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1 Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles réunion du 10 décembre 2007.

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1 1 Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles réunion du 10 décembre 2007

2 2 Solvabilité II 1.Introduction 2.Pilier 1 3.Pilier 2 4. Pilier 3 5.Groupes 6.Calendrier

3 3 1. Introduction Better regulation: codification et nouveaux articles Solvabilité II Processus Lamfalussy - Procédure de comitologie modifiée en 2006 (pouvoirs PE renforcés)

4 4 Acteurs en présence Commission européenne EIOPC niv. 2 (min. Finances) CEIOPS niv 3 (autorités de contrôle) Appels à conseil Etude dimpact Ligne politique Vote sur mesures de niv. 2 Réponses QIS et rapports EIOPC et CEIOPS établis par les décisions de la Commission des 5/11/03, Pouvoir réglementaire d EIOPC: Directive 2005/1/CE du 9/03/05 Conseil Parlement européen Industrie

5 5 Architecture de la proposition Pilier 1 (Titre I, chap. 6) Pilier 2 (Titre I, chap. 3-4) Pilier 3 (Titre I, chap. 3-4, art. 35 et 50-55) Groupes (Titre III, art ) Codification: Titre II: loi applicable, information des assurés, etc. Titre IV: liquidation

6 6 Directive fondée sur des principes Approche prospective et orientée vers les risques Juste valeur Modélisation Contrôle groupe Principes de matérialité et proportionnalité Convergence des pratiques de contrôle : missions, instruments, coopération 1. Introduction

7 7 1. Introduction : 3 piliers 1 er pilier : Exigences quantitatives 2 e pilier : Exigences qualitatives and contrôle 3 e pilier : Information (du contrôle et du public)

8 8 2. Pilier I : exigences quantitatives (1) Evaluation - Art. 73 Chgt de référentiel - juste valeur Provisions techniques – Art Valeur de sortie actuelle (current exit value) BE + marge de risque CoC Exception: risques couvrables - définition ? Calcul en vie ??

9 9 2. Pilier I : exigences quantitatives (1) Fonds propres – Art FP de base / FP auxiliaires = hors bilan (accord du contrôle, pour montant et méthode dévaluation) Niveaux (tiers) et sous-niveaux Etablir une liste (niveau 2) Limites: SCR couvert tier 1, tier 3 MCR: 100% FP de base, ½ tier 1 Approche « personne prudente » – art Liberté dinvestir

10 10 2. Pilier I : exigences quantitatives (2) SCR (capital de solv requis) – art Annexe IV 99.5% VaR sur 1 an, continuité dactivité Pertes inattendues sur le portefeuille en cours Structure de formule std et corrélations, mais non calibrage Modélisation intégrale Modèles partiels: / sous-module et/ou /unité op. majeure Modèle interne: quel niveau de complexité ? MCR (min de capital requis) – art Simple et auditable, retrait dagrément 80%-90% VaR 1 an 1 M non-vie, réass / 2 M vie // calcul trim. Choix de la structure

11 11 2. Pilier I : exigences quantitatives (3) Principe de proportionnalité 6 articles dans la directive Automatique Simplifications Calibrage: QIS 4

12 12 3. Pilier II : exigences qualitatives et... Honnête et compétent Contrôle interne Système de gouvernance ORSA Audit interne Fonction actuarielle Sous-traitance Gestion des risques Organisation (responsabilités, information) Écrit, revu annuelle ment

13 13 Protection des assurés : principal objectif Règles, et non le contrôle, est proportionnel Supervision prospective, orientée vers les risques, convergente au niveau européen 3. Pilier II :... et contrôle Processus de contrôle : - Pouvoirs de redressement: add-ons, sous-traitance. - quantitatif + qualitatif, sur horizon plus long Transparence Rendre des comptes

14 14 ORSA Nouveau ? Ni un modèle interne, ni une exigence de capital Exigences suppl. de capital (capital add-ons) Exceptionnel ? Peer reviews statut des comités de niveau 3 3. Pilier II

15 15 4. Pilier III : information (du contrôle et du public) Informations pour le contrôle – Art. 35 -Peu de modifications (toutes les info nécessaires et pouvoirs de les exiger, y compris intermédiaires and sous-traitants -Def contenu au niv. 2 pour assurer convergence Publication – Art Rapport de solvabilité et condition financière: décrire, évaluer, expliquer (non-respect MCR et SCR) montant calculé SCR add-on (avec motif) Information publiée par les superviseurs – Art. 51 CEIOPS: add-ons

16 16 4. Pilier III : information (du contrôle et du public) Cohérence avec IASB phase II Jusquoù harmoniser les informations prudentielles ? Publication dun seul rapport pour un groupe ?

17 17 Contrôle direct (non supplémentaire) 3 niveaux de contrôle au maximum Méthode consolidée > déduction/aggrégation Modèle interne groupe – rôle du contrôleur groupe (8 mois) Deux régimes Normal / Dérogatoire Déclarations de soutien groupe (art ) 5. Contrôle des groupes

18 18 Partage de responsabilité entre le contrôle groupe et le contrôle solo Transférabilité Sortie du régime dérogatoire ? Pas de limites à la déclaration de soutien groupe ? Mais aussi Etude dimpact Fonds de pension – pays article 4 Fonds de garantie européen: directive? 5. Contrôle des groupes

19 19 6. Calendrier : passé… 1. Projet démarre en Fin phase 1 en mars 2003: structure définie (2 exigences de capital, harmonisation des provisions techniques, …) 3. Evolutions et ré-ouverture des sujets: SCR = capital cible ou requis ? Provisions techniques: quantile ou CoC (avr. 06) MCR: approche compacte - 2 exigences de capital? Approche groupes UK (sept 06)

20 20 Transposition (Member states) 6. Calendrier : …et futur Élaboration directive (Commission) Transposition (Etats membres) QIS 2 10 juill Publication proposition de directive S2 QIS 3QIS 4 Travail prép. de CE sur déventuelles mesures dexécution Adoption des mesures dexécution S2 en vigu eur QIS 5 ? négociation directive (Conseil & Parlement) Adoption des recommendation s CEIOPS travaille sur avis techniques - directive, mesures dexécution, recommendations, cv des pratiques prudentielles, formation Adoption directive S2 ? QIS 6 ?

21 21 6. Calendrier prévisionnel QIS4 Sous la responsabilité de la CE 20 déc. 2007: CEIOPS propose des spécifications techniques à la CE Consultation de la CE (21/12/ /02/2008) 28 janvier 2008: Audition publique à Bruxelles Février 2008: Réunion avec parties intéressées et CEIOPS 30 mars 2008: Publication par CE dun appel à conseil à CEIOPS pour procéder à QIS 4 Avril – juin 2008: Déroulement de lexercice QIS 4 Nov. 2008: Rapport final sur lexercice QIS 4

22 22 Coopération sur sujets pilier 1 Entreprises Groupe Consultatif CEA et associations ntl CEIOPS Commission européenne EIOPC Consultants QIS 1 QIS 2 QIS 3 QIS 4

23 23 Flor Gabriel ACAM 61 rue Taitbout Paris CEDEX 09 - France +33 (0) site ACAM :


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