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Taxes de ventes Type Taxes CTI/RTI Fournitures taxables ouioui Fournitures détaxéesnonoui Fournitures exonéréesnonnon
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Taxes de ventes Déclaration trimestrielle 500,000 «X » 6,000,000 Déclaration annuelle« 500,000 Déclaration mensuelle »6,000,000
3
Fournitures exonérées Loyers résidentiels à long terme Services de santé & dentaires Services d ’enseignement Services de garderie Ventes faites par un particulier Services financiers pour la TPS
4
Fournitures détaxées Produits alimentaires de base Produits agricoles médicaments sur ordonnance Appareils médicaux Produits & services exportés Services financiers pour la TVQ
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Facturation » - 30 $30- 150 + 150 Nom du fournisseur x x x Date de la facture x x x # tps & tvq x x Nom de l’acheteur x Description du bien x x x
6
Réclamation des CTI RTI Montant sur la facture (payé ou pas) Repas -) 50 % 6/106 Attention aux échanges de biens Bien comptabiliser les taxes Choisir les périodes de déclarations qui vous conviennent
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