HISTORIQUE ET PANORAMA DES ASSOCIATIONS

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1 HISTORIQUE ET PANORAMA DES ASSOCIATIONS

2 Introduction LE TISSU ASSOCIATIF FRANCAIS
La loi 1901 et son évolution historique Panorama du tissu associatif actuel et ses enjeux Le panorama des associations en Europe Les intérêts réciproques La réforme de l’État et ses effets

3 SON EVOLUTION HISTORIQUE
LA LOI 1901 ET SON EVOLUTION HISTORIQUE 3

4 La loi 1901 et son évolution Fondement de la loi 1901
La IIIe République établit en 1901 la liberté d’association. L’ enjeu : le droit de se réunir pour défendre des idées, des valeurs.

5 La loi 1901 et son évolution Fondement de la loi 1901
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents, Les textes de référence sont les statuts.

6 La loi 1901 et son évolution Chronologie législative des associations
1901 : La loi du 1er juillet 1901 accorde le droit de se réunir pour défendre des idées et des valeurs. 1985 : La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et liquidation judiciaires s’applique aux associations et engage la responsabilité des dirigeants en ce qui concerne les fautes de gestion, les comptabilités fictives, la non conformité aux règles légales…. La loi de 1985 engage la responsabilité des dirigeants et exige de communiquer sur une image réelle de la situation de l’association : recettes/dépenses, engagements envers les tiers. 6

7 La loi 1901 et son évolution La notion de responsabilité des dirigeants est d’actualité depuis plus de 20 ans ! 7

8 1989 : Convention collective de l’animation étendue.
La loi 1901 et son évolution 1989 : Convention collective de l’animation étendue. 1992 : Traité de Maastricht : la France s’engage à réduire son déficit public et sa dette publique avant le 1er janvier 1999, puis à respecter les politiques européennes dans les mêmes domaines. 8

9 La loi 1901 et son évolution Cercle vertueux
(Association Française des économistes d’entreprises) Réduction des déficits publics Cercle vertueux Baisse des taux d’intérêt Relance de l’investissement et de l’emploi Augmentation de la consommation Augmentation des recettes fiscales et des cotisations sociales 9

10 La loi 1901 et son évolution Réduire le déficit public :
Diminuer les dépenses : Train de vie de l’État nombre de fonctionnaires, décentralisation, Optimisation : LOLF, RGPP, Réduction des subventions globales et, par ailleurs, demande de recherche de résultats. Augmenter les recettes : Pas de possibilité d’augmenter les impôts, Mais recherche de nouveaux imposables.

11 La loi 1901 et son évolution Qui crée de la valeur ajoutée ?
Toute personne qui travaille produit de la valeur. 1997 : Lancement du dispositif Nouveaux services/emplois jeunes : Les associations se reconnaissent employeur. 1998 : Nouvelle instruction fiscale (rappel à la loi) qualifiant les concepts de gestion désintéressée et d’activité marchande.

12 La loi 1901 et son évolution 2000 : Obligation d’appliquer la refonte du plan comptable général pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. Il est demandé, aux associations, de tenir une comptabilité d’engagements et non plus recettes/dépenses. 2002 : Dossier unique de demande de subvention – développement des conventions pluriannuelles. 12

13 La loi 1901 et son évolution 2004 :
PICASSO/SALSA DLA : Dispositifs Locaux d’Accompagnement, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative visible pour la première fois D.D.V.A. : Délégué Départemental à la Vie Associative 2005 : Convention collective du sport 2006 : Assises nationales de la vie associative : vers une reconnaissance du statut du bénévole. 13

14 La loi 1901 et son évolution 2007 : 2008 : 2009 :
Février : fin de la mise à disposition des fonctionnaires De nouveaux statuts juridiques : la S.C.I.C. pour distinguer le secteur marchand. Un nouveau statut du bénévole : le volontaire. 2008 : Élections municipales. Poursuite de la réforme de l’État. 2009 : Les services sont soumis aux procédures d’appel d’offres. Vers le concept d’association européenne. 14

