UNPG – Groupe de travail transport

Présentation au sujet: "UNPG – Groupe de travail transport"— Transcription de la présentation:

1 UNPG – Groupe de travail transport
Taxe PL – 44 tonnes – PTAC des 8x4 – indice des prix du fret ferroviaire Paris – 21 SEPT 2012 AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

2 La taxe kilométrique sur les poids lourds
AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

3 Taxe PL : les principes 10500 kms de routes nationales
5000 kms de routes départementales et communales Véhicules de TRM français et étrangers > 3,5 tonnes [12 tonnes] Redevable: exploitant du véhicule Application projetée : juillet 2013 [avril 2013] Affectation des recettes: AFITF + collectivités AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

4 Taxe PL : l’équipement embarqué
Équipement obligatoire des véhicules concernés Distribution par ECOMOUV pour les utilisateurs occasionnels (avec caution) et par les SHT* pour les utilisateurs réguliers (inclus dans le contrat de service) Mix technologique (GPS, DSRC, GSM) *Eurotoll, Axxès, DKV, Ressa, Telepass et Total (AS24) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

5 Taxe PL : les montants 3 classes tarifaires : 2 essieux < 12 t
2 essieux ≥ 12 t et 3 essieux ≥ 4 essieux Modulation Euro: Euro 4 comme taux pivot : écart de + 50% à - 30% Minorations de 25% en Aquitaine et Midi Pyrénées et de 40% en Bretagne Remises de 10% pour abonnés SHT  AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

6 Montants prévisionnels Pour 2013 (cts €) Réseau plein tarif
Réseau remisé de 25% Réseau remisé de 40% EURO I Classe 1 12 9 7,2 Classe 2 Classe 3 19,6 14,7 11,76 EURO II 10,4 7,8 6,24 11,5 8,63 6,9 18,2 13,65 10,92 EURO III 9,6 5,76 10,5 7,88 6,3 16,8 12,6 10,08 EURO IV 8 6 4,8 10 7,5 14 8,4 EURO V 7,6 5,7 4,56 6,75 5,4 13,3 9,98 7,98 EURO VI 6,8 5,1 4,08 7 5,25 4,2 11,9 8,93 7,14 AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

7 Taxe PL: le principe de répercussion
légalement rendue obligatoire par le code des transports avec mention sur la facture Caractère d’ordre public pénalement sanctionnée pour le donneur d’ordre (75 K€) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

8 Taxe PL: modalités de répercussion
La mission Abraham juillet juillet 2010 Les modalités de répercussion définies par décret → 3 cas de figure 1)Répercussion au réel : notion de transport exclusif 2)Répercussion par application d’un montant forfaitaire fonction du poids et des lieux de chargement et de déchargement: notion d’opérations de transport avec groupage et tris ou autres opérations indissociables 3)Répercussion par application d’un pourcentage forfaitaire: autres types de transport (rapport montant de taxe / CA) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

9 Taxe PL: des modalités de répercussion non stabilisées
Action de l’AUTF devant le CE Une absence de liberté contractuelle Une vision scolaire et théorique Une envolée des coûts administratifs Une source de contentieux commerciaux Réécriture du décret, voire de la loi : Négociations en cours AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

10 Taxe PL: des modalités de répercussion à revoir – les déterminants de l’AUTF
Un dispositif de répercussion autonome à durée de vie limitée, le temps nécessaire pour que la taxe PL soit incluse dans les prix de transport (2 à 3 ans). Un dispositif de répercussion simplifié (2 familles de transport au lieu de 3) Un dispositif qui pourrait prendre en compte sous conditions un montant de taxe allant au-delà de la taxe acquittée au titre du transport en charge Un dispositif obéissant à des règles dont la mise en œuvre peut faire l’objet d’aménagements conventionnels Un dispositif qui assure la visibilité financière Un dispositif qui reste compatible avec les pratiques de pré facturation AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

11 Le « 44 tonnes » AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

12 « 44 tonnes » généralisé depuis le 1er janvier 2012 (1/2)
Application anticipée au 1er janvier 2012 de la généralisation du 44 tonnes prévue par le décret et l’arrêté du 17 janvier 2011 → suppression des dérogations et généralisation du 44 tonnes en 5 essieux pour les véhicules moteurs mis en circulation avant le 1er janvier 2014 Maintien des charges à l’essieu de 13t et 31,5 t (10,5 t X 3) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

13 « 44 tonnes » généralisé depuis le 1er janvier 2012 (2/2)
Conditions techniques: - PTAC minimum des semi remorques (37 t en 2 essieux, 38 t en 3 essieux) - équipement de l’ensemble routier en ABS - véhicule moteur Euro 3 (jusqu’au 1er octobre 2014) sauf transports combinés - pas de ridelles amovibles sur les semi remorques Circulaire ministérielle du 09 juillet 2012 C’est un « 44 tonnes » transitoire devant être appréhendé comme une aubaine AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

14 Projet de décret « Mariani » en suspens
Généralisation du 44 tonnes au 1er janvier 2013 avec abandon du 6ème essieu compensé par une réduction des charges à l’essieu (13 à 12 tonnes sur essieu moteur et 31,5 à 27 tonnes sur tridem). Pas de remise en cause de ce projet sur le fond par le ministre en place Incertitude sur sa date de publication (lien politique avec la répercussion de la taxe PL) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

15 PTAC des 8 x 4 AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

16 Évolution du PTAC des 8x4 Objectif : tendre vers un PTAC voisin des masses techniquement admissibles Mise en place en octobre 2012 d’un groupe de travail AUTF en vue de déposer un dossier complet sur le bureau du ministre AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

17 Projet de création d’un indice d’évolution des prix du fret ferroviaire
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18 Indice prix du fret ferroviaire
Démarche partenariale AUTF – SOeS (INSEE) engagée en juin 2011 Créer un indice trimestriel à partir de données chargeurs (notion de prestations représentatives) Procédure de labellisation du CNIS Secret absolu de la statistique Critère de représentativité: un panel devant représenter un CA de fret ferroviaire de 700 M € (manquent < 500 M€) Phase de pré inscription (formulaire) AUTF - UNPG 21 SEPT 2012

19 Merci de votre attention
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