François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008.

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1 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008

2 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 PRÉSENTATION DE L’AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité 1 er janvier 1948  Entrée en vigueur de la loi sur l’AVS 1er janvier 1997  Entrée en vigueur de la 10ème

3 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 LE SYSTÈME DES 3 PILIERS

4 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008

5 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 PERSONNES SOUMISES À L’AVS Toute personne physique ayant son domicile en Suisse Toute personne physique exer ç ant une activit é lucrative en Suisse Tout ressortissant suisse travaillant à l ’é tranger pour la conf é d é ration

6 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 QUI DOIT COTISER

7 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 TAUX DE COTISATION

8 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 J’ai travaillé précédemment en Suisse, est-ce que mon épouse et moi avons droit à l’AVS ? QUESTION

9 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 SITUATION SPÉCIFIQUE AU CERN Statut de fonctionnaires internationaux Possibilité de rester assuré pour les suisses et leur conjoint non-actif Concerné par l’AVS après le CERN si :  Domicilié en Suisse et pas atteint l’âge de la retraite  Domicilié en Suisse et exercer une activité luvrative avant ou après l’âge de la retraite  Domicilié hors de Suisse et exercer une activité lucrative en Suisse  Avoir cotisé à l’AVS avant entrée en service au CERN

10 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 Combien d’années de cotisation à l’AVS ouvrent le droit à une rente ? QUESTION

11 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 RENTE DE VIEILLESSE Le montant de la rente dépend de :  Années entières de cotisation  Revenu annuel moyen déterminant Bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance Pour bénéficier d’une rente entière, il faut avoir cotisé 43 ans pour les femmes et 44 ans pour les hommes. Le droit à une rente de l’AVS débute dès une année de cotisation.

12 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 J’ai travaillé en Suisse et en France avant de travailler au CERN. Où m’adresser pour faire valoir mes années de cotisations à l’AVS? Combien de temps avant la retraite ? QUESTION

13 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 RENTE DE VIEILLESSE La rente maximale est de 2’210 francs (2007) La rente minimale est de 1’105 francs (2007) POUR AUTANT QU’ON AIT TOUJOURS COTISÉ ! Pour les couples, la somme des 2 rentes ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale Les rentes AVS sont versées aux :  Femmes âgées de plus de 64 ans  Hommes âgés de plus de 65 ans UNE RENTE, CELA SE DEMANDE !  Auprès de la Caisse de compensation compétente  Environ 3 mois avant la naissance du droit

14 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 ÉCHELLE 44

15 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 ÉCHELLE 23

16 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 ÉCHELLE 1

17 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 REVALORISATION

18 François WagnerExpert en assurances sociales diplômé CALCUL DE RENTE  Un homme célibataire : 65 ans A cotisé : 23 ans Somme des revenus AVS : Fr. 900’000.— Facteur de revalorisation : 1.424 Revenu revalorisé : 900’000 x 1.424 = 1’281’600.— Revenu moyen : 1’281’600 / 23 = 55’722.— Rente mensuelle selon échelle 23 : Fr. 998.—

19 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 SPLITTING Partage des revenus entre les é poux Partage des bonifications pour tâches é ducatives et d ’ assistance Uniquement si les 2 conjoints ont atteint l ’ âge de la retraite

20 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 Ayant cotisé à l’AVS avant mon engagement au CERN, et prenant ma retraite à 60 ans, faut-il que j’attende mes 65 ans pour percevoir une rente de cette assurance ? QUESTION

21 François WagnerExpert en assurances sociales diplômé RETRAITE ANTICIPÉE 2 ans pour les hommes et les femmes Taux de réduction par année d’anticipation :  3.4 % pour les femmes (jusqu’en 2009 puis 6.8 %)  6.8 % pour les hommes Doit continuer de cotiser jusqu’à l’âge légal de la retraite ATTENTION : RÉDUCTION À VIE !

22 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 Quel sera le montant des cotisations AVS/AI/APG sur la pension du CERN et sur la fortune ? QUESTION

23 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE Montant minimum : 445.--/année Montant maximum :10’100.--/année Les cotisations sont calculées sur la fortune et les revenus acquis sous forme de rente Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalent à maximum 3% des cotisations

24 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE

25 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 DIFFÉRER LA RETRAITE Retarder de 1 à 5 ans sa rente Suppl é ment en % de la rente ajourn é e Pas possible si touche d é j à une rente AI ou des allocations pour impotents

26 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 Si je suis à la retraite, mes enfants peuvent-ils bénéficier d’une prestation de l’AVS ? QUESTION

27 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 PRESTATIONS DE L’AVS  Les rentes d’enfant de retraité (40 % jusqu’à 18 / 25 ans)  Allocations pour impotents (moyennes et graves)  Moyens auxiliaires (p.ex. fauteuil roulant)

28 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 RENTES DE SURVIVANTS  Les rentes de veuves  Les rentes de veuves divorcées  Les rentes de veufs  Les rentes d’orphelins

29 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 QUITTER DÉFINITIVEMENT LA SUISSE

30 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 Est-ce que les périodes de cotisations retraite payées en France sont comptabilisées en Suisse? QUESTION

31 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 LES ACCORDS BILATÉRAUX Les périodes de cotisation à l’étranger ne sont pas reconnues en Suisse. Il faut faire sa demande auprès de l’autorité du pays concerné. Exportation de la rente vieillesse :  S’il existe une convention de sécurité sociale avec la Suisse, la rente peut être servie à l’étranger  S’il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse, l’assuré peut demander le remboursement des cotisations versées

32 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 PRESTATIONS COMPLÉMANTAIRES Pour les r é sidants en Suisse suivants :  Rentiers AVS ou AI  B é n é ficiaires d ’ une rente de veuve, veuf ou orphelin de l ’ AVS  B é n é ficiaires d ’ allocation pour impotent ou d ’ indemnit é s journali è res AI Pas de remboursement Les PC comblent les insuffisances des rentes AVS/AI

33 François WagnerExpert en assurances sociales diplôméVersion 2008 F I N