15 1985 : Redressement judiciaire des dirigeants
La loi 1901 et son évolution 1901 : Loi 1901 1985 : Redressement judiciaire des dirigeants 1992 : Maastricht 1997 : Nouveaux Services Emplois Jeunes 1998 : Instruction fiscale : fiscalisation 2000 : Nouveau plan comptable associatif 15

16 2002 : Dossier unique de demande de subvention
La loi 1901 et son évolution 2002 : Dossier unique de demande de subvention 2004 : PICASSO. D.LA. 2005 : Convention collective du sport 2006 : Conférence Nationale de la Vie Associative 2007 : Nouveaux statuts associatifs 2008 : Élections municipales. Réforme de l’État 2009 : Rapports Langlais et Morange/Etats généraux de la vie associative 16

17 La loi 1901 et son évolution Désengagement de l’État au cours des 25 dernières années  Recherche d’un autofinancement Professionnalisation Réalité d’une activité économique – embauches Fiscalisation des associations Reconnaissance des métiers des associations Professionnalisation et Responsabilisation des bénévoles 17

18 PANORAMA DU TISSU ASSOCIATIF
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19 Panorama du tissu associatif
Le poids du tissu associatif 19

20 Panorama du tissu associatif
1,1 million d’associations/3 millions en Europe. Une augmentation de 25 % depuis 6 ans. Les secteurs les plus dynamiques sont dans les secteurs de : La défense des intérêts économiques, Les actions caritatives et humanitaires, Devant les actions sportives, sociales et culturelles.

21 Panorama du tissu associatif
Remarque : Le Ministère de l’Intérieur recense 2 millions d’associations (ignorance des décès), alors que 1,1 million concerne les associations en activités et ne décompte pas les associations de fait. Cela pose la question de leur évaluation : En réflexion : une inscription INSEE (comme les entreprises) et un observatoire de la vie associative ayant pour but de tenir à jour les statistiques. Et de leur classification.

22 Évolution annuelle des créations d’associations
Record de création en 2007 : Avec créations, soit 3% de plus qu’en Source: journal officiel

23 Panorama du tissu associatif
Les créations les plus importantes en proportion : Éducation, formation, insertion, Défense des intérêts économiques locaux.

24 Répartition des associations par types d’activité

25 L’emploi dans le secteur associatif
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27 Panorama du tissu associatif
1,9 millions de salariés (à temps plein ou partiel) soit 5 fois plus que le secteur automobile. ETP, soit 5 % de l’emploi en France. L’emploi salarié augmente de 2,5 %, soit plus vite que dans le secteur privé. 70 % des emplois sont occupés par des femmes.

28 Répartition nationale des associations employeurs :
Panorama du tissu associatif Répartition nationale des associations employeurs : 28

29 Panorama du tissu associatif
26 % des associations ont recours à des aides à l’emploi. 28 % des associations ont bénéficié du dispositif emploi jeune dont 54% ont été pérennisés. emplois salariés en ETP sont mis à disposition des associations relevant d’autres budgets.

30 Le bénévolat dans le secteur associatif
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31 Le bénévolat dans le secteur associatif

32 Le bénévolat dans le secteur associatif

33 Le bénévolat dans le secteur associatif
14 millions de bénévoles correspondant à ETP. Ce sont les nouvelles associations qui ont attiré le plus les nouveaux bénévoles (1/4 des bénévoles actuels). Crise du bénévolat? Le bénévolat se déplace vers les petites associations à contenu militant et tend à s’éloigner des associations professionnalisées.

34 Le bénévolat dans le secteur associatif

35 Le bénévolat dans le secteur associatif
2/3 des dirigeants associatifs : 42 % sont cadres moyens ou supérieurs (contre 26 % dans la population totale active ou retraitée), 15 % sont enseignants (contre 3,4 %), 8 % sont issus des professions libérales (contre 1,5 %), Et 6 % chefs d’entreprise 6 % des présidents sont ouvriers (contre 23,5 %), 2 % sont agriculteurs (contre 3,6%), 21 % sont employés (contre 27%)

36 Le bénévolat dans le secteur associatif
Les moins de 36 ans représentent 7 % des présidents, Les moins de 46 ans , 20%. 46 % ,des présidents sont retraités. 28 % ont plus de 10 ans d’ancienneté dans leur fonction, 16 % ont plus de 15 ans d’ancienneté.

