Stratégie et Politique ITE- Grands Comptes – Calcul des Redevances - Présentation AUTF 07/10/2010 Pôle Clients et Services Direction Commerciale Unité.

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1 Stratégie et Politique ITE- Grands Comptes – Calcul des Redevances - Présentation AUTF 07/10/2010 Pôle Clients et Services Direction Commerciale Unité des Grands Comptes et des Equipements Terminaux Christian LUISCIANI

2 2 Stratégie I.T.E Contrat de Performance Ouvrir le RFN A de nouveaux chargeurs pour développer le trafic fret et les recettes commerciales liées notamment aux péages Rénover i.e. moderniser les I.T.E pour maintenir un bon niveau de performance logistique propice à la sauvegarde des flux existants Equilibrer Le bilan économique des I.T.E en termes de recettes et dépenses pour RFF

3 3 L’ industriel au cœur du débat I.T.E Au sein d’un Marché Industriel & Commercial Européen Tisser un réseau national ITE cohérent Compatible Avec les exigences de l’exploitation ferroviaire Economiquement viable Pour les EF et les Chargeurs (sillons - coûts logistiques)

4 4 Stratégie I.T.E La Stratégie I.T.E de RFF, c’est : FIDELISER ses CLIENTS, soit à généraliser les accords de partenariats PERENNISER et/ou CONSTRUIRE des sites I.T.E productifs de sillons fret MAINTENIR le juste équilibre économique et financier lié aux charges d’exploitation et de maintenance des lignes auxquelles ces I.T.E sont rattachées

5 5 POLITIQUE I.T.E CONFORTER L’EXISTANT DÉVELOPPER ACCORDS DE PARTENARIATS

6 6 Approche Grands-Comptes Base de Données I.T.E RFF (Issue de la facturation) Organisation  14 Chargés de Mission ITE en DR - 2 pour ALCA - 2 pour IDF  Unité GC et Terminaux Ferroviaires  Pilotage national Action Analyse de la logistique du GC Bilan, Rédaction d’un Plan d’Actions Négociation d’un Accord de Partenariat (e.g. L.G.B, SOUFFLET) Suivi, Evaluation par un Comité de Pilotage « Client/RFF »

7 7 Parc I.T.E 2009 (Extraction GC) Σ ITE : Env. 1850 (+/- Δ) ITE GC : 750 (+/- 40% du Parc I.T.E)

8 8 I.T.E GC par secteurs (hors Armées) Dont Arcelor : 44 Derichebourg : 23 PSA : 16 Dont St-Gobain : 31 Lafarge : 26 Vinci : 14 Dont Edf : 39 Total : 26 Arkema : 13 Gdf-Suez : 14 Dont Sncf : 19 Auchan : 14 Easydis : 9 Système U : 8 Dont Agralys : 31 Epis Centre : 26 Soufflet : 19 Champ.Céréales : 17

9 9 CALCUL DES REDEVANCES SELON LA METHODE UOP (Unité d’Œuvre de Prestation) REFONTE DES CONVENTIONS ITE

10 10 CHANGEMENT DE METHODOLOGIE - Constat - Nombreuses Conventions ITE sous-tarifées - Méthode de calcul SNCF difficile à justifier - Aucun référent économique (calcul) - Nécessité de couvrir les charges de maintenance - Plan Rail Midi Pyrénées - Création d’un grille tarifaire au coût réel « UOP »

11 11 Principe de calcul des redevances ITE 1/2 La redevance ITE permet la couverture des charges d’entretien des installations ferroviaires constituant la 1 ère partie de l’ITE. Elle est calculée à l’aide de la méthode UOP. Cette méthode permet d’obtenir le prix d’entretien de 3 familles d’installations ferroviaires se retrouvant dans les 1 ères parties d’ITE, à savoir: 1.Les installations de voie 2.Les installations de caténaire Le cumul du niveau de maintenance des 3 familles d’installations 3.Les installations de signalisation correspond au montant de la redevance ITE Maintenance des installations de voie: Le niveau de maintenance des installations de voie dépend des paramètres suivants: Groupe UIC + vitesse de circulation de la ligne sur laquelle est raccordée l’ITE + nature des trafics générés par l’ITE (trains lourds, MD). Le tableau ci-après détaille les différents installations de voie pouvant être rencontrées sur les première partie d’ITE: Niveau de maintenance appareil(s) de voie de 1 ère partie situé(s) sur VP + Niveau de maintenance appareil(s) de voie de 1 ère partie situé(s) sur voie courante + Niveau de maintenance du linaire de voie courante dans la 1 ère partie = Redevance maintenance des installations de voie de 1 ère partie d’ITE

