Commission Consultative en Aménagement du Territoire Urbanisme et Mobilité CCATM Florennes 2013.

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1 Commission Consultative en Aménagement du Territoire Urbanisme et Mobilité
CCATM Florennes 2013

2 Plan de l’exposé Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture
Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  Définition Exemple Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs 2013

3 Plan de l’exposé Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture
Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  Définition Exemple Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs 2013

4 Qu’est-ce que l’ aménagement du territoire ?
Définition « Politique consistant à rechercher la meilleure répartition géographique des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 59. L’aménagement du territoire est : La volonté d’organiser les activités humaines sur base des valeurs de la société L’organisation du territoire Le choix de la localisation des activités humaines : se loger; travailler; s’approvisionner; se soigner; se rencontrer; se détendre; s’éduquer… L’expression spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société. 2013

5 Qu’est-ce que l’ urbanisme ?
Définition « Science et techniques de l’organisation et de l’aménagement des agglomérations, villes et villages. » Le petit Larousse illustré, 2004, p L’urbanisme c’est : une manière de mettre bon ordre dans les différents travaux , constructions ou transformations que nous effectuons sur notre territoire; l’art d’assurer une organisation harmonieuse et techniquement rationnelle de l’espace bâti. L’urbanisme doit tenir compte : d’aspects techniques (la présence ou l’absence de rues, de l’adduction d’eau ou de gaz, de la distribution d’électricité ou des égouts); d’aspects architecturaux et paysagers. 2013

6 Qu’est-ce que l’ architecture ?
Définition « Art de concevoir et de construire un bâtiment selon des partis esthétiques et des règles techniques déterminés; science de l’architecture. » Le petit Larousse illustré, 2004, p. 82. 2013

7 Le Lien entre aménagement du territoire, urbanisme et archi.
Commune Urbanisme Quartiers-rues Architecture Parcelles 2013

8 Exemple : Morialmé 18 siècle
Population majoritairement liée à l’agriculture Rendement agricole faible, pastoralisme Artisanat local (poterie, forge, tannerie,…) Déplacements limités Forte pression sur la forêt Battant’rue Maisons mitoyennes chaulées ou enduites datant du 18e S 2013

9 Exemple : Morialmé 18 siècle
Rue du château - Ferme de Morialmé 17e-18e S Rue du château – Château de Morialmé 17e-18e S 2013

10 Exemple : Morialmé 19 siècle
Révolution industrielle Boom démographique Diminution des surfaces forestières Création de nouvelles routes Essor du chemin de fer et déplacements Intensification de l‘agriculture 2013

11 Exemple : Morialmé 19 siècle
Eglise Saint-Martin 19e – 20e S 2013

12 Exemple : Morialmé les 40 dernières années
Augmentation des déplacements Stagnation de la population Evolution des structures familiales Apparition des premiers grands lotissements (1970) localisés à l’écart du noyau traditionnel Apparitions de nouveaux tracés Logique monofonctionnelle et rationnalisée de l’occupation du sol (Plan de secteur) Habitats pavillonnaires en rupture avec le bâti traditionnel 2013

13 Exemple : Morialmé les 40 dernières années
Maisons ouvrières 20e S 2013

14 Aménagement du territoire, urbanisme et architecture
Les points de vue « Moi, pour la rentabilité de ma ferme, je suis obligé d’avoir de grandes parcelles ! » 2013

15 Aménagement du territoire, urbanisme et architecture
Les points de vue « Moi, je vends des maisons superbes en pleine nature! » 2013

16 Aménagement du territoire, urbanisme et architecture
Les points de vue « Moi, je défends la biodiversité! » 2013

17 Aménagement du territoire, urbanisme et architecture
Les points de vue « Moi, j’essaye de concilier les demandes et les besoins de tous !» 2013

18 Plan de l’exposé Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture
Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  Définition Exemple Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs 2013

19 Les outils existants Le CWATUPE : Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie. Le CWATUPE comprend l'essentiel des dispositions réglementaires en vigueur. Les plans et schémas : Les plans (ex. Le Plan de Secteur) Les schémas (ex. Le Schéma de Structure Communal) Documents graphiques + prescriptions. Les règlements : Les règlements sont des textes écrits (ex. RGBSR,RCU,…) Les permis : Les permis d’urbanisation (= lotir) ; Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; Les permis d’environnement; Les rapports Le Rapport Urbanistique et Environnemental Les permis uniques.