37 Le bénévolat dans le secteur associatif

38 Le bénévolat dans le secteur associatif
Beaucoup de réflexions sur le statut du bénévole : Souci de manifester une reconnaissance pour services rendus par des avantages matérialisés en terme de carrière, de retraite, de distinctions honorifiques. Problème de la rémunération du bénévole : tolérance de l’administration fiscale (3/4 du SMIC) incompatible avec la notion même de bénévolat? Le travail bénévole augmente de 23 % par an.

39 Le financement dans le secteur associatif
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40 Le financement dans le secteur associatif

41 Le financement dans le secteur associatif

42 Le financement dans le secteur associatif
Les ressources budgétaires du secteur associatif  : 42

43 Le financement dans le secteur associatif

44 Le financement dans le secteur associatif

45 Le financement dans le secteur associatif

46 Le financement dans le secteur associatif
60 milliards d’€ de budget cumulé, soit 3,5 % du PIB, avec une croissance annuelle de 2,5% ces 6 dernières années (évolution du PIB de 1,5%), 25 milliards € de subventions publiques en augmentation régulière : en moyenne 1,6 % par an. La part de l’État décroît au profit des collectivités territoriales. Les financements privés ont augmenté 2 fois plus vite : 3,5 % par an.

47 Le financement dans le secteur associatif
L’État et les associations ont besoin l’un de l’autre. Les pouvoirs publics doivent aider et soutenir la vie associative sans l’instrumentaliser, et les associations ont besoin de leur soutien. Il en découle un rapprochement qui se contractualise de plus en plus par des conventionnements. C’est donc une relation de partenariat qui est recherchée. En 1901, la relation entre les associations et l’Etat n’avait pas été envisagée, sauf pour les associations reconnues d’utilité publique. Ce statut particulier était et reste très marginal.

48 Le financement dans le secteur associatif
C’est à partir des années 1960 que l’État et les associations se sont rapprochées et en 1975, une circulaire définit le conventionnement entre les associations et les pouvoirs publics. C’est en 1983 que va être posé le premier acte officiel de ce rapprochement avec la création du Conseil National de la Vie Associative (CNVA). Il s’agit d’une instance consultative placée auprès du Premier Ministre, qui sera complétée par la création du Fonds National de Développement de la Vie Associative (FNDVA) en 1984.

49 Le Conseil National de la Vie Associative

50 Le Conseil National de la Vie Associative
Le CNVA : Le Conseil National de la Vie Associative Il a pour principales missions de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer des mesures visant le développement de la vie associative. Il établit un rapport sur la vie associative et son évolution au cours de chaque mandature. Une mandature dure 3 ans (commencée en 2004). Tous les membres sont bénévoles. Les ministères participent avec voix consultative aux réunions du conseil.

51 Le Conseil National de la Vie Associative
Le CNVA a pour mission : d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative, d’établir un bilan triennal de la vie associative.

52 Le Conseil National de la Vie Associative
Il existe actuellement 7 groupes de travail au sein du CNVA : Dialogue civil et social, Associations et territoires, Associations et Europe, Validation des acquis de l’expérience, Volontariat, Juridique et fiscal, Gestion et information comptable.

53 Panorama du monde associatif
Les DDVA : Directions Départementales de la Vie Associative Sont nommées par le préfet et sont placées sous son autorité directe. Sont les représentants de l’Etat pour la vie associative sur un département. Doivent animer les Missions d’Accueil et d’Informations des Associations (MAIA) et organiser la fonction de veille et d’observatoire de la vie associative.

54 Panorama du monde associatif
Une DDVA définit les priorités de l’action de l’État en matière de vie associative : renforcement de la mission de Directeur Départemental de la Vie Associative, élaboration d’un état départemental des lieux d’information, d’accueil et d’appui aux associations, mise en place d’une mission d’accueil et d’information des associations (MAIA) dans chaque département, information et consultation des associations.

