Formation ENPC - 15 novembre 2011 Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures Hervé Abderrahman,

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1 Formation ENPC - 15 novembre 2011 Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures Hervé Abderrahman, responsable du service grands projets au CG94

2 Plan de l'intervention La mise en place des financements au cours de la vie du projet Décomposition du coût d'un projet Le contrôle exercé par les financeurs La construction des échéanciers de dépenses et recettes La responsabilité du maître d'oeuvre La prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux La prise en compte des risques en phase travaux Quelques spécificités des projets en milieu urbain et des tramways, génératrices de surcoûts Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

3 La mise en place des financements au cours de la vie du projet
Autofinancement de l'initiateur du projet sur budget « études générales » Etudes de faisabilité et d'opportunité, estimation grossière du coût et recherche de financeurs Engagement « politique » : Inscription à un programme ou à un « contrat de projets » (au moins de la phase études) Engagement « juridique » : désignation du MOA des études et convention de financement des études et enquêtes publiques. Etudes préalables aux enquêtes publiques Engagement « politique » : Désignation du ou des MOA travaux, inscription à un « contrat de projets » des travaux Avant-projet (AVP) : estimation précise du coût Engagement « juridique » : convention de financement des travaux et programmation budgétaire des MOA et financeurs Projet (PRO), appels d'offres et travaux Confirmation de la convention de financement et des budgets après appels d'offres, suivi financier jusqu'à la livraison Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

4 Décomposition du coût d'un projet (1/4)
A titre indicatif, exemple d'un budget prévisionnel de 1,6M€ HT, sur un projet de BHNS en milieu urbain peu contraint, estimé à 30 M€ HT : AMO méthode et planning : 150 k€ DOCP : 200 k€ Concertation préalable : 150 k€ Schéma de principe et dossier d'enquête publique : 750 k€ Organisation de l'enquête publique : 200 k€ Etudes complémentaires (dont reprises après EP) : 150 k€ Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

5 Décomposition du coût d'un projet (2/4)
Les indicateurs de coût relatifs au foncier présentés ci-dessus correspondent à un contexte urbain ou péri-urbain « moyen ». A noter également que le poste foncier du projet est à budgéter en tenant compte des recettes dues aux reventes éventuelles de délaissés. Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

6 Décomposition du coût d'un projet (3/4)
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7 Décomposition du coût d'un projet : synthèse (4/4)
Quelques ratios globaux et moyens : Lancement du projet jusqu'à l'enquête publique : environ 5% du coût prévisionnel du projet, issu des premières études de faisabilité Total frais de MOA après enquête publique : 3,5 à 5% du total (travaux + foncier) Total frais de MOE : 8% des travaux (3% études, 5% réalisation) Provisions : Une provision d'environ 7% pour aléas et imprévus sur travaux (PAI) doit être prévue, explicitement (convention de financement avec Etat, Région) ou implicitement (marge entre AP budgétées et montant issu des appels d'offres) Une provision pour les multiples dépenses annexes de la MOA difficilement prévisibles, en accompagnement des travaux, doit aussi être prévue (1% du coût des travaux) Et les coûts d'exploitation et d'entretien ? Trop souvent, l'Etat et les collectivités prennent indépendamment les arbitrages relatifs aux budgets d'investissement et de fonctionnement, ce qui conduit à ne pas programmer les coûts d'exploitation induits par les nouveaux projets dans leurs budgets de fonctionnement, d'où l'absence de ratios, même déduits a posteriori. Mais ces coûts dépendent fortement du niveau de service qui s'impose à l'exploitant (réglementation, orientations politiques). Quid de l'expérience retirée des contrats de concession ou RATP/SNCF ? Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

