Cours N3 : Réglementation

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1 Cours N3 : Réglementation
Sommaire Justification Conditions de candidature Organisation Compétences à acquérir Prérogatives Equipement obligatoire Législation maritime Droit civil et droit pénal Cours N3 – Réglementation

2 Cours N3 – Réglementation
Justification En tant que plongeur niveau 2, vous avez plongé en autonomie dans l’espace médian et encadré dans l’espace lointain En tant que futur niveau 3, vous allez être amené à plonger en « autonomie » totale. Vous devez donc connaître le cadre réglementaire dans lequel vous allez pouvoir plonger Cours N3 – Réglementation

3 Conditions de candidature
1. Etre titulaire d’une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité. 2. Etre âgé de 18 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). 3. Etre titulaire du niveau 2 de la F.F.E.S.S.M ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence. 4. Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée. 5. Etre titulaire du RIFAP ou d’un diplôme admis en équivalence. Cours N3 – Réglementation

4 Cours N3 – Réglementation
Organisation Organisé à l’échelon des clubs par une même équipe pédagogique Examen ou formation continu En milieu naturel 6 Compétences à acquérir en 15 mois : 1 Utiliser le matériel 2 Immersions et retour en surface 3 Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain 4 Réactions aux situations dans l’espace lointain 5 Autonomie dans l’espace lointain 6 Théorie Cours N3 – Réglementation

5 Compétences à acquérir
Compétence 1 : Utiliser le matériel Le sien mais aussi celui des autres plongeurs Identique au N2, mais on approfondira : L’ordinateur et l’organisation de la décompression pour une palanquée dotées de moyens disparates Le parachute de palier La mise en place des éléments de sécurité Pendeur, lignes dérivantes Bloc de secours Cours N3 – Réglementation

6 Compétences à acquérir
Compétence 2 : Immersions et retour en surface Efficacité de la descente (rectitude, orientation) Qualité du lestage Maîtrise de la vitesse de remontée (sans instruments !) Maintien d’un palier (tolérance : 0/-1m) Utilisation du parachute Cours N3 – Réglementation

7 Compétences à acquérir
Compétence 3 : Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain Ventilation adaptée à la profondeur, absence d’essoufflement Lâcher et reprise d’embout à 40m Vidage de masque à 40 m Maîtrise de l’équilibre à 40 m (STAB et poumon ballast) Cours N3 – Réglementation

8 Compétences à acquérir
Compétence 4 : Réactions aux situations dans l’espace lointain Connaissance et adéquation de la de réaction aux signes de communication à 40m Réaction à la panne d’air avec maîtrise des 2 techniques Second détendeur Echange d’embout (en simulation) Réaction à l’essoufflement à 40m Assistance de 40m Cours N3 – Réglementation

9 Compétences à acquérir
Compétence 5 : Autonomie dans l’espace lointain Contrôles avant plongée Planification de la plongée Respect des consignes du Directeur de Plongée Profondeur Durée Paliers Capacité à adapter la plongée à des conditions imprévues Orientation Cours N3 – Réglementation

10 Compétences à acquérir
Compétence 6 : Théorie Réglementation Matériel Accidents ( cause, symptômes, prévention et CAT) Tables MN90 ( avec plongée en altitude) Ordinateurs Planification de la plongée en présence de plusieurs méthodes de décompression Cours N3 – Réglementation

11 Prérogatives : ce qui change
Attention : un N3 plongeant avec des N2 a les prérogatives d’un N2 ! ( 20m en autonomie) Attention : dépassement de 5m (65) uniquement accidentel N2 N3 Cours N3 – Réglementation

12 Prérogatives : mais aussi
La possibilité d’organiser vos plongées en l’absence de directeur de plongée : Respect du cadre réglementaire ( ce cours) Matériel obligatoire Prérogatives des plongeurs (N3 minimum) Respect de la législation Respect de règles d’organisation et de sécurité (fera l’objet d’un autre cours) Texte de référence : arrêté de Juin 98 Si un directeur de plongée est présent sur le site, les plongeurs Niveau 3 doivent se conformer à ses directives ! Equivalences: donne accès au diplôme de Rescue Diver PADI ou master Diver SSI Cours N3 – Réglementation

13 Equipement obligatoire
Pour le plongeur autonome (Défini par l’arrêté de juin 1998) Un système gonflable au moyen de gaz comprimé,permettant de regagner la surface et de s’y maintenir (STAB) Des moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée (ORDINATEUR ou TABLES, PROFONDIMETRE ET MONTRE) Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout (OCTOPUS) Jusque là rien de nouveau par rapport au Niveau 2 Cours N3 – Réglementation