55 Panorama du monde associatif
Les MAIA : Missions d’Accueil et d’Information des Associations Elles sont le centre d’un lieu ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative. La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information des associations dans le département : conseil du préfet en matière de vie associative, centralisation et diffusion des informations relatives à la vie associative, coordination de l’ensemble du réseau, liaison avec les responsables associatifs du département,

56 Panorama du monde associatif
liaison avec les collectivités territoriales, mise en œuvre d’actions visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives des associations, renforcer le travail d’information auprès des associations, les correspondants associatifs composant le réseau MAIA ont été nommés au sein de chacun des services de l’État pour être la personne ressource et l’interlocuteur des associations pour leur administration, à ce titre ils sont chargés d’accueillir, d’informer et d’accompagner les associations dans leurs démarches et d’orienter si besoin la personne vers le service compétent.

57 Panorama du monde associatif
La DIES : Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale Elle a été créée en 1981 pour marquer l’importance du rôle des coopératives, des mutuelles et des associations. Elle est l’interlocuteur privilégié des organisations de l’économie sociale au sein des pouvoirs publics. Elle s’appuie sur des correspondants régionaux à l’économie sociale, ainsi que sur les DDVA dont elle s’est vue confier l’animation en 1999.

58 Panorama du monde associatif
Depuis la célébration du centenaire de la Loi 1901, un nombre important de chantiers ont vu des premiers aboutissements à travers la signature de circulaires : conventions pluriannuelles de financement des associations, fiscalité des associations, reconnaissance et soutien de l’action des bénévoles, validation des acquis de l’expérience, nouveau plan comptable, déductions fiscales pour les bénévoles, En décembre 2002 : signature d’une circulaire visant à faciliter les démarches de demandes de subventions pour les associations, avec un formulaire unique de demande de subvention, quels que soient les services de l’État.

59 L’enjeu du tissu associatif
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60 Des enjeux réciproques
Enjeux pour les associations : le principe de territorialité L’État, les collectivités locales, les communes, l’intercommunalité, les conseils Généraux et les Conseils régionaux souhaitent favoriser le développement des associations. En valorisant leurs actions, ils participent, pleinement, au dynamisme des territoires.

61 Des enjeux réciproques
Le principe de territorialité : Les municipalités : Développement de la vie associative, Culture, Sport et la jeunesse. Les départements : Santé, Aide sociale, Solidarité.

62 Des enjeux réciproques
Les régions : Éducation, Formation, Économie, Environnement. L’État : Vie sociale, culturelle et artistique, Enseignement supérieur, Actions d’ampleur nationale.

63 Des enjeux réciproques
Synthèse des principales compétences dévolues aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation La région : Formation professionnelle et apprentissage, Aménagement rural, planification et aménagement du territoire, Équipement et fonctionnement des lycées, Environnement, patrimoine et action culturelle, Transports et mer, Logement (aides complémentaires à celles de l’État).

64 Des enjeux réciproques
Le département : Aide et action sociales (aide sociale à l’enfance, insertion des bénéficiaires du RSA, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux adultes handicapés…), Organisation et gestion des transports interurbains, Transports scolaires, Voirie départementale, Équipement et gestion des collèges, Gestion des ports, Bibliothèque départementale de prêt, archives départementales, Logement (aides sociales au logement).

65 Des enjeux réciproques
La commune : Crèches, garderies, écoles maternelles et primaires, Conservatoires, bibliothèques, musées municipaux, Transports urbains, Voirie communale, Aide sociale, Développement économique local, Équipements sportifs, Logement (programme local de l’habitat et actions en faveur des mal logés).

66 Des enjeux réciproques
Enjeux entre les communes et les associations : Elles ont, traditionnellement, développé des liens très étroits avec la vie associative locale par le biais d’un soutien technique mais, aussi, par un soutien financier important. De nombreux projets ne se concrétisent que grâce à l’engagement des municipalités. Les associations peuvent avoir un rôle à jouer et, ainsi, inscrire leurs activités dans le cadre des projets des communes. Les associations, par leur pratique quotidienne du terrain, constituent une forme essentielle de l’expression de la société et de ses besoins.

67 Des enjeux réciproques
Les réflexions et les projets qui en résultent apportent, généralement, un éclairage essentiel aux pouvoirs publics. Les communes, par leur proximité, financent, souvent, des actions d’association favorisant : la cohésion sociale, l’implication des habitants dans un projet, le dynamisme de la commune.

