Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  Normes de qualité statistique  proposition IA: normes.

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1 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  Normes de qualité statistique  proposition IA: normes professionnelles définies au niveau européen  évolutivité en fonction de l’état de l’Art  harmonisation européenne  précision du principe de proportionnalité et du seuil de matérialité  Use test : préciser le degré de finesse attendue  fréquence de calcul: quel proxy (éventuel) pour le calcul trimestriel ?  P&L attribution: réconciliation jusqu’à quel point ?  Gouvernance: lien avec l’article 47 de la directive concernant la place de la fonction actuarielle  à voir en lien avec le CP 33 (gouvernance)  time lag de ré-estimation: prévoir une différenciation par type de paramètre Modèles internes

2 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  CP 39 - Best Estimate  seule l’hypothèse de continuité d’exploitation est pertinente  renvoyer certaines mesures (ex : volatilité, comportement des assurés) au niveau 3 et à des standards actuariels européens  CP 40 - Taux d’actualisation  groupe de travail européen pour traiter les courbes par devise (pas de traitement spécifique pour l’euro)  CP 41 - Calcul comme un tout (risque réplicable)  le CP semble réduire à une portion très congrue les cas de calcul comme un tout  périmètre concerné en France ?  CP 42 - Marge pour risque  approche par branche (bottom up)  effet de la segmentation  prise en compte du risque de marché inévitable non justifié  fournir une méthode de calcul du taux de CoC (seuil de 99,5% non pertinent)  CP 54 - Capacité d’absorption par les PT  demande d’éclaircissement Provisions techniques

3 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  CP46 - Fonds propres – Classification et admissibilité  les conditions d’admissibilité des titres subordonnés sont éloignées des pratiques actuelles de marché et pourraient conduire à une augmentation sensible du coût de la dette  pour le Tier 1, la duration moyenne des passifs est une référence plus pertinente que la maturité du passif le plus long  la date de remboursement envisagée par l’émetteur devrait être retenue  certaines restrictions sur la prise en compte de l’actif net (winding-up gap et profit at inception) ne semblent pas pertinentes Fonds propres

4 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  Commentaire général  paramètres fixés dans les CP en général revus à la hausse  peu de justification du nouveau niveau des paramètres  pas de modalité d'ajustement des paramètres  CP 47 Risque de marché  choc sur la volatilité à traiter séparément du risque de taux  CP 48 Risque de souscription non-vie  scénarios cat à définir pour le QIS 5  CP 49 Risque de souscription vie  calibration plus prudente qu’économique  le choc de mortalité devrait tenir compte du mode de construction de la table  traitement du risque de rachat massif à revoir SCR / MCR

5 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  CP 51 Risque de contrepartie  paramétrage à revoir hors situation de crise  cohérence complexité du modèle / modalité d’estimation des paramètres  CP 52 Prise en compte de la réassurance  ne pas la limiter au risque de souscription  exclusion des traités avec un transfert de risque limité à revoir  effet de seuil trop important en cas de non respect du SCR par un réassureur  CP 53 Risque opérationnel  charge de capital pour le premier dépositaire ou gestionnaire d’actif non justifiée  CP 55 MCR  information trimestrielle sur le SCR en cas de modèle interne SCR / MCR

6 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  CP 57 Capital add-on  prise en compte de la déviation « nette » du profil de risque  comparaison avec les autres acteurs délicate en pratique  CP 58 Information prudentielle  attention à la confidentialité des informations requises  limiter l’information requise en fonction de la matérialité  l’information sur les modèles internes devrait se concentrer sur la gouvernance et la conception du modèle  délais de production difficiles à tenir Gouvernance et reporting

7 Echanges techniques - 2 e vague – CP CEIOPS – 2 septembre – Positions de l’Institut des actuaires  CP 60 Appréciation de la solvabilité d’un groupe  un capital add-on imposé au niveau solo ne doit pas être systématiquement repris au niveau du groupe  conditions d’admissibilité des garanties intra-groupes à clarifier (lien avec l’ancien mécanisme du group support?)  fongibilité / transférabilité à clarifier Groupes