8 Le contrôle exercé par les financeurs (1/2)
Le contrôle dans le cadre d'une convention de financement révisable Ce dispositif élaboré, adapté aux projets coûteux et complexes, s'applique souvent aux projets financés par la Région et/ou l'Etat Il permet d'assurer un suivi régulier de l'évolution des dépenses et impose au(x) maître(s) d'ouvrage une forte exigence de transparence, en contre-partie de laquelle des modifications de programme ou des imprévus majeurs peuvent être pris en compte par avenant à la convention (après justification et négociation) Il encadre également la prise en compte des révisions de prix qui peuvent peser lourd sur un projet s'étalant sur plusieurs années (10% sur un délai de 5 ans entre signature de la convention de financement et la fin des travaux) Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

9 Le contrôle exercé par les financeurs (2/2)
Le contrôle simplifié dans le cadre d'une subvention classique ou convention simplifiée Ce dispositif régit la plupart des partenariats financiers entre collectivités, y compris projets inscrits aux contrats particuliers Région - Département Le principe qui régit la participation financière du partenaire financeur est d'être plafonnée par application du taux de subvention au coût prévisionnel, normalement non révisable du fait de l'inflation. L'effet des révisions de prix doit donc être intégré a priori (hypothèse simplifiée basse) par le MOA dans son estimation de coût. Des discussions ont souvent lieu sur l'intégration et la justification par le MOA des frais d'études et de MOA au montant subventionnable ... Les économies profitent au financeur au prorata de son taux de subvention, tandis que les surcoûts sont à la seule charge du MOA si le montant subventionnable est dépassé. Il peut donc exister une tentation pour le MOA de surestimer le coût subventionnable, mais cette logique est régulée par le fait que le MOA a souvent plusieurs projets à faire financer et ne peut « sur-sécuriser » le financement d'un projet au détriment des autres dossiers. La justification des dépenses par le MOA n'est généralement que « comptable » Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

10 La construction des échéanciers de dépenses et de recettes (1/4)
L'échéancier prévisionnel des dépenses du point de vue du « financeur », référence du budget pluri-annuel d'investissement et des éventuelles conventions de financement, est bâti à partir des hypothèses de coût de chaque sous-ensemble du projet et de son échéancier de réalisation L'échéancier d'exécution de chaque marché tient compte dans la mesure du possible des avances forfaitaires, des retenues de garanties, des délais de validation des décomptes généraux définitifs des marchés, ainsi que des délais propres aux acquisitions foncières Dans l'exemple ci-dessous, le projet est cofinancé et donne lieu à une convention de financement des études, en année de référence 2011, puis à une convention de financement des travaux, en année de référence 2013 Les deux échéanciers seront donc bâtis dans un premier temps, en euros constants de l'année de chaque convention NB : Si les marchés d'études préalables sont passés sur prix non révisables, ce qui est fréquent, la convention de financement des études ignorera les révisions Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

11 La construction des échéanciers de dépenses et de recettes (2/4)
Si une PAI est mise en place dans le cadre du suivi de la convention de financement, elle fait l'objet d'une ligne supplémentaire, à ventiler sur les années de travaux Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

12 La construction des échéanciers de dépenses et de recettes (3/4)
L'échéancier des dépenses en euros constants doit ensuite être actualisé en euros courants (moyennant hypothèse d'actualisation) et fournit l'échéancier des dépenses totales à budgéter pour le MOA, après application de la TVA Si un financeur subventionne l'ensemble des travaux à l'avancement et à hauteur de 30% par exemple, l'application de ce taux au tableau ci-dessus lui donnera l'échéancier des appels de subventions à honorer, modulo la prise en compte d'un décalage calendaire correspondant aux délais de facturation des travaux, de mandatement par le MOA, puis de présentation des appels de subventions par ce dernier (cumul au moins égal à 3 mois) Ce tableau, amendé par la prise en compte du délai moyen de versement des subventions par le financeur (au minimum plusieurs mois), fournit au MOA l'échéancier de ses recettes Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