68 Des enjeux réciproques
Enjeux entre intercommunalité et associations Les conseils de développement traduisent une volonté d’associer les habitants ou les représentants d’habitants notamment par le biais des associations. Les associations représentent les habitants d’un territoire et contribuent à maintenir un lien social. Elles favorisent l’expression des citoyens, sur leurs expériences et attentes d’usagers. Les associations pourront contribuer à la construction du projet de territoire, de la conception à l’évaluation.

69 Des enjeux réciproques
La loi prévoit que « Les conseils de développement seront librement organisés et composés à l’échelle locale ». Cela signifie que les élus locaux pourraient être amenés à choisir parmi le nombre d’associations locales, celles qui siégeront au conseil de développement. Les acteurs associatifs doivent : S’informer de l’avancée de la constitution des pays et agglomérations en interpellant les élus locaux. Agir, en formant des réseaux locaux, en mutualisant les expériences et en faisant émerger un projet commun permettant à l’ensemble des associations de bâtir une démocratie participative.

70 Des enjeux réciproques
Enjeux entre conseils généraux et régionaux et associations Les enjeux sont importants pour les associations, notamment, grâce aux domaines d’intervention élargis par le biais de la déconcentration et de la décentralisation. Toujours dans un souci de respecter le principe de territorialité, les associations s’attacheront, particulièrement, à travailler sur les domaines privilégiés d’intervention des Conseils Général et Régional.

71 Des enjeux réciproques
Ils peuvent mettre en œuvre des politiques à long terme. Ils disposent de budgets plus importants que les communes. Leurs capacités d’action sont plus étendues que celles des autres acteurs. Ils peuvent subventionner les associations, participer à leur communication et être présents lors des manifestations organisées.

72 Des enjeux réciproques
La LOLF : Recherche d’une plus grande efficacité de la dépense publique, Responsabilisation des gestionnaires, Vers une logique de résultats et, non plus, une logique de moyens, Une nomenclature de programmes et de missions (environ 34) : Exemple : missions culture/programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture/actions spécifiques en faveur des publics.

73 Des enjeux réciproques
Implique de nouvelles relations partenariales : Convergence entre la logique de la LOLF et le projet associatif, La justification du premier euro, L’analyse des coûts, Des projets annuels de performances. 3 sortes d’objectifs et indicateurs: Les objectifs d’efficacité socio-économiques, Les objectifs de qualité de service, Les objectifs d’efficience de la gestion.

74 Des enjeux réciproques
Conséquences : Nécessité d’une comptabilité d’analyse des coûts par action, Une évaluation précise de l’action subventionnée permettant d’en mesurer les objectifs, Le rattachement du projet associatif à une politique publique.

75 Des enjeux réciproques
Organisation de l’État : Ministre chargé de la vie associative, Une douzaine de ministères où les associations sont en tutelle avec des obligations de rapports financiers et réglementaires, Ministre des finances chargé du budget et de la fiscalité, Ministre de l’Intérieur… Difficulté d’établir une politique générale, Difficulté de pouvoir additionner les subventions allouées et des dégrèvements fiscaux….

76 Des enjeux réciproques
Typologie des aides : Subvention directe, Remboursement de prestations, Allègement fiscal, …. Nécessité de transparence comptable réciproque, Nécessité de vision globale de l’utilité : Auprès de la population, Sur le territoire.

77 Des enjeux réciproques
21 millions d’adhérents, L’engagement reste différencié selon les sexes : 49 % des hommes de plus de 15 ans font partie d’au moins une association contre 40 % de femmes, 58 % des seniors sont membres d’au moins une association; l’âge moyen des adhérents est de 48 ans. Un taux d’adhésion stable des jeunes; soit un jeune sur quatre, surtout dans les associations sportives ou culturelles. 77

78 Des enjeux réciproques
Un enjeu économique Créer de la valeur ajoutée, Créer de l’emploi, Créer de l’activité de proximité. 78

79 Des enjeux réciproques
Les associations sont des acteurs de proximité : Acteur du territoire, Service de proximité, Taille humaine. 79

80 Des enjeux réciproques
Besoin de positionnement Se recentrer sur des groupes d’intérêt pour défendre des valeurs Développer des activités Oblige à définir un projet associatif Recherche de qualité = professionnalisation Intégration du tissu économique = professionnalisation 80

