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ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES QUI PAYE QUOI en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Ou en Unité de Soins de Longue.

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1 ASSISES ALZHEIMER POITOU-CHARENTES QUI PAYE QUOI en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

2 Trois éléments de tarification Hébergement A la charge de lusager ou du Conseil Général A la charge de lusager ou financée par l Aide Personnalisée à l Autonomie (APA) A la charge de lAssurance Maladie DépendanceSoins

3 La partie « HEBERGEMENT » Ensemble des prestations : dadministration générale dhôtellerie de restauration dentretien danimation de la vie sociale de létablissement qui ne sont pas liées à létat de dépendance des personnes accueillies.

4 La partie « HEBERGEMENT » Si habilitation à laide sociale : tarification arrêtée par le Président du Conseil Général Si non habilité à laide sociale : tarification libre à lentrée. puis application dun taux daugmentation fixé annuellement par arrêté ministériel

5 La partie « HEBERGEMENT » Un prix de journée hébergement à la charge de lusager (variant, en Poitou-Charentes, entre 40 et 80 par jour avec une moyenne de 55 ) Possibilité de modulation des tarifs en fonction de certains critères (confort, localisation…) Si les ressources sont insuffisantes et si habilitation à laide sociale : possibilité dintervention de laide sociale hébergement. Dans ce cas, obligation alimentaire et récupération sur succession

6 La partie « DEPENDANCE » Lensemble des prestations daide et de surveillance nécessaires à laccomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées au soins. Ces prestations correspondent au surcoût direct liées à létat de dépendance Les tarifs dépendance sont arrêtés par les services du Conseil Général

7 La partie « DEPENDANCE » 30 % des charges liées à la prise en charge : aides-soignants / aides médico-psychologiques agents de service blanchisserie et aux fournitures hôtelières 100 % des charges liées à la prise en charge : psychologue couches, alèses, produits absorbants

8 La partie « DEPENDANCE » 3 tarifs journaliers afférents à la dépendance: un pour les GIR 1 et 2 = 17 en moyenne un pour les GIR 3 et 4 = 11 en moyenne un pour les GIR 5 et 6 = 5 en moyenne Les GIR 1 à 4 pourront percevoir laide personnalisée dautonomie (APA) sur dossier individuel, mais déduction faite du ticket modérateur (montant du GIR 5-6)

9 La partie « SOINS » Dotation soins déterminée Niveau de dépendanceNiveau Pathos (mesure la lourdeur des pathologies) L établissement a le choix entre : le tarif partiel ou tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur

10 La partie « SOINS » Les charges comprises dans la dotation « soins » en fonction de loption tarifaire Tarif partiel : rémunération 100 % des infirmières et du médecin coordonnateur 70 % des aides-soignants Dispositifs médicaux Tarif global : rémunération Tarif partiel des médecins libéraux intervenant dans létablissement et auxiliaires médicaux Examens de biologie et de radiologie (hors équipement lourd)

11 La partie « SOINS » Les charges comprises dans la dotation « soins » en fonction de loption tarifaire Si Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) : prise en charge des prescriptions Coût moyen de fonctionnement pour un lit : par an

12 Laccueil en établissement Coût moyen JOURNALIER HEBERGEMENT 55 ticket modérateur 5 prix de journée 60 DEPENDANCE variant entre 12 et 6 financée totalement ou partiellement par l APA SOINS 27 MENSUEL (usager) 270 (APA ou usager) 810 (AM)

13 Laccueil en hébergement temporaire et accueil de jour Composantes du coût Hébergement temporaire Forfait hébergement APA à domicile forfait soins /an Accueil de jour Forfait hébergement APA à domicile Forfait soins : /an Forfait transport : /an/place


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