13 La construction des échéanciers de dépenses et de recettes (4/4)
Les échéanciers prévisionnels de dépenses, d'appels de subventions et de recettes sont ensuite mis à jour au fil de la réalisation du projet au vu du montant et du calendrier réels d'exécution de chaque poste de dépenses (foncier et marchés) ainsi que des révisions de prix effectivement constatées Le montant de la PAI (si elle a été mise en place) qu'il convient de maintenir en fonction de l'avancement du chantier est ajusté Le chef de projet doit donc évoluer dans 3 référentiels : - le référentiel imposé par les conventions de financement (ou les simples subventions), pour rendre compte au financeurs et solliciter les appels de fonds dans la limite effective du plan de financement qui a été contractualisé - le référentiel imposé par la date de valeur de chaque marché, pour gérer son existence contractuelle (situation des dépenses cumulées par rapport au montant initial hors révisions, ajustement des engagements budgétaires pour couvrir les révisions) - le référentiel imposé par la programmation budgétaire pluri-annuellle, pour la mise en place des autorisations de dépenses, des crédits de paiement, le calcul de la charge nette qu'exerce le projet sur le budget, après prise en compte de l'entrée des recettes Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

14 La responsabilité du maître d'oeuvre (1/3)
L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux, en phase études Cet engagement résulte des dispositions de la loi MOP et s'applique à tous les contrats de MOE. Il fonctionne en deux temps : 1/ Le MOE se doit d'aboutir à un coût prévisionnel de réalisation issu de ses études détaillées (AVP ou PRO selon choix du MOA) qui respecte l'enveloppe financière arrêtée par le MOA dans l'acte d'engagement du marché de MOE, quitte à reprendre les études sans rémunération supplémentaire. Autrement dit : le MOE dans son contrat, s'engage à trouver une solution technique et architecturale économiquement compatible avec le financement mobilisé par le MOA 2/ Cet engagement du MOE doit être confronté au résultat de l'appel d'offres de travaux, moyennant une marge de tolérance fixée par le MOA dans le marché de MOE (généralement 2%), soit le seuil de tolérance Si l'offre jugée la plus avantageuse par la MOA excède le seuil de tolérance, l'appel d'offres peut être jugé infructueux et le MOA peut exiger du MOE qu'il reprenne ses études et le DCE sans rémunération supplémentaire. Le MOA a donc la garantie théorique d'obtenir du MOE un DCE sincère, compatible avec l'enveloppe financière qu'il a mobilisée ... Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

15 La responsabilité du maître d'oeuvre (2/3)
L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût de réalisation des travaux Cet engagement résulte également des dispositions de la loi MOP et s'applique à tous les contrats de MOE. Une fois l'appel d'offres de travaux conclu, le montant initial des marchés de travaux définit le coût de réalisation des travaux, que le MOE devra faire respecter moyennant un nouveau taux de tolérance (généralement 2%), soit le seuil de tolérance Si à l'issue des travaux, ce seuil de tolérance est franchi, le MOE subit des pénalités pour dépassement, calculées comme suit : 2 x taux de rémunération MOE x (coût réel travaux – seuil de tolérance), mais plafonné à 15% de la rémunération du MOE post attribution des marchés de travaux (Réa : phases DET, VISA, AOR, éventuellement CIE et OPC travaux) Cas pratique (rémunération MOE 8%, 4,5% en Réa), avec dépassement de 7% des travaux et tolérance 2% : pénalité potentielle = 0,08 x 2 x (0,07- 0,02) x W = 0,008 W Plafond de pénalité = 0,15 x 0,045 x W = 0,0067 W La pénalité maximale représente environ 8% du contrat du MOE, ce qui est dissuasif, mais ne fonctionne pas au-delà d'un dépassement de 6% du montant des appels d'offres Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