81 Des enjeux réciproques
Les associations peuvent avoir un rôle à jouer et, ainsi, inscrire leurs activités dans le cadre des projets des collectivités. Les associations, par leur pratique quotidienne du terrain, constituent une forme essentielle de l’expression de la société et de ses besoins. 81

82 Des enjeux réciproques
Possibilité de structurer les associations le long d’une échelle liée à l’utilité sociale : Catégorie 1 : les associations qui n’agissent que dans l’intérêt de leurs membres (sportives, récréatives..) : création ou réparation du lien social quand elles ne sont pas fermées. Catégorie 2 : les associations contestataires qui défendent des convictions ou des intérêts particuliers au nom d’une certaine vision de l’intérêt général (défense des droits, etc.) : contribuent par des voies légales au débat démocratique. 82

83 Des enjeux réciproques
Catégorie 3 : les associations défricheuses ou précurseurs qui s’engagent sur un terrain pas ou mal occupé par l’État pour le forcer à prendre en considération certaines situations (ex. certaines maladies), Catégorie 4 : les associations altruistes qui œuvrent dans un but de justice et d’harmonisation sociale (réussite éducative, médiation sociale, etc.) et assument des missions relevant, logiquement, de l’action publique, Catégorie 5 : les associations paraétatiques qui sont le prolongement d’un service public et utilisent le cadre associatif pour les facilitées procurées. 83

84 Des enjeux réciproques
Dans les faits, on peut établir 3 types d’associations : Les associations dont le projet est articulé avec l’action publique : secteur sanitaire et social, culture Les associations à fort contenu militant : défense des droits, cause humanitaire, Les associations tournées vers la pratique d’une activité : sport, loisirs orientés vers l’intérêt de leurs membres.

85 Des enjeux réciproques
Les associations du premier type : Représente 15 % du total des organismes mais 83 % du budget et la majorité des emplois.(ex/ Croix Rouge), Les associations du deuxième type: Représente 30 % du total des organismes mais 5 % du budget et 30 % du travail bénévole, Les associations du troisième type: Représente 55 % du total des organismes mais 12 % du budget et 50 % du travail bénévole.

86 Des enjeux réciproques
Une association peut avoir différentes activités : L’expression, la défense des droits et des intérêts Les activités sanitaires et sociales, Les activités sportives ou culturelles. Les activités économiques, la formation, les loisirs… Activité à vocation sociale Enjeu : Création d’une valeur ajoutée sociale Activité à vocation économique Enjeu : production d’une prestation

87 Des enjeux réciproques
Les activités à vocation sociale Valeur ajoutée sociale Prestations de services pour la collectivité Mise en œuvre de savoir faire Mobilisation de moyens Recherche de moyens Vocation économique

88 Des enjeux réciproques
Les activités à vocation économique Valeur ajoutée économique Prestations de services en concurrence avec le secteur lucratif Mise en œuvre de savoir faire Génération de ressources Affectation des ressources Vocation sociale

89 Des enjeux réciproques
Une association a un rôle, donc une vocation. Elle ne se réfère pas à une logique économique. Elle mobilise tous les individus qui la composent pour remplir sa fonction : CRÉER DU LIEN SOCIAL Autrement dit : « Son matériau, ce sont ses membres Son critère de performance, c’est son utilité sociale »

90 Des enjeux réciproques
Reconnaissance du rôle des associations Reconnaissance d’une liberté fondamentale des associations. Rôle essentiel des associations dans le paysage social. L’Etat soutient la défense des idées Mais ne souhaite pas y engager de ressources

91 Des enjeux réciproques
Incidences du rôle des associations Les subventions annuelles vont faire l’objet de conventions pluriannuelles. Les associations évoluent : Dans un environnement politique et économique incertain, Sous la responsabilité de bénévoles. Les bénévoles sont-ils militants ou gestionnaires ?

