1 Mesure du rendement Principes et pratiques Mark M ac Donald Directeur Mesure du rendement, secteur public KPMG LLP Tél. : 416.777.8290 Courriel :

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1 1 Mesure du rendement Principes et pratiques Mark M ac Donald Directeur Mesure du rendement, secteur public KPMG LLP Tél. : 416.777.8290 Courriel : markmacdonald@kpmg.ca

2 2 Aperçu TendancesExpériences Leçons apprises

3 3 Gestion du risque et valorisation Pourquoi adopter des mécanismes de mesure du rendement? Pour mieux définir et comprendre les objectifs des directives et des programmes Pour mieux attribuer les ressources Pour mieux gérer en fonction des résultats Pour répondre aux attentes en matière de responsabilisation Indissociables

4 4 Pourquoi de nouvelles attentes en matière de responsabilisation? Pour satisfaire un public informé et sceptique Pour bien discerner les résultats, en relation avec les dépenses et les activités du secteur public Pour connaître l’éventail complet des responsabilités de la gestion Finances Rapport qualité-prix Obtention de résultats Pour établir la confiance du public

5 5 Pourquoi gérer en fonction des résultats? Répondre aux pressions budgétaires Accroître l’efficacité et la rentabilité Faire ce qu’il faut Bien le faire Répondre aux nouvelles attentes en matière de responsabilisation Améliorer la prise de décision en matière d’intérêt public

6 6 Où doit-on l’instaurer? Tendances au pays Colombie-BritanniqueAlbertaOntarioCanada Tendances mondiales Royaume-UniÉtats-UnisAustralie

7 7 Qu’est-ce qui change quand on gère en fonction des résultats? Formulation plus claire des objectifs Établissement d’une nouvelle culture de gestion Accent sur la gestion des risques Adoption de systèmes de contrôle nouveaux ou différents Mesure du rendement (résultats) Budgétisation fondée sur les résultats

8 8 Que se passe-t-il lorsqu’on adopte un mode de gestion en fonction des résultats? Accent renouvelé sur les services de base Formulation plus claire d’objectifs de base Possibilités d’autres modes de prestation de service Utilisation plus efficace des services partagés Gestion améliorée du budget et du rendement Responsabilité accrue à l’égard du public

9 9 Que se passe-t-il lorsqu’on adopte un mode de gestion en fonction des résultats? Accent sur la déréglementation Projets d’affaires électroniques Méthodes de contrôle souples Adoption de mécanismes efficaces de mesure du rendement Débat sur le thème des directives générales

10 10 Exemple concret : Comment a-t-on instauré ces concepts en C.-B.? Loi sur la transparence et la responsabilité budgétaires (BTAA) Gérer en fonction des résultats Fixer des buts Rendre compte des réalisations Renforcer la responsabilisation Plan de service Compte rendu du Plan de service Application de la BTAA

11 11 Exemple concret : Comment a-t-on instauré ces concepts en C.-B.? Critères pour rendre compte, autres guides Principes sur la reddition de comptes en matière de rendement en C.-B. 8 principes constituent la base de la reddition de comptes sur le rendement. Orientation Manuel d’auto-évaluation Mise en œuvre d’un programme de surveillance du vérificateur général Modèle d’apprentissage en usage à ce jour Assurance présentée au moment opportun

12 12 Bref survol des principes de la C.-B. sur la reddition de comptes 1.Expliquer l’utilité publique d’une mesure 2.Relier les buts et les résultats 3.Mettre l’accent sur quelques aspects cruciaux du rendement 4.Relier les résultats aux risques et à la capacité 5.Faire le lien entre les ressources, les stratégies et les résultats 6.Présenter des données comparatives 7.Offrir une information crédible et justement interprétée 8.Révéler les motifs pour la reddition de compte des éléments clés Source :Performance Reporting Principles for the British Columbia Public Sector, novembre 2003 On peut accéder au compte rendu complet à l’adresse Web www.bcauditor.com /reports/reports en suivant subject/performance reporting.www.bcauditor.com

13 13 Exemple concret : Que démontrent les évaluations du vérificateur général de la C.-B.? Tous les organismes s’y conforment. Il y a des progrès constants, mais mesurés. Des améliorations sont encore nécessaires. Certains principes sont plus faciles à respecter que d’autres. Les sociétés d’État sont en avance sur les ministères. Tous les organismes n’ont pas adopté la gestion en fonction des résultats.

14 14 Exemple concret : Quelles leçons a-t-on apprises? C’est réalisable. C’est valable. Il existe un lien étroit entre la gestion en fonction des résultats et les nouvelles attentes en matière de responsabilisation. Le tout requiert un leadership fort. C’est un processus cumulatif et itératif. C’est une expérience d’apprentissage – on peut apprendre par notre expérience et par celle d’autrui.