20 Les outils futurs Le CWATUPE  CoDT : Code de Développement Territorial Les plans et schémas : Les plans : Le Plan de Secteur  Maintient de la valeur réglementaire mais possibilité de révision par adoption d’un Schéma de Développement Communal Le Plan Communal d’Aménagement  Schéma d’Urbanisation Les schémas Le Schéma de Structure Communal Schéma de Développement Communal Les règlements : Les règlements sont des textes écrits : RGBSR,RCU  Guide d’Urbanisme Les permis : Les permis d’urbanisation (= lotir)  Valeur indicative ; Les permis d’urbanisme (= bâtir) ; Les permis d’environnement; Les rapports Le Rapport Urbanistique et Environnemental  Schéma d’Urbanisation

21 Les outils existants Le plan de secteur
L'objet principal du plan de secteur est : de définir et figer les affectations du sol assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Le plan de secteur a valeur réglementaire. Avantages? Inconvénients? 2013

22 Les outils existants La CCATM 2013

23 Les outils existants Intervention de la CCATM dans l’instruction d’une demande de permis d’urbanisme dérogatoire 5. Dépôt du dossier Demande permis de urba et dérogation motivée Service Urba (ADMINISTRATIF) 16. Notification Par Service Urba au demandeur et Fonct. Délégué . (ADMINISTRATIF) 8.Décision Si consultation de la CCATM Collège Communal (POLITIQUE) 12. Analyse de la proposition et décision de l’avis favorable par le Collège Communal (POLITIQUE) 1. Volonté M.X de bâtir 7. Consultation Avis ext. Nécessaire (DGRNE,DNF, MET…) (ADMINISTRATIF) 7. Début enquête publique 14.Avis Fonctionnaire délégué (ADMINISTRATIF) 3. Avis préalable Service Urba (ADMINISTRATIF) 10. Avis CCATM Consultation 2. Intervention Architecte 4. Constitution du dossier Docs. (Art.285) et suivants CWATUPE) 6. Réception et validation Service Urba (ADMINISTRATIF) 9. Convocation de la CCTAM Service Urba pour le Collège (ADMINISTRATIF) 11.Proposition d’avis communal favorable Avis technique Ensemble des avis et avis du Service Urba (ADMINISTRATIF) 13. Transmission avis du Collège au Fonctionnaire Délégué (ADMINISTRATIF) 15.Décision finale Collège Communal (POLITIQUE) 17.Délais de recours

24 Plan de l’exposé Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture
Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  Définition Exemple Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs 2013

25 « Quitte à se développer autant le faire durablement »
Définition Première définition 1987 : « Un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre des générations futures à répondre aux leurs » Art 1, CWATUPE « La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont gestionnaires et garants de l’aménagement du territoire. Elles rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. » 2013

26 Exemple : Villers-Poterie 20 prochaines années
Quelle activités à quel endroit ? Quelle accessibilité ? Quelle densité ? Quelle mixité ? Quel impact sur la vie sociale ? Quel dialogue avec le bâti voisin? Avec l’espace public ? Comment agir sur la qualité des constructions ? 2013

27 Plan de l’exposé Aménagement du territoire, Urbanisme et Architecture
Définition et lien entre aménagement du territoire, urbanisme et architecture Les points de vue Les outils existants Le CWATUPE / Le plan de secteur - Exemple Généralités CCATM Développement durable :« Quitte à se développer autant le faire durablement »  Définition Exemple Proposition d’une grille d’analyse pour les remises d’avis Objectifs 2013

28 Objectifs de la Grille - Aider les membres des CCATM à donner un avis objectif et structuré sur les demandes en matière d’aménagement du territoire et urbanisme. Conscientiser les membres des CCATM sur la nécessité de récolter des informations préalables sur le dossier afin d’éviter les débats subjectifs basés sur les « j’aime » ou « je n’aime pas ». Il est donc conseillé de se rendre aux services urbanisme, de récolter les informations et de remplir sa propre grille d’analyse avant le jour de la réunion CCATM. Ces grilles individuelles seront confrontées lors de la séance ce qui aboutira à une grille commune objective à transmettre au Collège communal. 2013

29 Exemple La grille se structure autour de 4 questions :
- Quoi ?  Exemple : Quel est le programme proposé dans le projet ?,… - Où ? Exemple : A quelle distance se trouve le projet par rapport aux lignes de bus ?,… - Comment ? Exemple : Les hauteurs des constructions sont-elles adaptées au contexte voisin?,… - Impact ? Exemple : Le projet est-il durable ? Une première colonne permet de transcrire les informations récoltées lors de la consultation du dossier. 2013

