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Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé

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Présentation au sujet: "Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé"— Transcription de la présentation:

1 Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF privé
GMF Sites en cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 146 $ Liens Internet (2 par site) 2 400 $ 1 fois par année Câblage 300 $ 1 seule fois (non récurrent) Frais d’implantation 70 % 3 500 $ Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 400 $ Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Gestion du changement 2 200 $ Subvention GMF Pour autres utilisateurs ETP $ Annualisé sur 4 ans via votre agence 12 avril 2017

2 Les formulaires – GMF sites privés
GMF Sites en cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires 5 000 $ Formulaire #2 À l’achat Commutateur 146 $ Formulaire #1 Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) 2 400 $ Formulaire #3 #1: 1e année #3: année subséquente Câblage 300 $ Une fois fait Frais d’implantation Formulaire B Formulaire D Formulaire E B: 1ere demande D: 2e partie des dépenses et attestation d’utilisation E: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire D (utilisation récurrente du DME) Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ Formulaire C B : licences 2011, 2012 et 2013 C: courant Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Formulaire F En tout temps Gestion du changement 2 200 $ D: 2eme partie des dépenses et attestation d’utilisation E: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire D Attestation récurrente du changement Maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

3 Les subventions PQADMÉ octroyées en clinique privée
Cliniques privées Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 5 000 $ 70 % 3 500 $ 1 fois par 4 ans Commutateur 146 $ 100 % Liens Internet (2 par site) 2 400 $ 1 fois par année Câblage 300 $ 210 $ 1 seule fois (non récurrent) Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 400 $ Forfait incitatif à la participation 3 600 $ Gestion du changement 2 200 $ 12 avril 2017

4 Les formulaires – Cliniques privées
Cliniques privées Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Formulaire C À l’achat Commutateur Formulaire B Médecin responsable GMF Liens Internet (2 par site) Formulaire D B:Années D: année en cours Câblage Une fois fait Frais d’implantation Formulaire F Formulaire G C: 1ere demande F: 2e partie des dépenses G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F Acquisition et exploitation des licences Formulaire E C: années E: année en cours Forfait incitatif à la participation Formulaire H En tout temps Gestion du changement F: 2eme partie des dépenses G: dépenses postérieures à l’envoi du formulaire F Attestation récurrente du changement Au maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

5 Les subventions PQADMÉ octroyées en GMF en établissement (UMF ou CLSC)
GMF Sites en établissement Montant maximal admissible avant taxes Taux Remboursement maximal avant taxes Cycle Équipements informatiques et frais accessoires 100 % 5 000 $ 1 fois par 4 ans via votre agence Commutateur Liens Internet (RITM) RITM via l’établissement Câblage 300 $ 1 seule fois via votre agence Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences 2 000 $ 1 fois par année via votre agence Forfait incitatif à la participation 3 600 $ 75 % 2 700 $ 1 seule fois (non récurrent) Gestion du changement 2 200 $ 1 650 $ Subvention GMF Pour autres utilisateurs ETP $ Annualisé sur 4 ans via votre agence 12 avril 2017

6 Les formulaires – GMF en établissement
GMF en établissement Formulaires Quand À remplir par Adhésion au PQADME Formulaire A Le plus tôt possible Adhérent Équipements informatiques et frais accessoires Commutateur Liens Internet (2 par site) Câblage Frais d’implantation Acquisition et exploitation des licences Forfait incitatif à la participation Formulaire E En tout temps Gestion du changement Formulaire B Formulaire C Formulaire D B: 1ere demande C: 2eme partie des dépenses D Attestation récurrente du changement Au maximum 9 mois après l’adhésion 12 avril 2017

7 Les formulaires Site : www.sogique.qc.ca/pqadme Formulaires à remplir
Formulaire A : Demande d’adhésion au PQADMÉ Attestation de la clinique pour les dépenses d’implantation du DME (commutateur et lien Internet) Attestation individuelle de dépenses liées à l’implantation du DME Attestation annuelle de dépenses de la clinique (lien Internet) Attestation individuelle de dépenses récurrentes liées à l’implantation du DMÉ (opération des licences) Attestation d’utilisation récurrente du DME Attestation individuelle pour frais additionnels de gestion du changement Demande de paiement des forfaits incitatifs à la participation au PQADMÉ 12 avril 2017

8 Quand et qui complète les formulaires ?
Synthèse des formulaires et des dépenses Formulaires Numéro Quand ? Rempli par Adhésion A Le plus tôt possible dès que le DME est connu Médecin responsable, adhérent et personnel infirmier Équipements À l’achat de $ d’équipements et plus (à préciser en établissement) Adhérent (sauf établissement) Commutateur À l’achat Médecin responsable (sauf établissement) Liens Internet Une fois par année (sauf en établissement) Câblage Une fois fait Frais d’implantation 1re À la demande 2e Suite à la production d’une attestation d’utilisation Adhérent, personnel infirmier et établissement Acquisition et opération des licences 2e et suivant : annuellement Forfait incitatif à la participation En tout temps Adhérent Gestion du changement 1er En tout temps 2e partie des dépenses et suite à l’attestation d’utilisation 3e En temps après les 1re et 2e demandes Adhérent, personnel infirmier 12 avril 2017

9 Mise en garde Formulaire signé Nom et numéro de permis bien écrit
Caractère d’imprimerie Numéro de compte valide Toute information demandée complétée Production des attestations d’utilisation par le personnel infirmier 12 avril 2017


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