16 La responsabilité du maître d'oeuvre (3/3)
Les autres leviers de responsabilisation du MOE Les deux seuils prévus par la loi MOP, exposés précédemment sont insuffisants pour assurer au MOA une parfaite maîtrise du coût du projet La portée des pénalités financières encourues par le MOE est à relativiser en raison, d'une part, des contrats d'assurance souscrits à cet effet par les grands cabinets d'ingénierie, et d'autre part, de l'éventualité que ces pénalités soient compensées par des compléments de rémunération pour réalisation d'ajouts de programme, intervenus en cours de contrat (si le DCE est fortement entaché d'erreurs, il y a un fort risque que le programme soit insuffisamment précisé lui aussi) Il est donc indispensable de renforcer l'intéressement et le contrôle de la mission du MOE pour qu'il joue pleinement son rôle (difficile) dans les études et la direction des travaux : - les CCAP des marchés de MOE permettent de prévoir de multiples pénalités s'appliquant au MOE pour le sanctionner dans l'exercice de sa mission, notamment en matière de respect de délais contractuels ou de qualité des documents de suivi financier du projet - des incitations financières peuvent également être prévues en cas de résultats au-delà des engagements du MOE (article 30. III de la loi MOP) Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

17 Prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux (1/5)
L'enveloppe financière définie dans les budgets pluri-annuels du MOA et dans un éventuel contrat de projets est insuffisante à l'issue de l'enquête publique Parades : L'échéance éloignée et la coexistence de plusieurs projets dans la liste des opérations permet d'intégrer des marges de sécurité suffisantes, quitte à envisager de phaser ou de différer certains projets, en attendant le résultat des études plus fines L'engagement contractuel avec des cofinanceurs et l'inscription ferme dans les budgets pluri-annuels ne doit se faire au plus tôt qu'au stade du dossier d'enquête publique : prise en compte des adaptations nécessaires à l'issue de la concertation (exigence de qualité de la concertation), inventaire précis du foncier à acquérir Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

18 Prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux (2/5)
Le coût maximal du projet fixé par le MOA dans le marché de MOE est insuffisant pour réaliser le projet à la lumière de l'AVP (ou PRO) du MOE, à programme constant Causes possibles : Imprévus techniques au vu des investigations plus poussées du MOE (sondages géotechniques, dépollution, contraintes de dimensionnement liées au trafic ou à la sécurité, …) Tentation de surqualité du MOE (volets paysager et architectural) ou sous l'effet du « lobbying » de l'exploitant Parades : Le niveau de détail des études préalables étant connu, le MOE n'est pas censé ignorer l'incertitude qui en découle et doit reprendre les études en trouvant des optimisations et proposer des économies au MOA Le volet qualitatif du projet peut être ajusté aux capacités financières du MOA en utilisant des options ou en ouvrant toutes les alternatives jusqu'à l'appel d'offres travaux (utilisation des variantes, de la souplesse des marchés au bordereau de prix, voire des tranches conditionnelles) Pilotage du projet par le MOA qui intègre l'exploitant à sa juste place Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

19 Prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux (3/5)
Le coût maximal du projet fixé par le MOA dans le marché de MOE est insuffisant pour réaliser le projet à la lumière de l'AVP (ou PRO) du MOE, en raison d'une modification nécessaire du programme Causes possibles : Aléa « politique » (remise en cause du programme par un nouvel élu, tentations d'enrichir le programme, …) Evolution réglementaire qui impose un enrichissement du programme ou modifie en profondeur les conditions d'exécution Parades : Les enrichissements de programme doivent être conditionnés, dans la mesure du possible, à de nouveaux financements et une participation du « demandeur » ou faire l'objet d'une tranche conditionnelle dans les appels d'offres travaux Une remise en cause plus complète, qui instaure une nouvelle donne politique du projet nécessite un débat avec les financeurs … Les surcoûts liés à une évolution réglementaire, s'ils ne peuvent pas être totalement compensés par des optimisations, sont plus simples à défendre auprès des financeurs Dans tous les cas, une fois actée, la modification de programme doit donner lieu à un nouveau coût prévisionnel des travaux entériné par avenant au marché de MOE Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

