Présentation des aides en établissement

Présentation au sujet: "Présentation des aides en établissement"— Transcription de la présentation:

1 Présentation des aides en établissement
IFSI – 15 Mars 2006

2 La dépendance Est évaluée au moyen de Groupes Iso Ressources (GIR)
Classement de 1 à 6 Le GIR Moyen Pondéré (GMP) est utilisé pour évaluer le niveau de dépendance global d’un établissement

3 Le personnel en EHPAD Médecin coordonnateur Kinésithérapeute
Psychologue Éducateur physique spécialisé Cadre infirmier Infirmier Aide-soignant Aide médico-psychologique Maîtresse de maison Gouvernante Agent de services Cuisinier Personnel administratif Libre accès des intervenants libéraux

4 Gestion des entrées Il existe une liste d’attente dans la majorité des établissements. Les entrées sont en principe décidées par une commission d’admission. Les critères pris en considération sont variés.

5 Tarif hébergement Chaque établissement fixe sont coût.
Aide financière possible en fonction des revenus de la personne : Allocation Logement à demander à la CAF.

6 Tarif soins Versé par la Caisse de Sécurité Sociale directement à l’établissement en budget global.

7 Tarif dépendance Il varie en fonction du GIR de la personne.
3 tarifs : GIR 1-2 GIR 3-4 GIR 5-6 Seules les personnes des GIR peuvent bénéficier de l’APA en établissement.

8 APA en établissement Le montant de l’APA est égal au tarif dépendance du GIR de la personne. Auquel on retire le montant du talon modérateur (montant du GIR 5-6). La dotation globale par établissement est donc égale à la somme des APA individuelles des résidents du département.

9 Financement talon modérateur
Le talon modérateur (égal au montant du GIR 5-6) est financé, soit : Par le résident Par l’aide sociale

10 Aide Sociale Forfait Hébergement
Seuls les établissements conventionnés à l’aide sociale ouvrent droit à l’étude de ce dossier. Obligation de déposer le dossier à la commune de rattachement de la personne âgée.

11 La commission d’aide sociale
Étude du dossier : ressources, patrimoine, économies du demandeur. Étude des revenus des obligés alimentaires : le conjoint, les enfants, gendres et belles-filles.

12 Réponses possibles pour l’ASFH
REFUS si économies disponibles, si refus d’un des obligés alimentaires de répondre à l’enquête. Dans le cas d’un ACCORD, la participation des enfants est fixée par la commission, la retraite du demandeur est saisie à hauteur de 90%, une récupératin sur la succession aura lieu au moment du décès du demandeur.