15 15 Mesure du rendement : Tendances internationales « Les activités reliées à la mesure des intrants, des extrants et des résultats.» (OCDE) Ressources qu’utilisent les gouvernements Produits et services offerts aux citoyens Résultats obtenus En misant sur les résultats obtenus, de même que sur les ressources utilisées, les gouvernements peuvent prendre de meilleures décisions à l’endroit de nouvelles initiatives. Pourquoi la mesure du rendement? Améliorer la reddition de comptes Améliorer la probité Accroître la transparence Améliorer le rendement Élément central d’une tendance mondiale vers la modernisation de l’appareil gouvernemental

16 16 États-Unis Perfectionnement des contrôles internes mis en place conformément à la Loi Sarbanes-Oxley (2002) Documentation des contrôles exercés sur les comptes rendus financiers et de la conformité à la loi Mise en place d’un processus d’évaluation des modes de contrôle et documentation Énoncé direct sur l’efficacité de la reddition de comptes Autorisation au Office of Management and Budget d’exiger une vérification Création d’une équipe d’évaluation de cadres supérieurs Mesure présidentielle sur la gestion pour l’efficacité et la réalisation d’économies grâce à : la gestion stratégique des ressources humaines; la localisation de sources d’approvisionnement concurrentielles; l’amélioration du rendement financier; le cybergouvernement; l’intégration du budget et du rendement.

17 17 Exemple des États-Unis : Outil d’évaluation et de notation des programmes (PART) Questionnaire utilisé pour évaluer les programmes, en fonction des points suivants : Concept et utilité Planification stratégique Évaluation et surveillance de la gestion Résultats découlant des objectifs de programme Donne un pointage de 0 à 100 Des questions cohérentes permettent de suivre le progrès et d’établir des comparaisons

18 18 Royaume-Uni Un nouveau cadre (1998) met l’accent sur les résultats plutôt que sur l’apport en ressources : Ententes de services publics : chaque ministère important énonce ses objectifs et fixe des cibles. Ententes de prestation de services : des cibles d’intrants de bas niveau et des points de repère soutiennent l’atteinte des objectifs de rendement prévus dans l’entente de services publics. Évaluation globale du rendement : Inspection et classement des gouvernements locaux en fonction de la prestation de service – comprend la possibilité d’intervention. Facilitation de mécanismes améliorés de mesure du rendement grâce aux compétences et au rôle accrus du gouvernement central.

19 19 Exemple du Royaume-Uni : Évaluation globale du rendement du gouvernement local L’Évaluation globale du rendement (CPA) du gouvernement local permet de suivre le rendement du gouvernement local. S’il y a lieu, elle permet aussi la comparaison des cibles, les changements au fil du temps et elle peut fournir d’autres indicateurs détaillés. La méthode du CPA est fondée sur de précédents mécanismes de mesure de la « meilleure valeur » pour évaluer le rendement. On en fait actuellement l’essai auprès de gouvernements locaux assumant d’importantes responsabilités. Quatre classements : rendement élevé, effort, point mort, mauvais rendement

20 20 Australie Gestion du rendement intégrée à la reddition de comptes et aux méthodes de contrôle interne Cadre de responsabilité en matière de gestion financière Vérifications relevant du ministère des Finances et du vérificateur général Obligation d’adhérer à des directives spécifiques concernant la gestion financière, les processus et la communication des résultats Comptes rendus internes et externes réguliers Relations entres les extrants et les résultats

21 21 Exemple de l’Australie : le Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization Extrants du CSIRO Offre des produits et services aux intervenants qui contribuent aux résultats escomptés grâce à la prestation d’avantages public et privé qui englobent les « trois éléments essentiels » Recherche stratégique Contrat de R-D, services de consultation et services d’essais spécialisés Permis et exploitation de la propriété intellectuelle Technologies et systèmes de gestion nouveaux et améliorés Produits intermédiaires et finaux nouveaux et améliorés Services et conseils « catalyseurs » pour les politiques et les affaires Connaissances et compétences nouvelles Industries innovatrices concurrentielles Société avancée au plan technologique Milieux et modes de vie sains Coûts réduits (plus concurrentiels) Qualité accrue des produits et services Produits, entreprises et services nouveaux Risques réduits Compétences accrues (capital humain renforcé) Santé, sécurité et mieux-être des personnes améliorés Information au secteur public (programme s publics rentables) Pollution réduite Meilleure santé environnementale ÉconomiqueSocial Environnemental

22 22 Incidences de la mesure du rendement (OCDE) Après 20 années de réforme, le gouvernement est davantage présent dans les pays de l’OCDE, mais de façon différente. La réforme a eu ses avantages, mais en réalité, elle n’a pas toujours été à la hauteur de la rhétorique. La réforme est perpétuelle, et on doit l’envisager sur l’ensemble du gouvernement afin d’éviter des conséquences non prévues. Les défis reliés à la mesure du rendement : Veiller à ce que serve l’information sur les résultats Atteindre l’équilibre entre la souplesse et le contrôle Intégrer la budgétisation et la gestion du rendement aux méthodes conventionnelles de reddition de comptes Assurer le recours à des données de haute qualité et la pertinence dans les comparaisons Écarts considérables dans les initiatives qu’adoptent différents pays Gouverner repose fortement sur le contexte – une connaissance approfondie du contexte national doit avoir préséance sur les « meilleures pratiques ».

23 23 Thèmes communs à la valorisation La mesure du rendement est vaste et s’étend davantage au sein de l’activité gouvernementale. Thèmes communs à la valorisation : Établir des cibles Investir dans les données Concevoir des cadres et des programmes en vue d’atteindre les cibles avec efficience et efficacité Accroître la transparence et la responsabilisation de la fonction publique Mesurer le rendement – faire état des résultats

24 24 En quête du « Saint Graal » – Rendement axé sur les résultats Priorités stratégiques de base Priorités stratégiques de base RAR Analyse du rendement Fonctions Reddition de comptes Activités Résultats Ressources Attribuer Demande Fonctions Dépenser Activités Résultats Cadre décisionnel Rendement Efficacité

25 25 Questions?