14 Equipement obligatoire
Mais en tant que niveau 3 vous devez connaître l’équipement présent sur le lieu de plongée: Matériel non spécifique à la plongée Défini par la législation maritime si plongée depuis un bateau Matériel spécifique à la plongée Défini par l’arrêté de Juin 1998 Cours N3 – Réglementation

15 La législation maritime
L’activité maritime, comme la plongée est une activité « réglementée ». Permis donnant droit à différents type de navigation Côtier Hauturier (Le permis atteste des capacités de l’homme) 2 zones de navigation (- de 6 milles / + de 6 milles) qui détermine le matériel de sécurité. Si – de 6 milles, la combinaison peut maintenant se substituer au gilet de sauvetage si elle a une flottabilité de 50N (5,1 kg) 4 Catégories (A, B, C ou D) de conception qui attestent des qualités marines du navire Cours N3 – Réglementation

16 La législation maritime et la plongée
Un navire de plongée doit être équipé : De jour :du pavillon ALPHA ou de la croix de saint andré Des feux de navires à capacité de manœuvre restreinte la nuit (feux R-B-R superposés) d’un moyen de fixation des bouteilles En dehors de l’équipage, seuls les plongeurs sont admis à bord. Les gilets de sauvetages peuvent être remplacé par une combinaison si celle-ci a une flottabilité de 50 Newton (environ 5,1 kg) Zone de navigation en plaisance: Zone côtière : 6 milles d’un abri ( depuis le 30/09/2004) Cours N3 – Réglementation

17 Matériel de secours sur le lieu de plongée
Un moyen de communication permettant de prévenir les secours : VHF (sur un bateau uniquement) ou autre. Attention, l’utilisation d’une VHF est soumise à la détention par une personne à bord d’un « Certificat Restreint de RadioTelephoniste » Tableau d’organisation des secours Trousse de secours (contenu défini dans l’arrêté) Jeu de table Oxygène en quantité suffisante avec BAVU et tuyau de raccordement Eau douce potable non gazeuse. Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur Une couverture isothermique Un moyen de rappel des plongeurs en immersion Une tablette de notation Un jeu de tables Cours N3 – Réglementation

18 Contenu de la trousse de secours
des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque) un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube) une crème antiactinique (1 tube) au fait ça sert à quoi ? une bande de type Velpeau de 5 cm de large de l'aspirine en poudre non effervescente (500mg) Cours N3 – Réglementation

19 Cours N3 – Réglementation
Un peu de droit Responsabilité civile : Obligation de réparation d’un préjudice en dehors de toute infraction Préjudice moral ou physique subit par une victime Il existe une faute de la part d’un tiers Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le tiers et le préjudice subi. Assurance RC Couvre les dommages causés aux tiers N’est pas une assurance individuelle Votre licence FFESSM inclus une assurance RC Cours N3 – Réglementation

20 Cours N3 – Réglementation
Un peu de droit Responsabilité pénale : obligation de répondre d’actes constituants une infraction à la loi, qu’ils soient volontaires ou non, et qu’il y ait préjudice ou non Pas d’assurance bien entendu La mise en danger d’autrui, même de manière involontaire relève de la responsabilité pénale Cours N3 – Réglementation

21 Cours N3 – Réglementation
Les assurances Assurance en responsabilité pénale : aucune ! Assurance RC : inclus avec la licence FFESSM Assurance individuelle : Peut être souscrite en option de la licence Cours N3 – Réglementation

22 Le bloc (Réglementation)
Doit porter les inscriptions suivantes Identité du bloc Nom du constructeur,Lieu, année et numéro de fabrication Capacité (en litre d’eau),Poids à vide Poinçon du service des mines ou marque européenne (CE) Marques de service Pression de service :200/230/300 bars, Pression d’épreuve Nature du Gaz : Air nitrox, oxygène,… Date de dernière ré-épreuve Doit subir Inspections et requalifications périodiques 2 régimes Standard TIV (Bloc inscrit au registre d’un club) Cours N3 – Réglementation

23 Cours N3 – Réglementation
Annexe Equivalence RIFAP : En raison de la spécificité du RIFAP il n’existe pas d’équivalence directe avec des niveaux de secouristes Sécurité Civile. Les médecins et les infirmiers anesthésistes licenciés à la FFESSM ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP. Les titulaires de l’AFPS plus AFCSPAM (ou diplôme équivalent) délivrés par la Sécurité Civile,  Ministère de l’Intérieur et licenciés à la FFESSM, ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP. Les plongeurs titulaires du CFPS ou équivalent, délivré jusqu’au 22/09/01, ont de fait l’équivalence du RIFAP Cours N3 – Réglementation

24 Cours N3 – Réglementation
Questions Cours N3 – Réglementation