20 Prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux (4/5)
Surcoût des frais d'acquisition et de libération du foncier, ou retard dans le calendrier ce qui a des répercussions financières sur les travaux Causes possibles : Sur-estimation par le MOA de sa capacité à acquérir amiablement Sous-estimation de la longueur et complexité des procédures d'acquisition auprès d'organismes publics, ou des contraintes d'intervention sur leur domaine Sous-estimation des frais d'éviction commerciale et de reconstitution des emprises Retard dans la maîtrise du foncier en raison des délais judiciaires et des contraintes de relogement des occupants des logements expropriés, effet en cascade sur travaux concessionnaires Parades : Ne pas hésiter à recourir à la DUP même pour quelques parcelles Le MOE n'étant pas responsabilisé sur ce champ, le MOA doit se doter suffisamment tôt d'une compétence administrative, juridique et technique via un AMO et un OPC missionné sur ces sujets, conventionner avec les organismes publics qui cèdent du foncier, identifier les besoins et coûts de dévoiements de réseaux privés (non concessionnaires) Se doter d'un marché de travaux de démolition et reconstitutions d'emprises Ne pas anticiper le démarrage des marchés de travaux avant d'avoir la maîtrise foncière Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

21 Prise en compte des risques, des études préalables au lancement des travaux (5/5)
Insuffisance des crédits programmés par le MOA et les financeurs, en raison de la conjoncture économique au moment des appels d'offres travaux Causes possibles : Inflation des coûts de travaux entre la mise en place des financements et la programmation budgétaire et les appels d'offres (la responsabilité du MOE n'est pas en cause, son engagement se faisant sur un seuil de tolérance hors inflation) Parades : Pour éviter de retarder significativement le projet (étalement budgétaire) ou de le phaser, relancer un appel d'offres, ou ajuster le programme à la baisse en jouant sur le volet qualitatif En dernier recours, revoir le plan de financement Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

22 Prise en compte des risques en phase travaux (1/4)
Imprévus techniques dans l'exécution du programme, entraînant des surcoûts et des risques de réclamations des entreprises Causes possibles : Erreur de conception du MOE en phase études ou dans le DCE, collecte de données de terrain et investigations insuffisantes par le MOE Réseaux non référencés sur les plans ou autre aléa réel Parades : Préventif : Niveau de détail suffisant dans le PRO et le DCE (ex : sondages si terrain risqué), au regard des pénalités encourues par le MOE Recourir au contrôle externe en phase études (ouvrages d'art) Cohérence entre le type de marché de travaux (au BPU ou forfaitaire) et le marché de MOE (effort prioritaire sur études ou sur réalisation), forfaitiser certains postes, même au BPU Curatif : Adaptation du projet si on est en marché au BPU, adaptation du calendrier ou du phasage Contrôle technique externe et recours à l'expertise juridico-technique d'un AMO, de l'OPC, voire d'un avocat, pour établir les responsabilités (MOE, entreprises, tiers éventuels) Utilisation de la PAI, application de pénalités pour dépassement ou de réfactions au MOE Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

23 Prise en compte des risques en phase travaux (2/4)
Surcoûts liés à des oublis dans le DCE pour réaliser le programme Divergences d'interprétation des marchés avec les entreprises (risque de réclamations) Causes possibles : Erreur de conception du MOE en phase études ou qualité insuffisante des avant-métrés (« impasses » dans le DCE) Niveau de précision insuffisant du CCTP, incohérences entre les pièces du marché Parades : Préventif : qualité du DCE et de la mission ACT du MOE, au regard des pénalités encourues par le MOE, spécifier les interfaces entre lots techniques, éviter l'allotissement géographique relecture du DCE par l'exploitant et par un AMO spécialisé Cohérence entre le type de marché de travaux (au BPU ou forfaitaire) et le marché de MOE (effort prioritaire sur études ou sur réalisation), forfaitiser certains postes, même au BPU Curatif : assistance juridique et traitement des réserves des entreprises au fil du chantier optimiser le projet sur d'autres postes Utilisation de la PAI, application de pénalités pour dépassement ou de réfactions au MOE avenant en cours de marché de travaux plutôt que protocole en fin de marché (perte de mémoire, les négociateurs ne sont pas les acteurs) Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