12 12 Principe de calcul des redevances ITE 2/2 Maintenance des installations de caténaire : Le niveau de maintenance des installations de caténaire dépend de 3 paramètres qui sont: la vitesse de circulation, le nombre de circulations électriques, ainsi que le type d’électrification de la ligne sur laquelle est greffée l’ITE. Le tableau ci-après détaille les différents types de connexions caténaires pouvant être rencontrées sur les 1 ère partie d’ITE: Concernant la maintenance des installations de signalisation: Le niveau de maintenance des installations de signalisation dépend de plusieurs paramètres à savoir: le groupe UIC, la vitesse de circulation ainsi que le mode d’espacement des trains de la ligne sur laquelle est greffée l’ITE. Le tableau ci-après détaille les différents éléments de signalisation pouvant être rencontrés sur les 1ère partie d’ITE: La redevance caténaire comprend:  le prix d’entretien de la connexion caténaire de l’ITE à la caténaire de la voie principale,  le prix d’entretien du linéaire de caténaire se trouvant sur la seconde partie de l’ITE. Nota: L’entretien de la caténaire de seconde partie d’ITE peut être réalisée par l’embranché dans le respect du règlement S11(IN 1709).

13 13 Exemples de calculs de redevances ITE 1/2 Détail des installations types constituant la première partie de l’ITE:  Appareil de Voie 1 ère partie implanté sur VP  Installation de manœuvres et de sécurité présentent sur l’appareil de voie  10 mètres de voie courante au talon de l’appareil de voie  1 taquet dérailleur Montant de la redevance ITE: 8 400 € HT (Hors taxe foncière et TEOM). Schéma des installations types d’une ITE implantée sur une ligne groupes UIC 7à 9 sv: Appareil de voie 1 ère partie Taquet Dérailleur 1 ère partie Seconde partie Domaine RFF Voie courante Voie principale Redevance ITE moyenne calculée à l’aide de la « méthode UOP » pour une ITE localisée sur une ligne du réseau ferré capillaire Fret (lignes Groupes UIC 7à 9 sv)

14 14 Exemples de calculs de redevances ITE 2/2 Détail des installations types constituant la première partie de l’ITE:  Appareil de Voie 1 ère partie implanté sur VP-Plancher Béton  Installations de manœuvres (électrique) et de sécurité présentent sur l’appareil de voie implanté sur VP  Installations de manœuvres (électrique) et de sécurité présentent sur l’appareil de voie de l’impasse de sécurité  10 mètres de voie courante au talon de l’appareil de voie implanté sur VP  Connexion caténaire 25 000 volts, classe d’entretien A + linéaire de caténaire 300m  1 Signal  1 Circuit de voie  1 Autorisation Montant de la redevance ITE: 32 000 € HT (Hors taxe foncière et TEOM). Schéma des installations types d’une ITE implantée sur une ligne groupes UIC 1 à 4: Appareil de voie 1 ère partie Installations de manœuvre et de sécurité sur ADV accès impasse 1 ère partie Seconde partie Domaine RFF Voie courante Voies principales Redevance ITE moyenne calculée à l’aide de la « méthode UOP » pour une ITE localisée sur une ligne du réseau ferré Structurant (lignes groupes UIC 1 à 4) Caténaire Signal Appareil de voie 1 ère partie Voie courante Autorisation

15 15 Circulation des embranchés sur le RFN Situation jusqu’au 31/05/2010: Les embranchés qui réalisaient des manœuvres sur le RFN liées à la desserte de leurs embranchements œuvraient sous couvert du certificat de sécurité de l’EF FRET SNCF. A compter du 31/05/2010, l’EF a retiré l’ensemble des autorisation. Situation actuelle: Deux possibilités sont offertes à un embranché pour circuler sur les voies de service et d'embranchement du RFN et effectuer des manœuvres, par nécessité, sur les voies principales :  soit l’embranché intervient sous couvert du certificat de sécurité d'une EF, les principes de responsabilité et les conditions techniques applicables dans ce cas relevant de la sous-traitance et étant définis dans un document contractuel entre l'EF et l'embranché ;  soit l’embranché intervient "en son nom", selon les principes définit par RFF.

16 16 Embranché intervenant « en son nom » sur le RFN Processus d’obtention par un embranché d’une autorisation de circulation sur le RFN (Autorisation délivrée par les directions régionales de RFF) : Embranché désirant circuler sur le RFN Constitution et fourniture à RFF d’un dossier de sécurité Le dossier de sécurité permet à RFF de s’assurer que l’embranché respecte:  Les conditions techniques du matériel roulant (avis de conformité délivré par EOQA + compatibilité du MR au VS)  Les règles de sécurité applicables sur le RFN RFF délivre pour 5ans l’autorisation de circulation sur le RFN Chaque année l’embranché doit fournir à RFF: 1 attestation de conformité portant sur le respect des règles de sécurité ainsi qu’une attestation émanent d’un OEQA justifiant le maintient de la conformité du matériel roulant. Signature d’une convention de circulation sur le RFN entre l’embranché et RFF