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Législation VAE AS PN LEGISLATION RÔLE DE LAIDE-SOIGNANT.

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1 Législation VAE AS PN LEGISLATION RÔLE DE LAIDE-SOIGNANT

2 Législation VAE AS PN NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Léquipe: ensemble de personnes travaillant en vue dun objectif commun, ici il sagit de la meilleure prise en charge possible du patient Équipe pluridisciplinaire: les membres de léquipe nont pas tous les mêmes fonctions ni appartiennent à la même profession (médecins, infirmières, aides-soignants, agents hospitaliers, diététiciennes, psychologues…)

3 Législation VAE AS PN NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Nont pas le même rôle mais poursuivent le même objectif; ils travaillent ensemble de manière complémentaire Chacun a un rôle différent et chaque rôle est essentiel Il est important de connaître le rôle des autres intervenants, afin de pouvoir situer son action par rapport à eux

4 Législation VAE AS PN NOTION DEQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Binôme fondamental car au plus près du patient: binôme infirmier/aide-soignant Ce binôme travaille en collaboration à la prise en charge du patient selon une répartition des tâches définies par des textes juridiques Chacun doit savoir quelles sont ses compétences propres et ce qui relève des compétences de lautre, afin de rester dans le cadre légal

5 Législation VAE AS PN LA PROFESSION INFIRMIERE Code de la Santé publique: recueil de lensemble des textes concernant le secteur de santé Les dispositions juridiques relatives à lexercice de la profession dinfirmier y sont regroupées (Livre III relatif aux auxiliaires médicaux)

6 Législation VAE AS PN LA PROFESSION INFIRMIERE Définition de la profession infirmière (article R ): « Lexercice de la profession dinfirmier ou dinfirmière comporte lanalyse, lorganisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des action de prévention, de dépistage, de formation et déducation à la santé »

7 Législation VAE AS PN LA PROFESSION INFIRMIERE Exercice de la profession infirmière: - Le rôle propre: autonomie pleine et entière pour certains actes (article R ) - Le rôle sur prescription: auxiliaire du médecin (article R4311-7) Lintervention de laide soignant en collaboration avec lIDE nest possible que pour lune des catégories dactes réalisables par linfirmier: le rôle propre

8 Législation VAE AS PN LA PROFESSION INFIRMIERE La compétence de linfirmier: 4 catégories dactes 1) Les actes faisant partie du rôle propre: « relèvent du rôle propre de linfirmier ou de linfirmière les soins liés aux fonctions dentretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution dautonomie dune personne ou dun groupe de personnes. Dans ce cadre, linfirmier ou linfirmière a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins quil juge nécessaires » (article R4311-5)

9 Législation VAE AS PN LA PROFESSION INFIRMIERE 2) Les actes sur prescription médicale (art R4311-7) 3) Les actes sur prescriptions à condition quun médecin puisse intervenir à tout moment (art R4311-9) 4) Les actes réalisés par le médecin auxquels participe linfirmier (art R ) Le code de la Santé publique expose également les Règles professionnelles que se doit de respecter linfirmier dans lexercice de son activité au quotidien (Art R à R )

10 Législation VAE AS PN HISTORIQUE DE LA FONCTION AIDE- SOIGNANTE : Création du CAFAS : Modification du programme des études AS. Structuration : Modification du programme des études AS : quelques points modifiés dans le programme : Modification du programme des études AS (en vigueur actuellement) : Le CAFAS devient DPAS Diplôme professionnel daide soignant Diplôme professionnel dauxiliaire de puériculture Arrêté du 25 janvier 2005:VAE, activités et compétences Arrêté du 22 octobre 2005: référentiel de formation

11 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT DEFINITION: Dispenser, dans le cadre du rôle propre de lIDE, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, de relation et déducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien être et lautonomie de la personne »

12 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel dactivités: « laide-soignant réalise des soins liés aux fonctions dentretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de lautonomie de la personne ou dun groupe de personnes. Son rôle sinscrit dans une approche globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins. Laide-soignant accompagne cette personne dans les activités de sa vie quotidienne, il contribue à son bien être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie

13 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel dactivités: (suite) Travaillant le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extra hospitalier, laide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs. Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le respect de ses droits et de dignité »

