Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 1 Le processus d ’ ÉIE Etapes du processus d’ÉIE :  étude préalable – décider s ’ il convient d ’ appliquer une.

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1 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 1 Le processus d ’ ÉIE Etapes du processus d’ÉIE :  étude préalable – décider s ’ il convient d ’ appliquer une EIE et à quel niveau  définition du champ de l ’ étude d ’ impact – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence  analyse de l ’ impact – prévoir les effets d ’ une proposition et évaluer leur ampleur  atténuation - prendre des mesures pour atténuer, réduire ou compenser des impacts

2 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 2 Le processus d ’ ÉIE (Suite)  reporting – préparer les informations nécessaires à la prise de décision  contrôle – vérifier la qualité du rapport d ’ ÉIE  prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions  suivi – contrôler, gérer et effectuer l ’ audit des impacts de la mise en œuvre d ’ un projet  participation du public - informer et consulter des partie prenantes

3 Organigramme d’une processus d’ÉIE général Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 3 Identification du projet Étude préalable EIE nécessaireEtude environnementalePas d’EIE préalable Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts * C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision ModificationDécision RejetApprobation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre

4 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 4 Tendances-clés de l’ÉIE identifiées par l’étude d’efficacité F des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de l’ÉIE F une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres F des cadres temporels et spatiaux étendus F des dispositions pour l’ÉES de politiques, plans et/ou programmes F l’incorporation de perspectives et principes de développement durable F les liens avec d’autres régimes de planification, réglementation et gestion Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers :

5 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 5 Etapes et points de référence pour des dispositions d’ÉIE F Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement F Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité F Procédures d’ÉIE sur les banques d’aide au développement et les agences donatrices F Directive européenne sur l’ÉIE (et proposition de Directive sur l’ÉES )

6 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 6 Types et exemples de disposition légale en matière d’ÉIE F Loi générale sur l’environnement (p. ex. NEPA) F Loi sur la planification et la gestion étendues des ressources (p. ex. RMA, Nouvelle-Zélande) F Loi sur l’habilitation et le cadre de l’ÉIE (p. ex. Directive européenne) F Loi relative à une ÉIE complète et normative (p. ex. CAEE)

7 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 7 Pierres angulaires légales et institutionnelles d ’ un système d ’ ÉIE F basé sur la législation F énoncé clair des objectifs et exigences F conformité et application obligatoires F application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs  processus d ’ étapes et d ’ activités recommandé F disposition en vue d’une consultation publique F liens avec la prise de décision

8 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 8 Conditions de base d’un système d’ÉIE F régime légal fonctionnel F administration saine et élaboration de politique flexible F compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus F engagement politique F capacité institutionnelle F base technique, données et informations adéquates F participation du public F soutien financier

9 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 9 Conditions d’élaboration de procédures d’ÉIE F soutien du gouvernement F établissement des conditions de base F compréhension des relations avec d’autres processus décisionnels F prise en compte de l’efficacité de différentes dispositions d’ÉIE F identification des façons de les mettre en œuvre F prise en compte de tendances et d’orientations clés pour l’ÉIE

10 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 10 Etapes de l’élaboration d’un système d’ÉIE F fixer des objectifs F passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE F identifier des obligations dans le cadre de traités F tirer des leçons des expériences d’autrui F incorporer des fonctions afin de s’orienter vers le développement durable F identifier des procédures et normes F élaborer des directives expérimentales F établir une législation F incorporer des processus de surveillance et de contrôle

11 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 11 Systèmes d’ÉIE – règles de jugement locales