30 Récolte d'informations Remise d'avis    Améliorations Quoi ?
Programme Quel est le programme : Nombre de logements/habitations et tailles des logements/parcelles ? > Le projet est-il adapté au programme : les logements/habitations ont-ils une taille suffisante...? Mixité A qui est destiné le projet (familles, personnes âgées,...) ? > Le projet propose-t-il une mixité sociale et intergénérationnelle ? Quels sont les fonctions prévues dans le projet : logement, commerce,...? > Le projet contribue-t-il à la mixité fonctionnelle du village ? Densité Combien y-a-t-il de logements par hectare ? > La densité proposée est-elle appropriée dans ce contexte ? Où ? Mobilité Existe-t-il une offre en transport en commun à proximité du projet, à quelle distance? > Si oui, l'utilisation des transports en commun est-il une alternative à la voiture ? > Si non, le charroi généré par le projet est-il gérable ? Existe-t-il des connexions par modes doux du projet vers le centre du village : chemins, trottoirs, pistes cyclables ? > Le site choisi est-il bien localisé pour ces modes de déplacements alternatifs ? Y-a-t-il création de nouvelles voiries ? > L'espace-rue (le trottoir, les abords,...) est-il de qualité ? > Les matériaux et l'éclairage sont-ils adaptés ? En cas de constructions groupées ou d'appartements : > L'offre en stationnements prévue dans le projet est-elle suffisante ? > Des abris ou emplacements collectifs sont-ils prévus pour les voitures? > Des abris vélos collectifs ou individuels sont-ils prévus ? Infrastructures existantes A quelle distance se situe le projet par rapport au centre du village ? > Y-a-t-il un lien aisé entre le projet et le centre du village et les services (commerces, écoles,…) ? Outils d'aide à la décision Quelle est l'affectation du projet au plan de secteur ? Quelles sont les recommandations à proximité du projet dans l'étude paysagère? > Le projet est-il cohérent par rapport à ces recommandations ? Quelles sont les recommandations prévues dans le SICAT pour cet endroit ? > Le projet tient-il compte ces recommandations ?

31 Récolte d'informations Approche environnementale
Remise d'avis    Améliorations Comment ? Implantation Gabarit Volumétrie Matériaux Comment est implanté le projet : parallèle, perpendiculaire à la voirie ? > Quel est le gabarit du projet, sa hauteur ? > L'implantation et les gabarits des bâtiments sont-ils judicieux par rapport à la rue et aux constructions voisines ? > Les volumes sont-ils adaptés aux constructions voisines ? > Les volumes entre eux sont-ils bien articulés et hiérarchisés ? > L'intimité, les vis-à-vis, les espaces privatifs sont-ils bien agencés? Quels sont les matériaux prévus dans le projet ? > Le nombre de matériaux utilisés est-il adéquat ? > Les matériaux locaux sont-ils pris en compte ? > Les matériaux utilisés et leurs mises en œuvre sont-ils adaptés au contexte ? > Le projet apporte-t-il une image de modernité dans le milieu rural ? Pour les projets comportant des parcelles non bâties mais destinées aux constructions (type permis d'urbanisation, de PCA ou RUE) > Les parcelles et les types de constructions sont-ils diversifiés ? Espaces publics Quels aménagements sont prévus sur le domaine public ou d’utilité publique : trottoirs, emplacements de parking, espaces verts? > Sont-ils de qualité? / Sont-ils adaptés et justifiés ? / Sont-ils suffisants ? Comment est aménagé l'espace entre le projet et la voirie (recul avant) ? > Est-il de qualité ? Approche environnementale Le projet modifie-t-il le relief ? Y-a-t-il création de déblais et remblais important ? > La gestion de l'eau pluviale est-elle satisfaisante ? > La gestion des eaux usées est-elle satisfaisante ? > Les matériaux de recouvrement de la majorité des sols non construits sont-il perméables ? Quelles sont les plantations prévues dans le projet ? > Sont-elles de qualité (essences indigènes,...) ? > La biodiversité est-elle favorisée dans les espaces verts du projet ? > Le projet se situe-t-il sur un point haut du village? Est-il perceptible de loin? > Les ouvertures vers un paysage sont-elles prises en compte ? > La qualité paysagère est-elle peu menacée dans un périmètre plus large ? Comment est orienté le projet ? > Le projet prend-il en compte les ombres portées par les bâtiments entre eux et par la végétation ? Impact ? Social > Le projet pourra-t-il s'inscrire positivement dans le milieu social existant ? Environnement > Le réseau d'égouttage est-il suffisant pour accueillir les fluides du projet ? > L'imperméabilisation totale du projet aura-t-elle des conséquences sur les eaux de ruissellement ? Economique > Quel sera l'impact du projet sur le budget communal ? > La localisation du projet va-t-elle augmenter le trajet des récoltes de déchets, du postier,…?

32 Merci pour votre attention