92 LE PANORAMA DES ASSOCIATIONS
EN EUROPE

93 Les associations en Europe
Quelques chiffres sur le tissu associatif européen… 2 à 3 millions d’associations déclarées en UE, Environ 4 % du PIB de l’UE : importance économique croissante, Près d’un citoyen européen sur deux est membre d’une association : fonction « citoyenne » fondamentale,

94 Quelques chiffres sur le tissu associatif européen…
Les associations en Europe Quelques chiffres sur le tissu associatif européen… Grande variation du nombre d’associations par habitant : 1ère place : 20 associations pour habitants Finlande Second groupe : 10 associations pour 1.000 France, Autriche, Slovénie et Pologne Dernier groupe : moins d’une association pour 1.000 Luxembourg, Malte et Lettonie Moyenne : environ 4 associations pour 1.000

95 Quelques chiffres sur le tissu associatif européen…
Les associations en Europe Quelques chiffres sur le tissu associatif européen… Forte variation des écarts de taux d’adhésion d’un pays à l’autre : Espagne : taux de 22,3 % (au moins 1 adhésion), Suède : taux de 85 %, Moyenne : 57,1 %, Idem pour les taux de bénévolat : Espagne : taux de 12 %, Suède : taux de 39,2 %, Moyenne : 26,7 %.

96 Le rôle de l’association
Les associations en Europe La reconnaissance Reconnaissance d’une liberté fondamentale, Rôle essentiel dans le paysage social. Le rôle de l’association Un acteur de proximité, Basé sur un acte volontaire, Une réalité économique.

97 Les points de convergence
Les associations en Europe Les points de convergence Certaine homogénéité au niveau des statuts de l’association, Conception similaire sur la fonction des associations : la liberté d’associations est perçue comme une liberté fondamentale.

98 Les points de divergence
Les associations en Europe Les points de divergence Obligation de déclarer ou non la création d’une association (UK, Danemark, Espagne vs. France, Italie, PECO), Obligation d’un organe de surveillance de l’administration (Pays-Bas, Portugal, Autriche) ; rôle des associations dans le fonctionnement de certaines politiques (domaine de la santé au UK), Imposition éventuelle en cas d’excédents ou à l’inverse exonérations fiscales élevées (France, Allemagne, Danemark vs. PECO),

99 DIFFICULTES POUR ETABLIR UN STATUT D’ASSOCIATION EUROPEEN
Les associations en Europe Les points de divergence Niveau de contrôle et rapport Etat/associations (contrôle assez fort dans les PECO), Restrictions ou non à la participation de citoyens étrangers (UK, Grèce, Slovénie, Luxembourg vs. France), Capacité juridique offerte (à Malte, une association ne peut se porter partie civile ; pas de droit à l’embauche en Estonie ; statut d’utilité publique selon les pays, etc.). DIFFICULTES POUR ETABLIR UN STATUT D’ASSOCIATION EUROPEEN

100 Les modèles associatifs européens
Le modèle rhénan ou corporatiste Pays : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Pays Bas. Caractéristiques : Forte professionnalisation du secteur associatif : part importante de salariés, Statut quasi public pour les grandes organisations à but non lucratif, Fort soutien de l’Etat à la vie associative, Associations comme des interlocuteurs de l’Etat, Rare perception de dons privés.

101 Les modèles associatifs européens
Le modèle anglo-saxon ou libéraliste Pays : Royaume Uni et Irlande. Caractéristiques : Organisations volontaires, Existence assurée par des fonds privés, Bénévolat essentiel, Forte indépendance vis-à-vis de l’Etat, Culture associative particulièrement forte.

102 Les modèles associatifs européens
Le modèle scandinave ou socio-démocrate Pays : Suède, Finlande et Danemark. Caractéristiques : Culture associative récente, Associations défendant, principalement, l’intérêt de leurs membres ou des usagers, Rares versements de fonds publics, Possibilité d’aide des associations envers l’Etat.

103 Les modèles associatifs européens
Le modèle méditerranéen Pays : Espagne, Portugal, Italie et Grèce. Caractéristiques : Secteur associatif peu développé, Constitution retardée par les dictatures passées, Faibles dons, Peu de fondations existantes, Faible soutien de l’Etat à la vie associative.

104 Les modèles associatifs européens
Le modèle français MODELE RHENAN ANGLO SAXON SOCIO DEMOCRATE MEDITERRANEEN FRANCAIS