14 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel dactivités: (suite) Huit activités sont listées par le référentiel: - Dispenser des soins dhygiène et de confort à la personne - Observer la personne et mesurer les principaux paramètres liés à son état de santé - Aider linfirmier à la réalisation de soins - Assurer lentretien de lenvironnement immédiat de la personne et la réfection des lits - Entretenir des matériels de soins

15 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel dactivités: (suite) - Transmettre ses observations, par oral et par écrit, pour maintenir la continuité des soins - Accueillir, informer et accompagner les personnes et leur entourage - Accueillir et accompagner des stagiaires en formation

16 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel de compétences: (Face à ces 8 activités, on trouve 8 compétences) - Accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré dautonomie - Apprécier létat clinique dune personne - Réaliser des soins adaptés à létat clinique de la personne - Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour linstallation et la mobilisation des personnes

17 Législation VAE AS PN LA FONCTION DE LAIDE-SOIGNANT Référentiel de compétences: (suite) - Établir une communication adaptée à la personne et à son entourage - Utiliser les techniques dentretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins - Organiser son travail au sein dune équipe pluriprofessionnelle

18 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION Le binôme infirmier/aide-soignant fonctionne sur le mode de « la collaboration sous la responsabilité de ». Cette collaboration nest possible que dans le cadre du rôle propre de linfirmier, pas pour les autres actes de la compétence de lIDE (AS est juridiquement incompétent pour ces actes)

19 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: Linfirmier est responsable des actes effectués par laide-soignant, il doit: - SASSURER de sa compétence (diplôme, formation, connaissances, gestuel acquis, aptitudes….) - LENCADRER (expliquer, démontrer, faire avec…) - CONTROLER (le soin lui-même, le résultat, les transmissions orales et écrites…)

20 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: Article R4311-4:(code de la santé publique actes profs IDE) Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, linfirmier(e) peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration daides-soignants, dauxiliaires de puériculture ou daides médico-psychologiques quil encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut sinscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers…

21 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: Article R :(code de la Santé Publique Règles professionnelles IDE) Linfirmier(e) est personnellement responsable des actes professionnels quil est habilité à effectuer. Dans le cadre de son rôle propre, linfirmier(e) est également responsable des actes quil assure avec la collaboration des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture quil encadre.

22 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION COLLABORATION: Collaborer, cest travailler avec une ou plusieurs personnes à une œuvre commune, dans un même but Pour lAS, collaborer au travail de lIDE cest: - Participer sous forme dune aide à un soin exécuté par lIDE - Exécuter certains soins relevant du rôle propre (article R4311-5, IDE code de la Santé publique)

23 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION ROLE DE LAS: Le référentiel dactivités prévoit que « lAS réalise des soins liés aux fonctions dentretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque dautonomie de la personne » ROLE DE LIDE: Relèvent du rôle propre de lIDE « les soins liés aux fonctions dentretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution dautonomie dune personne » (R4311-3)

24 Législation VAE AS PN LA NOTION DE COLLABORATION Laide-soignant nest pas compétent pour participer à la réalisation de tous les actes de ce rôle propre. Il nest compétent que pour les actes pour lesquels il a reçu une formation à lécole. Donc lAS doit connaître la liste des actes composant le rôle propre de lIDE afin de déterminer ceux pour lesquels sa collaboration est envisageable, par référence à son programme denseignement initial.

25 Législation VAE AS PN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R à R ) Article R4311-5: Dans le cadre de son rôle propre, linfirmier(e) accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage:

26 Législation VAE AS PN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R à R ) Article R : Soins et procédés visant à assurer lhygiène de la personne et de son environnement Surveillance de lhygiène et de léquilibre alimentaire ACTIVITES AS

27 Législation VAE AS PN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R à R ) Article R : Dépistage et évaluation des risques de maltraitance Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable, vérification de leur prise, surveillance de leurs effets et éducation du patient ACTIVITES AS

28 Législation VAE AS PN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R à R ) Article R : Administration de lalimentation par sonde gastrique sous réserve des dispositions prévues à larticle R et changement de sondes dalimentation Soins et surveillance des patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ACTIVITES AS

29 Législation VAE AS PN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R à R ) Article R : Surveillance de lélimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales ACTIVITES AS

30 Législation VAE AS PN MERCI DE VOTRE ATTENTION


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