des membres du comité : Constituer une équipe de travail, Limiter l’absentéisme, Se mettre d’accord sur les objectifs, Rendre les membres solidaires des décisions, Faire assumer à chacun son rôle, Travailler de façon efficace. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires et secrétaires adjoints de C.E. et CHSCT, mais aussi à l’ensemble des représentants du personnel Durée : 2 jours

S’affirmer dans son rôle par la qualité de ses relations
Techniques de communication et de négociation Se former S’affirmer dans son rôle par la qualité de ses relations Programme 1. Développer la connaissance de soi-même et des autres Comprendre son style relationnel Identifier l’image que l’on renvoie aux autres Réduire la passivité, l’agressivité et la manipulation Développer l’estime et la confiance en soi Limiter ses messages contraignants 2. S’affirmer avec calme, fermeté et franchise Se donner des objectifs cohérents avec ses valeurs Valoriser ses qualités Choisir, s’impliquer et augmenter sa détermination Utiliser la communication non verbale S’exprimer, écouter et faire parler Développer un relationnel gagnant - gagnant 3. Gérer les relations difficiles Désamorcer les discussions dévalorisantes Gérer les relations conflictuelles Rester calme Développer une critique constructive Mettre en place des accords réalistes Objectifs Vous êtes secrétaire de C.E. de C.C.E, de CHSCT. Vous souhaitez vous affirmer dans votre rôle : Affirmer votre point de vue sans crainte, Adapter votre message aux interlocuteurs, Développer votre leadership personnel, Savoir dire non avec diplomatie, Faire accepter ses idées, Demander avec efficacité. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires et secrétaires adjoints de C.E., C.C.E. et CHSCT Durée : 2 jours Se former Réussir vos réunions Animation et participation efficaces Programme 1. Organiser la réunion et en définir l’objectif Analyser vos réunions actuelles : forces et faiblesses Identifier la pertinence de faire une réunion Cadrer la réunion : objectif, durée, participants Structurer la réunion en phases Préciser le rôle de chacun pour favoriser la préparation Rédiger et envoyer la convocation 2. Animer la réunion S’affirmer dans son rôle d’animateur Utiliser les supports matériels Présenter son point de vue et répondre aux objections Développer son écoute et prendre des notes Faciliter et structurer les échanges Réguler les phénomènes de groupe 3. Réaliser une réunion productive Structurer la réunion pour aboutir à un plan d’actions Favoriser la créativité Répartir les rôles de chacun et orienter vers l’objectif Négocier pour gérer les conflits d’intérêts Valider, synthétiser les points clés Rédiger et envoyer le compte rendu Assurer le contrôle du plan d’actions Objectifs Vous êtes secrétaire de C.E., de C.C.E. ou de CHSCT Vous souhaitez rendre plus efficaces les réunions que vous animez ou celles auxquelles vous participez : préparer efficacement les réunions, animer et participer avec aisance, générer une participation active, adopter des méthodes de travail en groupe, prendre des décisions et en suivre la réalisation. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires et secrétaires adjoints de C.E., CCE et CHSCT, mais aussi à l’ensemble des représentants du personnel Durée : 2 jours

Prendre la parole en public avec succès
Techniques de communication et de négociation Se former Négocier Programme 1. Renforcer son pouvoir de conviction Identifier son style de négociateur Analyser ses forces et ses points à améliorer Analyser les enjeux et les rapports de pouvoir Clarifier les intérêts mutuels Ecouter, questionner, argumenter Appliquer les principes du négociateur efficace 2. Préparer la négociation Connaître le cadre juridique de la négociation sociale Définir les objectifs et les enjeux de la négociation Clarifier ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas Préparer la négociation : informations, arguments, marges non négociables et marge de manœuvre Anticiper les tactiques des interlocuteurs pour y répondre Définir la stratégie, les tactiques et le rôle de chacun 3. Mener la négociation Maîtriser les étapes de la négociation Optimiser son relationnel Déjouer les pièges de la négociation Gérer les interlocuteurs et les situations difficiles Progresser vers l’accord avec méthode Rédiger clairement l’accord et en suivre l’application Objectifs Vous êtes secrétaire de C.E., de C.C.E. ou de CHSCT. Vous souhaitez acquérir des méthodes pour négocier de façon efficace dans le cadre de votre rôle : Définir votre stratégie, Aider un collègue à défendre ses intérêts légitimes, Négocier en entretien de face à face ou en réunion, Demander des moyens pour réaliser vos objectifs, Négocier les augmentations de salaire annuelles, Négocier au quotidien l’application des accords, Construire des relations confiantes pour progresser. Public et durée Cette formation s’adresse plus particulièrement aux secrétaires et secrétaires adjoints des comités ainsi qu’aux délégués syndicaux. Durée : 2 jours Se former Prendre la parole en public avec succès Programme 1. Préparer l’intervention orale Déterminer l’objectif et élaborer le fil conducteur Identifier son mode de communication Adapter son message selon l’auditoire Structurer l’information et son intervention Préparer l’accroche, l’enchaînement et la synthèse Anticiper les questions et préparer une réponse Analyser et optimiser la communication non verbale Préparer les supports visuels 2. S’affirmer avec aisance devant un groupe Identifier l’origine de son stress S’affirmer sans trac Optimiser ses V.R.P. (voix, regard, postures) Contrôler sa voix (débit, intensité, articulation…) Capter l’attention avec l’aisance gestuelle Utiliser les différents supports Intervenir en étant clair, précis, bref et convainquant Répondre aux questions difficiles Gérer les participants difficiles: bavards, agressifs… Faire participer, reformuler, questionner et recentrer Recueillir l’information et préparer le compte rendu Objectifs Vous devez prendre la parole lors de réunion ou devant vos collègues pour informer, argumenter vos choix, présenter vos résultats, répondre aux objections ou motiver à agir : Surmonter vos émotions et vaincre le trac ou le stress, Structurer son message pour convaincre, S’exprimer avec aisance et conviction, Répondre aux questions avec efficacité, Gérer des participants difficiles. Public et durée Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel Durée : 2 jours

Pour concevoir vos supports écrits de communication
Techniques de communication et de négociation Faire appel à l’expert Pour concevoir vos supports écrits de communication Plaquette de présentation du C.E. Le Comité a récemment été renouvelé suite aux élections professionnelles. C’est l’occasion de se faire connaitre des salariés, avec la remise d’une plaquette de présentation du C.E. : son équipe, ses prérogatives économiques, ses activités sociales et culturelles. Bulletin d’information du C.E. Le C.E. est informé et consulté sur la marche générale de l’entreprise et ses projets. Le C.E. rend compte aux salariés des négociations qu’il mène avec la Direction et des avis qu’il formule. Mais le procès verbal de réunion est-il le vecteur efficace de communication ? Pourquoi ne pas remettre régulièrement ou ponctuellement un bulletin d’information aux salariés ? Supports de communication de l’Assemblée Générale En tant que Comité d’Entreprise, avez-vous pensé à organiser une Assemblée Générale ? Ce sera l’occasion pour vous de réunir les salariés de l’entreprise et de leur faire part de vos actions (compte rendu d’activité) et de votre gestion (rapport financier). Metis expertise vous accompagne dans la réalisation de vos plaquettes, diaporamas, newletters, bulletins d’information…

NOTES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Expertise sociale 02 38 73 98 01 Conseil - Formation Pour accompagner
les représentants du personnel dans leurs prérogatives Contact : METIS EXPERTISE SOCIALE 50, rue Tudelle 45100 ORLEANS

Pour mieux appréhender vos prérogatives

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