24 Prise en compte des risques en phase travaux (3/4)
Aléas liés à des interfaces avec d'autres projets, d'autres MOA (projet multi-MOA) ou des travaux de concessionnaires, entraînant des surcoûts directs ou des retards et réclamations d'entreprises Causes possibles : Complexité des interfaces entre périmètres de MOA, interdépendance des calendriers Aléa lié à l'émergence imprévue d'un autre projet Retard dans la mobilisation d'un concessionnaire ou défaillance de sa part Parades : Préventif : qualité du pilotage multi-MOA du projet, qui peut aller jusqu'à prévoir des conventions de MOA unique si les périmètres théoriques sont trop imbriqués ou les calendriers trop interdépendants Qualité de la mission OPC études et CIE du MOE, maîtrise des calendriers concessionnaires (via extension de la mission OPC à ce champ) Curatif : Documentation des événements survenus sur le chantier (dossier pré-contentieux vis à vus d'un concessionnaire ou tiers), assistance juridique et contractuelle instance de dialogue et d'arbitrage entre MOA Utilisation de la PAI et application de réfactions au MOE s'il a été défaillant Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

25 Prise en compte des risques en phase travaux (4/4)
Ajouts ou modifications de programmes entraînant des surcoûts et des besoins de financement non couverts par les budgets mis en place Causes possibles : Imprévu « politique » (remise en cause du programme par un nouvel élu, tentations d'enrichir le programme, …) Aléa dû à un autre projet ou évolution réglementaire qui conduit à modifier le programme Parades : Préventif : qualité de la concertation, de l'enquête publique (identification des besoins et du niveau de qualité attendu du projet) Réalisation du DCE en tenant compte des évolutions du contexte (mission CIE du MOE) Intégration des ajouts probables dans le DCE au moyen de tranches conditionnelles pour obtenir les  « meilleurs prix » même si le financement n'est pas encore assuré Curatif : Qualité de la « gouvernance politique » du projet en impliquant financièrement le « demandeur » de l'ajout de programme, convention (de financement ou de MOA unique) Utilisation des meilleurs outils d'achat public pour réaliser les travaux supplémentaires (avenant, marché négocié, AO spécifique, voire recours au bail d'entretien) Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures

26 Quelques spécificités des projets en milieu urbain ou de tramways, génératrices de surcoûts
Travaux sous exploitation qui impliquent des dépenses lourdes de signalisation et balisage, des exigences de surveillance de la voirie et de maintien d'un niveau de service Demandes des entreprises de procéder à des réceptions partielles des ouvrages ou espaces aménagés Besoins plus importants de communication et d'accompagnement du chantier auprès des riverains (diffusion d'informations, réunions publiques, voire agents de proximité) Projets de tramways Nombreuses interfaces entre lots techniques, ainsi qu'avec les travaux de voirie Sensibilité des retards ou aléas calendaires du chantier sur la réception du matériel roulant (périodes d'essais, durées de garanties) Durées peu compressibles des essais divers sur le matériel et les systèmes, de la formation des conducteurs Délais d'élaboration et d'instruction des dossiers de sécurité, contraintes opérationnelles posées par les sites de maintenance et de remisage, arrière gares Effets des restructurations de lignes de bus associées au projet difficiles à anticiper : surcoûts de travaux ou d'exploitation pour s'adapter Formation ENPC 15 novembre 2011 – Maîtrise d'ouvrage en infrastructures Hervé Abderrahman / CG94 : Evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures